Déliberation - Liste DES Deliberations

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Déliberation - Liste DES Deliberations Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Ondes. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques, LISTE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à 18 h 00, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Ondes, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PAVAN André, Maire.

Convocation du 1° juin 2026.

Etaient présents: Mme ASPE Magali, Mme BOISSIÉ Jacqueline, Mme FABIAN Martine, Mme FRANCHINI Nathalie, Mme GANOT Claudine, Mme MESPLEDE Sandrine, M. PAVAN André, M. PAVAN Yannick, M. SABOUREAU Jean-François, M. TERENCIO Jean-Claude et M. VALADE Patrick.

Étaient absents représentés : M. BARRETEAU Blaise par M. PAVAN André, Mme PARO Josiane par Mme BOISSIÉ Jacqueline et M. DARLES Nicolas par M. VALADE Patrick.

Était absent : M. LACHIEZE Jérôme

Secrétaire : Mme FRANCHINI Nathalie.

ADOPTION DU PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE DU 21 AVRIL 2026.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal : Point 11 : Convention de mécénat pour les travaux de création d’un piétonnier

Les élus ont approuvé cette modification à l’unanimité.

Informations règlementaires : Décisions prises dans le cadre de la délibération n°26-4-15 du 30 mars

2026 portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Décision n°26/04 du 11 mai 2026 : Acceptation don

Mme MARIET Florence a souhaité faire un don à la commune d’Ondes pour participer au frais de remise en état du portillon situé à l’aire de jeux des enfants. Ce don est accepté. Il sera procédé à l’encaissement du chèque correspondant qui sera imputé au C/756.

Décision n°26/05 du 2 juin 2026 : Acceptation de l’indemnisation de sinistre - Dommages ouvrage Mairie Des infiltrations d’eau ont été constatées au niveau des faux plafonds dans l’accueil du secrétariat de la Mairie, dans la partie extension. Ce sinistre a fait l’objet d’une déclaration après de l’assurance de la commune, au titre de la police « Dommages-Ouvrage ». Après expertise, Groupama propose une indemnisation à hauteur de 1404.00€. Cette indemnité est acceptée.

Il sera procédé à l’encaissement du chèque correspondant qui sera imputé au C/75888.

Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité sauf annotation :

1- DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR L’ELECTION DES SENATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026

Les conseillers municipaux ont été convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui seront chargés de procéder à l’élection des sénateurs.

Le nombre de délégués à élire est fixé à 3 titulaires et à 3 suppléants.

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués :

M.PAVAN André 14

Mme BOISSIE Jacqueline 14

Mme GANOT Claudine 14

Ils ont été proclamés élus et ont déclaré accepter le mandat.

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants :

M. VALADE Patrick 14

Mme FABIAN Martine 14

M. TERENCIO Jean-Claude 14

Ils ont été proclamés élus et ont déclaré accepter le mandat.

2- CANTINE SCOLAIRE -— REVISION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2026-2027

Il a été décidé de fixer les tarifs de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2026-2027 comme suit :

-__ Repas des élèves : 3.70€

APPROUVEE-__ Repas des enseignants : 5.00€

Ils seront applicables à compter du 1° septembre 2026.

3- GARDERIE COMMUNALE ET TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES — REVISION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2026-2027

Le Conseil Municipal a décidé :

- De maintenir les tarifs mensuels de la garderie communale pour l’année scolaire 2026-2027 comme ci-dessous :

e De 1 à 6 présences : 2.50€ la présence

e De 7 à 15 présences : forfait de 16.00€

e Au-delà de 15 présences : forfait de 21.00€

- De maintenir le temps de l’interclasse du midi gratuit.

- De maintenir les tarifs du Temps d’Activités Périscolaires à 0.50€ la présence par jour uniquement les mardis, jeudis et vendredis pour l’année scolaire 2026-2027.

Ces dispositions seront applicables à compter du 1° septembre 2026.

APPROUVEE

4- ACTUALISATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) DE LA COMMUNE D’ONDES ET DE SON DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)

Les communes ont l’obligation d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

C’est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du Maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.

Le PCS est constitué de plusieurs documents :

- Livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en fonction

d'états de la gestion de crise.

- Carte d’actions « inondation » qui regroupe les actions et l’organisation à mettre en œuvre pour gérer les évènements sur la commune.

