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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2021 220 CONVENTION MISE A Disposition du Conservateur Etat Mediatheques
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2021 220 CONVENTION MISE A Disposition du Conservateur Etat Mediatheques)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 __——
ID : 081-248100737-20210928-DEL2021_220-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_220 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CONSERVATEUR D'ETAT À LA DIRECTION DES MÉDIATHÈQUES
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 __——
ID : 081-248100737-20210928-DEL2021_220-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_220 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CONSERVATEUR D'ETAT À LA DIRECTION DES MÉDIATHÈQUES
Pilote : Réseau des médiathèques
Monsieur Grégory AVEROUS, rapporteur,
La directrice du réseau des médiathèques de l'Albigeois, Jocelyne Deschaux, est un conservateur d'Etat mis à la disposition de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Le ministère de la Culture, après évaluation du dispositif des mises à disposition des conservateurs d'Etat des bibliothèques, a rendu en août 2021 un avis favorable au renouvellement de la convention par la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
La richesse et la qualité des collections patrimoniales de la bibliothèque d'Albi lui permettent de bénéficier du statut particulier de bibliothèque classée. A ce titre elle dispose de la mise à disposition d’un conservateur d'Etat. Celui-ci, au départ, était positionné sur la gestion des collections patrimoniales. Il est à présent positionné sur le poste de direction.
Les postes de conservateurs et conservateurs généraux des bibliothèques mis à disposition auprès des collectivités contribuent aux activités suivantes : - la mise en œuvre du Plan « Ouvrir plus, ouvrir mieux » et le développement des missions culturelle, sociale, éducative et numérique ;
- le pilotage du processus de transfert de compétences des missions de la bibliothèque au niveau intercommunal et la mise en œuvre de la mutualisation des services et des infrastructures des bibliothèques présentes sur le territoire de l’intercommunalité ;
- la mise en œuvre de la politique de sauvegarde, de signalement et de valorisation du patrimoine ;
- la conduite de projets numériques dans le cadre de la politique numérique de l'Etat et du programme national des Bibliothèques numériques de référence ; - la conduite de projets de construction ou de rénovation d'équipements ou de réseaux d'équipements.
Le cas échéant, ils peuvent se voir confier des fonctions de direction.
La précédente convention de mise à disposition concernait la période 2019- 2021. Il s’agit à présent de la période 2022-2024.
Le ministère de la Culture sollicite la communauté d'agglomération pour la signature d'une convention de mise à disposition :
. La mise à disposition est prononcée pour une durée de 3 ans. . Au delà, elle pourra être reconduite.
. La mise à disposition est limitée à un agent. Envové en préfecture le 61/10/2621
Reçu en préfecture le 61/10/2021
Affiché le 01/16/2021
ID : 061-248100737-20210828-DEL2021 220-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
. L'agent mis à disposition en application de la convention est placé sous l'autorité hiérarchique du président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
. La mise à disposition court du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. . La rémunération de l'agent est prise en charge par le ministère de la Culture. . Sans préjudice d'un éventuel complément de rémunération dûment justifié, l'agent mis à disposition peut être indemnisé par la communauté d'agglomération de l'Albigeois des frais et sujétions auxquels il s 'expose dans l'exercice de ses fonctions. . La communauté d'agglomération est exonérée du remboursement au ministère de la culture de la rémunération, des cotisations et contributions y afférentes de l'agent mis à disposition. Cette exonération est totale.
Objectifs donnés au conservateur d’État pour la période 2022-2024
- Travaux sur équipements :
-> Intégration de la médiathèque de Cantepau dans le projet ANRU : Définition des besoins, rédaction du programme (espaces, services, collections, partenariats, co participation du public, etc.), organisation de la situation intermédiaire (déménagement temporaire des collections, organisation des médiathèques temporaires) et mise en place des partenariats ;
-> Travaux de mise aux normes climatiques et rénovation énergétique de la médiathèque Pierre-Amalric : définition des besoins, rédaction du programme, respect des normes de conservation des collections, sécurité incendie ; organisation de la continuité du service et chantiers bibliothéconomiques pendant les travaux : réaménagements internes (banque de prêts retours centralisées), signalétique, RFID, etc.).
- Préservation et mise en valeur du patrimoine écrit :
-> poursuite du signalement (catalogage des collections patrimoniales) : Manuscrits, manuscrits musicaux, fonds iconographiques, et imprimés -> valorisation des collections patrimoniales, dont la Mappa mundi d’Albi : valorisation « physiques » et numériques.
Le Conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, Envové en préfecture le 61/10/2621
Reçu en préfecture le 61/10/2021
Affiché le 01/16/2021
ID : 061-248100737-20210828-DEL2021 220-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
AUTORISE madame la présidente à signer la convention de mise à disposition du conservateur d'Etat au poste de direction des médiathèques du Grand Albigeois pour la période 2022-2024.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL