Procès Verbal - 2021 11 18

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Procès Verbal - 2021 11 18 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 11 18)Thèmes du document : Tourisme, Sport, Histoire et mémoire, - 1 -

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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L'an deux mille vingt et un, le dix-huit novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune d'AUBETERRE-SUR-DRONNE, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni dans la salle des délibérations.

Date de la convocation : 08/10/2021.

Étaient présents : M. AUDOIN Charles, M. POUPEAU Daniel, , M. MAFFRE Xavier, Mme JONQUA Anne-Marie, Mme JONQUA MARTIN Marylène, Mme ALÉPÉE Anne-Marie, M. LAFRAIS Jean-Paul, Mme MÉTAYER Maryse.

Absent pour démission : MONTIGAUD Samuel,

Assistait : Mme Vanessa PARETOUR - adjoint administratif principal.

Secrétaire de séance : Mme ALÉPÉE Anne-Marie.

OBJET : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18/10/2021

Il est adopté à l'unanimité.

N°050/2021

OBJET : Suppression d'un poste d'adjoint vacant suite à la démission de Monsieur Samuel MONTIGAUD 2ème Adjoint au Maire

VU l'article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que "la démission du Maire ou d'un adjoint est adressée au représentant de l'État dans le département. Elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l'État dans le département", VU l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que "le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal",

VU la délibération n° 27/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 fixant à trois le nombre d'adjoints,

VU l'arrêté de délégation de fonctions à Monsieur Samuel MONTIGAUD – 2ème adjoint, du 16 juin 2020, n° A_048_2020,

VU la lettre de démission de ses fonctions d'adjoint et conseiller municipal de Monsieur Samuel MONTIGAUD adressée à Madame la Préfète, acceptée par le représentant de l'État, le 8 octobre 2021, et notifiée le 12 octobre 2021 à l'intéressé,

CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au remplacement d'un adjoint en cas de démission,

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la suppression de ce poste d'adjoint vacant, étant précisé que dans ce cas, il conviendra de délibérer afin de réduire à deux le nombre d'adjoints fixé par la délibération du 25 mai 2020,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DÉCIDE de supprimer le poste d'adjoint vacant et de fixer le nombre d'adjoints au Maire à deux.- 2 -

N°051/2021

OBJET : Tarifs "entrées", vente de brochures, médailles et carreaux en grès à l'église souterraine Saint-Jean dite "Église Monolithe" à compter du 1er janvier 2022

Monsieur le Maire propose de revoir la tarification 2022 des "entrées" de l'Église souterraine Saint-Jean et de la vente des brochures, des médailles et des carreaux en grès comme suit :

Catégorie Tarifs 2021 Tarifs 2022

Adulte 6,00€ 8,00€

Enfant jusqu'à 7 ans Gratuit Gratuit

Enfant (de 8 à 12 ans) 2,00 € 3,00 €

Scolaire (à compter de 13 ans), étudiant et handicapé (sur

justificatifs) 3,00 € 4,00 €

Groupe à partir de 20 personnes avec gratuité pour les

accompagnateurs et chauffeurs 5,00 € 7,00 €

Journée du patrimoine (enfant à partir de 12 ans, adulte et

groupe) 2,00 € 2,00 €

Manifestations spéciales types Journées européennes des

métiers d'art ou autres … (enfant à partir de 12 ans, adulte et

groupe)

2,00 € 2,00 €

Brochures 7,00 € 5,00 €

Médailles 2,00 € 2,00 €

Carreaux en grès 10,00 € 10,00 €

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité (8 voix pour et 2 voix contre)

ACCEPTE la tarification proposée ci-dessus par Monsieur le Maire pour l'année 2022 avec une application au 1er janvier 2022.

Délégation n° 1 Délégation n° 2

1er Adjoint : POUPEAU Daniel 2ème Adjoint : MAFFRE Xavier

Les missions :

• Service technique, employés / matériel

• Les signatures,

• Le courrier

• Urbanisme

• Base de Loisirs

• Plage

• Barrage

• Camping

• Assainissement

• Cimetière

• Personne âgées / mobilité

• Marché hebdomadaire,

• Développement économique / commerces

Les missions :

• Voirie / signalétique

• Vie associative / sport

• Environnement

• Fleurissement / plantations

• Animations / Culture

• Illuminations de Noël

• Tourisme,

• Communication

• Site internet / réseaux sociaux

• Bulletin municipal- 3 -

N°052/2021

OBJET : Office de Tourisme du Sud Charente : convention de partenariat pour la vente de produits touristiques – site de l'église souterraine Saint-Jean dite "Eglise Monolithe".

