Procès Verbal - 2021 05 18

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Procès Verbal - 2021 05 18 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 05 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Histoire et mémoire, |

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- 1 -

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

=================================

L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d'AUBETERRE-SUR-DRONNE, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni dans la salle des délibérations.

Date de la convocation : 11/05/2021.

Étaient présents : M. AUDOIN Charles, M. POUPEAU Daniel, M. MONTIGAUD Samuel, M. MAFFRE Xavier, Mme CHARRETON Evelyne, Mme JONQUA Anne-Marie, Mme JONQUA MARTIN Marylène, Mme ALÉPÉE Anne-Marie, M. LAFRAIS Jean-Paul, Mme MÉTAYER Maryse.

Était absente excusée : , Mme CADIOT Clémence

Assistait : Mme Vanessa PARETOUR - adjoint administratif principal.

Secrétaire de séance : Mme ALÉPÉE Anne-Marie.

OBJET : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16/03/2021

Il est adopté à l'unanimité.

OBJET : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06/04/2021

Il est adopté à l'unanimité.

N°028/2021

OBJET : Immeuble communal situé rue Saint-Jacques – cabinet d'infirmier – nouveau bail à compter du 01/06/2021.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une nouvelle infirmière libérale, Madame Céline CHEYSSOU s'installe au cabinet d'infirmier, avec Virginie CHARNEAU et Stéphanie GAILLARD à compter du 1er juin 2021.

Elle demande la modification du dernier bail du 4 juillet 2018 pour que son nom y figure. L'ordre des infirmiers lui demande ce document.

Monsieur le Maire propose :

- de rédiger un bail professionnel d'une durée de six ans au nom des trois infirmières,

- et de maintenir le loyer mensuel de 160,00 €.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ÉMET un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire énoncée ci-dessus, pour une application au 1er juin 2021,

PROPOSE de rédiger un bail professionnel d'une durée de six ans au nom des trois infirmières,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents correspondants.- 2 -

Informations diverses

Demande autorisation d'occupation temporaire du domaine public : installation de terrasses ouvertes Place Ludovic Trarieux

Monsieur le Maire informe que cette année cinq établissements "café-restaurant" demandent l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour installer des terrasses ouvertes "Place Ludovic Trarieux" qui sont :

- Restaurant "Hôtel de France,

- Bar-Restaurant "Barbacane"

- Crêperie "Sel et sucre",

- Bar "Au vin d'abord"

- Restaurant 'Le comptoir Albaterra"

Les années précédentes, quatre établissements "café-restaurant" occupaient temporairement la Place Ludovic Trarieux.

Lors de la réunion toutes commissions confondues du 04/05/2021, le conseil municipal s'était réuni pour travailler et échanger sur le sujet d'occupation temporaire du domaine public. Il a été décidé de partager les cinq emplacements définis pour installer des terrasses ouvertes, et de ne pas élargir la surface disponible du domaine public. Cet espace est indispensable pour l'accueil du public, des marchés et des animations qui s'y organisent.

Monsieur Gérard BURGERS gérant de l'établissement Bar-restaurant "Barbacane" au 15 Place Ludovic Trarieux, nouveau commerce, a fait une demande d'autorisation d'installer une terrasse ouverte sur la Place Ludovic Trarieux auprès de la commune. Ce nouvel établissement se situe en face de la terrasse ouverte exploitée par le restaurant "Hôtel de France".- 3 -

Monsieur le Maire a interrogé :

- le service juridique de l'Agence Technique départementale de la Charente,

- la préfecture de la Charente, direction de la citoyenneté et de la légalité

- et l'association des maires de France,

concernant la règlementation des autorisations d'occupation du domaine public tout particulièrement sur l'installation de terrasses ouvertes, afin de répondre à cette nouvelle demande.

Monsieur le Maire informe que la commune doit prendre en compte la demande d'autorisation de Monsieur Gérard BURGERS gérant de l'établissement "Barbacane" au 15 Place Ludovic Trarieux. Son établissement se trouve dans le même contexte géographique que le restaurant " Hôtel de France". Il a le droit d'utiliser une partie de la place Ludovic Trarieux en terrasse ouverte.

