Procès Verbal - pv conseil municipal du 13

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 13 Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Lancieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 13)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Fiscalité, REPUBLIQUE FRANÇAISE

AT)

E.

LÉ UX Côtes d’Armor

Date de convocation

Vendredi 8 septembre 2023

Date d'affichage

Vendredi 8 septembre 2023

Nombre de conseillers

en exercice : 18

Présents : 14

Procurations : 4

Votants : 18

Ordre du jour :

CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mil vingt-trois, le treizième jour du mois de septembre,

à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est

réuni en présence du public, au nombre prescrit par la loi, dans la

Salie d'Honneur de la Mairie sous la présidence de Mme Delphine

BRIAND, Maire.

Présents : François GRANIER, Sylvie BAGOT, Patrick BRIAND, Laura

LECOELINET, Michel AUSSANT, Marie-Hélène JANIN, David LY-

SUNNARAM, Josy LE SAUX, Christian ROMONT, Marianne

DAIGNAN, Anne-Sophie CHALMEL, Françoise CHAPLET et François

JEUDY.

Représentés : Olivier de GALZAIN donne pouvoir à Marie-Hélène

JANIN, Olivier FATOU donne pouvoir à Josy LE SAUX, Catherine

GOUILLOU donne pouvoir à François GRANIER, Thierry CHAPLAIN

donne pouvoir à Laura LECOLLINET

Secrétaire : Christian ROMONT

Délibération n°2023-056 : Désignation d’un secrétaire de séance

Délibération n°2023-057 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 20/07/2023

Intercommunalité :

- Délibération n° 2023-058:

- Délibération n° 2023-059 :

- _ Délibération n° 2023-060 :

Affaires générales :

- Délibération n° 2023-061 :

- Délibération n° 2023-062 :

Finances :

- Délibération n° 2023-063 :

- Délibération n° 2023-064 :

Travaux :

- _ Délibération n° 2023-0685 :

- Délibération n° 2023-066 :

Commande publique :

Rapport d'activité 2022 de la communauté de communes « Côte d’Emeraude »

Subvention à l'association « TY AL LEVENEZ »

Convention de groupement de commandes

Modification des indemnités de fonction des élus,

Création d’un poste d’attaché,

Contribution au Fonds de Solidarité Logement au titre de l'année 2023

Taxe d'habitation des résidences secondaires

Effacement de réseaux Boulevard Maséra

Rénovation du réseau d'assainissement rue Philippe Besret

- Salle des Fêtes — attribution des lots 8 et 12

Délibération n°2023-056 : Désignation d’un secrétaire de séance

En application des dispositions de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a nommé Christian ROMONT secrétaire de

séance.

Le quorum étant atteint (15), Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal.Délibération n°2023-057 : Adoption du Procès-verbal du conseil municipal du

20 juillet 2023

Rapporteur : Delphine BRIAND

I! s’agit d'approuver, avec ou sans observations, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22

juillet 2023.

Mme Anne-Sophie CHALMEL demande que la démission de M. SIVIEN Loïc soit indiquée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20

juillet 2023 tenant compte des corrections demandées par Anne-Sophie CHALMEL,

Lu Intercommunalité

Délibération n°2023-058 : Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude —

rapport d'activités 2022

Rapporteur : Pascal GUICHARD, Président de la CCCE

Conformément à l'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'activités

doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au Maire de chaque Commune membre de

tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale. La Communauté de Communes Côte

d'Émeraude a délibéré sur la teneur du rapport d'activités qui présente un bilan des décisions prises et

des actions engagées dans les différents champs de compétences de la Communauté de Communes de la Côte d'Émeraude.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, > APPROUVE le rapport d'activités 2022.

Délibération n°2023-059 : Subvention à l’association Ty Al Levenez

Rapporteur : François GRANIER

La Communauté de Communes « Côte d’Emeraude » a signé une convention avec l'association Ty Al

Levenez afin d'établir des plans d'actions pour la mise en œuvre d’une convention pour le logement des

travailleurs saisonniers. Le montant de cette mission est de 20 000 €. Les communes de St Lunaire, Dinard,

St Briac et Lancieux remboursent chacune 2 500€ à la Communauté de Communes.

Synthèse des échanges :

Mme CHALMEL fait remarquer que toutes les communes, y compris Dinard, paient la même contribution bien que leur taille soit différente.

