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Procès Verbal - pv d finitif cm du 13 3239UXPdOT
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Lancieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv d finitif cm du 13 3239UXPdOT)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÈS {A NCIEUX
Côtes d'Armor
Date de convocation
Vendredi 7 février 2025
Date d'affichage
Vendredi 7 février 2025
Nombre de conseillers
en exercice : 18
Pr ésents : 12
Procurations : 6
Vo tants : 18
Ordre du jour:
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 13 février 2025
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mil vingt-cinq, le treizième jour du mois de février à dix-huit
heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en
présence du public, au nombre prescrit par la loi, dans la Salle d'Honneur
de la Mairie sous la présidence de Mme Delphine BRIAND, Maire.
Présents : François GRANIER, Laura LECOLLINET, Patrick BRIAND ; Michel
AUSSANT, Michel-Eric EHRLICH, Thierry CHAPLAIN, Josy LE SAUX,
Catherine GOUILLOU Marie-Hélène JANIN, Marianne DAIGNAN,
François JEUDY
Représentés : Sylvie BAGOT donne pouvoir à Patrick BRIAND, David LY-
SUNNARAM donne pouvoir à Laura LECOLLINET, Christian ROMONT
donne pouvoir à Michel AUSSANT, Caroline PARIS de BOLLARDIERE
donne pouvoir à Josy LE SAUX, Anne-Sophie CHALMEL donne pouvoir à
Marianne DAIGNAN, Françoise CHAPLET donne pouvoir à François
JEUDY.
Secrétaire : Patrick BRIAND
Délibération n°2025-001 : Désignation d’un secrétaire de séance
Délibération n°2025-002 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 05 décembre 2024
Affaires Générales :
Mise à jour des indemnités de fonction des élus suite à la revalorisation de l’indice brut — sujet reporté
Délibération n° 2025-003 : Accroissement saisonnier d’activité : création d'emplois non permanents
Délibération n° 2025-004 : Contribution au FSL (Fond de Solidarité pour le Logement) au titre de l’année
2025,
Enfance / Jeunesse :
Délibération n° 2025-005 : Demande de renouvellement de dérogation des rythmes scolaires pour une
Fi
organisation sur 4 jours
nances Publiques :
Délibération n° 2025-006 : Application de la fongibilité des crédits
Délibération n° 2025-007 : Ouverture anticipée des crédits d'investissement
Délibération n° 2025-008 :
Délibération n° 2025-009 :
Budget « Commune » - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024
Budget « Mouillages » - Approbation du Compte Financier Unique {CFU) 2024
Délibération n° 2025-010 : Budget « Camping » - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024
Délibération n°2025-01
2024
Délibération n°2025-012 :
Travaux
1: Budget « Assainissement » - Approbation du Compte Financier Unique (CFU)
Budget « Lotissement » - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024
Délibération n° 2025-013 : Salle Polyvalente : extension du réseau électrique
Délibération n° 2025-014 : Programme Fonds Vert SDE — rénovation 9 foyers éclairage public
Délibération n° 2025-015 : Programme Fonds Vert SDE -— rénovation 2 foyers éclairage public
Délibération n° 2025-016 :
Délibération n° 2025-017 :
Salle Polyvalente
Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de réseau de chaleur
Programme de voirie 2025 / 2027 - attribution du marché de maîtrise d'œuvre
Délibération n° 2025-018 : Approbation du règlement intérieur et des tarifs de mise à disposition des
salles communales
Commande Publique
Délibération n° 2025-019 : attribution du marché — Travaux d'aménagement d’une piste cyclable le long
de la RD 786
Délibération n° 2025-020 : Modalité de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée
n°3 du Plan Local d'Urbanisme >: Informations diverses
— DÉCISIONS DU MAIRE
Délibération n°2025-001 : Désignation d’un secrétaire de séance
En application des dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité :
> NOMME Patrick BRIAND, secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Délibération n°2025-002 : Adoption du Procès-verbal du conseil municipal du
5 décembre 2024
Rapporteur : Delphine BRIAND
Madame DAIGNAN apporte les modifications suivantes au procès-verbal du conseil municipal du
5 décembre 2024 :
Délibération n° 2024-080 : Adoption du Procès-verbal du conseil municipal
Remplacer 24 avril 2024 par 26 septembre 2024
Délibération n° 2024-092 : salle polyvalente : attribution des marchés des lots 20, 21 et 22
Ajouter dans la Synthèse des échanges :
Mme Chaplet demande qui s’occupera des équipements sons et lumières. Mme Janin répond que le
matériel coutant cher il sera sous clé mais pourra être utilisé sans technicien par tous les particuliers et
les associations. M. Granier précise que seule la table de régie ne sera pas accessible à tous, sauf par des
professionnels.
Délibération n° 2024-095 : CNL avenant n° 2 au marché de maitrise d'œuvre
Ajouter dans la synthèse des échanges :
M. Briand : 614 860 € HT pour la maîtrise d'œuvre hors montant du déplacement du compteur.
Mme Daignan : les enfants de l’école pourront-ils profiter de la piscine ?
Ajouter : Est-elle aux normes handicapées ? Mme Briand répond qu'elle ne sait pas si la piscine est PMR
ni si les enfants de l’école pourront y apprendre à nager. Elle posera la question au directeur du CNL.
Mme Daignan demande à être informée des réponses. Elle indique être favorable à l'avenant des
honoraires d'architecte, qui a bien défendu les intérêts de la commune face aux hausses de coûts.
Remplacer 14 voix pour et 4 contre par « à l'unanimité ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE le procès-verbal de ia séance du conseil municipal du 05 décembre 2024,
> Affaires Générales
Mise à jour des indemnités de fonction des élus suite à la revalorisation de l'indice
brut
Le sujet est reporté Délibération n°2025-003 :
d'emplois non permanents
Rapporteur : Delphine BRIAND
Vu l'article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique ;
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.332-23 2° du code général de la Fonction
Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un
accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de
douze mois, renouvellement compris.
A la demande de la trésorerie, une délibération plus précise que la précédente est nécessaire.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir :
Accroissement __ saisonnier d'activité -
TYPE DE POSTE
3 agents de propreté
urbaine
DURÉE
Entre le 1*' juillet 2025 et
le 31 août 2025 pour 2
mois
TEMPS DE
TRAVAIL
18H/semaine
BASE DE REMUNERATION
17 échelon du grade des adjoints
techniques
1B 367/ IM 366
CATC
Un(e) agent{e) pour
renfort événementiel
5 animateurs
Un(e) secrétaire
d'accueil
Entre le 1% juillet 2025 et
le 31 août 2025 pour 2
mois
Entre le 1° juin 2025 et
le 31 août 2025 pour 2
mois
18H/semaine
35H/semaine
1°" échelon du grade des adjoints
techniques
IB 367 IM 366
CAT C
1 échelon du grade des adjoints
animation
1B 367/ IM 366
CAT C
Entre le 1*' juillet 2025 et
le 31 août 2025 pour 2
mois
35H/semaine
1 échelon du grade des adjoints
administratifs
1B 367/ 1M 366
CATC
3 agents de propreté
Un(e) direct{eur/rice)
Entre le 1° juillet 2025 et
le 31 août 2025 pour 2
mois
Entre le 1% juin et le 31
septembre 2025 pour 4
mois
18H/semaine
35H/semaine
1®' échelon du grade des adjoints
techniques pour un montant total
1B 367/ IM 366
CAT C
adjoint d'animation territorial
principal de 1ère classe
IB 388/ IM 373
CATC
Un(e) secrétaire
Entre le 1% juillet 2025 et
le 31 août 2025 pour 2
mois
35H/semaine
1°" échelon du grade des adjoints
administratifs
1B 367/ IM 366
CATC
4 agents
Un(e) agent{e) de
surveillance de la voie
publique
4 sauveteurs/
secouristes en mer
Entre le 1° juillet 2025 et
le 31 août 2025 pour 2
mois
Entre le 1° avril 2025 et
le 31 septembre 2025
Entre le 1° juillet 2025 et
le 31 août 2025 pour 2
mois
35H/semaine
35H/semaine
35h/semaine
1% échelon du grade des adjoints
animation
1B 367/ IM 366
CAT C
1 échelon du grade des adjoints
technique
1B 367/ IM 366
CATC
1° échelon du Grade Opérateur
territorial des activités physiques
et sportives-OTAPS
1B 368/ IM 367
CATC
Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
création Synthèse des échanges :
Mme Daignan : je suis contente de voir cette délibération demandée depuis 4 ans. Isométrie par rapport à l'an dernier ?
Mme le Maire : oui.
Mme Daignan : À quoi sert l'agent en renfort événementiel ?
Mme le Maire : renfort aux Services Techniques.
Mme Daignan : Quel est le coût global de la sécurité de la plage ?
Mme le Maire : Le coût sera donné plus tard par M. Granier.
Mme Daïgnan : Ce sujet a-t-il été évoqué en commission finances ?
Laura Lecoilinet: Non
Mme Daignan indique qu'elle regrette que les recrutements et leur impact sur la masse salariale ne soient
jamais travaillés en commission finances, raison pour laquelle le groupe minoritaire votera contre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 4 contre (Mme Daignan, Mme Chalmel,
Mme Chaplet et M. Jeudy) décide :
> DE CRÉER à compter du 1° juin 2025, des emplois non permanents conformément au tableau ci-
dessus ;
> DE FIXER la rémunération selon le tableau ci-dessus.
> D'’INSCRIRE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget commune de l’année 2025.
