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Arrêté - Arrêté 15 2026 debit de boissons la illiloise
Document publié le Vendredi 18 mars 1977 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 15 2026 debit de boissons la illiloise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Arrêté municipal temporaire N°15/2026
Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Association APE - Course llliloise
Le Maire de la commune d’ILLIES,
Ÿ
Ÿ
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-
2, L. 2214-4, L. 2122-08 et L. 2542-8,
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1, L3334-1, L.3334-2, L
3335-1 et L 3335-4,
Vu l’arrêté préfectoral du 18 mars 1977 portant fixation d’un périmètre de protection autour de
certains établissements,
Considérant la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, en date
du 29 mars 2026, présentée par Mr CHARLES Benjamin en sa qualité de Président de
l’association « APE » ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de
la sécurité et de la tranquillité publics.
Arrête
Article 1 :
L’association « APE », représentée par Mr CHARLES Benjamin, Président, est autorisée à ouvrir un
débit de boissons temporaire à l’occasion de la manifestation La Illiloise qui aura lieu les dimanche 29
mars 2026 sur la place Saint Nicolas de Bourgueil.
Article 2 :
Le débit de boissons temporaire est strictement limité à la vente ou à l’offre de boissons appartenant aux
groupes | et 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
Groupe 1 (Boissons sans alcool) : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés, limonades, sirops, infusions, lait, café ; thé, chocolat, etc.
Groupe 3 (Boissons fermentées non distillées) : vin, bière, cidre, auxquels peuvent être ajoutés
les crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool.
Article 3 :
L'exploitation du débit de boissons est soumise au strict respect des dispositions du Code de la Santé
Publique, de l'arrêté préfectoral susvisé et de toute réglementation en vigueur.
L'organisateur doit veiller au respect de l'ordre public, de la tranquillité publique et, notamment,
s'assurer qu'aucune boisson alcoolisée ne soit vendue ou offerte à des mineurs.
Article 3 :
Le présent arrêté sera disponible en mairie et transmis :
A l’Association « APE »
A Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de la Bassée
Il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa notification.
En foi de quoi le maire délivre le présent certificat pour servir et faire valoir ce que de droit.
Fait à ILLIES,
Le 24/03/2026
Le Maire,
Marvin BOULANGER