Vu, le Code de l'habitat et de ia construction

Vu, le classement en commune touristique de Lancieux

Vu, le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées 2017-

2022 d'Ille et vilaine,

Vu, la délibération 2023-005 en date du 26 janvier 2023 de la communauté de communes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire, par 14 voix pour et 4 abstentions (Mme

DAIGNAN, Mme CHALMEL, Mme CHAPLET, M JEUDY) à voter le remboursement de 2500 € à la

Communauté de Communes « Côte d’Emeraude » pour la subvention à l'association Ty Al Levenez.Délibération n°2023-060 : Convention de groupement de commandes avec la

Communauté de Communes « Côte d’Emeraude »

Rapporteur : Delphine BRIAND

Dans un souci de mutualisation des moyens et d'économies, les communes de la CCCE, la CCCE, les

syndicats intercommunaux et les CCAS proposent de constituer un groupement de commandes

permanent au sens du Code de la commande publique. Les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées par la convention jointe.

La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. La convention de groupement

de commandes sera soumise à l'approbation des Conseils d'administration des CCAS, du conseil

communautaire de la CCCE, des conseils municipaux des communes et des conseils syndicaux dans les

mêmes termes.

La convention est signée pour une période de 12 mois à compter sa notification à l'ensemble des

membres. Durant cette période, les besoins d'achats communs aux membres seront recensés et une

évaluation du mode opératoire sera réalisée, permettant d'optimiser le fonctionnement du groupement au regard des projets d'achats en commun à venir.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le Code de la Commande Publique,

Vu, la délibération de la Communauté de Communes « Côte d’Emeraude »

Considérant que le groupement de commandes regroupant les communes de la CCCE permettrait des

économies sur les achats,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à lunanimité, adopte le projet de groupement de

commandes et autorise le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

> ENRÉNRROTE CS

Délibération n°2023-061 : Modification des indemnités de fonctions des élus

Rapporteur : Delphine BRIAND

ILest proposé au conseil municipal d'augmenter les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués selon le tableau récapitulatif ci-après :

Synthèse des échanges :

Mme LECOLLINET explique que la commune, maintenant ciassée station de tourisme pour une période

minimale de 12 ans, percevra directement la taxe de publicité foncière, ce qui augmentera notablement

ses recettes. Mme le Maire justifie cette augmentation par le surcroît de travail des élus. Mme CHAPLET

et Mme DAIGNAN font remarquer que la majoration des indemnités est permise mais non obligatoire.

Mme DAIGNAN indique que tous les élus ne se votent pas des majorations ! L'ancien maire de St Briac

en 2020 a refusé de majorer son indemnité de maire. il ne faut pas faire croire que c'est normal de décider une majoration de 50% parce que les autres le font.

Mme CHALMEL demande quelles ressources supplémentaires seront récupérées.

Mme LECOLLINET répond qu'elle ne le sait pas actuellement.

Mme CHALMEL demande combien représente cette augmentation par an pour le budget ? Mme LECOLLINET répond qu'elle n’a pas calculé.

Mme CHALMEL précise que cela représente plus de 31.000€, non budgetés.

Mme DAIGNAN estime que ce classement pour Lancieux est une bonne nouvelle mais qu’il est difficile

de s’en réjouir quand symboliquement le 1° acte politique est d'augmenter les indemnités des élus et

de grever le budget de la commune de 31.000€ avant même qu’un centime d’euro supplémentaire soit entré dans nos caisses.Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2023 classant la commune de Lancieux station de tourisme, Vu la délibération 2022-87 fixant les indemnités des élus,

Considérant que les indemnités des élus des communes classées stations de tourisme sont majorées de

50%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et 4 contre {Mme DAIGNAN, Mme CHALMEL, Mme CHAPLET, M JEUDY)

- _ Majore les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués.

- Valide le tableau récapitulatif ci-dessous de l’ensemble des indemnités allouées aux élus :

TABLEAU RECAPITULATIF

Fonction Tx maximal Tx voté sans Tx voté avec Montant

autorisé majoration majoration brut

Maire 51,60 % 42% 63% 2574€

er Adjoint 19,8% 14% 21% 858€

2èe Adjoint 19,8 % 14% 21% 858 €

3ème Adjoint 19,8 % 14% 21% 858 €

aëme Adjoint 19,8 % 14% 21% 858 €

Conseiller délégué à la communication 0% 6% 9% 367 €

Conseiller délégué au nautisme 0% 6% 9% 367 €

Conseillère déléguée à la culture 0% 6% 9% 367 €

Conseilière déléguée à l’action 0% 6% 9% 367 €

sociétale

Conseiller délégué à l’environnement 0% 6% 9% 367 €

A dix-neuf heures quarante-cinq, Thierry CHAPLAIN quitte la séance du conseil municipal et donne procuration à Laura LECOLLINET. Délibération n°2023-062 : Fonction publique — création d’un poste d’attaché et modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Delphine BRIAND

Madame Le Maire expose que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité

territoriale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.