Délibération n°2025-004 : Contribution au FSL (Fonds de solidarité pour le
logement au titre de l’année 2025
Rapporteur : Delphine BRIAND
La commune a signé un contrat de territoire avec le Conseil Départemental pour la période 2022-2027.
En contrepartie, le conseil départemental demande aux communes d'abonder le Fonds Solidarité
Logement {FSL} qui vient aider les familles en difficulté pour régler leurs dépenses de logement.
La participation s'élève à 0,50 €/ habitant en se basant sur la population DGF de 2024 soit 2 895 habitants.
Le montant à verser est donc de 1447.50 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Contrat de territoire 2022-2027
Considérant que dans le cadre du Fonds Solidarité Logement (FSL) qui vient aider les familles en difficultés
pour régler les dépenses de logement la participation de la commune s'élève à 0.50 € par habitant en se
basant sur la population DGF.
Considérant que la participation pour 2025 s'élève à 1 447.50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> VOTE la subvention au titre du FSL pour l’année 2025 pour un montant de 1 447.50 €.
> Enfance / Jeunesse
Délibération n°2025-005 : Demande de renouvellement de dérogation des
rythmes scolaires pour une organisation sur 4 jours
Rapporteur : Josy LE SAUX
Ilest proposé le renouvellement de la dérogation des rythmes scolaires pour une organisation sur 4 jours.
Depuis 2013, la norme est de 4,5 jours ; depuis 2017 on a la possibilité de déroger sur 4 jours. Les
dérogations sont valables pour 2 ans. Cette dérogation est sollicitée suite à l'avis du conseil d'école, de
l'équipe enseignante, des agents municipaux et de la municipalité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de renouveler la dérogation des rythmes scolaires pour une organisation de l’école de
Lancieux sur 4 jours. a Finances Publiques
Délibération n°2025-006 : Application de la fongibilité des crédits
Rapporteur : Laura LECOLLINET
Considérant que la Commune a adopté par délibération n°2021-099 la nomenclature M57 à compter du
1° janvier 2022.
Vu l'article L. 5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du Budget et ne pouvant
dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de
crédits lors de sa plus proche séance »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> AUTORISE Madame Le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
de chaque section sur les budgets M57 de la commune ;
> DONNE tous les pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures
ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération n°2025-007 : Ouverture anticipée des crédits d'investissement
Rapporteur : Laura LECOLLINET
Le conseil municipal doit redélibérer afin de modifier la délibération n° 2024-085 du 05 décembre dernier
en effet les montants du Budget Primitif présentés n’incluaient pas les décisions modificatives budgétaires
et les virements de crédit de l’année.
Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon
fonctionnement des services, dont le besoin peut intervenir avant le vote du budget primitif pour 2025, il
convient donc d'ouvrir les crédits d'investissement nécessaires. ll est proposé de porter cette ouverture anticipée de crédit d'investissement pour 2025 à hauteur de 25 % des crédits d'investissement votés au
titre de l'exercice 2024.
Ces ouvertures de crédits constituent des plafonds d'engagement de la collectivité, dans l'attente du vote
du budget 2025, qui précisera les montants de l'exercice budgétaire et les projets financés.
Synthèse des échanges :
Mme Daignan : comment a-t-on fait en janvier ?
Maire : nous n’en n'avons pas eu besoin.
Vu l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE les dépenses d'investissement dans la limite par chapitre budgétaire précisé ci-dessous :
BUGET COMMUNE
Chapitre Crédits votés au BP Ouverture par anticipation
2024 proposée pour 2025
20 — Immobilisations incorporelles 57 165,73 € 14 291 €
o Article 203 57 165,73 € 14 291€
204 - Subventions d'équipement versées 77 076,00 € 19 269 €
oArticle 204182 77 076,00 € 19 269 €
21- Immobilisations corporelles 202 500,00 € 50625€
o Article 2152 4 000 € 1 000 €
o Article 2158 1 500€ 375 €
o Article 2181 15 000€ 3750€
o Article 2182 35 000€ 8750€
o Article 2183 6 000€ 1500 €
o Article 2188 141 000€ 35 250 €
23 — Immobilisations en cours 1 801 711,86 € 450 427 €
o Article 231 1801 711,86 € 450 427€
TOTAL 2 138 453,59 € 534612€ BUDGET MOUILLAGES
Chapitre Crédits votés au BP Ouverture par anticipation
2024 proposée pour 2025
21-— immobilisations corporelles 19 517,44 € 4879 €
Article 2188
TOTAL 19 517,44 € 4879 €
BUDGET CAMPING
Chapitre Crédits votés au BP Ouverture par anticipation
2024 proposée pour 2025
21- immobilisations corporelles 134 571,02 € 33642€
Article 2188
TOTAL 134 571,02 € 33 642€
BUDGET ASSAINISSEMENT
Chapitre Crédits votés au BP Ouverture par anticipation
2024 proposée pour 2025
20 — Immobilisations incorporelles 11362€ 2 840€
Article 203
21-Immobilisation corporelles 902 911€ 225 728€
Article 212
23 — Immobilisation en cours 707 938€ 176 984€
Article 2313
TOTAL 1622211€ 405 552€
Délibération n°2025-008: Budget _« Commune » - Approbation du Compte
Financier Unique {(CFU) 2024
Rapporteur : Laura LECOLLINET
L'article 205 de la loi de finances 2023-1322 prévoit que les collectivités peuvent produire un Compte
Financier Unique dès l'exercice 2024 et au plus tard au titre de l’exercice 2026.
