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Déliberation - DELIBERATIONS DU 20230920
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 20230920)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation:
13
septembre
2023
Membres
enesertics
:
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt
septembre
78
4
00
l'assemblée
régulièrement
"
convoquée
s'est
réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Mare
CARAYON
Présents:
9
Présents
: Marc
CARAYON,
Philippe ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
Représentés
: 0
DOIREAU,
Cathy
GENTY,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Gisèle
Absents : à
OLLIER,
Christine BOUNIOL
Votants
: 9
Pour
: 9
Absents
: Philippe
SALVADOR
Contre
:0
Secrétaire
de
séance
: Christian
DOIREAU
Le
quorum
est atteint.
DE_2023 20 Objet:
Motion
relative
à la création
d'un
quai
de
transfert
sur
la commune
de
Saint-Félix-de-Lodez,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
schéma
de
collecte
des
déchets,
par
le
Syndicat
Centre
Hérault
et
les
Communautés
de
communes
du
Clermontais,
du
Lodévois
&
Larzac
et
de
la
Vallée
de
l'Hérault
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L.
2224-5
et
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Centre
Hérault
en
date
du
16
novembre
2022
relatif à
l’approbation
des
principes
du
nouveau
schéma
de
collecte
des
déchets
sur
l’ensemble
du
territoire,
Vu
la
délibération
en
date
du
19
décembre
2022,
de
la
commune
de
Saint
Felix
de
Lodez,
en
faveur
de
l’accueil
d’un
quai
de
transfert
sur
son
territoire
communal,
Vu
la
motion,
actée
en
Conseil
des
Maires
du
Pays
Cœur
d’Hérault,
le
12
juillet
2023,
en
faveur
de
la
création
d’un
quai
de
transfert
des
déchets
sur
la commune
de
Saint
Felix
de
Lodez,
Vu
la
motion,
actée
en
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais,
le
29
Août
2023,
en
faveur
de
la création
d’un
quai
de
transfert
des
déchets
sur
la commune
de
Saint
Felix
de
Lodez. Chaque
année
sur
le territoire
du
Syndicat
Centre
Hérault,
les
ordures
ménagères
résiduelles
représentent
près
de
200
kilos
enfouis
pour
chaque
habitant,
La
dernière
campagne
de
caractérisation
a
permis
de
mettre
en
lumière
que
70
%
de
ces
déchets
contenus
dans
la
poubelle
domestique,
sont
recyclables
ou
valorisables. Ce
constat
est
d'autant
plus
préjudiciable
qu'aujourd'hui
le
territoire
dispose
d’un
large
panel
de
solutions
de
tri,
qui
sont
déployées
techniquement
et
mobilisent
des
moyens
importants
pour
les
collectivités
:
RF
Lodève
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
22/09/2023
034-213401243-20230920-DE_2023_20-DE —
La
collecte
en
porte
à porte
de
déchets
de
cuisine,
qui
existe
sur
le territoire
depuis
2003,
—
Les
colonnes
de
tri pour
collecter
tous
les
emballages,
les
papiers,
le verre,
le textile,
—
Les
déchèteries
qui
permettent
de
capter
plus
de
20
flux
de
déchets
différents
et
de
les
orienter
vers
des
filières
de
traitement
ou
de
valorisation
adaptées,
—
Les
composteurs
individuels
ou
collectifs.
Depuis
septembre
2021,
le
Syndicat
Centre
Hérault
et
les
Communautés
des
communes
du
Clermontais,
du
Lodévois
et Larzac
et de
la Vallée
de
l’Hérault,
représentant
un
territoire
de
près
de
84
500
habitants,
travaillent
ensemble
dans
une
démarche
de
projet
dénommée
« Objectif
120
kg
».
Dans
un
contexte
général
d'augmentation
de
la
fiscalité
des
déchets,
des
coûts
de
traitement
et
d’un
arrêté
préfectoral
de
prolongation
de
l’ISDND
(Installation
de
stockage
de
déchets
non
dangereux)
de
Soumont
qui
prévoit
des
capacités
d’enfouissement
à
la
baisse
par
pallier
jusqu’en
2031,
l’enjeu
principal
est
d'améliorer
les
performances
de
tri et de
réduire
la production
de
déchets
résiduels
destinés
à l’enfouissement
à
120
kilos
par
an
et par
habitant.
Après
un
travail
commun
entre
les
quatre
collectivités
accompagnées
par
un
bureau
d’étude,
les
élus
du
Syndicat
Centre
Hérault
ont
voté
unanimement
l'approbation
d’un
nouveau
schéma
de
collecte
des
déchets
lors
du
comité
syndical
du
16
Novembre
2022,
suivi
par
les
trois
communautés
de
communes
qui
ont,
elles
aussi,
délibéré
favorablement.
Ce
nouveau
schéma
de
collecte
sera
déployé
progressivement
à
partir
de
l’automne
2023.
Il
prévoit
plusieurs
nouveautés,
et
notamment
la
mise
en
place
d’une
collecte
des
emballages
et papiers
en
porte
à
porte
dans
les
secteurs
pavillonnaires
(bac
jaune),
qui
concernera
environ
70
%
des
foyers
du
territoire.
Cette
mesure
vise
à
faciliter
le
geste
de
tri
et
permettra
de
détourner
ces
matières
qui
sont
aujourd’hui
enfouies,. Afin
de
permettre
l’organisation
de
cette
nouvelle
collecte
et
optimiser
ses
coûts
de
fonctionnement,
le
territoire
doit
se
doter
d’un
quai
de
transfert,
équipement
qui
conditionne
le
déploiement
de
service
sur
l'intégralité
des
77
communes
du
territoire,
Cet
équipement
permettra
également
dès
que
cela
sera
nécessaire
le transfert
d’ordures
ménagères
qui
ne pourront
pas
être
enfouies
vers
un
autre
exutoire.
Le
quai
de
transfert
est une
plateforme
logistique
qui
permettra
de
massifier
les
emballages
collectés
par
des
véhicules
types
bennes
à ordures
ménagères,
et de
les
transférer
vers
le centre
de
tri
de
Saint
Thibéry
au
moyen
de
véhicules
de
grande
capacité.
Ce
nouvel
équipement
permettra
ainsi
d'optimiser
les coûts
de
transport
des
emballages,
et permettra
à terme
d'optimiser
sur
les
mêmes
bases
l'exportation
des
ordures
ménagères
résiduelles
vers
une
autre
solution
de
traitement.
À
l'échelle
du
territoire,
l'emplacement
le
plus
pertinent
pour
implanter
ce
dispositif
se
situe
au
barycentre
du
territoire,
sur
la commune
de
Saint
Félix
de
Lodez,
à proximité
des
axes
autoroutiers.
Des
négociations
ont
été
engagées
avec
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Félix
de
Lodez,
qui
a délibéré
le
19
Décembre
2022
en
faveur
de
l’accueil
de
cet
équipement
sur
son
territoire
communal,
à
la
condition
que
cet
aménagement
ne
vienne
pas
en
déduction
du
droit
à
construire
tel
qu’il
est
inscrit
dans
le projet
de
PLU
actuellement
à l’étude.
Une
parcelle
de
dimension
adaptée,
présentant
de
bonnes
conditions
d’accessibilité
a
été
identifiée
en
lien
avec
les
élus
communaux.
Sa
situation
géographique,
à
proximité
de
l’autoroute
A75
et
d'équipements
publics
(station
d'épuration),
garantie
une
cohérence
dans
la
destination
et
l’intégration
du
projet
dans
son
environnement
proche.
RF
Lodève
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
22/09/2023
034-213401243-20230920-DE
2023
_20-DE Le
projet
de
création
de
ce
quai
de
transfert
s’inscrit
pleinement
dans
l’engagement
de
réduction
de
l’enfouissement
des
déchets
pris
par
le
Syndicat
Centre
Hérault
notifié
dans
l’arrêté
préfectoral
de
prolongation
de
l'ISDND
de
Soumont
du
31
Décembre
2022.
A
travers
ce
projet
de
création
d’un
nouvel
équipement
structurant,
les
élus
syndicaux
proposent
une
réponse
opérationnelle
qui
permettra
d’atteindre
ect
objectif
prioritaire.
Ce
quai
de
transfert
assurera
un
rôle
central
en
matière
de
gestion
des
déchets
sur
le
territoire,
et
offrira
un
service
de
proximité
aux
77
communes
qui
le composent.
La
validation
de
son
implantation
sur
la
commune
de
Saint-Félix
de
Lodez
constitue
aujourd’hui
un
enjeu
prioritaire
pour
les
élus
du
Syndicat
Centre
Hérault
et des
trois
intercommunalités,
toujours
dans
la
volonté
de
pérenniser
le
service
et
de
préserver
les
équilibres
du
territoire.
C’est
pour
cette
raison
que
nous
portons
ce
projet
à
votre
connaissance,
et
que
nous
sollicitons
le
soutien
de
tous
les
Maires
du
territoire
dans
l’accompagnement
de
sa
mise
en
œuvre
sur
le
plan
administratif,
en
lien
avec
les
services
de
l'Etat
(sous-préfecture
et
DDTM
notamment)
et
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Félix-de-Lodez, Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et sa proposition.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
—
VALIDE
la
présente
motion
en
soutien
au
projet
d'implantation
du
quai
de
transfert
sur
la
commune
de
Saint-Félix-de-Lodez,
emplacement
qui
offre
la meilleure
maitrise
des
coûts,
—
DECIDE
DE
SOUTENIR
le
fait
que
cet
aménagement
ne
vienne
pas
en
déduction
du
droit
à
construire
de
la
commune
de
Saint-Félix-de-Lodez,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Fait
et délibéré
à la Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
DOIREAU
27
RF
Lodève
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en sous-préfecture
et
affichage
le 22/09/2023
Contrôle
de
légalité
RIPOARPAE
le
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être saisi
par
par
le site
intemet
www
telerecours.fr REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation:
13
septembre
2023
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt
septembre
78
4
00
l'assemblée
régulièrement
10
convoquée
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Mare
CARAYON
Présents
”
9
Présents
: Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
Représentés
: 0
DOIREAU,
Cathy
GENTY,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Gisèle
Absents : 0
OLLIER,
Christine BOUNIOL
Votants
: 9
Pour : 9
Absents
: Philippe SALVADOR
Contre
:0
Secrétaire
de
séance
: Christian
DOIREAU
Le
quorum
est atteint.
DE
_2023
21
Objet:
Approbation
de
la charte
départementale
"Economisons
l'eau,
ma
commune
s'engage!" Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le mardi
18 juillet
2023,
à Villeveyrac,
Hugues
MOUTOUH,
Préfet
de
l’Hérault,
Kléber
MESQUIDA,
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault,
et Frédéric
ROIG,
Président
de
l'Association
des
Maires
de
France
et des
présidents
d’intercommunalité
dans
l’Hérault
(AMF
34),
ont
signé
la charte
d'engagement
départementale
« Économisons
l’eau,
ma
commune
s’engage
! ».
Cette
charte,
ou
« plan
d'action
d'urgence
et de
responsabilité
face
à la sécheresse
», a pour
objectif
général
de
permettre
de
limiter
toute
tension
sur
la ressource
en
eau
dans
ses
divers
usages
dans
l'Hérault.
Dans
le
contexte
actuel
de
sécheresse,
il est
en
effet
indispensable
d’accentuer
les
économies
d’eau
par
un
effort
collectif de
l’ensemble
des
usagers
(particuliers,
professionnels,
entreprises,
collectivités). Le
département
de
l’Hérault
connaît
actuellement
un
épisode
de
sécheresse
très
précoce,
dans
la
continuité
de
la saison
estivale
2022,
faisant
craindre
des
tensions
sur
la ressource
en
eau
qui
pourraient
être
particulièrement
sévères
au
cours
de
l’été.
Dans
ce
contexte,
et afin
de
limiter
au
possible
les
ruptures
de
l’alimentation
en
eau
potable
des
populations,
il est
indispensable
d’accentuer
les
économies
d’eau
par
un
effort
collectif de
l’ensemble
des
usagers.
Le
Préfet,
le Président
de
l’association
des
maires
et des
présidents
des
intercommunalités
de
l’Hérault
et
le Président
du
Conseil
Départemental,
au
vu
des
enjeux
et de
l’urgence
de
la situation,
s’associent
au
moyen
de
la présente
charte
pour
porter
un
effort
collectif,
à travers
13
engagements.
Les
communes
sont
invitées
à adhérer
à la présente
charte
par
délibération
du
Conseil
municipal.
En
conséquence,
il est proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
RF
Lodève
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
22/09/2023
034-213401243-20230920-DE 2023_21-DE
ll. - D’'APPROUVER
la Charte
d'engagement
départementale
qui
se traduit
par
le plan
d’action
d’urgence
et de
responsabilité
face
à la sécheresse
annexé
à la présente
délibération,
- DE
DESIGNER
un
élu
référent
« eau
» au
sein
de
la commune
et l'identifier
auprès
de
l’AMF34,
- S'ENGAGER
à transmettre
avant
le
15
Septembre
de
l'année
en
cours
une
synthèse
des
actions
mises
en
place
en
application
des
engagements
de
la Charte
auprès
de
l'association
des
Maires
de
France
de
l'Hérault, - D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la Charte
d'engagement
départementale
et tous
documents
et pièces
y afférents,
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibére
, le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la Charte
d'engagement
départementale
qui
se traduit
par
le plan
d'action
d'urgence
et de
responsabilité
face
à la sécheresse
annexé
à la présente
délibération,
-
DESIGNE
Mme
Christine
BOUNIOL
référente
« eau
» au
sein
de
la commune
et l’identifiera
auprès
de
l’'AMF34,
- S'ENGAGE
à transmettre
avant
le
15
Septembre
de
l'année
en
cours
une
synthèse
des
actions
mises
en
place
en
application
des
engagements
de
la Charte
auprès
de
l’association
des
Maires
de
France
de
l'Hérault, - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la Charte
d'engagement
départementale
et tous
documents
et
pièces
y afférents,
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
à la Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
DOIREAU
RF
Lodève
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
affichage
le 22/09/2023
Contrôle
de
légalité l'AR:
4
.
,
Lu
se
:
;
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
par
itoyens”
accessible
par
le site
intemet
www:telerecours.fr