Ce document est accompagné d’un Document d’information Communal sur les Risques Majeurs

(DICRIM) distribué à la population pour les informer des risques, et rappeler les consignes de sécurité à respecter et les moyens d’alerte prévus par la commune.

Suite aux dernières élections municipales, ces documents ont été mis à jour et approuvés par l’Assemblée.

APPROUVEE

5- ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE ELECTRIQUE POUR LE SERVICE TECHNIQUE - DEMANDE D'AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA

HAUTE-GARONNE

Il a été décidé par 7 voix pour, 3 voix contre (VALADE Patrick et MESPLEDE Sandrine) et 4 abstentions (PAVAN André, SABOUREAU Jean-François et FRANCHINI Nathalie) d'acquérir un véhicule utilitaire électrique pour le service technique de la commune.

L'entreprise « Espace TOY de Montauban » a été retenue pour un montant de 28 864.86€ TTC.

L'aide financière du Conseil Départemental de la Haute-Garonne a été sollicitée dans le cadre de cette acquisition, au taux le plus élevé et Monsieur le Maire a été autorisé à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

APPROUVEE

6- TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE L’ECOLE - DEMANDE D'AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

Les travaux de réfection d’une partie de la toiture de l’école primaire ont été approuvés. En effet, lors des épisodes pluvieux, l’eau s’infiltre au niveau du plafond du hall d'accueil et de la classe des CP- CEI. Le coût des travaux est estimé à 21 062.33€ HT.

Il a été décidé de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

APPROUVEE

7- DEMANDE DIAGNOSTIC ENERGETIQUE

Le SDEHG réalise une campagne de diagnostic énergétique des bâtiments communaux et propose à la

commune de s'inscrire dans ce programme.

APPROUVEECe programme sera financé à 95% par le SDEHG et le programme ACTEE+ CHENE, et une charge de 5%

restera à la commune, soit un maximum de 300€ par bâtiment.

Il a été décidé de demander un diagnostic énergétique pour les vestiaires municipaux.

8- TENUE DU DEBAT OBLIGATOIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Conformément à l’article L827-12 du code général de la fonction publique territoriale, dans les six mois suivant leur renouvellement général, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.

Il a été rappelé ce qu'est la protection sociale complémentaire et quelles sont les modalités actuelles de participation ainsi que les garanties proposées aux agents.

Monsieur le Maire a précisé que la réforme de la protection sociale complémentaire est en cours et que les modalités de participation devront évoluer au plus tard à partir de l’année 2029.

Les élus ont pris acte de la tenue du débat obligatoire sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.

PRIS ACTE

9- RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL DANS LE CADRE D'UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE - SERVICE TECHNIQUE

Îl a été décidé de recruter un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 5.5 mois allant du 15 juin 2026 au 30 novembre 2026 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'entretien des bâtiments communaux et des espaces publics (voirie, espaces verts) à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut du 1° échelon du grade de recrutement.

APPROUVEE

10- RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DANS LE CADRE D'UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - SERVICE ENFANCE

II a été décidé de recruter deux agents contractuels dans le grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité :

+ Un poste à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 19 heures, pour une période de 6 mois allant du 1% juillet au 31 décembre 2026.

e Un poste à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 15 heures, pour une période de 6 mois allant du 1‘ septembre 2026 au 28 février 2027.

Ces agents assureront la garderie scolaire, le service cantine et l’entretien des bâtiments communaux.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut du 1% échelon du grade de recrutement.

APPROÛUVEE

11- CONVENTION DE MECENAT - TRAVAUX DE CREATION D'UN PIETONNIER

Par délibération du 8 avril 2025, il avait été décidé d'approuver le projet de création d’un piétonnier reliant le chemin de Verdunenc au stade de football.

La création d’un cheminement permettrait de rejoindre les aires de loisirs en sécurité depuis le hameau des Crespys et d'accéder au centre du village et à la piste cyclable sans emprunter la RD 17 (Route de Grisolles).

Dans le cadre de ces travaux. la commune a lancé un appel à mécénat auprès des acteurs locaux. Une entreprise active en tant qu’acteur économique a répondu favorablement :

La société « Ligérienne granulats » propose de verser la somme de 30 400€.

Le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention fixant les conditions du mécénat entre la commune d’Ondes et le mécène et a autorisé Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y

afférent.

APPROUVEE

Ondes, le 9 juin 2026.

Le Maire,

André PAVAN