Le Compte financier Unique (CFU) remplace le Compte Administratif et ie Compte de Gestion et constitue
l'arrêt des comptes de l’exercice.
Le Conseil Municipal va donc délibérer pour la première fois ce nouveau CFU.
C'est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public.
Le Compte Financier Unique exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace en dépenses et en
recettes les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.
Mme Laura LECOLLINET, Adjointe aux finances, présente les comptes ci-dessous arrêtés comme suit :
RECETTES 2024 DEPENSES SOLDE RESULTAT RESULTAT 2024 2024 REPORTÉ 2023 CUMULÉ 2024
FONCTIONNEMENT | 2955 505,02€ | 2125 915,42 € 829 589,60 € 200 000,00€ | 1029 589,60€ NVESTISSEMENT |2379941,00€ | 1045 256,74 € | - 1334 684,26€ 1 570 979,33 € 236 295,07 €
Synthèse des échanges :
Mme Daignan : le budget « personnels » augmente de 12%. Le budget se porte bien mais nous alertons
sur le budget de fonctionnement.
Combien a rapporté la surtaxe en 2024 ?
Laura Lecollinet : 110 000 €
Mme Daïignan : Est-ce que vous travaillez sur des pistes de rationalisation ?
Laura Lecollinet : détaille les recettes qui sont stables. Les dépenses ont stables mais une baisse est
possible.
Mme Daignan demande un vote par budget.
Madame le Maire : oui Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu l'article 205 de la loi de finances 2023-1322 du 29 décembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission de finances en date du 05 février 2025 ;
A l'issue de cette présentation ,
le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget « commune » selon les résultats ci-dessus
sans réserve ni observation de sa part ;
> DONNE pouvoir à Madame Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Délibération n°2024-009: Budget « Mouillages » - Approbation du Compte
Financier Unique (CFU) 2024
Rapporteur : Laura LECOLLINET
L'article 205 de la loi de finances 2023-1322 prévoit que les collectivités peuvent produire un Compte
Financier Unique dès l'exercice 2024 et au plus tard au titre de l’exercice 2026.
Le Compte financier Unique (CFU) remplace le Compte Administratif et le Compte de Gestion et constitue
l'arrêt des comptes de l’exercice.
Le Conseil Municipal va donc délibérer pour la première fois ce nouveau CFU.
C'est un document commun à l’ordannateur et au comptable public.
Le Compte Financier Unique exprime les résultats de l’exécution du budget. il retrace en dépenses et en
recettes les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections. Mme Laura LECOLLINET, Adjointe aux finances, présente les comptes ci-dessous arrêtés comme suit :
RECETTES DEPENSES SOLDE RESULTAT RESULTAT
2024 2024 2024 REPORTÉ 2023 | CUMULÉ 2024
FONCTIONNEMENT | 112 675,48€ | 109 502,23€ | 3173,25€ 9 739,28€ 12912,53€
NVESTISSEMENT 17 796,59€ | 19393,99€ |- 1597,40€ 1017,51€ - 579,89 €
Synthèse des échanges :
Mme Daignan : on apprécie les efforts du maître de port.
Mme Daignan voudrait l’état des mutualisations.
Laura Lecollinet donne ia réponse : 2300 € environ de recettes pour Lancieux.
Vu l'instruction budgétaire et comptable MA ;
Vu l'article 205 de la loi de finances 2023-1322 du 28 décembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission de finances en date du 05 février 2025 ;
A l'issue de cette présentation,
le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget « Mouillages » selon les résultats ci-dessus
sans réserve ni observation de sa part;
> DONNE pouvoir à Madame Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Délibération n°2025-010 : Budget _« Camping » - Approbation du Compte
Financier Unique {(CFU) 2024
Rapporteur : Laura LECOLLINET
L'article 205 de la loi de finances 2023-1322 prévoit que les collectivités peuvent produire un Compte
Financier Unique dès l'exercice 2024 et au plus tard au titre de l'exercice 2026. Le Compte financier Unique (CFU) remplace le Compte Administratif et le Compte de Gestion et constitue
Varrêt des comntes de l'exercice. Le Conseil Municipal va donc délibérer pour la première fois ce nouveau CFU.
C'est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
Le Compte Financier Unique exprime les résultats de l'exécution du budget. il retrace en dépenses et en
recettes les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.
Mme Laura LECOLLINET, Adjointe aux finances, présente les comptes ci-dessous arrêtés comme suit :
RECETTES DEPENSES SOLDE RESULTAT RESULTAT
2024 2024 2024 REPORTÉ CUMULÉ 2024
2023
FONCTIONNEMENT | 241 080,41 € | 191 922,14 € | 49158,27€ | 41064,92€ 90 223,19 € NVESTISSEMENT 79 043,00 € | 14385,32€ | 64657,68€ | 34006,73€ 98 664,41 €
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4;
Vu l'article 205 de la loi de finances 2023-1322 du 29 décembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission de finances en date du 05 février 2025 ;
A l'issue de cette présentation,
le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget « Camping » selon les résultats ci-dessus
sans réserve ni observation de sa part;
> DONNE pouvoir à Madame Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Délibération n°2025-011 : Budget « Assainissement » - Approbation du Compte
Financier Unique {CFU) 2024
Rapporteur : Laura LECOLLINET
L'article 205 de la loi de finances 2023-1322 prévoit que les collectivités peuvent produire un Compte
Financier Unique dès l'exercice 2024 et au plus tard au titre de l'exercice 2026.
Le Compte financier Unique (CFU) remplace le Compte Administratif et le Compte de Gestion et constitue
l'arrêt des comptes de l'exercice.
Le Conseil Municipal va donc délibérer pour la première fois ce nouveau CFU.
C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public. Le Compte Financier Unique exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace en dépenses et en
recettes les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.
Mme Laura LECOLLINET, Adjointe aux finances, présente les comptes ci-dessous arrêtés comme suit :
RECETTES DEPENSES SOLDE RESULTAT RESULTAT
2024 2024 2024 REPORTÉ CUMULÉ 2024
2023
FONCTIONNEMENT | 220 164,04 € | 147 565,93€ | 72 598,11€ | 65 000,00 € 137 598,11 €
NVESTISSEMENT 423 818,27 € | 195 662,58 € [228 155,69 € | 905987,38€ | 1134 143,07 €
Synthèse des échanges :
Mme Daignan s'étonne que ces charges de personnel soient semblables à celles de 2023 (taux d'exécution
du budget de O0 %) alors que ce taux d'exécution est de 27 % en 2024.
Laura Lecollinet répond qu'il s’agit du travail d’un agent des services techniques et de la comptabilité.
Mme Daignan dit que cela correspond à un temps plein pendant 5 mois et demande le détail de la clé de
répartition.
Laura Lecollinet: on vous fournira les explications même si je les ai déjà données à Mme Chalmel l’an
dernier. »
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49;
Vu l'article 205 de la loi de finances 2023-1322 du 29 décembre 2023, Vu l'avis favorable de la commission de finances en date du 05 février 2025 ;
A l'issue de cette présentation, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 4 contre (Mme Daignan, Mme Chalmel,
Mme Chaplet, M. Jeudy) :
> APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget « Assainissement » selon les résultats ci-
dessus sans réserve ni observation de sa part;
> DONNE pouvoir à Madame Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°2025-012: Budget « Lotissement » Approbation du Compte
Financier Unique (CFU) 2024
Rapporteur: Laura LECOLLINET
L'articie 205 de la loi de finances 2023-1322 prévoit que les collectivités peuvent produire un Compte
Financier Unique dès l'exercice 2024 et au plus tard au titre de l’exercice 2026.
Le Compte financier Unique (CFU) remplace le Compte Administratif et le Compte de Gestion et constitue
l'arrêt des comptes de l'exercice.
Le Conseil Municipal va donc délibérer pour la première fois ce nouveau CFU.
C'est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
Le Compte Financier Unique exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace en dépenses et en
recettes les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.
Mme Laura LECOLLINET, Adjointe aux finances, présente les comptes ci-dessous arrêtés comme suit :
RECETTES DEPENSES SOLDE RESULTAT RESULTAT 2024 2024 2024 REPORTÉ 2023 | CUMULÉ 2024 FONCTIONNEMENT | 870 104,54€ | 1068 596,04 € | -198491,50€ | 264 209,98 € 65 718,48 € NVESTISSEMENT 273 970,07 € - £ 273 970,07 € 285 970,07 € - 12 000€
Synthèse des échanges :
Mme Daignan constate qu'aucun frais de personnel n’est imputé à ce budget. Elle demande si le
personnel technique suit les travaux en cours (viabilisation, réseaux).
Laura Lecollinet : Non.
Mme le Maire précise que la trésorerie souhaite que les travaux type voirie (250.000 €) soient basculés
sur le budget commune.