Au regard de l'arrêté du préfet en date du 28 juillet 2023, classant la commune de Lancieux comme station

de tourisme il convient de rouvrir le poste d’attaché territorial supprimé le 8/07/2021 afin de renforcer la

direction de ia Commune.

Dans ce cadre, Mme le Maire propose à l’organe délibérant la création d'un emploi permanent de

responsable des finances et ressources humaines à temps partiel, à raison de 28 heures /semaine.Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des attachés territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique A.

L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante

de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.

Synthèse des échanges :

Mme CHALMEL fait remarquer que le poste de secrétaire générale est toujours occupé par Madame Morgane Finet.

Madame le Maire répond que Madame Morgane FINET est en arrêt de travail depuis plusieurs mois et que le pôle administratif doit être renforcé.

Mme CHALMEL demande quel est le coût de ce poste.

Mme le Maire dit que ça dépendra des candidats et des entretiens. Salaire environ de 2 400 € nets mais

il est très difficile de recruter.

Vu le Code Général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi de responsable des finances et ressources humaines au grade d'attaché territorial,

Considérant les besoins de la commune qui nécessitent la création d’un emploi permanent de responsable des finances et des ressources humaines,

Considérant que l’accomplissement de ces missions relève du cadre d'emplois des attachés territoriaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et 4 contre (Mme DAIGNAN, Mme

CHALMEL, Mme CHAPLET, M. JEUDY) décide la création d’un poste d’attaché à temps non complet {28h /semaine) et modifie le tableau des effectifs.

A Finances!

Délibération n°2023-063 : Contribution au Fonds de Solidarité au titre de l’année

2023

Rapporteur : Laura LECOLLINET

La commune a signé un contrat de territoire avec le Conseil Départemental pour la période 2022-2027.

Dans le cadre de ce contrat, le montant de l'enveloppe attribuée à la commune est de 94 683€ HT.

En contrepartie, le conseil départemental demande aux communes d'abonder le Fonds Solidarité

Logement qui vient aider les familles en difficulté pour régler leurs dépenses de logement. En 2022, le FSL a versé 2 092 € d'aides à des habitants de Lancieux.

La participation s'élève à 0,50 €/habitant en se basant sur la population DGF de 2022 soit 2850 habitants en 2022. Le montant à verser est donc de 1 425 €.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le Contrat de territoire 2022-2027

Considérant que dans le cadre du Fonds Solidarité Logement qui vient aider les familles en difficultés pour

régler les dépenses de logement la participation de la commune s'élève à 0.50€ par habitant en se basant

sur la population DGF.

Considérant que la participation pour 2023 s'élève à 1 425€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, vote la subvention au titre du FSL pour

l’année 2023 pour un montant de 1425€.Délibération n°2023-064 : Taxe d’habitation des résidences secondaires Le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant instaurer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, a été publié ce 26 août au Journal officiel. Les près de 3 690 communes concernées devront délibérer au plus tard le 1% octobre pour une application au 1° janvier 2024. La majoration est possible entre 5 et 60% du taux. La commune de Lancieux fait partie de ce listing. Sur le territoire de la CCCE, seuls Pleurtuit et Tréméreuc n’ont pas la possibilité de majorer la taxe.

Les communes voisines interrogées vont augmenter leur taux.

Le taux de la taxe d'habitation à Lancieux est de 12,12 % (de la part communale), cela depuis plusieurs

décennies.

Ilest proposé aux membres du conseil d'augmenter le taux de manière modérée et de pointer de suite la

recette de l'augmentation de cette taxe vers : l'emploi d'un agent espace vert à plein temps, la rénovation

du logement de la poste pour des saisonniers et l'acquisition de foncier pour permettre la création de

logements en résidence principale.

Synthèse des échanges :

Mme LECOLLINET donne l’exemple d’un couple avec 2 enfants qui paie actuellement une taxe d'habitation

de 750€ pour sa résidence secondaire (dont 383 € pour la part communale) et qui verrait sa part

communale augmenter de 91€. La taxe d'habitation due en 2024 passerait donc de 750 € à 841 € soit une

augmentation de 12%

Ilen résulterait pour la commune de Lancieux une augmentation des recettes de l'ordre de 114 000€.

Mme le Maire précise que le niveau d'augmentation de cette taxe est proposé notamment en fonction

des taux des communes voisines.