Il s'agit du respect du principe d'égalité de traitement entre les opérateurs économiques intéressés et de celui relatif au principe de liberté du commerce et de l'industrie.

Monsieur le Maire a fait part de la demande d'autorisation de terrasse ouverte du bar – restaurant "Barbacane" aux gérants du restaurant "Hôtel de France". Cette nouvelle demande implique le partage de l'emprise terrasse ouverte du restaurant "Hôtel de France", entre les deux demandeurs.

Messieurs Erik et Michiel BAKKER ont présenté par courrier du 18/05/2021 leur requête de ne pas diminuer de moitié la surface exploitée auparavant en terrasse ouverte par leur établissement. Ils demandent que la commune donne 20m² à l'établissement "Barbacane" et 60m² pour leur établissement. Pour les gérants cette diminution de terrasse ouverte va engendrer une baisse de leur chiffre d'affaires.

Le conseil municipal décide en toute équité et dans le respect de la règlementation, de partager à part égale avec l'établissement "Barbacane", l'ancienne emprise de la terrasse ouverte du restaurant "Hôtel de France".

Le partage de l'espace se fera dans le sens de la longueur de part et d'autre des deux établissements. Il sera attribué au restaurant « Hôtel de France » l'espace n°1 sur le plan de la Place Ludovic Trarieux pour 40m², pour y installer une terrasse ouverte. L'espace n°6 sera affecté à l'établissement « Barbacane » pour la même surface.- 4 -

ENEDIS : demande de raccordement au réseau public de distribution d'électricité raccordement du camping municipal

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Daniel POUPEAU, adjoint au Maire référent de la Base de Loisirs.

Une demande de raccordement a été faite auprès de la société ENEDIS. L'ancien compteur électrique de 78Kva sera conservé pour le camping municipal et le snack. Un nouveau compteur sera posé pour alimenter les équipement sportifs (tennis, football), la salle des fêtes, les toilettes, poste du surveillant de baignade, la pompe de relevage et le barrage. Un compteur électrique de puissance de raccordement 36 Kva sera posé à côté de celui déjà existant . La pose du nouveau compteur électrique par ENEDIS et les travaux de raccordement seront faits après la saison estivale.

De plus, un point d'eau sera prévu au poste du surveillant de baignade.

CALITOM : rencontre avec Madame Héloïse VIAL conseillère de proximité secteur Lavalette Tude Dronne

Monsieur le Maire informe qu'il a rencontré Madame Héloïse VIAL conseillère CALITOM de proximité secteur Lavalette Tude Dronne avec Monsieur Daniel POUPEAU, le 29 avril 2021.

Lors de cet échange, plusieurs sites de la commune destinés au tri des déchets ont été abordés.

Site de la Base Loisirs camping :

- l'agrandissement de la plateforme du local des bacs sacs jaunes et sacs noirs du camping a été réalisé par la commune. Les gérants du camping doivent installer des panneaux de bois pour fermer la plateforme. Il a été convenu que la façade en longueur serait fixe et que la façade en largeur (face à la colonne à verre serait mobile (ouverture battante vers la haie).

- Les bacs seront rangés par flux en laissant pour la manutention un passage au milieu et devant. Le camping dispose actuellement d’une quarantaine de bacs (dont une vingtaine serait entreposée dans le local). Leur nombre devrait être revu à la baisse dans les mois à venir (notamment grâce à la remise en route du compostage). - La colonne à verre sera déplacée et remplacée par une plus récente dès la fin des

travaux de stabilisation.

- En matière de tri et de prévention, les gérants du camping souhaitent installer un

poulailler (possibilité pour les gérants de demander une subvention pour deux

poules et le poulailler sur le site https://www.calitom.com/fr/poules ).

- Trois composteurs sont installés à l'entrée du camping à côtés du local poubelle du

camping.

Site de la Base Loisirs zone de pique-nique :

- des corbeilles supplémentaires von d’être installées. Ces corbeilles sont

majoritairement remplies de déchets recyclables. Il semble donc pertinent

d’installer plus de corbeilles pour le tri sélectif que pour les ordures ménagères. Il a

été convenu d’afficher les consignes de tri sur le panneau à gauche de l’entrée de

l’aire de pique-nique.