Monsieur le Maire informe au conseil municipal que l'office de Tourisme du Sud Charente prépare une offre commerciale pour l'année 2022 :

- Brochure groupe,

- Brochure "courts séjours" à destination des individuels.

Ces outils de commercialisation seront diffusés lors de leurs campagnes de prospection auprès des particuliers, autocaristes, agents de voyages, écoles, clubs et associations.

L’Office de Tourisme du Sud Charente vendra la prestation seule ou comme composant d’un produit packagé pour les groupes, par contre pour les individuels la prestation sera vendue uniquement en produit packagé.

L’Office de Tourisme du Sud Charente peut commercialiser le produit packagé en direct auprès de ses propres clients et par l’intermédiaire de revendeur(s) spécialisé(s).

À chaque demande, l’Office de Tourisme du Sud Charente consultera le prestataire pour s’informer de l’état de ses disponibilités et posera une option par mail ou par courrier. Une fois que le prestataire a confirmé sa disponibilité à l’Office de Tourisme du Sud Charente, il s’engage à accueillir les clients.

L’Office de Tourisme du Sud Charente adresse à son client un bon d'échange à remettre lors de son arrivée chez le prestataire.

A l’arrivée du client, le prestataire devra demander le « bon d’échange client », le comparer avec la « confirmation de réservation ». Il enverra le « bon d’échange client » avec sa facture pour règlement auprès de l’Office de Tourisme du Sud Charente. Pour les produits groupes, le prestataire s’engage à offrir à minima une gratuité pour le chauffeur et/ou l’accompagnateur de l’office de tourisme du Sud Charente.

L’Office de Tourisme du Sud Charente s’engage à :

- vendre la ou les prestations du prestataire dans le cadre de produits touristiques packagés,

- mettre à disposition du prestataire ses compétences et ses outils informatiques, - assurer la réservation et le suivi comptable,

- suivre le schéma de réservation décrit précédemment et fournir les documents adéquats pour cet échange commercial.

A ce titre une convention de partenariat doit être signée entre les différentes parties, pour une durée de deux ans.

Monsieur le Maire donne lecture de cette convention de partenariat pour la vente de produits touristiques par l'Office de Tourisme du Sud Charente.

Monsieur le Maire demande que la commune adhère à cette offre commerciale pour le site de l'église souterraine Saint-Jean, dite "Église Monolithe" auprès de l'Office de Tourisme du Sud Charente. Celui-ci vendra la prestation seule ou comme composant d’un produit packagé pour les groupes. Pour les individuels la prestation sera vendue uniquement en produit packagé.

Monsieur le Maire propose un tarif préférentiel des "entrées" de l'Église souterraine Saint-Jean, dite "Église Monolithe "pour l'offre commerciale avec l'Office de Tourisme du Sud Charente comme suit :

Catégorie Tarifs 2022

Adulte 7,00 €

Enfant jusqu'à 7 ans Gratuit

Enfant (de 8 à 12 ans) 2,00 €

Scolaire (à compter de 13 ans), étudiant et handicapé (sur

justificatifs) 3,00 €

Groupe à partir de 20 personnes avec gratuité pour les

accompagnateurs et chauffeurs 6,00 €- 4 -

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité

ACCEPTE d'adhérer à cette offre commerciale pour le site site de l'église souterraine Saint-Jean, dite "Église Monolithe",

ACCEPTE la tarification proposée ci-dessus par Monsieur le Maire avec une application au 1er janvier 2022.

ACCEPTE la convention ainsi présentée;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour une durée de deux ans, pour la vente de produits touristiques par l'Office de Tourisme du Sud Charente, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Informations diverses

Décision du maire n°005/2021 – Maîtrise d'œuvre pour la sécurisation des routes départementales en périphérie du bourg d'Aubeterre-sur-Dronne – Avenant n°02- 5 -- 6 -

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'avant-projet de l'aménagement carrefour de la R.D 10 et de la rue du Minage a été envoyé à Madame Laura PROSPERI, Architecte des Bâtiments de France, pour avis.

Madame Laura PROSPERI a fait part de ses observations :

A ce titre, le suraménagèrent de cet espace, qui n’est pas situé dans un espace densément urbanisé, n’est pas approprié, le projet devra être simplifié. Tous les éléments présentant un aspect routier à l’ensemble seront à supprimer ; passage surélevé, bordurations, panneaux de signalisation etc.

- La liaison vers le parking se fera par un cheminement en stabilisé calcaire sans borduration. Le béton désactivé, borduré, n’est pas adapté au site naturel concerné. - L’escalier prévu sur le talus du parking devra être précisé par photomontage. - Les bandes podotactiles seront supprimées.

- Les bordurations seront à limiter fortement.

- Le plateau surélevé sera supprimé.

- Un cheminement pourra être créé le long de la rue du minage mais il sera réalisé en matériau perméable, les accotements seront laissés naturels, enherbés comme l’existant.

- La réhausse du muret ainsi que la murette en pierre devront être précisées en terme d’aspect.

Réhabilitation de la grange du Guicherot et de ses abords en espace culturel : réponse de l'UDAP de la Charente sur l'avant-projet

Monsieur le Maire rappelle qu'une réunion de travail en visio-conférence s'est tenue le 7 octobre 2021, complété par l'envoi d'une documentation concernant le projet d'aménagement de la grange du Guicherot et de ses abords en espace culturel.

Le 30 octobre 2021, Monsieur Fabien CHAZELAS, Architecte des Bâtiments de France, chef de service de l'UDAP de la Charente a fait part de ses observations sur l'avant-projet de la grange du Guicherot:

- Le toit monopente actuel en tôles ondulées couvrant l'ancienne fontaine sera à remplacer par une couverture en tuiles canal, en conservant cette disposition qui suit le fil de l'escalier.

- Le bâtiment de l'ancienne grange, actuellement aveugle, construit en pierre de taille et moellons doit se voir percé, soit d'une ouverture large de 140 cm, soit deux ouvertures larges de 90 cm.

- Son aspect actuel de mur plein caractérise les lieux.

- Un projet prévoyant un percement se limitant à un seul accès large de 90 cm serait le bienvenu.

L'appartenance de ce bâtiment à un système défensif lié à une porterie médiévale n'est pas exclue. A ce propos, l'expertise du Service Régional de l'Archéologie est requise.

Visite du 17/11/2021 de la secrétaire générale de la Préfecture : Nathalie VALLEIX

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il a sollicité la secrétaire générale, Madame Nathalie VALLEIX, pour qu'une rencontre puisse être organisée sous son autorité afin de réunir maitre d'ouvrage, maîtres d'œuvres, et Architecte des Bâtiments de France. Au cours de cette réunion pourront être évoqués le projet de la réhabilitation de la grange du Guicherot et de ses abords, et le projet d'aménagement de paysager secteur R.D 10 et rue du Minage, pour lesquels une D.E.T.R a été accordée à la Commune et dont la réalisation peine à aboutir.

Une demande de prolongation de la DETR 2020 sera sollicitée pour le projet de réhabilitation du Guicherot et de ses abords, car les travaux ne pourront pas débuter avant mai 2022. Lors de sa visite à Aubeterre le 17 novembre 2021, Madame Nathalie VALLEIX a été séduite par le village, par son église Souterraine-Saint-Jean et son patrimoine local. Monsieur le Maire lui a présenté les futurs projets de la commune.- 7 -

Décision du maire : souscription d'un emprunt d'un montant de 110 000,00 € sur le budget principal auprès de la Banque Postale.

Un emprunt d'un montant de 110 000, 00€ a été souscrit auprès de la Banque Postale pour une durée de 15 ans, à taux fixe de 0,79%., pour le financement de l'achat de l'immeuble appartenant aux Consorts ELLION.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'un rendez-vous est prévu le mercredi 15 décembre 2021 à l'étude de Maître DESAUTEL pour la signature de l'achat de l'immeuble des consorts ELLION.- 8 -

SDEG 16 : travaux éclairage des installations sportives – terrain de football

Monsieur Daniel POUPEAU présente au conseil municipal le projet de renouvellement de l'éclairage existant du terrain de football.

Il rappelle que l'éclairage actuel du terrain de football est classé en catégorie E5. Les joueurs ne peuvent pas jouer les matchs de football le soir, car l'éclairage du terrain n'est pas adapté. Ils utilisent l'éclairage du terrain uniquement pour les entrainements du soir. De plus, l'installation est ancienne et très consommatrice d'électricité.

Le SDEG 16 propose un éclairage du terrain de football en catégorie E6. Les projecteurs seront en LED, donc moins consommateurs d'électricité.

Le projet a été transmis à la commission régionale des terrains et installations sportives de la ligue de football de la Nouvelle AQUITAINE, pour avis.

La commission a émis un avis favorable pour un classement de l'éclairage de cette installation en Niveau E6.- 9 -

Le conseil municipal donne son accord de principe pour mettre au budget 2022 les travaux d'éclairage du terrain de football.

Montant total des travaux 45 080,02 €, financement pris en charge par le SDEG 16 : 23 321,25€, reste à charge pour la commune : 21 758, 76 €.

Monsieur le Maire propose de repenser l'éclairage du village pour lui substituer des installations mins consommatrices d'électricité et de demander une rencontre avec un technicien du SDEG 16 courant de l'année 2022.

