Déliberation - PLU

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Déliberation - PLU Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Varennes-Vauzelles. Lien du pdf (Déliberation - PLU)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, GrÊNRES

Publication le 10 MARS 2016

;I[2c DES DELIBERATIONS DU CO >>><<«< Ville de Varennes-Vauzelies

Département de la Nièvre

D-2016-1

L'an deux mille seize, le premier mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la

commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la

Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 février 2016

Etaient présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, Mme LACOUR, Mme ROBIN-CHAUVOT,

Mme DUBOIS, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M. SAGET, M. FICHOT, Mme VATAN (jusqu'à 19 h 00), M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme LAROCHE, Mme POIRIER, M. MORAND, Mme DUCOURTIOUX, M. COIGNET, Mme MARCEL jusqu'à 21 h 30), M. GUERIN, Mme THOMAS, M. GAUTHERON, Mme KELLER, M. MOTTAIS, M. SICOT, Mme GRAILLOT, M. BENEDIT, Mme DESABRE, M. LECHER.

Avaient donné procuration : Mme VATAN à Mme ROBIN-CHAUVOT (à partir de 19h 00), Mme MARCEL à Mme BONNICEL (à partir de 21 h 30).

Monsieur Olivier SICOT a été désigné Secrétaire de séance.

OBJET : Délibération prenant acte du débat sur les orientations

générales du Projet d'Aménagement et de Développement

Durable dans le cadre de la procédure d'élaboration du Plan

Local d'Urbanisme.

Madame ALTMAN, Adjointe à l'environnement, expose que par délibération du 9 décembre 2014, le Conseil Municipal a décidé de l'élaboration du Plan Local

d'Urbanisme (PLU) de la commune, qui succèdera à l'actuel Plan d'Occupation des Sols.

Le PLU est un document stratégique dans lequel sont fixés les orientations et les objectifs pour le projet de ville, les aménagements futurs, ainsi que les règles qui s'appliquent aux nouvelles constructions.

L'article L 123-1 du Code de l'Urbanisme dispose que les PLU « comportent un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ». Ce document répond à

plusieurs objectifs :

- il définit le projet de la commune pour la décennie à venir et exprime donc l'intérêt

général du PLU

Mairie, 54 avenue Louis Fouchère - BP 90121 - 58641 Varennes-Vauzelles cedex Téléphone : 03.86.71.61.71 - Fax : 03.86.57.17.49 - Courriel : mairie@ville-varennes-vauzelles.fr- il est une pièce majeure du document final, dont la réalisation est préalable au projet de PLU, et doit justifier le plan de zonage et le règlement d'urbanisme, par des enjeux de développement et des orientations d'aménagements.

Les orientations du PADD doivent être soumises en débat en Conseil Municipal, tel que le prévoit l'article L 123-9 du Code de l'Urbanisme qui dispose « qu'un débat ait lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD au plus tard 2 mois avant l'examen du projet du PLU. »

Les orientations retenues pour le projet de PADD de Varennes-Vauzelles sont les suivantes :

1. Varennes-Vauzelles, une ville, des villages

Cultiver une identité à plusieurs facettes pour des modes de vie diversifiés

2. Une ville proche de la nature, un cadre de vie recherché

Concevoir un développement qui valorise un capital environnemental unique

3. Une porte d'agglomération qui se renouvelle, un espace vécu requalifié Renforcer la qualité et l'attractivité économique du territoire en revalorisant l'entrée nord de l’agglomération.

En conséquence, Madame ALTMAN propose de débattre de ces orientations générales, à la lumière notamment des explications qui seront fournies par les représentants du cabinet conseil ATOPIA, chargé d'accompagner la commune à élaborer son nouveau document d'urbanisme ainsi que le calendrier à intervenir avant l'approbation définitive qui est prévue pour début 2017.

Ce dossier a été examiné en commission de l'environnement en date du 15 février 2016.

À l'issue de cette présentation, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations générales du projet d'Aménagement et de Développement Durable qui ont été approuvées par 24 voix pour et 5 abstentions.

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Varennes-Vauzelles, le 3 mars 2016