Déliberation - 2016 11 30

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Déliberation - 2016 11 30 Document publié le Mercredi 23 novembre 2016 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne. Lien du pdf (Déliberation - 2016 11 30)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme, - 1 -

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

=================================

L'an deux mille seize, le trente novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d'AUBETERRE-SUR-DRONNE, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni dans la salle des délibérations.

Date de la convocation : 23 novembre 2016.

Étaient présents : M. MERCIER Jacques, M. ORAIN Xavier, Mme LAPOUGE Raquel, M. LAFRAIS Jean-Paul, M. POUPEAU Daniel, M. MAFFRE Xavier, Mme DELMAS Michèle, Mme ALÉPÉE Anne-Marie, Mme MÉTAYER Maryse, M. CRAMAILH Yves.

Était absente excusée : Mme JONQUA-MARTIN Marylène (pouvoir pour MERCIER Jacques)

Assistait : Mme TESNIÈRE Maryse - attaché territorial.

Secrétaire de séance : Mme ALÉPÉE Anne-Marie.

Modification de l'ordre du jour

Monsieur le Maire demande l'autorisation de rajouter à l'ordre du jour :

- Modification des statuts du syndicat mixte de la Fourrière de la Charente, - Journées européennes des métiers d'art 2017,

- Mise en place d'un Terminal de Paiement Électronique régie église souterraine.

Accord à l'unanimité.

Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 19/10/2016/2016

Monsieur Xavier MAFFRE demande d'autoriser les riverains à descendre la rue Saint Jean entre le parking de l'Église souterraine et l'intersection avec la route de Laprade. Ce point n'a pas été inscrit à l'ordre du jour, il est décidé de faire une réunion spécifique à cette affaire.

Monsieur CRAMAILH demande qu'il soit rajouté dans la rubrique "compte rendu de la réunion du 30/09/2016 concernant la sécurité routière dans le village en présence de MM. CALLEC et GUILLON de l'Agence Départementale d'Aménagement" le fait de rendre aux piétons, pendant la saison estivale, la rue Barbecane et la rue Saint-Jean.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

N° 057/2016

OBJET : Approbation du projet de règlement de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.)

L'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces paysagers dans le respect du développement durable. Elle vient remplacer la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) jusqu'alors en application sur le territoire de la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.

Par délibération du 7 septembre 2011, le conseil municipal a prescrit la transformation de cette Z.P.P.A.U.P. en A.V.A.P., conformément à la loi du 12 juillet 2010. Par délibération du 30 juin 2015, le conseil municipal a approuvé la mise en place de l'instance consultative chargée d'assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l'A.V.A.P.- 2 -

Par délibération du 14 septembre 2015, le conseil municipal a retenu le cabinet EREWHON avec les chargés d'étude : Madame Anne VAN DER ELST, architecte du patrimoine et Monsieur Gilles CHAMBON, architecte, pour réaliser la transformation de la Z.P.P.A.U.P. en A.V.A.P.

Les réunions de travail et de concertation en "comité technique de travail : COTECH" et en "commission locale A.V.A.P. : C.L.A.V.A.P." ont suivi :

Date réunion "COTECH" Date réunion "C.L.A.V.A.P."

23/11/2015

09/10/2015 – réunion de lancement de

l'opération en présence de Monsieur le Préfet

de la Charente

10/12/2015 10/11/2015

12/01/2016 16/02/2015

08/03/2016 15/04/2016

31/05/2016 28/06/2016

06/09/2016

Le dossier d'arrêt du projet d'A.V.A.P. sur lequel le conseil municipal doit se positionner comprend :

- un rapport de présentation qui énonce les objectifs de l'aire,

- un règlement écrit comprenant des prescriptions sur les différents

patrimoines du territoire,

- des documents graphiques qui font apparaître le périmètre de

l'A.V.A.P., une typologie des bâtis ainsi qu'une typologie des espaces

paysagers à préserver.

Ce dossier a été présenté le 12 juillet 2016 en commission régionale "Plan de valorisation de l'Architecture et du Patrimoine" à Poitiers avec la conclusion suivante : "Il est demandé aux chargés d'études de travailler la rédaction du règlement et la légende avec l'architecte des bâtiments de France afin de s'assurer de leur fiabilité et de leur facilité d'utilisation. Sous réserve de ce travail, le dossier pourra être présenté à la C.R.P.S. du mois de décembre 2016."

