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Déliberation - DCM 2016 027 du 03 03 2016 Syndicat mixte du Massif des Maures
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 027 du 03 03 2016 Syndicat mixte du Massif des Maures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
:
29
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 29
Date
de
La convocation
: 24/02/2016
Date
d'affichage
: 24/02/2016
N°
2016/027
e
en
préfecture
le
06/03/20
€
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2011
Affiché
|
AA
03
9016
ID :
083-2183004
20160303-DEL2016
027-D1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
3
mars
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le 3
mars
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
- Jean-Jacques
GABERT
- Patrick
CLAUDEL
- Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
- Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
René
LE
VIAVANT
-
Renée
FALCO
-Jean-Francois
FARNET
-
Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI
POUVOIRS
:
Patricia
PENCHENAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
ABSENTS
: Monique
LEBLANC
- Sébastien
MACREZ
- Marie-Ly
GARCIA
-
Michel
BERTIN
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Par
délibération
en
date
du
3
décembre
2015,
Le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Massif
des
Maures
a
accepté
le
retrait
de
la
commune
de
VIDAUBAN
comme
commune
isolée
et
la
demande
d'adhésion
de
la
communauté
de
communes
Méditerranée
Porte
des
Maures.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
5211-18
et
L
5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
au
retrait
et
à
l'adhésion
énoncés
ci-dessus,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
les
nouvelles
demandes
d'adhésion
ou
de
retrait
de
collectivités.
SYNDICAT
MIXTE
DU
MASSIF
DES
MAURES
: RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
VIDAUBAN
ET ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MEDITERRANEE
PORTE
DES
MAURES CM
03 /03/2016
N° 2016/027 SYNDICAT
MIXTE
DU
MASSIF
DES
MAURES
: RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
VIDAUBAN
ET ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MEDITERRANEE
PORTE
DES
MAURES
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
d'accepter
le
retrait
de
La
commune
de
VIDAUBAN
;
-
d'accepter
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
Méditerranée
Porte
des
Maures.
Ainsi
fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
À
L'UNANIMITE.