Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2023 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2023 1 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2023 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Conseil Municipal 24.05.2023 Page N°1 Compte rendu

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 MAI à 20h00

Ordre du jour :

1 – compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire

2 – finances :

Décision modificative N°01 – budget camping

Tarifs des remontées mécaniques été 2023

Demande de subvention fonds chaleur

Délégation du CM au Maire pour effectuer des placements de trésorerie.

3 – Ressources humaines

Création de postes saisonniers pour les services techniques

Annulation/modification de la délibération portant création d’un poste pour l’espace de médiation culturelle

4– régie électrique

Demande de subvention au titre du FACè pour l’alimentation électrique du Fort Victor Emmanuel

Création d’un poste de coordinateur inter régies électriques

Modification de la convention inter-régies électriques.

5 – demande de classement et dénomination « commune touristique ».

6 –Questions diverses.

Présents :

M. BOYER Stéphane, Maire. Mme RICHARD Françoise, M Maurice BODECHER, M Hervé GOMES-LEAL

(secrétaire), Adjoints.

M. AGUSTIN Jean-Jacques, Mme ARNAUD Julie, Mme COUVERT Myriam, Mme PAYERNE-BACCARD

Claudette, M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien, M. RATEL Hervé, M. REVEILHAC Philippe.

Absents : Mme COL Camille (procuration M. RATEL Hervé), M FRESSARD Jean-Marie (procuration à M

GOMES-LEAL Hervé), M. PERILLAT-MERCEROZ Cédric (procuration à M. BOYER Stéphane), M. VIGNOUD

Jean-Louis (procuration à M. REVEILHAC Philippe).

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h03.

Ajout d’un point à l’ordre du jour

M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir autoriser l’ajout d’un point à l’ordre du jour.

En effet, il s’agit de modifier la délibération N°2023.65 du 12 avril 2023 concernant la demande de

subvention pour le chemin de la Salette.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’ajout d’un point à l’ordre du jour.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15, le conseil municipal doit désigner en son sein un ou plusieurs

secrétaires de séance.

M. Hervé GOMES-LEAL est désigné secrétaire de séance.Conseil Municipal 24.05.2023 Page N°2 Compte rendu

POINT N°01 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures).

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droit de préemption)

- Vente par M. et Mme LEBEAU à M. DURAND d'un appartement de 44,36 m² + 1 rez-de-jardin + 1 cave - 6 rue du Plan Champ - Résidence les Sports (décision de ne pas préempter). - Vente par M. et Mme POTTIER à M. et Mme NAVION d'un appartement de 39,68 m² + 1 cellier - Rés La Combe 3 (décision de ne pas préempter - mais visite pour savoir ce qu'ils font). - Vente par SCI LE DJOIN représentée par BERMOND Gilles et DETIENNE Juliette à M. et Mme COCQUET de 2 chalets mitoyens et terrain autour d’environ 310 m² - 1 impasse des Eglantines, le Mottet (décision de ne pas préempter).

- Vente par M. et Mme GIRAUD à M. GIRARD d'un studio de 20,99 m² + un cellier + un emplacement de parking - Rés Les Sétives (décision de ne pas préempter).

POINT N°02 : FINANCES

Délibération N°2023.072 : DECISION MODIFICATIVE N°01 – BUDGET DSP CAMPING

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD.

Celle-ci informe le conseil municipal que, sur le budget DSP CAMPING, exercice 2022, une subvention d’un

montant de 3 375.00€ a été indûment perçue par la commune.

En effet, cette subvention était destinée à la commune de MODANE.Conseil Municipal 24.05.2023 Page N°3 Compte rendu

En conséquence, il convient de prévoir des crédits en dépenses d’investissement, comme suit, afin de

pouvoir rembourser la commune de MODANE.

Diminution de dépenses investissement Augmentation de dépenses d’investissement

Op Libellé montant Op Libellé Montant

103 2315 Aménagement camping -3 375.00€ 1311 subvention Etat +3 375.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le virement de crédits tel que ci-dessus,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2023.073 : TARIFS DES REMONTEES MECANIQUES SAISON ESTIVALE 2023.

