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Arrêté - Arrêté temporaire 51 2025 débit de boissons fête de la musique
Document publié le Dimanche 22 juin 2025 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire 51 2025 débit de boissons fête de la musique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Santé,
Arrêté municipal temporaire N°51/2025
Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Pour la fête de la musique le 22 juin 2025
Le Maire de la commune d’ILLIES,
Ÿ”_ Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-
2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8,
Ÿ_ Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2, L 3335-4,
Ÿ__ Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 1977 portant fixation d’un périmètre de protection autour de
certains établissements,
Ÿ_ Vu la demande de Mr Alain TROUILLET Adjoint au Maire de la ville d’Illies pour l’obtention
d’un arrêté de débit de boissons à l’occasion des festivités du 22 juin 2025,
Arrête
Article 1 :
Mr Alain TROUILLET Adjoint au Maire de la ville d’Illies est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire à l’occasion de l’évènement organisé le 22 juin 2025.
Article 2 :
À charge par de dernier de se conformer à toutes les prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.
Article 3 :
Le présent arrêté sera transmis :
+ A Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de la Bassée
En foi de quoi le maire délivre le présent certificat pour servir et faire valoir ce que de droit.
Fait à ILLIES., Le 20/06/2025
Le Maire,
Damien HA YART
NI
Diffusion :
e MrAlain TROUILLET
e M.Le Maire d’Illies
e Le SDIS La Bassée
e La Gendarmerie de La Bassée
à c A Pt 087,2 à
LP
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-496 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
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