Mmes DAIGNAN, CHALMEL, CHAPLET et M. JEUDY déplorent que cette augmentation soit basée sur les

taux des communes voisines et non en fonction d'une prévision budgétaire. {ls reprochent de ne pas avoir

été invités à réfléchir sur ce point avant le conseil municipal.

Mme BAGOT répond que le fait même du conseil municipal est de débattre des différents projets.

Mmes DAIGNAN, CHALMEL, CHAPLET et M. JEUDY déplorent que cette augmentation soit basée sur les

taux des communes voisines et non en fonction d’une prévision budgétaire. Ils reprochent de ne pas avoir

été invités à réfléchir sur ce point avant le conseil municipal.

Mme DAIGNAN rappelle la promesse de campagne de Mme le Maire de ne pas augmenter les impôts.

Elle revient sur l'objectif de ce décret du gouvernement : Les sommes collectées à travers la majoration

doivent servir à développer du logement permanent et lutter contre la vacance. Elle demande en quoi

l'embauche d'un agent aux espaces verts à temps complet remplit les objectifs du décret ? Elle indique

que cette hausse de + 24% ne va pas résoudre le problème des gens qui ne peuvent pas habiter en

proximité de leur travail et déplore l'absence de stratégie en ce sens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour, 4 contre (Mme DAIGNAN, Mme

CHALMEL, Mme CHAPLET, M. JEUDY) et une abstention (M. de GALZAIN) décide de majorer son taux de

24%. La taxe d'habitation passe ainsi à 15,02% pour la part communale.

> Travau

Délibération n°2023-065 : Effacement des réseaux boulevard Maséra

Rapporteur : Patrick BRIAND

La commune de Lancieux ayant transféré la compétence des effacements de réseaux au Syndicat

Départemental d’Energie, Il est proposé d'inscrire le boulevard Maséra au programme du SDE pour 2024.

Les travaux s'élèvent à 107 208 € TTC sur la base de l’étude sommaire. Le reste à charge de la commune

s'élèverait à 58 168.65 €

Objet Montant des | jiière de 3 travaux TTC a commune

Réseau électrique 60 000 € 22 500,00 €

Réseau éclairage public 29 808€ 18 268,65 €

Infrastructure télécommunications (intervention du SDE pour le génie civil} 17 400€ 17 400,00 € TOTAL 107 208€ 58 168,65 €

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette dépense de 58 168.65 € et autorise la signature de tous les documents se rapportant à ce dossier.

Délibération n°2023-066 : Rénovation du réseau d’assainissement rue Philippe

Besret

Rapporteur : Michel AUSSANT

Des travaux sont à envisager auprès du poste de refoulement du Villeu.

Au total depuis le début de l’année 2023 cinq ruptures se sont produites, la dernière est survenue le 15

août.

Il est donc urgent de procéder au remplacement de cette canalisation afin d'éviter toute nouvelle

pollution du milieu naturel et d'assurer la continuité du bon fonctionnement de notre réseau d'eaux

usées.

Cinq entreprises de travaux publics spécialisées dans les travaux de construction et de réhabilitation des

réseaux d'eaux usées ont été sollicitées pour l'établissement de devis et mise en concurrence en liaison avec notre délégataire Véolia pour la partie technique :

— OUEST TRAVAUX PUBLICS à Roz-Landrieux (35120)

— LESSARD Travaux Publics à Dinan (22100)

— EVEN Travaux Publics à Pleurtuit (35730)

— SATEC Environnement à Vildé-Guingalan (22980)

— POTIN Travaux Publics à Baguer-Pican (35120)

La plupart de ces entreprises étaient fermées au mois d'août, il n’a pas été possible d'obtenir les réponses plus rapidement mais nous avons cependant recueilli trois devis.

Ouest TP pour un montant de 167 713,28 € TTC (139 764,40 € HT)

Lessard TP pour un montant de 142 822,20 € TTC (119 018,50 € HT)

SATEC Environnement pour un montant de 165 510 € TTC (137 925 € HT).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, retient l’entreprise LESSARD TP pour réaliser

les travaux présentés ci-dessus pour un montant de 142 822,20€ et autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.L Commande publique

Salle des Fêtes — attribution des marchés des lots 8 et 12

Rapporteur : Patrick BRIAND

Dans le cadre du marché de construction de la salle des fêtes, les lots 8 et 12 ont été relancés de gré à

gré.

Le lot 8 - Menuiseries extérieures aluminium est estimé à 54 201 € (600 €/m2)

Le lot 12 - Faux-plafonds est estimé à 6000 € ;

Ce point est ajourné faute de retour des entreprises contactées

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.

Le secrétaire Le Maire,

Christian ROMONT Delphine BRIAND