Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS DU 20230920
Déliberation - DELIBERATIONS DU 2.04.2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - 20250702 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - deliberations seance du 20260520
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - liste deliberations 26.06.2024
Déliberation - listes des deliberation du 4 nov 2024
Déliberation - DELIB ET ANNEXES 2023 22
Déliberation - DELIBERATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation:
16 janvier
2023
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-trois
janvier
18
h
00
l'assemblée
10
régulièrement
convoquée
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
CARAYON
Présents
:
8
Représentés
:2
Présents
:Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
Absents
:2
DOIREAU,
Cathy
GENTY,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Philippe
SALVADOR,
Votants
:10
Christine
BOUNIOL
Pour
:10
Contre
:0
Représentés
:Patrice
CRISTOL
par
Philippe
ANINAT,
Gisèle
OLLIER
par
Marc
CARAYON
Le
quorum
est
atteint.
Secrétaire
de
séance
:Christian
DOIREAU
DE
2023
01
Objet:
Création
d'un
poste
d'Agent
de
Maîtrise
Territorial
à
temps
complet
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n
°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Par
ailleurs,
en
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Considérant
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’Agent
de
Maîtrise
Territorial,
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
en
raison
d’une
promotion
interne,
RF
Lodève
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
25/01/2023
EUR
034-213401243-20230123-DE
2023 _01-DE Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
e
La
création
à
compter
du
01/03/2023
d’un
emploi
permanent
au
grade
d’Agent
de
Maîtrise
Territorial
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
de
maîtrise
du
service
technique
e
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2023.
e
Le
tableau
des
effectifs
sera
annexé
à
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
à
la
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
DOIREAU
CR
RF
Lodève
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
affichage
le 25/01/2023
Contrôle
de
légalité
RPM
Le
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
par
le
site
internet
www.telerecours.
ff REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation:
16 janvier
2023
Membres
en
exerelee
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-trois
janvier
18
h
00
l'assemblée
10
régulièrement
convoquée
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
CARAYON
Présents
:
8
Représentés
:2
Présents
:Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
Absents
:2
DOIREAU,
Cathy
GENTY,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Philippe
SALVADOR,
Votants
:10
Christine
BOUNIOL
Pour
:10
Contre
:0
Représentés
:Patrice
CRISTOL
par
Philippe
ANINAT,
Gisèle
OLLIER
par
Marc
CARAYON
Le
quorum
est
atteint.
Secrétaire
de
séance
:Christian
DOIREAU
DE
2023
02
Objet:
Régularisation
cadastre
dossier
Leroux
Faisant
suite
à la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 février
2008
constatant
le
déclassement
du
domaine
public
communal
(superficie
23
m2)
place
de
la
fontaine
au
Mas
Audran,
Monsieur
le
maire
expose
la
demande
des
consorts
LEROUX
(acquéreurs)
par
laquelle
ils
ont
acquitté
ladite
parcelle
pour
la
somme
de
2300
euros
TTC.
À
ce
jour,
la
vente
n'a
jamais
été
actée
devant
notaire
ni
acte
administratif
et
de
ce
fait
la
parcelle
en
question
n'a
jamais
été
cadastrée
à leur
nom.
Il
convient
de
procéder
à cette
régularisation
et
Mr
le
maire
propose
donc
en
conséquence
d'établir
un
acte
administratif
constatant
cette
vente.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- AUTORISE
M.
le
maire
à procéder
à la
régularisation
de
ce
dossier
par
acte
administratif
Fait
et délibéré
à la Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christian
DOIREAU
>
RF
Lodève
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
affichage
le 25/01/2023
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
dé l'AR:
2H
PES
po
dao
aIR
6
OùS 53505
bractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
deves
Éalaianstattde
mempellr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
par
l'application
hnitique
Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.ff REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation:
16 janvier
2023
Membres
en
GxéFciee
:
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-trois
janvier
78
4
00
l'assemblée
10
régulièrement
convoquée
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
CARAYON
Présents:
8
Représentés
:2
Présents
:Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
Absents
:2
DOIREAU,
Cathy
GENTY,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Philippe
SALVADOR,
Votants
:10
Christine
BOUNIOL
Pour
:10
Contre
:0
Représentés
:Patrice
CRISTOL
par
Philippe
ANINAT,
Gisèle
OLLIER
par
Marc
CARAYON
Le
quorum
est
atteint.
Secrétaire
de
séance
:Christian
DOIREAU
DE
_2023_03
Objet:
Adhésion
au
service
"Mise
à
disposition
du
matériel
communautaire
et
de
services"
aux
communes
et
approbation
du
règlement
Vu
la
loi
du
16
Décembre
2010
portant
Réforme
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L5211-4-3,
Vu
la
délibération
n°2022.12.06.01
du
Conseil
communautaire
approuvant
le
règlement
de
mise
à
disposition
du
matériel
communautaire
aux
communes
et
fixation
des
tarifs,
Considérant
qu'afin
de
permettre
une
mise
en
commun
de
moyens,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
peut
se
doter
de
biens
qu'il
partage
avec
ses
communes
membres
selon
des
modalités
prévues
par
un
règlement
de
mise
à disposition,
y compris
pour
l'exercice
par
les
communes
de
compétences
qui
n'ont
pas
été
transférées
antérieurement
à l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
Considérant
qu'un
règlement
de
mise
à
disposition
du
matériel
communautaire
et
de
services
vient
préciser
les
modalités
techniques,
matérielles
et
financières
pour
les
communes
qui
souhaitent
bénéficier
de
ce
service,
Considérant
que
l'approbation
d'un
règlement
de
mise
à disposition
de
matériel
communautaire
aux
communes
répond
au
projet
de
Territoire
2020-2030
de
la
Communauté
de
communes
voté
par
délibération
n°2022.03.08.07.
Ce
dernier
prévoit
dans
son
Axe
n°4
« Un
territoire
de
gouvernance
»,
Enjeu
1 «
Améliorer
la
qualité
et
l'efficience
du
service
public
rendu
aux
usagers
»,
le
développement
des
mutualisations
avec
les
acteurs
publics
du
territoire
(Obj3)
par
la
mise
en
commun
de
moyens
permettant
une
utilisation
commune
de
matériel,
Considérant
que
le
cadre
des
relations
étroites
entre
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais
et
les
communes
afin
de
satisfaire
l'intérêt
général
des
habitants
du
territoire
sont
de
nature
à justifier
le
principe
d'une
action
de
mise
à disposition
et
de
prêt
de
matériel
à l'échelle
intercommunale.
La
Communauté
de
communes
propose
dès
lors
ce
service
aux
communes
intéressées
par
une
mise
à disposition
de
matériels
à titre
onéreux.
Le
matériel
prêté
et
la
tarification
proposée
sont
définis
dans
le
règlement.
La
liste
des
véhicules
ou
matériel
prêté
ainsi
que
la
tarification
afférente
sont
susceptibles
d'être
modifiés
ultérieurement
par
délibération
du
Conseil
communautaires.
Les
communes
adhérentes
au
service
en
seront
informées.
RF
Lodève
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
25/01/2023
cl.
034-213401243-20230123-DE_2023_03-DE Un
règlement
de
mise
à
disposition
de
ces
matériels
vient
préciser
les
conditions
de
prêt,
la
participation
financière
des
communes
qui
souhaitent
utiliser
ce
service.
Il précise
également
les
conditions
de
mise
à disposition
d'agents
communautaires
pour
la
conduite
du
matériel.
Pour
chaque
mise
à
disposition
de
matériel,
une
convention
déterminant
la
durée,
la
nature
du
prêt
et
de
l'intervention
sera
conclue
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
communes.
En
conséquence,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
e
D'ADHERER
au
service
de
mise
à disposition
du
matériel
communautaire
et
de
services,
proposé
par
la
Communauté
de
communes,
e
D'APPROUVER
le
règlement
de
mise
à disposition
de
matériel
et
de
services
tel
que
défini
en
annexe
à
la
présente
délibération,
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
règlement
de
mise
à
disposition
avec
chaque
commune
qui
souhaite
adhérer
à ce
service
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
communes
pour
chaque
prestation,
et
à effectuer
l'ensemble
des
formalités
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
SOUHAITE
ADHERER
au
service
de
mise
à
disposition
du
matériel
communautaire
et
de
services,
proposé
par
la
Communauté
de
communes,
e
APPROUVE
le
règlement
de
mise
à
disposition
de
matériel
et
de
services
tel
que
défini
en
annexe
à
la
présente
délibération,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
règlement
de
mise
à disposition
avec
chaque
commune
qui
souhaite
adhérer
à ce
service
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
de
mise
à disposition
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
communes
pour
chaque
prestation,
et
à
effectuer
l'ensemble
des
formalités
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à la
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
DOIREAU
*
Æ—
RF
Lodève
Acte
rendu exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
affichage
le
25/01/2023
Contrêle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
25/01/2023
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut aussi
être saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens”
accessible
par
le
site
intemet
www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation:
16 janvier
2023
Membres
en
SXSFCIGE
:
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-trois
janvier
18
h
00
l'assemblée
10
régulièrement
convoquée
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
CARAYON
Présents:
8
Représentés
:2
Présents
:Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
Absents
:2
DOIREAU,
Cathy
GENTY,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Philippe
SALVADOR,
Votants
:10
Christine
BOUNIOL
Pour
:10
Contre
:0
Représentés
:Patrice
CRISTOL
par
Philippe
ANINAT,
Gisèle
OLLIER
par
Marc
CARAYON
Le
quorum
est
atteint.
Secrétaire
de
séance
:Christian
DOIREAU
DE_2023_04 Objet:
Approbation
des
rapports
annuel
du
service
public
eau,
assainisement
collectif
et
non
collectif
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
l’article
D2224-3
du
CGCT
relatif
aux
rapports
en
conseil
municipal
des
communes
membres
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
Considérant
l'obligation
de
présenter,
chaque
année,
à l’assemblée
délibérante
le
rapport
sur
le
prix
et
La
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
ainsi
que
le
rapport
sur
l’activité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif;
Entendu
le
rapport
présenté
le
23
janvier
2023
par
Monsieur
le
Maire
;
-
PREND
acte
de
la
communication
de
ces
rapports
annuel
2021
concernant
le
prix
et la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement.
Fait
et délibéré
à la Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
,
Vi
Christian
DOIREAU
IT
RF
Lodève
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
affichage
le
25/01/2023
Contrôle
de
légalité
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
accessible
par
le
site
intemet
wwwtelerecours.fr REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation:
16 janvier
2023
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-trois
janvier
18
4
00
l'assemblée
10
régulièrement
convoquée
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
CARAYON
Présents:
8
Représentés
:2
Présents
:Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
Absents
:2
DOIREAU,
Cathy
GENTY,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Philippe
SALVADOR,
Votants
:10
Christine
BOUNIOL
Pour
:10
Contre
:0
Représentés
:Patrice
CRISTOL
par
Philippe
ANINAT,
Gisèle
OLLIER
par
Marc
CARAYON
Le
quorum
est
atteint.
Secrétaire
de
séance
:Christian
DOIREAU
DE_2023_05 Objet:
Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
l’article
D2224-3
du
CGCT
relatif
aux
rapports
en
conseil
municipal
des
communes
membres
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
Considérant
l'obligation
de
présenter,
chaque
année,
à l’assemblée
délibérante
le
Rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(RPQS
2021);
Entendu
le
rapport
présenté
le
23
janvier
2023
par
Monsieur
le
Maire
;
- PREND
acte
de
la
communication
du
Rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(RPQS
2021).
Fait
et délibéré
à la Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
DOIREAU
ET
RF
Lodève
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfècture
et
affichage
le 25/01/2023
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
25/01/2023
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens”
accessible
par
le site
internet
www,telerecours,fr