Mme Daignan demande qu’une présentation complète des coûts et des recettes de ce lotissement soit
faite au conseil municipal et regrette l'absence de clarté de ce budget. Mme le maire dit que ce budget doit être parfaitement équilibré. »
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57;
Vu Particle 205 de la loi de finances 2023-1322 du 29 décembre 2623,
Vu l'avis favorable de la commission de finances en date du 05 février 2025 ;
A l'issue de cette présentation,
le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 4 contre {Mme Daignan, Mme Chalmel,
Mme Chaplet, M. Jeudy) :
> APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget « Lotissement les Poissonniers » selon les
résultats ci-dessus sans réserve ni observation de sa part ;
> DONNE pouvoir à Madame Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
A Travau
Délibération n°2025-013 : Salle Polyvalente - extension du réseau électrique
Rapporteur : Patrick BRIAND
Dans le cadre des travaux de la salle polyvalente, une extension du réseau électrique est nécessaire à son
alimentation. ENEDIS doit réaliser des travaux pour augmenter la puissance de raccordement du projet qui dépasse les
72 kVA triphasé. La puissance nécessaire à ce projet est de 192kVA.
Ces travaux seront réalisés depuis le transformateur le plus proche à savoir celui présent Rue Pierre L'Hotellier.
Le montant des travaux s'élève à 72 394,95€ HT. Une partie de ce montant, soit 28 957,98€ HT est pris en
charge par ENEDIS. Le restant dû par la commune est de 43 436,97 HT, soit 52 124,36€ TIC.
Synthèse des échanges :
Mme Daignan rappelle qu’elle n’a pas reçu le coût global actuel des travaux de cette salle.
M. Jeudy demande l'impact sur le prix de abonnement et du kwatt.
Mme Lecollinet répond : aucun
M. Aussant indique que c'est à cause de la géothermie, un système qui doit réduire à terme les factures
par 4.
Mme Daignan demande le coût global actuel des travaux de cette salle, inclus cette extension de
réseau.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 4 voix contre (Marianne DAIGNAN Marianne, Anne-Sophie CHALMEL, Françoise CHAPLET, François JEUDY) :
> AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention de raccordement au réseau public de distribution
d'électricité basse tension ;
> DONNE tous les pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi
qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération n°2025-014 : Programme Fonds Vert SDE — rénovation de 9 foyers
éclairage public
Rapporteur : Patrick BRIAND
Dans le cadre du programme Fonds Vert, le Syndicat Départemental d’Energie (SDE) des Côtes d'Armor
propose un projet de rénovation de l’éclairage public sur 9 foyers de plus de 35 ans sur la commune pour
un montant estimatif de 7 128,00 € TIC {coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise
d'ingénierie).
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au SDE, celui-ci bénéficiera du Fonds de
Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d'équipement calculée selon
les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019
d’un montant de 3 190,00 €. Ce montant est transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la
participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APROUVE Le projet d'éclairage public de la rénovation de 9 foyers de plus de 35 ans « sur notre
commune de Lancieux » présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor pour
un montant estimatif de 7 128.00€ TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise
d'ingénierie).
> DONNE tous les pouvoirs à Madame Le Maire où à son représentant à prendre toutes les mesures
ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération n°2025-015 : Programme Fonds Vert SDE — rénovation de 2 foyers
éclairage public
Rapporteur : Patrick BRIAND
Dans le cadre du programme Fonds Vert, le Syndicat Départemental d’Energie (SDE) des Côtes d'Armor
propose un projet de rénovation de l'éclairage public sur 2 foyers de plus de 35 ans sur la commune pour
un montant estimatif de 2 592,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise
d'ingénierie). Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au SDE, celui-ci bénéficiera du Fonds de
Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d'équipement calculée selon
les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 1 160,00 €. Ce montant est transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la
participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APROUVE Le projet d'éclairage public de la rénovation de 2 foyers de plus de 35 ans « sur notre
commune de Lancieux » présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d'Armor pour
un montant estimatif de 2 592,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise
d'ingénierie).
> DONNE tous les pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures
ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération n°2025-016: Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour le
projet de réseau de chaleur
Rapporteur : Patrick BRIAND
Dans le cadre du projet de réseau de chaleur et d’une chaufferie bois, la Maîtrise d'œuvre a été lancée de gré à gré.
Sur les 5 entreprises consultées (ECB35, ATIS, ABEE ENERGY, MANERGY et ARMOR INGENIERIE)
Quatre entreprises ont remis une offre :
ECB35 pour 22 000 € HT
ATIS pour 34 550 € HT
ÀABEE ENERGY pour 18 000 € HT
MANERGY pour 29 893.75 € HT
L'entreprise ABEE ENERGY présente l’ensemble des qualifications nécessaires à la réalisation d’un réseau
de chaleur associé à une chaufferie biomasse.