Au vu des remarques énoncées ci-dessus, le dossier a été retravaillé par les chargés d'études. Il a reçu un avis favorable de la commission locale de l'A.V.A.P. le 6 septembre 2016. Ce dossier d'arrêt du projet sera soumis à l'avis de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (C.R.P.S.). Il donnera également lieu à un examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées aux articles du code de l'urbanisme. Il sera ensuite soumis à enquête publique, conformément aux dispositions des articles du code du patrimoine.

VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (dite loi Grenelle II), du décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 et de la circulaire du 2 mars 2012,

VU la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,

VU le code du patrimoine,

VU l'avis favorable au projet d'A.V.A.P. de la commission locale consultative du 6 septembre 2016,

Il est proposé au conseil municipal :

- de prendre acte de la réalisation et du bilan de concertation préalable à la

création de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine,

- d'arrêter le projet d'A.V.A.P. tel qu'il est annexé à la présente délibération,

- d'autoriser Monsieur le Maire à organiser l'enquête publique et la mise à

disposition du dossier d'A.V.A.P. et à mettre en œuvre les mesures de

publicité relative à l'enquête publique en question.- 3 -

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité (9 voix pour, 2 voix),

DÉCIDE

- DE PRENDRE ACTE de la réalisation et du bilan de la concertation préalable à

la création de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine,

- D'ARRÊTER le projet d'A.V.A.P. tel qu'il annexer à la présente délibération,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à organiser l'enquête publique et la mise à

disposition du dossier d'A.V.A.P. et à mettre en œuvre les mesures de

publicité relatives à cette enquête publique.

Commentaires :

Intervention de Mme DELMAS : les préconisations de la loi "Grenelle 2" n'ont pas été incluses dans le projet de règlement de l'A.V.A.P. Le village se meurt. Il faut créer de l'activité pour faire venir "les jeunes".

Intervention de M. CRAMAILH : Il rappelle qu'au 01/01/2017, l'A.V.A.P. devient une compétence de la nouvelle communauté de communes Lavalette Tude Dronne. La commune va perdre la main sur l'instruction des dossiers. Des gens extérieurs décideront de la physionomie du village.

Intervention de M. ORAIN : On peut comprendre la frustration des membres du conseil municipal qui n'ont pas participé aux travaux de la commission locale dite C.L.A.V.A.P. ; cependant un règlement de protection existait déjà avec la Z.P.P.A.U.P. Il fonctionnait plutôt bien, mais allait devenir caduque. C'est la raison pour laquelle le Préfet de la Charente nous avait demandé sa transformation en A.V.A.P. pour ne pas nous exposer à un vide juridique. Compte tenu de la décision de ne pas implanter de panneaux solaires dans les espaces visibles, pour ne prendre que cet exemple, nous n'avons pas retenu l'ensemble des préconisations résultant de la loi "Grenelle II" sur l'environnement. Pour autant des améliorations ont été apportées au règlement de la ZPPAUP qui a servi de base à nos travaux.

N° 058/2016

OBJET : Communauté de communes Tude-et-Dronne : approbation du rapport de la C.L.E.C.T. du 17/11/2016

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférés (CLECT) de la Communauté de Communes (CDC) Tude-et-Dronne s’est réunie le 17 novembre 2016 afin de débattre des conditions financières du transfert de charges concernant la restitution d’un terrain de football à la Commune d’Aubeterre-sur-Dronne, ladite restitution étant effective depuis le 1er janvier 2016.

En effet, il est rappelé que, par délibération n°2015-14-01 en date 17 décembre 2015 portant définition de l’Intérêt Communautaire, le Conseil Communautaire de CDC Tude-et- Dronne a décidé de ne pas conserver, à compter du 1er janvier 2016, le terrain de Football appartenant à la commune d'Aubeterre-sur-Dronne, situé sur la commune de Laprade (lieu- dit : La rivière de Ballot) route de Ribérac.

En application de cette décision, depuis le 1er janvier 2016, un terrain de football a été restitué par la CDC à la Commune d’Aubeterre-sur-Dronne qui en assure depuis cette date la gestion et en assume la charge financière.

En conséquence, il s’avère nécessaire de calculer le transfert de charges correspondant à la restitution de cette compétence.

Dans le cadre de l’exercice de la compétence « Terrain de Football, » les dépenses relatives au terrain de football d’Aubeterre-sur-Dronne étaient en réalité assurées par la Commune d’Aubeterre-sur-Dronne auprès de laquelle la CDC remboursait les sommes correspondantes.- 4 -

La moyenne de ces sommes était les suivantes:

Après débat et vote, lors de la réunion de la CLECT du 17 novembre 2016, les membres présents de la CLECT se sont prononcés, à l’unanimité moins une voix, pour le calcul susvisé de transfert de charges correspondant à la restitution, à la commune d’Aubeterre-sur-Dronne du terrain de football et à la restitution à cette commune d’une Attribution de Compensation de 11 030, 23 €, correspondant à la moyenne des dépenses communautaires précédant la restitution de l’équipement au 1er janvier 2016.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver le rapport de la CLECT en date du 17 novembre 2016.

Vu le code général des impôts,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les rapports d’évaluations des charges transférées adoptés par la CLECT le 17 novembre 2016,

Considérant la nécessité de se prononcer sur le rapport d’évaluation des charges transférées adopté par la CLECT le 17 novembre 2016 qui fixe le transfert de charges correspondant à la restitution du terrain de football à la Commune d’Aubeterre-sur-Dronne à compter du 1er janvier 2016 (soit une Attribution de Compensation à restituer à cette commune à compter du 1er janvier 2016 d’un montant de 11 030, 23 €).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

APPROUVE le rapport de la CLECT du 17 novembre 2016.

OBJET : information sur le nom de la future communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes Tude-et-Dronne et Horte-et-Lavalette.

Suite au sondage organisé par la communauté de communes Tude et Dronne auprès de tous les conseils municipaux et communautaires pour une réponse avant le 15/11/2016 sur les propositions suivantes :

- Communauté de Communes Sud Charente Aquitaine

- Communauté de Communes Sud Est Charente

- Communauté de Communes Tude Dronne Lavalette

- Communauté de Communes Cœur d'Aquitaine

- Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne

- Communauté de Communes Des Belles Vallées

Le nom de "Lavalette Tude Dronne" est ressorti majoritaire pour dénommer la nouvelle communauté de communes.

Commentaires :

Monsieur CRAMAILH regrette que ce sujet n'ait pas été étudié en conseil municipal.

2013 2014 2015 Moyenne

CA 10 874,98 11 049,34 11 166,36 11 030,23- 5 -

OBJET : Communauté de communes Tude et Dronne : Information sur la répartition des sièges au sein de la future communauté de communes.

OBJET : Communauté de communes Tude et Dronne : Information sur la mise en place d'une opération "broyage des sapins de Noël" en partenariat avec CALITOM.

Comme l'an passé, CALITOM a sollicité la communauté de communes Tude et Dronne pour mettre en place l'opération "broyage de sapins de Noël" en janvier 2017. La commune avait participé à cette opération et a renouvelé son intérêt pour cette année.

Les sapins seront regroupés sur le parking de la salle des fêtes pour broyage.

Des affichettes annonçant cette action seront distribuées à la population.

N° 059/2016

OBJET : Communauté de communes Tude-et-Dronne : programme voirie 2017 dans le cadre de sa compétence et du FDAC 2017

Comme la commune d'Aubeterre-sur-Dronne n'a pas réalisé son programme voirie en 2016, Monsieur le Maire explique qu'il a été demandé le report des crédits alloués en 2016 par la communauté de communes sur l'année 2017. Cette demande a été acceptée par courrier du Président en date du 3 juin 2016.

Ainsi, pour l'année 2017 et sur la base de crédits de travaux à hauteur de 1 000,00 € TTC par kilomètre de voie, la Communauté de communes allouera à la commune, les crédits budgétaires suivants :

- crédits 2016 : 1 000,00 € TTC x 5.878 = 5 878,00 € TTC

- crédits 2017 : 1 000,00 € TTC x 5.878 = 5 878,00 € TTC

- total budget 2017 : 11 756,00 € TTC

Monsieur le Maire demande donc de représenter le même programme voirie pour 2017 qui concerne le VC2 "Jean-Martin" comme indiqué en "rouge" sur le plan.- 6 -

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

APPROUVE le programme voirie à réaliser en 2017, énoncé ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.

N° 060/2016

OBJET : Désignation des délégués au syndicat résultant de la fusion des syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable du Brossacais, des collines du Montmoréllien, de la Font Chaude, de la Font des Abîmes, de la Font du Gour, de la Région de Baignes Sainte-Radegonde, de la Région de Chalais, de la région d'Édon-Ronsenac, de la région des Essards et de la région de Salle-Lavalette

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que Monsieur le Préfet, par arrêté du 3 octobre 2016, porte création d’un nouveau syndicat résultant de la fusion des syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable du Brossacais, des collines du Montmorellien, de la Font Chaude, de la Font des Abîmes, de la Font du Gour, de la Région de Baignes Sainte- Radegonde, de la région de Chalais, de la région d’Édon-Ronsenac, de la région des Essards et de la région de Salles-Lavalette, à compter du 1er janvier 2017.

Cet arrêté fait mention, dans son article 6 de la composition du comité syndical. Monsieur le Maire en donne lecture et précise que conformément à son article 11, les maires des communes intéressées sont concernés par l’exécution de cet arrêté.

Monsieur le Maire indique qu’il convient ainsi de procéder à la désignation de deux délégués titulaires pour siéger au sein du collège territorial de la Font du Gour. Il rappelle, qu’en application de l’article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales, la désignation de ces délégués peut porter sur un membre du conseil municipal ou sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article L. 5211-7 (les agents employés par un syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe délibérant de cet établissement).

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DÉSIGNE Monsieur Jean-Paul LAFRAIS et Monsieur Xavier MAFFRE, délégués titulaires pour siéger au sein du collège territorial de la Font du Gour.- 7 -

N° 061/2016

OBJET : Tarifs "entrées" et vente de brochures à l'église souterraine Saint-Jean dite "Église Monolithe" à compter du 1er janvier 2017.

Monsieur le Maire propose de revoir la tarification 2017 des "entrées" de l'Église souterraine Saint-Jean et de la vente de la brochure comme suit :

Catégorie Tarifs 2016 Tarifs 2017

Adulte 5,00€ 6,00€

Enfant jusqu'à 7 ans Gratuit Gratuit

Enfant (de 8 à 12 ans) 2,00 € 2,00 €

Scolaire (à compter de 13 ans), étudiant et

handicapé (sur justificatifs)

3,00 € 3,00 €

Groupe à partir de 20 personnes avec gratuité pour

les accompagnateurs et chauffeurs

4,00 € 5,00 €

Journée du patrimoine (enfant à partir de 12 ans,

adulte et groupe)

2,00 € 2,00 €

Manifestations spéciales types Journées

européennes des métiers d'art ou autres … (enfant

à partir de 12 ans, adulte et groupe)

2,00 €

Brochures 7,00 € 7,00 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ACCEPTE la tarification proposée ci-dessus par Monsieur le Maire pour l'année 2017 avec une application au 1er janvier 2017.

Commentaires :

Projection par rapport aux entrées 2015 :

Entrées adultes : 45 884

Entrées groupes : 3 905

Soit un total de 49 789 € qui pourra être provisionné sur le budget primitif 2017 en section de fonctionnement pour aider à financer les futures dépenses de confortement de l'église souterraine.

Intervention de M. CRAMAILH : Il propose de mettre en place la vente de produits dérivés. Il rappelle également de ne pas oublier de déposer la marque "église monolithe" et "église souterraine".

Intervention de M. MAFFRE : Il souhaite développer une boutique à l'accueil de l'église souterraine et profiter de l'augmentation des tarifs d'entrée pour baisser le taux d'imposition des taxes foncières.

Intervention de Mme ALÉPÉE : Il est nécessaire d'attendre la réalisation de l'intégralité des travaux de confortement du monument pour diminuer les taxes foncières.

N° 062/2016

OBJET : Occupation du domaine public : terrasses des café-restaurants sur la place Ludovic Trarieux – Montant de la redevance à compter du 1er janvier 2017.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les cafés-restaurants, riverains de la place Ludovic Trarieux, sont autorisés à installer des terrasses sur cette place, moyennant une redevance et énonce le règlement actuellement en vigueur :- 8 -

- une tarification "haute saison" pour les mois d'avril, mai, juin, juillet, août et

septembre,

- une tarification "basse saison" pour les mois de janvier, février, mars, octobre,

novembre et décembre.

- les occupants des terrasses devront obligatoirement louer pour l'ensemble des six

mois définis dans période "haute saison" (sauf cas exceptionnels). Par contre, pour

la période "basse saison" la location mensuelle sera possible sur demande des

restaurateurs.

- une tarification au mètre carré utilisé.

Cette règle est appliquée depuis le 1er janvier 2015.

D'autre part, Monsieur le Maire décrit les conditions d'occupation de ces terrasses par les exploitants :

- fermeture à minuit tous les soirs. Exceptionnellement, elles seront ouvertes jusqu'à deux heures du matin pour le 14 juillet,

- maintien des terrasses dans un état de propreté irréprochable (balayage journalier, ramassage des papiers, etc. ...),

- interdiction de déposer les nappes et les serviettes en papier souillées dans les poubelles publiques situées tout autour de la place, car ces poubelles sont réservées aux visiteurs du village,

- ne pas utiliser l'espace réservé aux piétons sur tout le pourtour de la place côté muret,

- à la fermeture des terrasses, rangement des tables et des chaises,

- ne pas utiliser de parasols publicitaires, garder une harmonie de couleur afin de préserver le site historique. Il en est de même pour le mobilier,

- lorsque les terrasses ne sont plus utilisées, plus particulièrement en "basse saison", tous les mobiliers (tables, chaises, parasols, etc. ...) devront être enlevés afin de redonner l'espace aux piétons.

