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Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - affection resultat bs service assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
L’an deux mille dix-sept et le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine à 18h40 – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DURAND Véronique - DEHAIL Francine à 18h40 – BIESSE Frédérique – VAILHE Bruno – FALZON Serge – POURTIER Jean Luc – BENEZETH Béatrice - CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra –– MATEO Amélie - DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie
Pouvoirs : SANCHEZ Marie-Hélène à CHRISTOL Marcel - LONGIN Thierry à SERVEL Olivier - BONNET Jean-Louis à SOTO Jean- François - DEBEAUCE Christine à DURAND Véronique – EDMOND-MARIETTE Gérard à GOMEZ René - LECOMTE Olivier à DEJEAN Anne-Marie – SUQUET Maguelonne à CONTRERAS Sylvie
Absent : NADAL Olivier à 18h50
Convocation du 15 juin 2017.
Madame MATEO Amélie est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur Olivier SERVEL, adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que La section d’exploitation du compte administratif 2016 du service d’assainissement a été arrêtée avec un excédent de 141 671,36 € et la section d’investissement avec un excédent de 370 106 €. Monsieur Olivier SERVEL, adjoint au Maire, propose d’affecter l’excédent de la section d’exploitation comme suit :
141 371,36 € en section d’exploitation au C 002 : résultat de fonctionnement reporté
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité)
ACCEPTE l’affectation mentionnée ci-dessus
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO .
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2017-050
* * *
Objet :
Budget du service d’assainissement de la commune.
Compte Administratif 2016.
Affectation du résultat de la section d’exploitation
sur le budget 2017