Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 34 2023 indemnite remboursement groupam
Déliberation - decision 10 2024 indemnite remboursement smacl
Déliberation - decision 21 2024 indemnite remboursement smacl
Déliberation - decision 64 2022 indemnite remboursement groupam
Déliberation - decision 73 2022 indemnite remboursement groupam
Déliberation - decision 75 2022 indemnite remboursement groupam
Déliberation - decision 65 2022 indemnite remboursement groupam
Déliberation - decision 45 2022 indemnite remboursement groupam
Déliberation - decision 06 2023 remboursement groupama
Déliberation - decision 49 2023 remboursement smacl assurances
Déliberation - decision 33 2023 indemnite remboursement maif
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 33 2023 indemnite remboursement maif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Département du Rhône
Commune
de
COMMUNAY 69360
Le Maire de la Commune de COMMUNAY,
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
REPUBLIQUE FR| Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le
ID : 069-216902726-20230531-DECIS332023-DE
DECISION n° 33/2023
VU l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020/05/002 du Conseil municipal en date du 26 mai 2020, donnant délégation
au Maire pour la durée de son mandat, passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de
sinistres y afférentes ;
CONSIDERANT que l'indemnité de sinistre proposée par la Compagnie d'assurances MAIF de l’assuré
ayant loué la salle des fêtes ;
VU le budget de la Commune relatif à l'exercice 2023 ;
DECIDE
Article 1 — D’accepter l'indemnité de sinistre ci-dessous désignée :
Société Indemnité de sinistre
MAIF
Indemnité de remboursement remplacement lavabo
salle des fêtes
Montant : 367 euros
Article 2 — La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
© transmis à Monsieur le Préfet du département du Rhône,
Ampliation sera adressée à :
9 Monsieur Trésorier de Givors
« Le Maire de Communay :
Fait à COMMUN/Y, le 31 mai 2023.
l'hH. Jean-Philippe GHONE
_- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
— informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr »