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Déliberation - DELIB 2023 067 MISSION DARCHIVAGE
Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Handicap et inclusivité,
1
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE MONTAGNY ARRONDISSEMENT D’ALBERTVILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à 18H30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie, sous la présidence de M. Roland DRAVET, Maire.
Étaient présents : Mrs Damien BLANC, Roland DRAVET, Alain EYNARD-VERRAT, Mme Dominique HAZUCKA, Mrs Michel LEGER, Vincent MAITRE, Pascal PESSOZ, Mmes Elodie POZIN-ROUX, Anne-Marie ROCHE, M. Franck ROCHE
Était absent : M. Serge GAUDET (pouvoir donné à M. Franck ROCHE)
Convocation du : 8 décembre 2022 - Affichage du : 9 décembre 2022
Nombre officiel de Conseillers : 15
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 10/ Conseillers représentés : 1
M. Franck ROCHE a été élu secrétaire de séance.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Appel des conseillers municipaux : Il est constaté à 18H30, la présence effective de 8 conseillers municipaux. Le pouvoir de Monsieur Serge GAUDET a été donné à M. Franck ROCHE. Le quorum est constaté.
Monsieur Franck ROCHE est désigné secrétaire de la séance du conseil municipal.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2022
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2022, à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉCISIONS DU MAIRE
• DEC 2022/010 – Résidence La Fromagerie – Location de l’appartement du bas • DEC 2022/011 – Autorisation d’ester en justice dans l’instance introduite par Mme DRAVET Annick devant le Tribunal administratif de Grenoble
Arrivée de Monsieur Vincent MAITRE à 18H51
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° 2022-105 : CONVENTION ORGANISANT LE SERVICE DE POLICE PLURICOMMUNALE ENTRE LA COMMUNE DE BOZEL ET LA COMMUNE DE MONTAGNY Adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2022-106 : ORGANISATION ÉNERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE – Demande de subvention auprès de l’Etat (DETR/DSIL)
Adoptée à l’unanimité 2
DÉLIBÉRATION N° 2022-107 : BUDGET COMMUNE 2022 – DECISION MODIFICATIVE N° 4 Adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2022-108 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES NOYERS - DECISION MODIFICATIVE N° 1
Adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2022-109 : AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS BUDGETAIRES – SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023 – Budget Commune Adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2022-110 : AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS BUDGETAIRES – SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023 – Budget Eau et Assainissement Adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2022-111 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE LA MAIRIE DE MONTAGNY
Adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2022-112 : INSTAURATION DE LA JOURNÉE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE DES PERSONNES AGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
Adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2022-113 : VENTE DE TERRAINS A BATIR AU PLAN
Adoptée à l’unanimité
Arrivée de Monsieur Damien BLANC à 19H10
DÉLIBÉRATION N° 2022-114 : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DU LOTISSEMENT LES NOYERS Adoptée par 10 voix POUR et 1 voix CONTRE
DÉLIBÉRATION N° 2022-115 : BAIL A FERME D’ALPAGE AVEC LE GROUPEMENT PASTORAL DE MONTAGNY
Adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2022-116 : ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE DEMISSION Adoptée à l’unanimité. Monsieur Alain EYNARD-VERRAT est élu 4ème Adjoint au Maire
Conformément à la nouvelle loi sur la publicité des actes et à l’article L2125-25 du CGCT, la liste des délibérations remplace le compte rendu du Conseil municipal.
Vous trouverez sur le site Internet de la Mairie le procès-verbal du Conseil ainsi que les délibérations du Conseil municipal du 15 décembre 2022