Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+19+DU+17.05.2024?t=1716881384
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+5+DU+6.2.2024?t=1716881384
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+06+DU+22.02.2024?t=1716881384
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+18+DU+15.05.2024?t=1716881384
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+09+DU+16.04.2024?t=1716881384
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+10+DU+16.04.2024?t=1716881384
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+07+DU+05.03.2024?t=1716881384
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+47+DU+7.12.2023?t=1716881384
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+21+DU+21.5.2024?t=1716881384
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+17+DU+16.05.2023?t=1716881384
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+17+DU+01.05
Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+17+DU+01.05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 01/05/2024
Reçu en préfecture le 01/05/2024
Publié le 11 Mal 2924
REPUBLIQUE FRANCAISE 1D : 056-215601345-20240501-18DEC2024-AR Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 17/2024 du 1°! mai 2024
OBJET : PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURES EN PROCEDURE ADAPTEE AVEC LA SOCIETE SIGNAUX
GIROD POUR L'ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATIONS DANS LE CADRE DE LA BASE D'ADRESSE LOCALE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 septembre 2023 (rubrique N° 4), portant délégations de
pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal et lui permettant notamment de préparer, passer, exécuter et
régler les marchés de fournitures qui peuvent être passés en procédure adaptée dans la limite de 20 000 euros HT,
Vu la délibération N° 2022-06-17-04 du 17 juin 2022 relatif à la publicité des actes des Collectivités
Territoriales décidant de la publication sur le site internet de la Commune (www.mohon.fr) des actes réglementaires pris par les Autorités Communales à compter du 1er juillet 2022,
Vu la nécessité de procéder à l'achat de panneaux de signalisations dans le cadre de la mise en œuvre de la base d'adresse locale,
Vu la proposition de la société SIGNAUX GIROD en date du 25 avril 2024,
DÉCIDE
Article 1° : || est passé avec effet au 29 avril 2024 un marché de fournitures avec la société SIGNAUX GIROD
de St Gilles (35) pour l'achat de panneaux de signalisations dans le cadre de la mise en œuvre de la base d'adresse locale au 1 juin 2024 pour un montant de 12 126.61 € HT.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la Commune et un
extrait sera publié sur le site internet www.mohon.fr Date de mise en ligne : 1° mai 2024
Fait à Mohon le 1° mai 2024
Le Maire,
Francis MAHIEU
Le Conseil Municipal sera informé à la prochaine séance