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Procès Verbal - dcm42 03 2024 sivu forestier changement siege social du syndicat 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm42 03 2024 sivu forestier changement siege social du syndicat 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
FETE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
juin
2024
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 26
Conseillers
présents
: 19
(5
procurations)
L'an
2024,
le
10
juin
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
mailés
le 4 juin
2024.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
François
LARDINAIS
Mme
Elsa
ESTREICHER
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
Christian
SITTLER
M.
Martin
GUNDELACH
M.
Claude
WEIL
M.
Eric
LACHMANN
M.
Philippe
WETZEL
Mme
Nathalie
GARBACIAK
Mme
Julie
ROJDA
M.
Richard
BAUMERT
M.
Bruno
LEFEBVRE
M.
Eric
HELBLING
Mme
Caroline
RUDOLF
Mme
Florence
SCHWARTZ
Mme
Séverine
RAMSEYER
M.
Jean
Jacques
KNOPF
M.
Frédéric
BARTHE
Membres
absents
excusés
:
Mme
Véronique
BRUDER
(procuration
à M.
le Maire),
Mme
Sonia
JEHL
(procuration
à M.
Claude
WEIL),
Mme
Ellia
FONTAINE
(procuration
à
Mme
Nathalie
GARBACIAK),
M.
Antony
REIFF,
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à
M.
Jean
Jacques
KNOPF),
Mme
Chantal
WINTZ
(procuration
à
M.
Eric
HELBLING),
M.
Vincent
KALT.
Assistait
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services.
DCM42/03/2024
SIVU
forestier
: changement
de
siège
social
du
syndicat
M.
Jean
Jacques
KNOPF,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
lors
de
la
réunion
SIVU
du
8
avril
dernier,
le
comité
syndical
a
présenté
son
plan
de
transfert
du
siège
social
à
ses
délégués.
Il
a
délibéré
favorablement
à
la
modification
de
son
siège
social
au
276
rue
des
Agriculteurs
67230
WESTHOUSE.
Le
transfert
effectif
est
prévu
au 1° janvier
2025.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L. 5211-20
du
CGCT
qui
dispose
qu'il
appartient
à chacune
des
communes
membres
de
se
prononcer
sur
la
modification
statutaire
envisagée,
entendu
les
explications
de
M.
Jean
Jacques
KNOPF,
Adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240610-DCM42-03-2024-DE Date de réception préfecture : 14/06/2024 décide
d'approuver
la modification
du
siège
au
276
rue
des
Agriculteurs
67230
Westhouse.
Adopté
à l'unanimité
Le
Secrétaire
dé
séance,
M.
Martin
GUNDELAC
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Jacky
WOLFARTH.
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240610-DCM42-03-2024-DE Date de réception préfecture : 14/06/2024