Son mémoire technique est détaillé et l'entreprise montre qu’elle a bien intégré les attentes de la
commune et les différents points techniques.
Synthèse des échanges :
François leudy : pourquoi un tel écart entre les propositions faites par certaines entreprises ?
Michel Eric Herlich : les offres ont été soigneusement étudiées, les réponses sont très détaillées et nous
avons été aidés par la Communauté de Communes Côte d'Emeraude.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ATFRIBUE le marché de maîtrise d'œuvre à l'entreprise ABEE ENERGY pour un montant de
18 000,00 € HT.
> AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents y afférent.
Délibération n°2025-017: Programme de voirie 2025/2027 - attribution du
marché de maîtrise d’œuvre
Rapporteur : Patrick BRIAND
Dans le cadre du marché à bon de commande voirie 2025/2027 dont le montant des travaux est estimé
à 580 000 € HT, le choix concernant la Maîtrise d'œuvre a été lancé de gré à gré. Sur les trois entreprises consultées (INFRACONCEPT, 2LM et TECAM), deux entreprises ont remis une
offre. Les propositions sont les suivantes :
— INFRACONCEPT pour 35 300 € HT,
— _2LM pour 25 840 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE d'attribuer ie marché de maîtrise d'œuvre pour le programme de voirie 2025-2027 à
l'entreprise 2LM pour un montant de 25 840 € HT.
> AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents y afférent.
SCIE Ad A EU
Délibération n°2025-18 : Approbation du règlement intérieur et des tarifs de mise
à disposition des salles communales
Rapporteurs : Delphine BRIAND
Les travaux de la salle polyvalente vont s'achever, il convient d'en préparer l'ouverture.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le règlement intérieur et propose de voter les tarifs 2025
de mise à disposition des salles communales comme détaillés ci-après :
SALLE POLYVALENTE
Particuliers Lancieux / Particuliers Asso. Lancieux / St Briac Assoc. Commerces
St Briac Autre Gratuit une fois Autres entreprises
W-E férié 900 € 1500 € 350 € 900 € 1500 €
1 jour semaine 350 € 560 € 100 € 350€ 560 €
jour W-E {VSD) 500 € 800 € 200 € 500 € 800 €
Chauffage et ménage compris
Mise à disposition du matériel
Caution 1 500 €
{Cas particuliers : AG et Vin d'honneur à diriger vers la salle Michel Finas ou la salle des Mielles]
ESPACE MICHEL FINAS ET SALLE DES MIELLES
Particuliers Lancieux / Particuliers Asso. Lancieux / Assoc. Commerces
St Briac Autre St Briac Autres entreprises
W-E férié 180 € 250€ Gratuit 180 € 300 €
À jour semaine 50€ 50€ Gratuit 50€ 150 €
1 jour W-E (VSD) 100 € 150€ Gratuit 100 € 200 €
Chauffage et ménage compris
Mise à disposition du matériel
Caution 600 €
Synthèse des échanges :
Mme le Maire indique que la première année sera une année d’observation. On reproduit ce qui se
faisait avant. Les réservations se font en mairie, les états des lieux sont faits par 1 agent et/ou 1 élu. Elle
espère que les coûts de chauffage et d'électricité seront moins élevés qu'avant.
M. Chaplain demande si l'objectif des tarifs est de couvrir les frais de fonctionnement.
Mme le Maire : c’est une salle communale, ce n’est pas la priorité.
Mme Daignan : le règlement des salles sera-t-il équivalent à St Briac pour la priorité aux lancieutins ?
Mme le Maire : nous y veillerons. Les tarifs pour les Briacins sont les mêmes que pour les Lancieutins.
Pour les réservations, priorité aux particuliers de Lancieux et de St Briac et aux associations de Lancieux
puis Saint-Briac.
Tarifs salle polyvalente :
Mme Daignan : au conseil de décembre Mme le maire a indiqué qu'une commission travaillait sur ces
tarifs. Quelle commission les a établis ?
Mme le Maire : un groupe de travail.
Mme Daignan : pourquoi cela n’a pas été fait en commission finances, comme pour les autres tarifs
communaux ? Mme le Maire : nous avons préféré constituer un groupe de travail.
Mme Daignan : les Lancieutins paient le même tarif que les Briacins et les associations hors commune,
alors qu'ils financent 100 % de cette salle à 3 millions d’euros.
Mme le Maire : oui mais ils sont prioritaires.
Mme Daignan : il y at-il un tarif préférentiel pour les artisans et commerçants de Lancieux ? Mme le Maire : non.
Mme Daignan : les tarifs de la salle des Mielles augmentent.
Mme le Maire : nos tarifs actuels sont très bas en comparaison de ceux de Créhen ou de St Jacut.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 4 contre {Mme Daïignan, Mme Chalmel,
Mme Chaplet, M. Jeudy)
> APPROUVE le règlement intérieur des salles,
> DECIDE d’adopter les tarifs proposés.
