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Arrêté - arrêté municipal temporaire 37 2025 débit de boisson pour BLONDIFOOD
Document publié le Vendredi 18 mars 1977 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté municipal temporaire 37 2025 débit de boisson pour BLONDIFOOD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Santé,
Arrêté municipal temporaire N°37/2025
Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
pour Blondifood
Le Maire de la commune d’ILLIES.
Ÿ”_ Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-
2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8,
Ÿ_ Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2, L 3335-4,
Ÿ__ Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 1977 portant fixation d’un périmètre de protection autour de
certains établissements,
“Vu la demande de Mme Claire FACQ gérante de l’établissement Blondifood — 5046 route
Nationale, 59480 Illies,
Arrête
Article 1 :
Mme Claire FACQ est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion de l'évènement
organisé le 27 juin 2025 de 19h à minuit.
Article 2 :
A charge par celle-ci de se conformer à toutes les prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la
police des débits de boissons.
Article 3 :
Le présent arrêté sera transmis :
+ A Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de la Bassée
En foi de quoi le maire délivre le présent certificat pour servir et faire valoir ce que de droit.
Fait à ILLIES, Le 13/05/2025
Le Mai
Diffusion :
e Mme Claire FACQ - Blondifood
e M.Le Maire d’Illies
e Le SDIS La Bassée
e La Gendarmerie de La Bassée
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:.telerecours.fr,
dans un délaï de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-496 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
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de la collectivité signataire du présent document.