M. le Maire présente les tarifs des remontées mécaniques pour la saison estivale 2023, comme suit :

Adulte Enfant

(2012-2018)

1 montée TSD « Grand Jeu » 9.00 € 7.00 €

Journée VTT ou piéton (montée illimitée) 15.00 € 12.00 €

Pass Famille Plus 1 aller-retour

(2 adultes + 2 juniors nés entre 2006 et 2018)

28.00 €

Junior supplémentaire PASS FAMILLE PLUS 7.00 €

Pass 6 jours consécutifs 30.00 € 24.00 €

Carnet été 10 montées (non nominatif) 70.00 €

Forfait saison (nominatif avec photo) 70.00 €

(Enfant : né entre 2012 et 2018 Junior dans le cadre du Pass Famille : 2006-2018)

GRATUIT : enfant né à partir de 2019 et sénior né jusqu’en 1948 sur présentation d’un justificatif d’âge

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par :

14 voix POUR et 1 ABSTENTION

APPROUVE les tarifs publics « remontées-mécaniques – été 2023 » tels que ci-dessus proposés par le

délégataire,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2023.074 : DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS CHALEUR » POUR LA SALLE DES FETES

M. le Maire rappelle que le projet d’extension/rénovation de la salle des fêtes d’AUSSOIS comprend un

important volet énergétique, dont le remplacement la chaudière « fuel » existante par une chaudière à

granulés bois. Le remplacement du mode de chauffage est préconisé par l’audit énergétique réalisé avec

le concours du SDES73.

Le montant total des travaux liés à la dépose de la chaudière existante, la pose de la nouvelle chaudière

et la mise aux normes du réseau de chauffage est évalué à 111 220.00 € HT. Ce montant ne comprend pas

les honoraires de la maîtrise d’œuvre.Conseil Municipal 24.05.2023 Page N°4 Compte rendu

Dans ces conditions, la commune peut prétendre à une aide au titre du FONDS CHALEUR.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE l’aide du « fonds chaleur », la plus élevée possible, pour le changement de la chaudière de la

salle des fêtes et la mise aux normes du réseau de distribution ;

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération N°2023.075 : DELEGATION DU CM A M. LE MAIRE POUR PROCEDER A DES PLACEMENTS EN TRESORERIE

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances.

Mme RICHARD informe l’assemblée que la commune dispose d’une réserve financière liée à la non-

utilisation d’une partie d’emprunt. Cette réserve se traduit par une trésorerie sur le compte de dépôt du

Trésor. Mme RICHARD rappelle également que l’article 26.3 de la loi organique N°2021.692 relative aux

lois de finances admet la possibilité de dérogations de dépôts de fonds au Trésor à condition qu’elles soient

prévues par la loi.

Les possibilités de placement sont encadrées par les règles touchant à l’origine des fonds, aux modalités

pratiques de placement et aux produits accessibles.

De manière à optimiser cette réserve financière et à générer des recettes de fonctionnement, il est

proposé au conseil municipal de confirmer la délégation au maire en matière de placements de fonds

pendant toute la durée du mandat conformément aux disposition des articles L.2122.22 et L1618-2 du

CGCT.

La décision prise dans le cadre de cette délégation devra porter les mentions suivantes :

Origine des fonds

Montant à placer

La nature du produit

La durée ou l’échéance maximale.

Concernant les régies chargées de la gestion d’un SPIC, dotés ou non de la personnalité morale, peuvent

placer les fonds qui proviennent des excédents de trésorerie résultant de leur cycle d’activité (article

L.2221-5-1 du CGCT).

M. le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au

renouvellement ou à la réalisation du placement.

Le conseil municipal sera tenu informé des décisions prises dans le cadre de la délégation dans les

conditions prévues à l’article L.2122.23 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

CONFIRME la délégation confiée au Maire en matière de placement de fonds pendant toute la durée du

mandat pour la commune et les régies chargées de la gestion d’un SPIC (régie électrique),

PRECISE que la décision devra porter les mentions concernant l’origine des fonds, le montant à placer, la

nature du produit souscrit, la durée ou l’échéance maximale de placement,

DIT qu’il sera rendu compte par M le Maire à chacune des réunions du conseil municipal des décisions

prises dans le cadre de la délégation.Conseil Municipal 24.05.2023 Page N°5 Compte rendu

Délibération N°2023.076 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CD73 AU TITRE DE L’AMELIORATION DU PARCOURS CLIENT

M. le Maire rappelle que par délibération N°2023.065 en date du 12 avril dernier le conseil municipal a

délibéré pour solliciter une aide auprès du département de la Savoie pour l’aménagement du chemin de

la Salette.

Aujourd’hui, il convient d’annuler la délibération N°2023.065 et délibérer pour :

1/ inclure dans le projet la refonte totale de la signalétique,

2/ préciser le montant prévisionnel des dépenses qui seront engagées par la commune,

3/ solliciter uniquement l’aide du département dans le cadre de l’amélioration du parcours client.

M. le Maire informe donc le conseil municipal que le montant prévisionnel des travaux concernant

l’amélioration du parcours client se répartit comme suit :

Aménagement du chemin de la Salette (base+options 1 et 2) 141 969.20€ HT

Fourniture et pose de nouveaux SIL 40 354.03€ HT

TOTAL HT 182 323.23€ HT

Le montant de l’aide susceptible d’être accordée sur ce projet est de 40% du montant HT des dépenses.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’annuler la délibération N°2023.065,

SOLLICITE le département de la SAVOIE au titre du dispositif « amélioration du parcours client » pour

l’aménagement du chemin de la Salette et la refonte totale de la signalétique,

SOLLICITE une aide d’un montant minimum de 40% du montant des dépenses HT,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

3 - RESSOURCES HUMAINES

Délibération N°2023.077 : CREATION DE POSTES SAISONNIERS POUR LES SERVICES TECHNIQUES M. le Maire donne la parole à M. Philippe REVEILHAC, membre de la commission TRAVAUX. Celui-ci rappelle que chaque été pour pallier aux départs en congés des agents et compte tenu des missions à assurer, il est nécessaire de recruter des agents saisonniers.

Aussi, il propose de créer :

1/ UN POSTE d’adjoint technique polyvalent, sur la base de 35h/hebdomadaires, affecté au service

« entretien courant de la voirie » sur la période du 1er juin au 30 septembre (maximum) avec pour missions

principales l’entretien de la voirie communale, salubrité, participation aux opérations de fleurissement,

entretien du fleurissement, entretien des espaces verts, tonte et mise en mise en place de matériel pour

les manifestations. Cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré maximum 363 minimum.

2/ UN POSTE pour un ou des étudiants pour une durée de 2,5 mois maximum sur la période : juin, juillet

et août et sur la base de 35 heures hebdomadaires, pour assurer des missions d’entretien courant de laConseil Municipal 24.05.2023 Page N°6 Compte rendu

voirie (balayage, ramassage de détritus, fauchage et arrachage d’herbe, nettoyage, mise en place de

matériel pour les manifestations),

Ou

UN POSTE, sur la base de 35 heures hebdomadaires, pour une période continue de 2.5 mois maximum

du 15 juin au 31 août si aucune candidature d’étudiant n’a été reçue. L’agent recruté sera affecté aux

mêmes missions que ci-dessus.

Ces postes seront rémunérés au maximum sur la base de l’indice majoré 363.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE CREER les postes saisonniers pour les services techniques, saison d’été 2023, aux conditions

ci-dessus énoncées,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2023.78 : CREATION DEUX POSTES D’AGENT D’ACCUEIL SAISONNIER POUR ESPACE DES GRAVURES RUPESTRES MODIFICATION

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 12 avril dernier, le conseil municipal a décidé de créer

un poste pour permettre l’ouverture au public de l’Espace des Gravures Rupestres.

Il rappelle également que bien que cet espace soit en accès libre, un agent d’accueil devra renseigner le

public sur les gravures rupestres, les forts de l’Esseillon mais également les activités culturelles et sportives

de la commune d’AUSSOIS. Cet agent assurera également pendant son temps de travail la surveillance de

ce nouvel espace, sa protection, sa mise en valeur et sera amené à tenir et animer l’espace de vente

d’objets ...

Après réflexion, il a été décidé que l’espace des gravures rupestres serait ouvert 7j/7 de 10h à 12h00 et de

13h30 à 18h30 ce qui représente une amplitude horaire hebdomadaire de 49 heures.

Dans ces conditions, M. le Maire propose de recruter non pas un mais deux agents saisonniers, à temps

plein et/ou à temps non complet, à compter du 1er juillet et pour une durée de 3 mois maximum.

Les personnes recrutées devront, de préférence, maîtriser une langue étrangère (anglais ou italien) et bien

connaître la commune d’AUSSOIS. Ils ou elles seront rémunérés sur la base de l’indice majoré 361 à

minima, selon l’expérience.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’annuler la délibération N°2023.67 en date du 12.04.2023 portant sur le même objet,

DECIDE de créer deux postes d’agent d’accueil saisonnier à temps complet :

Soit 1 poste à temps complet et 1 poste à temps non complet

Soit 2 postes à temps non complet, en charge de l’espace des gravures rupestres, à compter du 1er juillet

2023, aux conditions ci-dessus énoncées,

AUTORISE M. le Maire à procéder aux démarches nécessaires pour ce recrutement.Conseil Municipal 24.05.2023 Page N°7 Compte rendu

POINT N°04 : REGIE ELECTRIQUE

Délibération N°2023.079 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FACé POUR

L’ALIMENTATION DU FVE

M. le Maire donne la parole à Maurice BODECHER.

Ce dernier rappelle que l’aménagement de l’espace des gravures rupestres et de la batterie haute

nécessite que les salles soient alimentées en électricité (éclairage, projection, chauffage ...).

Dans ces conditions, il est nécessaire de réaliser ces travaux depuis le pont jusqu’au bâtiment des officiers,

en passant par le ravin.

Des devis ont été demandés à des entreprises et le montant du raccordement est estimé à :

VTSV – génie civil 21 646.00€ HT

ELECTRA – réseau 11 115.00€ HT

Total : 32 761.00€ HT

M. BODECHER informe l’assemblée que ces travaux d’alimentation peuvent faire l’objet d’une

participation financière au titre du FACè.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de solliciter le FACè pour une participation financière, la plus élevée possible, pour réalisation des

travaux d’alimentation en électricité de l’espace des gravures rupestres et de la batterie haute,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2023.080 : CREATION D’UN POSTE DE COORDONNATEUR INTER REGIES

ELECTRIQUES

M. le Maire donne la parole à Maurice BODECHER, Premier Adjoint, Président de la régie électrique d’AUSSOIS.

Il rappelle à l’assemblée la démarche engagée avec les régies électriques présentes sur le territoire de Haute Maurienne Vanoise, à savoir : AVRIEUX, AUSSOIS, BESSANS, BONNEVAL SUR ARC et VILLARODIN- BOURGET.

Afin de mener à bien le projet de mutualisation des moyens humains et matériels, il convient de recruter un cadre technique et/ou administratif.

Le portage de ce recrutement sera assuré par la régie électrique d’AUSSOIS pour l’ensemble des communes. La régie électrique d’AUSSOIS qui se chargera de refacturer à chaque entité les charges qui lui incombe. L’ensemble de ces missions sera détaillé dans une convention.

Le poste de coordonnateur est créé, à temps plein, sur la base du statut des IEG, pour une prise de poste au 01/06/2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de créer un poste de coordonnateur inter-régies aux conditions ci-dessus sur le budget de la régie

électrique d’AUSSOIS,

DIT que la convention inter régies fixe les conditions financières propres à la création de ce poste,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023 de la régie électrique d’AUSSOIS,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire pour procéder au recrutement d’un coordonnateur inter-

régies.Conseil Municipal 24.05.2023 Page N°8 Compte rendu

Délibération N°2023.081 : AVENANT N°01 CONVENTION INTER REGIES ELECTRIQUES

M. le Maire donne la parole à Maurice BODECHER, Premier Adjoint, Président de la régie électrique

d’AUSSOIS.

Il rappelle que par délibération en date du 15.09.2022 le conseil municipal d’AUSSOIS sur proposition du

conseil d’exploitation de la régie électrique a validé le principe du recrutement d’un coordonnateur inter

régies, le financement du poste et le fonctionnement.

Aujourd’hui, pour des raisons techniques, la régie électrique d’AUSSOIS portera le poste de coordonnateur

en lieu et place de la régie électrique de VILLARODIN-BOURGET.

Pour ces raisons, il convient que le conseil municipal se prononce sur la modification de la convention

d’origine par avenant.

L’avenant N°01 a pour objectif de substituer la régie électrique d’AUSSOIS à la régie électrique de

VILLARODIN-BOURGET dans les articles 2, 3, 5 et 8.

Toutes les autres dispositions demeurent inchangées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE les dispositions de l’avenant N°01 à la convention inter-régies,

AUTORISE M. le Maire et M. le Président de la régie électrique d’AUSSOIS à signer le présent avenant.

POINT N°05 : DEMANDE DE CLASSEMENT ET DE DENOMINATION COMMUNE

TOURISTIQUE

Délibération N°2023.082 : DEMANDE DE CLASSEMENT ET DE DENOMINATION COMMUNE

TOURISTIQUE

VU la loi N°2006.437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, VU le décret N°2008.884 du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,

VU l’arrêté interministériel du 02 décembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment l’article 2,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code du Tourisme,

M. le Maire propose au conseil municipal de solliciter le classement et la dénomination de commune touristique auprès de M. le Préfet de la SAVOIE.

En effet, ce classement et la dénomination de commune touristique présentent un intérêt évident en termes d’attractivité du territoire et de reconnaissance.

Il rappelle également que la commune remplit l’ensemble des critères obligatoires pour obtenir la dénomination de commune touristique à savoir :

Un office de tourisme classé par arrêté préfectoral du 16 octobre 2018,

Un parc de logements destinés à une population non permanente estimé à 5 601 lits. Un programme d’animation été/hiver.Conseil Municipal 24.05.2023 Page N°9 Compte rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la démarche de demande de dénomination de « commune touristique » pour la commune d’AUSSOIS auprès de M. le Préfet de la SAVOIE,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

APPROUVE le dossier de candidature annexé à la présente délibération.

POINT N°06 : QUESTIONS DIVERSES

Information concernant le PLU :

M. le Maire informe le conseil municipal que, concernant le PLU, une première audience est prévue le

30.05.2023 au tribunal administratif.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.