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Déliberation - DCM 2016 021 du 03 03 2016 Situation dun adjoint suite au retrait de délégation
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 021 du 03 03 2016 Situation dun adjoint suite au retrait de délégation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Vieillesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés:
29
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 29
Date
de
La convocation
: 24/02/2016
Date
d'affichage
: 24/02/2016
N°
2016/021
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2016
Recu
er
éfecture
le
08/03/2016
|
Affiché
te
AA
O2
9016
ID
: 083-218300424-20160303-DEL2016_021-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
3
mars
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le 3
mars
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
- Jean-Jacques
GABERT
- Patrick
CLAUDEL
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
- Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- René
LE
VIAVANT
- Renée
FALCO
-Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI
POUVOIRS
:
Patricia
PENCHENAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
ABSENTS
: Monique
LEBLANC
- Sébastien
MACREZ
- Marie-Ly
GARCIA
-
Michel
BERTIN
SECRÉTAIRE de SÉANCE
: Audrey TROIN
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
suite
au
retrait,
par
arrêté
n°
2016/110bis
en
date
du
16
février
2016,
de
La
délégation
dans
le
domaine
des
affaires
sportives
qu'il
avait
consentie
à
Monsieur
Pascal
CORDÉ,
adjoint
au
maire,
Le
Conseil
Municipal
doit,
conformément
à
l'article
L
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions.
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
2014/772
en
date
du
1°
octobre
2014
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Pascal
CORDE
dans
le
domaine
sportif, Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
2016/110bis
en
date
du
16
février
2016
portant
retrait
de
délégation,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
SITUATION
D'UN
ADJOINT
SUITE
AU
RETRAIT
DE
DELEGATION CM
03/03/2016
N°
2016/021
SITUATION
D'UN
ADJOINT
SUITE
AU
RETRAIT
DE
DELEGATION
Après
un
vote
à
bulletin
secret,
avec
17
voix
contre
le
maintien,
3
pour
Le
maintien
et
9
bulletins
blanc;
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
de
ne
pas
maintenir
Monsieur
Pascal
CORDÉ
dans
ses
fonctions
d'adjoint
au
Maire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits.