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Déliberation - 1708606895 deliberation Approuvant le PLU
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Poiseux.
Lien du pdf (Déliberation - 1708606895 deliberation Approuvant le PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Département de la NIEVRE
République Française
Arrondissement de : NEVERS
Commune : POISEUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POISEUX
Séance du : 22 Décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de membres présents : 6
Nombre de Procurations : 2
Nombre d’absents : 2
Date d’affichage : 18/12/2023
Date de convocation du conseil : 18/12/2023
L’an deux mil vingt-trois le vingt-deux du mois de décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr FITY Jean- Louis, Maire.
Etaient présents :
M. FITY Jean-Louis
Mme COLIN Michèle
M. GUION Wilfrid
M. LAFARGUE Jérôme
M. LONGO Thierry
M. de VILLAINES Jean
Procuration :
Mme BALDACINI Angélique donne procuration à Mme Michèle COLIN
M. RABIEGA Yann donne procuration à M. FITY Jean-Louis
Etaient absents :
M. GALLET Laurent, M. JOUSSOT David
Secrétaire de séance : M. LAFARGUE Jérôme
DELIBERATION APPROUVANT LE PLU (2023/22/12/DE 53)
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 153-45 à L 153-48,
Vu l'arrêté du maire en date du 8 Décembre 2022 ayant prescrit la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 Octobre 2023 ayant définit les modalités de la concertation
Considérant que le bilan de la concertation
Considérant que le PLU modifié, tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme, Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- décide d'approuver la modification simplifiée n° 4 du PLU tel qu'il est annexé à la présente,
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l'accomplissement des mesures de publicité.
Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de POISEUX aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture, conformément à l'article L 153-22 du code de l'urbanisme.
Le Maire
Jean-Louis FITY