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Procès Verbal - dcm41 03 2024 parcelle mare aux batraciens bail emphyteo avec conservatoire espaces naturels d alsace1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm41 03 2024 parcelle mare aux batraciens bail emphyteo avec conservatoire espaces naturels d alsace1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
FENED
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
juin
2024
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 26
Conseillers
présents
: 19
(5
procurations)
L'an
2024,
le
10
juin
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
mailés
le 4 juin
2024.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
François
LARDINAIS
Mme
Elsa
ESTREICHER
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
Christian
SITTLER
M.
Martin
GUNDELACH
M.
Claude
WEIL
M.
Eric
LACHMANN
M.
Philippe
WETZEL
Mme
Nathalie
GARBACIAK
Mme
Julie
ROJDA
M.
Richard
BAUMERT
M.
Bruno
LEFEBVRE
M.
Eric
HELBLING
Mme
Caroline
RUDOLF
Mme
Florence
SCHWARTZ
Mme
Séverine
RAMSEYER
M.
Jean
Jacques
KNOPF
M.
Frédéric
BARTHE
Membres
absents
excusés :
Mme
Véronique
BRUDER
(procuration
à M.
le Maire),
Mme
Sonia
JEHL
(procuration
à M.
Claude
WEIL),
Mme
Ellia
FONTAINE
(procuration
à
Mme
Nathalie
GARBACIAK),
M.
Antony
REIFF,
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à
M.
Jean
Jacques
KNOPF),
Mme
Chantal
WINTZ
(procuration
à
M.
Eric
HELBLING),
M.
Vincent
KALT.
Assistait
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services.
DCM41/03/2024
Parcelle
mare
aux
batraciens:
bail
emphytéotique
avec
le
Conservatoire
d’Espaces
Naturels
d'Alsace
M.
Jean
Jacques
KNOPF,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
qu’il
y a
une
dizaine
d'année,
la
Commune
a créé
une
mare
aux
batraciens
sur
la
parcelle
communale
section
5
n°48
en
face
de
l'étang
de
pêche.
Afin
de
permettre
une
action
biologique
et
naturaliste
sur
la
mare
en
adéquation
avec
les
objectifs
attendus,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
la gestion
de
ce site
au
Conservatoire
des
Sites
Alsaciens. De
plus,
du
fait
des
périodes
estivales
très
sèches
ces
dernières
années,
la
mare
se
retrouve
souvent
à
sec.
Afin
de
corriger
ce
point,
des
travaux
seront
réalisés
au
courant
du
mois
de
septembre
afin
d'améliorer
la
configuration
du
site.
Ceux-ci
seront
réalisés
gracieusement
par
la
société
Gravières
Helmbacher.
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240610-DCM41-03-2024-DE Date de réception préfecture : 14/06/2024 Vu
la
proposition
du
Conservatoire
des
Sites
Alsaciens,
entendu
les
explications
de
M.
jean
Jacques
KNOPF,
Adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__
d'approuver
la signature
du
bail
emphytéotique
selon
le projet
joint
en
annexe.
Adopté
à l'unanimité.
POUR
EXTRAJFT
CONFORME
Le
Maire,
Jacky
WOL
Le
Secrétaire
de
M.
Martin
GUN
ARTH.
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240610-DCM41-03-2024-DE Date de réception préfecture : 14/06/2024