- Un site de compostage sera aussi installé prochainement à proximité du panneau d’affichage. L’entretien sera confié au service technique de la commune en charge de la gestion des déchets et de la propreté de ce site.

Site de l'école maternelle :

- deux composteurs ont été installés pour la cantine, leur utilisation semble optimale.

Il a été abordé lors de cet échange la difficulté à collecter les déchets ménagers dans la rue Barbecane. Les riverains devront descendre leurs sacs en bas de la rue carrefour "Quartier- 5 -

Plaisance". Pour les restaurants une collecte se fera sur la Place Ludovic Trarieux. Mais pour l'instant rien n'est décidé. CALITOM avertira la commune afin d'informer les administrés de la rue Barbecane.

Ancien Centre de Découvertes : Projet de vente du Département de la Charente

Projet de vente du département de la Charente des bâtiments de l'ancien "Centre de découverte" et de l'ancienne maison du directeur avec deux garages.

Monsieur le Maire explique que le centre de découverte d'Aubeterre était une structure d'éducation à l'environnement gérée par l'Association ADEPP16. Une équipe éducative accueillait les groupes scolaires pour des séjours, groupes d'étudiants, colonies de vacances toute l'année, en provenance de toute la France. Le Centre de Découverte était un poumon éducatif pour le village.

La communauté de communes Lavalette Tude Dronne avait prévu l'achat de l'ensemble des bâtiments de l'ancien Centre de Découverte qui abritent l'école rural Web Factory. Mais celle- ci renonce au projet. L'école rural Web Factory se termine au mois de juin 2021. C'est sa dernière session. Il n'y aura pas de rentrée en septembre 2021 à Aubeterre-sur-Dronne.

Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment de l'école maternelle qui se trouve dans le prolongement du bâtiment de l'ancien "Centre de Découverte" est la propriété de la commune, mais la communauté de communes Lavalette Tude Dronne a la compétence scolaire. Elle assume l'entretien et l'investissement liés aux écoles.

Le conseil municipal se pose la question de l'achat de l'ensemble des bâtiments qui appartient au Département de la Charente, car les bâtiments de l'école, propriété de la commune, sont associés aux bâtiments du département de la Charente.

Plusieurs avis sont émis par les conseillers municipaux sur la vision d'achat de l'immeuble du Département de la Charente :

- la maison de l'ancien directeur peut être louée, une famille pourrait s'y installer, le montant du loyer pourrait compenser les charges,

- possibilité dans le bâtiment ancien centre de découverte de faire un gite collectif, accueil de groupe, logement saisonnier, une zone économie, accueil de bureau d'entreprise, espace de "coworking,

- ces bâtiments sont un potentiel économique et touristique intéressant, - frais de fonctionnement et investissement, cout important pour la commune, - la commune a laissé partir plusieurs bâtiments (l'immeuble de la poste, la gendarmerie, et la vente de l'ancienne trésorerie), symbolique de l'histoire d'Aubeterre.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de visiter l'ensemble des bâtiments pour se rendre compte du potentiel et mener une réflexion.Département de la Charente

Reçu le 17/04/2021

Publié le 17/04/2021

DÉCISION DU MAIRE

Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal

(Article L.212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Nature de l'acte : Marchés Public - Procédure adaptée.

Objet : Marché de travaux MAPA 001_2020 — Aménagements paysagers et sécurisation des routes départementales en périphérie du bourg secteur RD17 — RD2 Route de Laprade — Entreprise MURET : sous-traitance concernant les travaux d'espaces verts

Le Maire de la commune d'Aubeterre-sur-Dronne (Charente),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

VU le code des Marchés Publics,

VU la délibération du consell municipal en date du 25 mal 2020, par laquelle le Consell Municipal a donné délégation générale à Monsieur le Maire, notamment pour prendre toute décision concernant k préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et fixe le seuil à 500 000,00 euros quel que soit le type de marché : travaux, fournitures, services,

VU la délibération du conseil municipal n° 006/2019 validant le projet de travaux "Sécurisation des routes départementales en périphérie du bourg d'Aubeterre-sur-Dronne",

VU la consultation lancée le 21 novembre 2019 sur la plateforme www.marches-publics.info — annonce T-PA-684409, avec parution dans le BOAMP- annonce n° 19-175320 et dans les Journaux locaux "Sud-Ouest" et “Charente-Libre" sous la forme de la procédure adaptée ouverte avec une remise des offres pour le 19 décembre 2019 à 12 heures dans le but de choisir une entreprise pour réaliser les travaux concernant la sécurisation des routes départementales en périphérie du bourg d'Aubeterre-sur-Dronne une offres ont été déposée.

VU le marché de travaux sous forme de procédure adapté pour la sécurisation des routes départementales en périphérie du bourg signé le 11/02/2020 et notifié le 17/02/2020 à l'entreprise SARL MURET, 13 route des Gourcils la Peyre 24380 VERGT pour un montant total de 604 638,15 euros HIT.

CONSIDÉRANT la déclaration de sous-traitance faite par l'entreprise MURET SARL aux

établissements JAROUSSIE et Fils concernant des travaux d'espaces verts pour les prestations du marché de la TRANCHE OPTIONNELLE 01 et de ka TRANCHE OPTIONNELLE 02

DÉCIDE

- 6 -

Décision du Maire : Aménagement paysagers et sécurisation des routes départementales en périphérie du bourg secteur RD 17 – Rd2 Route de Laprade – Entreprise MURET : sous traitance concernant les travaux espaces vertsAR Prefecture

016-211600200- 10210417-DEC 003 2021-CC Reçu le 17/04/ 1021

Publié le 17/0 /2021

Ar icle 1";

La léclaration de sous-traitance relative à des travaux d'espaces verts et la fourniture et pose

d'un garde-corps, est retenue avec la SARL JAROUSSIE ET FILS, représentée par Julien

JA OUSSIE et Damien DESCHAMPS, gérants - Maison Neuve - Notre Dame de Sanilhac - 24660

SA ULLAC pour un montant de 7 009,71 euros H.T. soit 8 411,65 euros T,T.C,

Ar icle 2%:

Ce marché de sous-traitance fera l'objet d'une notification formelle.

Ar Icle 3%:

Il 4 ra rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Le secrétaire de Mairie et le Trésorier sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de

l'e écution de la présente décision.

Ar Îcle 5;

La »résente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune.

Ur : ampliation sera :

- transmise à Madame la Préfète de la Charente,

- transmise aux membres du Conseil Municipal pour information conformément à

l'article L.2122-22 du C.G.CIT,,

- affichée à la porte de la Mairie,

Fait à Aubeterre-sur-Dronne, le 17/04/2021.

Gite cestifié exécutoire,

Mega on Préfecture Le : 17/0/2021

Tublid ctjou Netifié Le : 17/04/2021

PE Le Maire, Chartes AUDOIN. F

- 7 -

La société ETS JAROUSSIE réalisera les travaux d'espaces verts pour les prestations du marché des tranches optionnelles. Cette dépense de sous-traitance 7 009,71 € H.T soit 8 411,65 € TTC viendra en déduction du marché signé le 11/02/2020 avec l’entreprise MURET.

Monsieur le Maire informe que les espaces verts crées à l'occasion des travaux d'aménagement et sécurisation des routes départementales sont plantés et tenus arrosés par le service techniqueDépartement de la Charente

mme nm

Mairie d'AUBETERRE-SUR-DRONNE (16390) °

er Mn Petites Cités

D.33 - Télécopie 05.45.98.57.82

Reçu le 17/04/20 EU LE à “oi : ul

Publié le 17/04/2021

DÉCISION DU MAIRE

Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal

(Article L.212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Nature de l'acte : Marchés Public - Procédure adaptée.

Objet : Marché de travaux MAPA 001_2020 —- Aménagements paysagers et sécurisation des routes départementales en périphérie du bourg secteur RD17 — RD2 Route de Laprade — Entreprise MURET : Avenant n°02.

Le Maire de la commune d'Aubeterre-sur-Dronne (Charente),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

VU le code des Marchés Publics,

VU la délibération du consell municipal en date du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil

Municipal a donné délégation générale à Monsieur le Maire, notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont Inscrits au budget et fixe le seuil à 500 000,00 euros quel que soit le type de marché : travaux, fournitures, services,

VU ls délibération du consell municipal n° 006/2019 validant le projet de travaux "Sécurisation des routes départementales en périphérie du bourg d'Aubeterre-sur-Dronne",

VU la consultation lancée le 21 novembre 2019 sur la plateforme www.marches-publics.info — annonce T-PA-684409, avec parution dans le BOAMP- annonce n° 19-175320 et dans les journaux locaux "Sud-Ouest" et “Charente-Libre" sous la forme de la procédure adaptée ouverte avec une remise des offres pour le 19 décembre 2019 à 12 heures dans le but de choisir une entreprise pour réaliser les travaux concernant la sécurisation des routes départementales en périphérie du bourg d'Aubeterre-sur-Dronne une offres ont été déposée,

VU le marché de travaux sous forme de procédure adapté pour la sécurisation des routes départementales en périphérie du bourg signé le 11/02/2020 et notiflé le 17/02/2020 à l'entreprise SARL MURET, 13 route des Gourclls, la Peyre 24380 VERGT pour un montant total de 604 638,15 euros HT,

CONSIDÉRANT que les prestations du marché de base de la TRANCHE OPTIONNELLE N°2 font l'objet de travaux supplémentaires hors périmètre initial, |! s'agit route de Ribérac, du traitement complémentaire de l'ilot situé devant le garage automobile, 1| s'agit également route de Laprade, du remplacement de fontes d'assainissement.

DÉCIDE

- 8 -

Décision du Maire : Aménagement paysagers et sécurisation des routes départementales en périphérie du bourg secteur RD 17 – Rd2 Route de Laprade – Entreprise MURET : Avenant n°02AR Prefecture

016-211600200-20210417-DEC 002 2021-AR Reçu le 17/04/2021

Publié le 17/04/2021

Article 1°: Le marché de travaux MAPA 001_2020 relatifs aux travaux d'aménagements paysager et

sécurisation des routes départementales en périphérie du bourg secteur RD 17 —-RD2 Route de Laprade, est modifié comme suit :

MONTANT MASSAANE PRE MONTANT EE AVENANT O2

NET URL EU VTT INITILAU HIT Lot TE RNA HT. EN HT, EN à

EN EUROS EUROS (A8L: 100 EUROS

1- Tranche ferme

: Carrefour

RD17/RO2 dit 234 223,52 5 530.00 239 753,52

"Carrefour

"

ee SARL MURET 2- TRANCHE

OPTIONNELLE 01 : 13 route des Gourcils

RP ENT " | Le Peyre 96 175,04 96 175.04

24380 VERGT Saint-Jean

2- TRANCHE

OPTIONNELLE 02 :

Route de Laprade 274 239,59 678000 HT 281 019,59

(RD17) /Cerrefour

rue Saint-Jean

TOTAL HT DES TRAVAUX PROJETÉS 604 638,15 5 530,00 6 780,00 616 948,15

T.V.A, 20% 120 927,63 1 106,00 1 356,00 123 389,63

TOTAL TTC DES TRAVAUX PROJETÉS 725 565,78 6 636,00 8 136,00 740 337,78

et fera l'objet d'une notification formelle,

Article 24% ; La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune.

Une ampliation de la présente décision sera :

- transmise à Madame la Préfète de la Charente,

- transmise aux membres du Conseil Municipal pour information conformément à

l'article L.2122-22 du C.G.C.T,.,

affichée à la porte de la Mairie,

Fait à Aubeterre-sur-Dronne, le 17/04/2021.

Le Maire,

Charles AUDOIN.

Gite centifié exécutoire,

Raçu en Théfsctre Le : 17/04/2021

Publis ctou Notifié la : 17/04/2021

Le

- 9 -

Travaux supplémentaires : traitement complémentaire de l'ilot situé devant le garage automobile remplacement de fontes d'assainissement route de Laprade. Montant de l'avenant 6 780,00 € H.T soit 8 136,00 € TTC

Organisation du bureau des élections départementales et régionales du 20 et 27 juin 2021

Monsieur le Maire rappelle que les élections départementales et régionales se tiendront simultanément les 20 et 27 juin 2021.

Afin de faciliter les opérations électorales, il est permis d'installer les deux bureaux dans une même salle suffisamment grande, autorisant la distanciation de 1,5 m entre les personnes ySCRUTINS DANS LA MÊME SALLE

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- 10 -

étant présentes au même moment ce qui représente de l'ordre de 9m² par personne, afin d'y faire voter les électeurs rattachés à un même bureau de vote pour les deux scrutins.

L'organisation de la salle de vote doit permettre de distinguer clairement les deux scrutins et ainsi d'éviter toute confusion dans l'esprit des électeurs et toute altération de la sincérité du scrutin. La partie de la salle de vote réservée aux élections départementales doit être nettement séparées de celles affectée aux élections régionales. La séparation doit être matérialisée par un obstacle continu (exemple : barrières, ruban de signalisation) délimitant clairement les deux zones.

Monsieur le Maire informe que le président pourra superviser à la fois les élections régionales et départementales, mais que deux assesseurs pour les départementales et deux assesseurs pour les régionales, soit quatre assesseurs pour le bureau de vote, pour chaque créneau horaire, sont nécessaires.Composition-du-bureau-de-vote]

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Dimanche-20-juin-20214

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Memprerc uen de-vote Membres-du-bureau-de-vote-®

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- 11 -

Passage de la commune à la commission de Contrôle "Petites Cités de caractère"

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune d'Aubeterre-sur-Dronne, est une commune homologuée de la marque "Petite cités de caractères". Tous les cinq ans, les communes homologuées accueillent la commission de contrôle pour un point sur les projets patrimoniaux de la commune.

Le passage de la commission de contrôle aura lieu le jeudi 03/06/2021 de 9h00 à 13h00. Le dernier passage avait eu lieu en 2016 pour la commune.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal a être présent pour cette commission de contrôle.- 12 -

Calendrier des prochaines réunions du conseil municipal

Dates des réunions du Conseil municipal pour 2021 :

- Mardi 15/06/2021 18 heures 30,

- Lundi 12/07/2021 18 heures 30

Questions diverses :

- Monsieur Daniel Poupeau informe que l'entreprise DESERT devrait intervenir

dernière semaine de mai pour réaliser les travaux rendu nécessaires suite aux

inondations, et aussi pour préparer la saison estivale (nettoyage de la plage).

- Monsieur Jean-Paul LAFRAIS demande à Monsieur le Maire, si l'architecte Xavier

GEORGES a avancé sur le dossier "réhabilitation de la grange du Guicherot en espace

culturel." Est-ce que les plans pour le permis de construire ont été réalisés ? Monsieur

le Maire contactera l'architecte pour l'interroger sur la progression du dossier.

- Monsieur Xavier MAFFRE propose au conseil municipal de visiter la mémoire fruitière des Charentes qui se situe à Saint-Aulais-la-Chapelle.

- Madame Anne-Marie ALÉPÉE informe qu'elle a attrapé quatre chats errants (3

femelles et un male) sur la commune. La clinique vétérinaire de chalais les a stérilisés

et ils ont été relâchés dans leur environnement.

- Monsieur le Maire informe que les membres de la sous-commission départementale

de sécurité ont procédé t à la visite de contrôle du l'établissement "Hostellerie du

Périgord" (partie hôtel), ce jour, en présence des gérants de l'établissement Monsieur

et Madame Fabrice MOREL. Le dernier contrôle a eu lieu il y a cinq ans.

Délibéré en séance, les jours, mois et an que susdits.

La séance a été levée à vingt heures et trente minutes.- 13 -

Conseillers municipaux présents Signatures

AUDOIN Charles

POUPEAU Daniel

MONTIGAUD Samuel

MAFFRE Xavier

CHARRETON Evelyne

JONQUA Anne-Marie

JONQUA – MARTIN Marylène

ALÉPÉE Anne-Marie

LAFRAIS Jean-Paul

CADIOT clémence

MÉTAYER Maryse