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Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Poiseux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1701688846 Compte rendu du 18.10.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Département de la NIEVRE
République Française
Arrondissement de : NEVERS
Commune : POISEUX
COMPTE RENDU
Séance du : 18/10/2023
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de membres présents : 5
Nombre de Procuration : 1
Nombre d’absents : 4
Date d’affichage : 16/10/2023
Date de convocation du conseil : 16/10/2023
L’an deux mil vingt-trois le dix-huit du mois d’octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr FITY Jean- Louis, Maire.
Etaient présents :
M. FITY Jean-Louis
Mme COLIN Michèle
M. LAFARGUE Jérôme
M. LONGO Thierry
Mme BALDACINI Angélique
Procuration :
M. de VILLAINES Jean donne procuration à M. FITY Jean-Louis
Etaient absents :
M. RABIEGA Yann, M. GALLET Laurent, M. JOUSSOT David, M. GUION Wilfried
Secrétaire de séance : Mme Angélique BALDACINI
Ordre du jour
- Délibération Modification du PLU N°4
- Délibération Avenant N° 4 SAUR
- Questions diverses
DELIBERATION : MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU), le conseil doit fixer les modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée au public. Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L151.1 et suivants ;
Vu le Schéma de Cohérence Territorial du Grand Nevers approuvé le 5 mars 2020, exécutable le 23 mai 2020 ; Vu le Plan Local de d’Urbanisme intercommunal de l’ex Communauté de communes Le Bon Pays, approuvé par délibération le 06/03/2009 et modifiée le 17/09/2012 puis le 26/09/2019 ;
Vu l’arrêté du maire n° 2022-02 en date du 08/12/2022 prescrivant la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex Communauté de communes le Bon Pays sur la commune de Poiseux ;
Considérant qu’il convient de modifier le règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme (PLU) intercommunal de l’ex Communauté de communes le Bon Pays sur la commune de Poiseux afin de ne plus imposer de pentes aux autres constructions (à usage agricole, administratif, social, culturel, sportif, de loisirs, d’activités…) en permettant leur adaptation aux évolutions technologiques ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver :
Article 1
Le dossier de modification simplifiée n° 4 sera mise à la disposition du public du 20/11/2023 au 20/12/2023
Le projet de modification simplifiée du PLU précité portera sur :
La modification du règlement écrit du PLU dans le but de supprimer les règles relatives aux pentes des autres construction (à usage agricole, administratif, social, culturel, sportif, de loisirs, d’activités…) qui aujourd’hui ne doit pas être inférieurs à 25 % ; en n’imposant plus de pente minimum.
Article 2
La mise à disposition du public aura lieu selon les modalités suivantes :
Apposition d’affiches sur les panneaux d’informations de la Commune de Poiseux, insertion d’un avis sur le journal du Centre au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public et sur le site internet de la commune.
Un dossier intégrant le projet de modification simplifiée, l’exposé des motifs, et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 seront mis à disposition du public pendant 1 mois, du 20/11/2023 au 20/12/2023 aux jours et horaires d’ouverture habituels de la mairie.
Lundi, Mardi et vendredi : 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
Jeudi de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations :
- Sur un registre, mis à disposition du public
- Par voie électronique à l’adresse suivante : mairie.poiseux@wanadoo.fr
- Par voie postale : à Monsieur le Maire, 14 grande Rue 58130 POISEUX.
L’arrêté prescrivant la modification simplifiée, sera affiché et pourra être consulté, en mairie pendant toute la durée de la procédure. Article 3
A l’issue de la mise à disposition Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil qui en délibérera et se prononcera sur le projet de modification simplifiée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, approuve les articles cités ci-dessus.
DELIBERATION AVENANT N° 4 AU CONTRAT DSP « délégation par affermage du service public d’eau potable » SAUR (2023/13/10/DE41)
La délibération de l’Avenant N° 4 a été prise lors de la séance du Conseil Municipal du 11 Octobre 2023,
inscrite sous forme différente.
Questions diverses :
Chauffage Mme BROSSARD
Suite à un échange avec Mme BROSSARD concernant son mode de chauffage. Depuis l’hiver dernier
Mme BROSSARD se chauffe avec un poêle à pétrole. Après avoir évoqué le problème avec le Conseil
Municipal, des devis seront demandés à des chauffagistes et des renseignements seront pris afin d’obtenir une
subvention.
Route de Marcy
Il a été évoqué la réfection de la route de Marcy. Avant d’entreprendre des travaux, Monsieur le Maire
demande de voir la situation budgétaire. La séance du jour étant épuisée, aucune question ne subsistant, la séance est levée à 18h35 mn, ont signé au registre les membres présents.
Signature Absence excusée –
Procuration donnée
Absence non excusée.
FITY Jean-Louis
BALDACINI
Angélique
COLIN Michèle
GALLET Laurent
Absent
GUION Wilfrid
Absent
JOUSSOT David
Absent
LAFARGUE Jérôme
LONGO Thierry
RABIEGA Yann
Absent
de VILLAINES Jean Procuration
Jérôme LAFARGUE