Ces conditions figurent dans les conventions d'occupation rédigées avec chaque occupant.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DÉCIDE d'appliquer les tarifs suivants au 1er janvier 2017 :

Désignation Redevance mensuelle "haute saison" Redevance mensuelle "basse saison"

Terrasses installées sur la place

Ludovic Trarieux 6,50 € le m² 3,50 € le m²

N° 063/2016

OBJET : Régie municipale de recettes pour l'encaissement des produits des droits de place du marché – Tarifs à compter du 1er janvier 2017.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le prix du droit de place du marché hebdomadaire du dimanche matin est resté stable depuis le 1er janvier 2011. Monsieur le Maire propose de revoir la tarification comme suit:

- une tarification "haute saison" pour les mois d'avril, mai, juin, juillet, août et

septembre,

- une tarification "basse saison" pour les mois de janvier, février, mars, octobre,

novembre et décembre,- 9 -

Désignation

Tarifs pratiqués

depuis le

1er janvier 2011

Basse saison

2017

Haute saison

2017

Emplacement de 0 à 3 mètres

linéaires 2,00 € 2,00 € 4,00 € Emplacement de 3 à 6 mètres

linéaires 4,00 € 4,00 € 6,00 € Emplacement de 0 à 3 mètres

linéaires avec électricité 4,00 € 4,00 € 6,00 € Emplacement de 3 à 6 mètres

linéaires avec électricité 8,00 € 8,00 € 10,00 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire pour une application des tarifs à compter du 1er janvier 2017.

OBJET : Location de la salle de réunions et des mariages comme salle d'exposition

Il est toujours appliqué le même tarif que pour la salle d'exposition de l'Office de Tourisme de Pôle, à savoir :

L'Office de Tourisme de Pôle du Sud Charente n'a pas prévu d'augmentation pour l'année 2017.

Les tarifs de location de la salle des mariages ne seront pas modifiés pour l'année 2017.

N° 064/2016

OBJET : Tarification pour la mise à disposition de l'Église souterraine Saint-Jean pour l'organisation de cérémonie de mariage en dehors des heures de visite pour 2017 et 2018.

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'il est souvent sollicité par des organisateurs de mariage pour utiliser l'Église souterraine Saint-Jean (église monolithe) pour réaliser des cérémonies de mariage dans ce lieu historique. Elles se tiennent entre 12 heures et 14 heures pour ne pas gêner les visiteurs. L'installation des chaises, la décoration et le rangement se font également dans cet intervalle. En 2016, une redevance de 650,00 euros était perçue à chaque mise à disposition du monument.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

FIXE la redevance comme suit :

Tarification pratiquéé en

2016

Tarification à compter du

01/01/ 2017

Tarification à compter du

01/01/2018

650,00 € 650,00 € 700,00 €

Associations et/ou particuliers

Périodes d'expositions

N'exerçant pas de droit

d'entrée ou d'activité

commerciale

Exerçant un droit d'entrée

ou une activité commerciale

Par semaine en juillet et août Gratuit 65 € Par semaine en mai-juin-

septembre-octobre Gratuit 40 €- 10 -

N° 065/2016

OBJET : Camping municipal 3 étoiles – Fixation des tarifs pour l'année 2017 dans le cadre de la délégation de service public : contrat d'affermage.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du contrat de délégation de service public (contrat d'affermage) signé avec Monsieur Jean-Claude CASTAGNA le 1er avril 2011, l'article 12 du présent contrat stipule que "le fermier proposera annuellement à la commune une grille tarifaire dont d'adoption reste la prérogative du conseil municipal et percevra les droits d'entrée auprès des usagers conformément aux tarifs votés par le conseil municipal. Chaque révision ne pourra pas conduire à une augmentation de plus de 5% par rapport aux tarifs en vigueur l'année N-1."

Monsieur le Maire énonce les propositions de tarification du fermier pour l'année 2017.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ENTÉRINE la proposition du fermier énoncée ci-dessus.

