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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 201 MEDIATHEQUES–Renouvellement Convention Mise A DISPO CONSERVATEUR D ETAT.I)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Numérique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024B8B COMMUNAUTE
SE D'AGGLOMERATION
Publié le 30/09/2024 BA DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 201-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024 201 : MÉDIATHÈQUES — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CONSERVATEUR D'ETAT
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre septembre
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 24 septembre 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 17 septembre 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Gérard POUJADE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naima MARENGO, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMMR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants:
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Agnès BRU, Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Messieurs Pierre DOAT, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Achille TARRICONE (pouvoir à Nathalie BORGHESE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSE (pouvoir à Thierry MALLE), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Martine LASSERRE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 48
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024B8B COMMUNAUTE
SE D'AGGLOMERATION
Publié le 30/09/2024 BA DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 201-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
N° DEL2024_ 201 : MÉDIATHÈQUES — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CONSERVATEUR D'ETAT
Pilote : Réseau des médiathèques
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
Entre 1931 et 1972, l'État a procédé au classement de cinquante-quatre bibliothèques municipales, principalement en raison de l'importance de leurs fonds patrimoniaux. À Albi, en raison de la richesse et de la qualité de ses collections patrimoniales, la médiathèque Pierre-Amalric bénéficie de ce statut particulier de bibliothèque classée.
A ce titre, la communauté d'agglomération de l'Albigeois bénéficie de la mise à disposition gracieuse par l’État d'un conservateur auquel elle a souhaité confier la direction du réseau des médiathèques.
La convention de mise à disposition en cours, établie pour une durée de trois ans, prendra fin en décembre 2024. La communauté d'agglomération de l'Albigeois a sollicité son renouvellement pour la période 2025-2027 et l'Etat a confirmé son accord sur la base de l'évaluation produite pour la contractualisation en cours.
Dans le cadre de cette mise à disposition, le ministère de la culture assure ainsi la prise en charge de la rémunération du conservateur. Il fixe également certains objectifs qui s'inscrivent en cohérence avec les orientations définies et déjà en œuvre à l'échelle de notre territoire en termes de politique de lecture publique, de gestion des collections et de services rendus aux usagers et que la directrice et ses équipes sont chargées de mettre en œuvre :
- Patrimoine :
° signalement des manuscrits et archives, des livres imprimés antérieurs à 1914 et des fonds locaux et spécialisés,
* identification des documents provenant de spoliations pendant la période 1933-1945,
° participation au plan national de signalement et de numérisation de la presse locale ancienne,
° participation au plan régional de conservation partagée des périodiques.
- Numérique :
° intégrer le programme des bibliothèques numériques de référence, ° _ développement de services et de collections numériques,
° plan de formation,
° conception et développement d'actions d'éducation aux média et à l'information,
° mise en œuvre d'actions d'inclusion numérique,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024B8B COMMUNAUTE
SE D'AGGLOMERATION
Publié le 30/09/2024 BA DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 201-DE
° coopération avec les acteurs de la médiation et de l'innovation numériques,
* prise en compte des objectifs de la sobriété numérique.
- Construction - rénovation :
° conduite des projets de construction ou de rénovation d'équipements (comme ceux engagés pour la nouvelle médiathèque de Cantepau, ou la rénovation énergétique de la médiathèque Pierre-Amalric).
Les conditions de cette mise en disposition sont précisées dans la convention triennale 2025-2027 établie par le ministère de la culture ci-annexée.
Considérant les éléments ci-exposés et l'accord préalable du ministère de la culture, il est proposé au Conseil communautaire d'approuver le renouvellement de cette convention de mise à disposition du conservateur, sur la base des missions et objectifs présentés pour la période 2025-2027.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°DEL2021 220 du Conseil communautaire du 28 septembre 2021,
VU le projet de convention de mise à disposition du conservateur d'État au bénéfice du réseau des médiathèques pour la période 2025-2027 ci-annexé,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 10 septembre 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet de convention de mise à disposition du conservateur d'État au bénéfice du réseau des médiathèques pour la période 2025-2027,
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer la convention ci- annexée.
Fait le 24 septembre 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Gérard POUJADE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr