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Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - bs rme 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DELIBERATION
F DU CONSEIL MUNICIPAL
k 1 N°2022-080
" FRS a Obiet :
{ fa A C Budget supplémentaire 2022
d'uersl Régie Municipale d’Electricité
Délibération affichée le 0 à ju, 2002
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-huit juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur SOTO Jean-François, Maire. Etaïent_ présents : MM. SOTO Jean-François —- SERVEL Olivier - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - DURAND Véronique - BLANES Michel - LABEUR Martine - NADAL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène - CHRISTOL Marcel - DEBEAUCE Christine - DEHAIL Francine — JOURNET Sabine — LASSALVY Philippe - RAYNARD Dominique - PAULEAT Thierry - FARRET Annie, arrivée à 19h15 - BRUN-BOUGARD Stéphanie, arrivée à 19h00 - RODRIGUEZ Magalie - NAVAS Ludovic, arrivé à 18h40 - DEPOIX Nicolas - SABOURAUD Clément - COMBY Typhaine - HORVILLE Steve Pouvoirs : GARCIA Richard à CHRISTOL Marcel - FIAULT Marie-Noëlle à JOURNET Sabine - FALZON Serge à DEPOIX Nicolas —- FARRET Annie à LABEUR Martine jusqu’à 19h15 - AUSILIA David à BLANES Michel - BRUN-BOUGARD Stéphanie à DEHAIL Francine jusqu’à 19h00 — NAVAS Ludovic à HORVILLE Steeve jusqu’à 18h40 - HASSAINE Sophie à SANCHEZ Marie-Hélène
Convocation du 16 juin 2022
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité (29 VOIX)
Monsieur Olivier SERVEL, adjoint au Maire, présente aux membres de l’assemblée les données financières du Budget Supplémentaire 2021 de la Régie Municipale d’Electricité :
- FONCTIONNEMENT Dépenses 2 517 998,07 €
Recettes 2 517 998,07 €
- INVESTISSEMENT Dépenses 552 605,35 €
Recettes 552 605,35 €
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 VOIX POUR (unanimité)
> ADOPTE le Budget Supplémentaire tel que présenté.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20220628-DEL2022-080-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022