N° 066/2016

OBJET : Cimetière communal : revalorisation des tarifs des concessions à compter du 01/01/2017

Monsieur le Maire explique que suite à la restructuration du cimetière, il y a lieu de mettre en place un règlement de cimetière qui sera présenté au conseil municipal en janvier 2017 et de définir les types de concessions :- 11 -

- concession trentenaire,

- concession cinquantenaire,

- concession perpétuelle

- case cinéraire cinquantenaire

Pour mémoire, le prix pratiqué actuellement pour une concession perpétuelle est de 3,00 € le m² (soit 11,25 € pour sépulture simple de 3,75 m², de 18,75 € pour sépulture double de 6,25 m² et de 26,25 € pour une triple de 8,75 m²).

Il propose également de ne plus vendre de concession perpétuelle et propose la tarification suivante :

Sépulture Concession trentenaire Concession cinquantenaire Concession perpétuelle

Prix du mètre carré 25,00 € 50,00 €

Plus de vente en

perpétuelle

Concession simple (3,75

m²) 93,75 € 187,50 €

Concession double (6,25

m²) 156,25 € 312,50 €

Concession triple (8,75

m²) 218,75 € 437,50 €

Case cinéraire pour 4

urnes 800,00 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ENTÉRINE la proposition du fermier énoncée ci-dessus.

N° 067/2016

OBJET : Réflexion globale sur la sécurisation des rues et routes départementales traversant et/ou contournant le village.

Monsieur le Maire rappelle que suite aux vœux de l'ensemble du conseil municipal concernant la sécurisation piétonnière et routière aux abords et dans le village, les services du département : l'Agence Départementale d'Aménagement de Montmoreau (ADA), l'Agence Technique Départementale de la Charente (ATD 16) et le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE 16) sont venus plusieurs fois à Aubeterre-sur-Dronne pour évoquer les difficultés rencontrées par la collectivité auxquelles il convient de répondre par une réflexion globale sur l'amélioration du fonctionnement, de la sécurité et de l'accessibilité. Il en ressort que dans un premier temps, la nécessité de demander une note pré- opérationnelle à l'Agence Technique Départementale de la Charente qui porterait sur les secteurs suivants :

- la route départementale D17 du panneau d'entrée du village en limite de la commune de Laprade jusqu'au carrefour RD2/RD17 dit carrefour "Plaisance", sans oublier de traiter l'entrée de la rue Saint-Jean,

- revoir la partie étudiée en août 2015 de la Route départementale RD2 sur la route de Ribérac, de la commune de Laprade où se situe le panneau d'entrée du village, jusqu'au carrefour RD2/RD17 dit carrefour "Plaisance",

- la partie de la rue du Minage partant de la place du Champ de Foire jusqu'au carrefour avec la route départementale RD10 dite route de Montmoreau.

Monsieur le Maire propose le calendrier suivant :

- Décembre 2016 : transmission de la délibération du conseil municipal acceptant ce

phasage accompagnée d'un courrier sollicitant le concours de l'ATD 16,

- Janvier 2017 : réunion de lancement avec CAUE 16, ATD 16, ABF, ADA, Charente

Tourisme et Département Charente,- 12 -

- Mars-Avril 2017 : l'ATD 16 présente une ébauche avec une tranche ferme et des

tranches conditionnelles,

- Avril-Mai 2017 : nouvelle délibération du conseil municipal décidant du lancement de

l'étude et de son mode de dévolution,

- Août-septembre 2017 : Appel d'offres et choix bureau d'étude pour une réalisation

des travaux en 2018 pour la tranche ferme, et les années suivantes pour les tranches

conditionnelles déterminées en fonction les priorités des différents projets

communaux et des financements possibles.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ÉMET un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire énoncée ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire.

OBJET : Point sur le cheminement doux entre le Quartier Plaisance et la Base de Loisirs suite à l'étude faite par le CAUE 16 et l'ATD 16.

Compte rendu de la réunion du 2 novembre 2016 en présence de Mme Justine LEHU, paysagiste du CAUE 16 et auteur de la réflexion et du 8 novembre 2016 en présence de M. DUMAS-CHAUMETTE

Propositions du CAUE 16 :

- Tracé 1 : rejoint l'escalier, le pont et la Base de Loisirs,

- Tracé 2 : rejoint la "Dronne" puis éventuellement un bac à chaînes pour accéder à la

Base de Loisirs (ou éventuellement une passerelle), (coût estimatif d'un bac à chaînes

environ 20 000,00 € et pour une passerelle de 40 ml environ 300 000,00 €). Pour

information un bac à chaînes a été installé à LICHÈRES sur la Charente- 13 -

- Tracé 3 : rejoint le parking "pré Lacoste" en passant sous le pont.