Attribution de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par les évènements climatiques : Base de Loisirs – inondation du 01/02/2021

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'une demande de subvention au titre de la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par les évènements climatiques avait été demandée auprès de la préfecture, à la suite des inondations qui ont eu lieu à la Base de Loisirs.

Par arrêté préfectoral du 20 octobre 2021, la préfecture de la Charente a accordé une subvention de 3 438,00 € à la commune, pour aider à financer les travaux réalisés à la Base de Loisirs.

Montant des travaux dépensé H.T : 11 300,15 €.

Continuité écologique au droit du barrage d'Aubeterre-sur-Dronne : Subvention de la Région

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la région Nouvelle Aquitaine accorde une aide de 134 000,00 € pour le projet de restauration de la continuité écologique au droit du barrage d'Aubeterre-sur-Dronne.

Montant estimé des travaux H.T : 414 500,00 €

Subvention de la région Nouvelle Aquitaine : 134 000,00 soit 32,33 %

Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne : réunion du 27/10/2021 avec les services de CALITOM – point d'information sur la collecte en colonnes enterrées.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a été destinataire du compte rendu de la réunion du 27 octobre 2021 avec CALITOM relative au point d'apport Volontaire enterré (PAVE). Monsieur Daniel POUPEAU adjoint au Maire et Monsieur le Maire ont assisté à cette réunion. Monsieur le MAIRE donne la parole à Monsieur Daniel POUPEAU.

MONSIEUR Daniel POUPEAU rappelle que ces PAVE sont des dispositifs de collectes des ordures ménagères de grande contenance dont la cuve est enterrée sous le niveau de la voirie et qui permettent de collecter les ordures ménagères, la collecte sélective et le verre.

À la suite de cette réunion, la commune est invitée à se positionner sur le lancement d'une étude de faisabilité avec CALITOM sur son territoire.

Cette étude permettra à la commune de définir avec CALITOM à la fois les zones et le nombre d’habitants concernés, mais également les emplacements possibles.

La Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne aidera les communes intéressées afin d’évaluer la justesse technique du projet et son incidence financière en vue de la validation du projet final.

La Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne souhaite une réponse du Conseil municipal au plus tard le 15 décembre 2021, pour démarrer les études dès janvier 2022.

Le conseil municipal décide de démarrer l'étude de faisabilité avec CALITOM sur son territoire dès janvier 2022.

Département de la Charente : réunion du 13/01/2022 sur le devenir des bâtiments du département situé rue Moignard (ancien centre de découverte)

Une réunion sera organisée par le Département de la Charente le 13 janvier 2022 à Aubeterre- sur-Dronne, concernant le devenir des bâtiments de l'ancien centre de découverte. Monsieur le maire souhaite faire une visite des lieux avec le conseil municipal avant la réunion.- 10 -

Fêtes de fin d'année : Repas de Noël des aînés

Cette année le conseil municipal a décidé d'organiser un repas des aînés qui aura lieu le 11 décembre 2021 au restaurant de "Hostellerie du Périgord". Prix du menu 26,00 € qui comprend : un apéritif, une entrée, un plat de résistance, un dessert, café et vin compris. Pour assister au repas le Pass sanitaire est obligatoire.

Prochains rendez vous

- Samedi 27 novembre 2021 à 9h00 Rdv à la salle des fêtes : première rencontre

pour la création d'un verger.

Calendrier des prochaines réunions du conseil municipal

- mardi 14/12/2021 à 18h00

Intervention de Monsieur Ronan GAUDIN chef de projet "Petites Villes de Demain"

Questions diverses :

- Madame Maryse MÉTAYER fait le constat que quelques places de stationnement minutes disparaissent au tour de la Place Ludovic Trarieux au profit de jardinières, ou de tables et de chaises installées.

- Révision zonage des médecins en 2022 par l'ARS. La commune d'Aubeterre-sur- Dronne se trouve dans la zone d'intervention prioritaire (ZIP) qui représente les territoires les plus durement confrontés au manque de médecins, éligibles à l'ensemble des aides de l'ARS et de l'Assurance maladie et aux exonérations fiscales qui y sont proposées.

Délibéré en séance, les jours, mois et an que susdits.

La séance a été levée à vingt heures et trente minutes- 11 -

Conseillers municipaux présents Signatures

AUDOIN Charles

POUPEAU Daniel

MONTIGAUD Samuel Absent pour démission

MAFFRE Xavier

CHARRETON Evelyne

JONQUA Anne-Marie

JONQUA – MARTIN Marylène

ALÉPÉE Anne-Marie

LAFRAIS Jean-Paul

CADIOT clémence

MÉTAYER Maryse