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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Ondes.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la commune
d'Ondes, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, après convocation légale. sous la Présidence de
Monsieur André PAVAN, Maire.
Convocation du 28 mars 2024.
Etaient présents: Mme ASPE Magali M. BARRETEAU Blaise, Mme BOISSIE Jacqueline, M. BRUDEY
Stéphane, M. DARLES Nicolas, M. DIMARCH Bernard, Mme FABIAN Martine, Mme GANOT Claudine,
Mme PARO Josiane, M. PAVAN André et M. VALADE Patrick.
Etaient absents représentés: M. SABOUREAU Jean-François par M. VALADE Patrick et M. TERENCIO
Jean-Claude par Mme BOISSIE Jacqueline
Était absente : Mme FRANCHINI Nathalie.
Secrétaire : Mme GANOT Claudine
ADOPTION DU PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE DU 12 MARS 2024
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité sauf annotation :
1- TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024 APPROUVEE
Le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale (THRS).
Les taux 2024 ont été maintenus au niveau de ceux de 2023
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 39.80 %*
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 65,78 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à la résidence principale (THRS) : 10,50 %
2- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2024 APPROUVEE
Dénomination Montants VOTE
ACCA 750.00 €
ADMR 400.00 €
Les loisirs de Sophie 150.00 €
Cheveux d'Argent 1 000.00 €
Comité des Fêtes 5 000.00 €
FNACA 125.00 €
Ondes Football Club 300.00 € }'abstention
Ondes Karaté Do 300.00 € 1 contre
Ondes Percutantes 800.00 €
Peña Onda 500.00 €
APE Les P'tits cailloux 200.00 €
Coopérative Scolaire 1550.00 €
Subvention non affectée 2 500.00 €
Total 13 575.00€
*Les membres du bureau des associations n'ont pas pris part au vote
3- INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE POUR L’ANNEE 2024 APPROUVEE
Il a été décidé d’octroyer une indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2024 à
Mmes ZAIA/DE FORNI pour un montant de 300.00 €. + ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS
Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Le nouveau tableau des effectifs des emplois permanents a été adopté.
APPROUVEE
5- BUDGET PRIMITIF 2024
Le Budget Primitif 2024 a été approuvé comme suit :
J DEPENSES RECETTES
RÉPORTS 151 soie méga Tia post 901 Solde d'éxécution de la section d'investissement réparté [t} SOL AILEL os)
;
DEPENSES RECETTES
À vor | créas ue tontonnement vois au tie du présent boues 20175932 60 725.00}
Restea à réaliser de l'exercice précédent (RAR A1) (1) 000 mi REPORTS 1 d8Ree) 11 excédenn El
02 Késuint de loncnonnement reporté {1} | 290 ——— 1256 168,00 |
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| FoTAL DUREE qi Ï nel res
Le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
APPROUVEE
6- DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS - MODIFICATION DE LEA DELIBERATION 18-2-6 DU 19 FEVRIER 2018
Il a été décidé de retenir une durée d'amortissement d'un an, l'année du mandatement pour l'attribution de compensation d'investissement, imputée au 2046 à compter de l’entrée en vigueur de la présente et de conserver une durée d’amortissement de 15 ans pour toutes les autres subventions d'équipement versées enregistrées sur les comptes 204X.
APPROUVEE
7- CONSULTATION FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur le Maire a été autorisé à préparer, à passer, à exécuter et à régler le marché concernant la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant de Fécole élémentaire d'Ondes.
APPROUVEE
8- CREATION D'UN SKATE PARK - CONVENTION D'UTILISATION ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Il a été décidé d'approuver le projet de création d’un skate park au niveau des aires sportives de la commune et de retenir l’entreprise Girou Construction pour la réalisation de ces travaux pour un coût prévisionnel de 74 240€ HT.
Une aide financière sera sollicitée auprès de l'Agence Nationale du Sport et du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
La commune s’est engagée à signer une convention relative à l’utilisation et à l'animation de cet équipement précisant des créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et des créneaux en accès libre.
APPROUVEE
9- MISE EN DEMEURE EMPLACEMENT RESERVE N°7 - DROIT DE DELAISSEMENT
Une demande de permis d'aménager. enregistré sous la référence PA 03140323 WO000?, a été déposée le 05 octobre 2023 par la société HECTARE pour la réalisation d'un lotissement de 14 lots et d’un macrolot à usage d'habitation desservis par une voie interne.
APPROUVEE Cette opération se situe sur la parcelle ZB 155 grevée par l'emplacement réservée n°7 du Plan Local d'Urbanisme concernant la réalisation de l'élargissement du chemin des Carolles et l'aménagement d'un cheminement doux (piétons-vélo) le long du chemin des
Carolles.
La société HECTARE sollicite la Mairie d'Ondes en vue d'une demande de déclassement d'une partie de l'emplacement réservé N° 7. Elle souligne que l'emprise de l'emplacement réservé actuel sera aménagée en espace vert, conformément aux prescriptions du PLU.
La levée de l'emplacement réservé n°7 sur la parcelle ZB 155 a été prononcée et Monsieur le Maire a été autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente délibération et à signer tout document relatif à ce dossier.
10- RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE - SERVICE ADMINISTRATIF
Il a été décidé le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 2 mois allant du 1 mai au 30 juin 2024.
Cet agent assurera l'accueil du public et les tâches administratives du secrétariat de Mairie et de l'Agence Postale Communale à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17.5 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut du 1° échelon du
grade de recrutement.
APPROUVEE
Ondes, le + avril 2024
Le Maire,
André PAVAN