Partie entre le carrefour Plaisance et l'entrée du chemin doux :

Contacter l'ADA (Agence départementale d'aménagement) de Montmoreau pour une matérialisation piétonnière au sol.

Ces aménagements seraient programmés pour la saison estivale 2017.

N° 068/2016

OBJET : Mise en place d'un accès WIFI TERRITORIAL sur la place Ludovic Trarieux.

Monsieur le Maire explique que pour répondre à un besoin toujours plus grandissant des clients (administrés, touristes, commerciaux, etc. …) recherchant pendant leur déplacement un accès à Internet et à leur courriel, ils souhaitent se connecter de façon simple.

Monsieur le Maire propose dans un premier temps un accès WIFI gratuit pour rayonner sur une partie de la place Ludovic Trarieux principalement devant la mairie. L'office de Tourisme de Pôle a déjà mis en place un accès WIFI gratuit avec le prestataire 2ISR qui irradie une petite partie de la place du Champ de Foire. Monsieur le Maire propose de faire une étude avec plusieurs prestataires.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ÉMET un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire énoncée ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire.

N° 069/2016

OBJET : Journées Européennes des Métiers d'Art 2017.

Les 31 mars et 1, 2 avril 2017 se dérouleront la 11ème édition des journées européennes des métiers d’art qui aura pour thème : SAVOIR(-)FAIRE DU LIEN. Créées en France à l’initiative des pouvoirs publics, les Journées Européennes des Métiers d’Art sont le premier événement international consacré aux métiers d’art, coordonné par l’Institut National des Métiers d’Art, pour soutenir fortement ce secteur à haut potentiel de développement économique et culturel.

Ce rendez-vous met chaque année en lumière plus de 200 métiers et encore plus de savoir-faire alliant gestes de tradition, de création et échanges humains, ancrés dans l’économie réelle de nos territoires dont ils concourent au dynamisme et à l’attractivité. La commune d'Aubeterre-sur-Dronne, dans le cadre d'un partenariat formalisé entre l'Institut National des Métiers d'Art et l'association "Les Plus Beaux Villages de France" participe à cet évènement en tant que porteur de projet et délègue l'organisation à l'Office de Tourisme de Pôle du Sud-Charente.

Le projet 2017 pour Aubeterre-sur-Dronne est le suivant :

- Œuvre commune dans l'église souterraine Saint-Jean,

- Marché de l'artisanat sur le parvis de l'église souterraine Saint-Jean (ventes,

démonstrations, ateliers participatifs, etc. ….).

Décision du Conseil municipal :

Réunion sur place le mardi 06/12/2016 à 16:30 pour étudier les propositions ci-dessus- 14 -

Cette année, cette opération n'est pas éligible aux Fonds Européens LEADER, il faut donc envisager entre 800,00 et 900,00 € de dépenses qui seront versés à l'Office de Tourisme de Pôle du Sud-Charente sous forme de subvention sur le budget 2017.

L'an passé, l'entrée payante de l'église avait été un frein pour les visites de l'exposition. Monsieur Xavier MAFFRE, artisan d'art très impliqué dans cette manifestation, demande au conseil municipal de mettre en place un tarif préférentiel comme il avait été pratiqué l'an passé.

En tant que conseiller municipal, Monsieur Xavier MAFFRE se retire pour ne pas prendre part à la discussion et à la décision.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DÉCIDE d'appliquer le même tarif que pour les journées Européennes du Patrimoine soit 2,00 € (enfant à partir de 12 ans, adulte et groupe), le vendredi 31 mars, le samedi 1er avril et le dimanche 2 avril 2017,

S'ENGAGE à verser à l'Office de Tourisme de Pôle du Sud-Charente une subvention sur l'exercice 2017 d'un montant égal au coût de revient, au vu du bilan financier fourni par l'association.

N° 070/2016

OBJET : Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal, le projet modificatif des statuts du Syndicat mixte de la fourrière approuvé par le comité syndical lors de sa séance du 12 novembre 2016.

Ce projet porte exclusivement sur le changement d'adresse du siège du syndicat qui, désormais, est situé 3, rue d'Alexandrie – Ma Campagne – à Angoulême (article 4). Il appartient à présent à chaque assemblée des collectivités membres de se prononcer sur cette modification de statuts.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE la proposition de modification de statuts énoncée ci-dessus.

N0 071/2016

OBJET : Mise en place d'un Terminal de Paiement Électronique (T.P.E.) à la régie municipale de recettes de l'église monolithe (église souterraine Saint-Jean)

La carte bancaire est un moyen de paiement répandu et pratique pour les usagers. Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'équiper la régie municipale de l'église monolithe d'un terminal de Paiement Électronique (T.P.E.) pour encaisser les recettes de cette régie par carte bancaire.

Ce nouveau moyen de paiement occasionne des frais supplémentaires : le groupement des cartes bancaires percevra sur chaque transaction un tarif "secteur public local" fixé comme suit :- 15 -

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DÉCIDE :

- d'autoriser la régie municipale de l'église monolithe à encaisser les recettes par carte bancaire,

- d'acquérir et/ou louer un terminal de paiement électronique,

- d'accepter de prendre en charge les coûts liés à ce mode de paiement, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant en cas d'empêchement à engager les travaux éventuels nécessaires à cette réalisation et à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Informations diverses :

Opération "Pigeons"

Rappel de la réglementation :

Pour information, le maire de la commune de REIGNAC a adopté le principe de la destruction par le tir à la carabine à air comprimé.

Commission de contrôle d'Aubeterre-sur-Dronne à la marque "Petites Cités de caractère" le 26/10/2016

Elle s'est tenue le Mercredi 26 octobre 2016 de 14h00 à 18h00 (rendez-vous à la mairie)

Le déroulé était le suivant :

- un temps d'échanges en salle afin de présenter les atouts patrimoniaux, touristiques et culturels de la commune mais aussi le programme prévisionnel de valorisation et d'animation du patrimoine, l'échéancier et les financements : 45 min ;

- une visite de la cité afin d'apprécier l'organisation urbaine et d'échanger autour des projets d'aménagement réalisés (respect de la grille d'analyse…) : 1h30 ;

- un retour en salle pour des questions/précisions : 45 min ;

- une délibération des membres de la commission : 1 h.

Décision du Conseil municipal :

9 voix pour – 2 abstentions- 16 -

Le 13 décembre 2016, l'association "Petites Cités de caractère" tiendra son Assemblée générale extraordinaire et son conseil d'administration à Aubeterre-sur-Dronne à partir de 14 heures.

Confortement de l'Église souterraine : rendez-vous sur place avec les inspecteurs des monuments historiques et de la conservatrice des monuments historiques le 02/12/2016.

Afin de préparer le cahier des charges pour le dialogue compétitif sur l'église souterraine Saint-Jean, Madame Pauline LUCAS, conservatrice des monuments historiques des Deux- Sèvres et de la Charente, organise un rendez-vous à la Mairie à 14 :00, le 02/12/2016, avec les inspecteurs des monuments historiques, Éric PALLOT et Jean-Christophe SIMON en présence du Maire et des adjoints

Panneau d'information "Place de l'église souterraine"

Coût de l'opération 561,60 € TTC

Il sera livré le 01/12/2016

Dates à retenir

- C.R.P.S. à Bordeaux pour dossier A.V.A.P. le 8 décembre 2016

- Repas des aînés le samedi 17/12/2016 à l'Hostellerie du Périgord- 17 -

- Arbre de Noël des enfants le dimanche 18/12/2016 à 11 h 30 place Trarieux. Le

casse-croûte de la mère Noël au prix de 10 € (soupe, tartiflette, dessert, café, verre

de vin) 2 € seront reversés au profit du Téléthon)

- Vœux 2017 : le lundi 9 janvier 2017 à 18 heures

- Prochaine réunion du conseil municipal le mercredi 11 janvier 2017 à 19 heures

Nouvel employé au service technique

Recrutement de Julien GOICHON dans le cadre d'un contrat "emploi d'avenir" pour une année depuis le 01/11/2016 en remplacement de Freddy DUDOGNON.

Questions diverses :

1. Le 18/11/2016 : invitation de la région Nouvelle-Aquitaine à Barbezieux Saint-Hilaire

pour présenter les financements possibles pour les collectivités territoriales.

Monsieur le Maire en a profité pour exposer le projet de confortement de l'Église

souterraine. Il propose d'inviter le Président ROUSSET pour lui présenter Aubeterre-

sur-Dronne.

Délibéré en séance, les jours, mois et an que susdits.

La séance a été levée à vingt-deux heures.

Conseillers municipaux présents Signatures

MERCIER Jacques

ORAIN Xavier

LAPOUGE Raquel

LAFRAIS Jean-Paul

POUPEAU Daniel

MAFFRE Xavier

DELMAS Michèle

JONQUA-MARTIN Marylène Pouvoir pour MERCIER Jacques

ALÉPÉE Anne-Marie

MÉTAYER Maryse

CRAMAILH Yves