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Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+06+DU+22.02
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+06+DU+22.02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le 22 FEV, 2924 REPUBLIQUE
FRANCAISE ID : 056-215601345-20240222-6DEC2024-AR
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 06/2024 du 22 février 2024
OBJET : PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURES EN PROCEDURE ADAPTEE AVEC LA SOCIETE SIGNAUX GIROD POUR L'ACHAT DE PLOTS LUMINEUX A COLLER SUR LES GABIONS
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 septembre 2023 (rubrique N° 4), portant délégations de
pouvoirs au Maire par le Canseil Municipal et lui permettant notamment de préparer, passer, exécuter et régler les marchés de fournitures qui peuvent être passés en procédure adaptée dans la limite de
20 000 euros HT,
Vu la délibération N° 2022-06-17-04 du 17 juin 2022 relatif à la publicité des actes des Collectivités
Territoriales décidant de la publication sur le site internet de la Commune (www.mohon.fr) des actes réglementaires pris par les Autorités Communales à compter du ler juillet 2022,
Vu la nécessité de procéder à l'achat de plots lumineux à coller sur les gabions pour assurer la sécurité,
Vu la proposition de la société SIGNAUX GIROD en date du 20 février 2024,
DECIDE
Article 1°: || est passé le 20 février 2024 un marché de fournitures avec la société SIGNAUX GIROD de
St Giles (35) pour la fourniture de plots lumineux à coller sur les gabions au prix de 1 810 euros 22 HT.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la Commune et un
extrait sera publié sur le site internet www.mohon.fr Date de mise en ligne : 22 février 2024
Fait à Mohon le 22 février 2024
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Conseil Municipal sera informé à la prochaine séance