> Commande Publique
Délibération _n°2025-019: Attribution du marché — Travaux d'aménagement
d’une piste cyclable le long de la RD 786
Rapporteur : Delphine BRIAND
Madame le Maire rappelle au conseil municipal le lancement d’une consultation relative aux travaux sur
la Route Départementale n°786 — Rue Charles de Gaulle du 17/01/2025 au 07/02/2025 à 16h.
La Commission MAPA a lieu le mercredi 12 février 2025 à 14h pour étudier les réponses aux marchés de travaux de l'aménagement d’une piste cyclable le long de la RD 786.
Ce lot comprend les travaux suivants : Le terrassement, la Voirie, les trottoirs, la signalisation/ mobilier,
l'assainissement et les espaces verts. 5 entreprises ont répondu à la consultation :
NOM DU CANDIDAT TOTALEHT
atise d'œuvre 145 000.00 €
COLAS 136 510,50
EIFFAGE 139 165.00
ÉVEN 130 569,25
EUROVIA 144 400.25
LESSARD 119 732.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE d'attribuer le marché à l’entreprise LESSARD pour un montant de 119 732,00€ HT.
> AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents y afférent.
Délibération n°2025-020 : Modalité de mise à disposition du public du dossier de
modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme
Rapporteur : Delphine BRIAND
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-45 à L.153-48 ; R. 153-20 et R.153-21;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23/12/2019 approuvant le PLU ;
Vu l'avis conforme de la MRAe en date du 10/02/2025 ; La modification simplifiée n° 3 du PLU porte sur les points suivants :
Orientation d'aménagement Programmée {OAP) :
— Mesure de protection et gestion des zones humides au sein des périmètres d'OAP ;
— Secteur 2 : Les poissonniers/Rue des Meuniers;
Dispositions règlementaires :
— Dispositions relatives aux toitures ou aux panneaux solaires ;
— Dispositions relatives aux clôtures ;
— Dispositions relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;
— Dispositions relatives aux espaces libres et de plantations ;
— Dispositions aux reconstructions de bâtiments détruits ou démolis ;
— Dispositions relatives aux changements de destination des bâtiments anciens existants ;
Par la présente délibération, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur les modalités de mise à
disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du PLU de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
METTRE le projet de modification simplifiée n°3 du PLU, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les
avis des personnes publiques associées, à disposition du public en Mairie, aux jours et heures
d'ouverture, du 17 mars au 17 avril 2025 inclus.
PORTER à la connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins
huit jours avant le début de cette dernière dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le
département. Cet avis sera affiché en Mairie et publié sur le site internet de la Commune dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
METTRE à disposition du public un registre permettant au public de consigner ses observations sur le
projet de modification simplifiée n°3 du PLU sera ouvert et tenu à la disposition du public en Mairie
aux jours et heures d'ouverture pendant toute la durée de cette mise à disposition.
DIRE que le projet pourra être consulté sur le site internet de la Commune à l'adresse suivante : http://www.mairie-lancieux.fr,
DIRE que Les observations pourront également être formulées à l'adresse suivante:
mairie @lancieux.org ou par écrit, pendant la période de mise à disposition, à Mairie de Lancieux — 1 Rue de la Mairie — 22770 LANCIEUX
Synthèse des échanges
C'est un travail fait sur une année.
Mme Daignan : quand aurons-nous une commission urbanisme à ce sujet ?
Mme le Maire : d'accord, on fera une réunion
Le Décisions du Maire
- Décision Municipale n° 2025/001 du 21 janvier 2025
A là demande du Trésor Public, suppression de l’utilisation de tickets dans le cadre de la régie
« Camping ». La facturation s'effectuera uniquement par un logiciel.
Décision Municipale n° 2025/002 du 12 février 2025
Versement d’une participation aux frais de l’association « GDSA22 » (Groupement de Défense
Sanitaire des Abeilles des Côtes d'Armor) située à Trébeurden d’un montant de 60 € pour l'année
2025.
QUESTIONS DIVERSES
M. Jeudy indique que les 2 infirmières auxquelles la mairie avait loué une boite aux lettres à la
bibliothèque envisagent de s'installer à Ploubalay faute de local aux normes pour un cabinet. Mme le
Maire dit qu'elle s'est évertuée à trouver une solution, un local leur ayant été proposé mais qui ne leur convient pas. — Mme Daignan évoque une rumeur concernant le Club Nautique, avec un changement du statut
associatif vers une société. Mme le Maire répond qu’elle n’a aucune information à ce jour. Elle indique que si le cas était avéré il faudrait recontacter le cabinet d'avocats pour modifier la convention et
revenir vers le conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 40.
Le secrétaire, Le Maire,
Patrick BRIAND Delphine BRIAND