Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, Conseil Municipal 23.09.2021 Page N°1 Compte rendu

Compte rendu du conseil municipal du

JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021 à 18h30

Ordre du jour :

1 – compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire

2 – finances :

Tarifs camping la Buidonnière

Décision Modificative Budget de l’Eau

3 – Ressources humaines

Création de postes saisonniers services techniques – hiver 2021/2022

Poste services technique – Parcours Emploi Compétences

Création de postes saisonniers – Maison des Enfants

Mise en œuvre de la protection sociale complémentaire pour le risque PREVOYANCE.

4 – demandes de subventions

Subvention auprès du département de la Savoie pour l’acquisition d’un poêle à bois au camping

Subvention France Relance pour la mise en œuvre d’un Observatoire de la Biodiversité.

5 – convention

Convention de mise à disposition temporaire du Fort Marie-Christine

6 –Questions diverses.

Présents : M. Stéphane BOYER (Maire), M. GOMES LEAL Hervé, M. VIGNOUD Jean-Louis, Adjoints.

M. AGUSTIN Jean-Jacques, Mme ARNAUD Julie, Mme COL Camille, Mme COUVERT Myriam, Mme

PAYERNE-BACCARD Claudette, M. PERILLAT-MERCEROZ Cédric, M. RATEL Hervé.

Absents : M. BODECHER Maurice (procuration à Jean-Jacques AGUSTIN, Mme Françoise RICHARD

(procuration à Mme ARNAUD Julie), M. REVEILHAC Philippe (procuration à M. VIGNOUD Jean-Louis), M.

FRESSARD Jean-Marie (procuration à M. GOMES-LEAL Hervé), M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien.

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 18h34.

Désignation du secrétaire de séance

M. Hervé GOMES-LEAL est désigné secrétaire de séance.

Modification de l’ordre du jour

M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir modifier l’ordre du jour en ajoutant un point

aux ressources humaines à savoir : la création d’un poste d’Animatrice Petite Enfance, en Contrat à Durée

Déterminée de 3 ans, sur la base de 35h et la suppression du poste créé sur la base de 28h hebdomadaire.Conseil Municipal 23.09.2021 Page N°2 Compte rendu

POINT N°01 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

Compte –rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures)

M. le Maire communique la liste des devis et factures validés dans le cadre de la délégation de signature :

Vanoise Ingénierie Analyse technique captage du DROZET 2 160.00€ TTC Vanoise Ingénierie Analyse technique irrigation et EP Plan Champ 2 880.00€ TTC PAYANT Achat chargeur VOLVO L30 36 600.00€ TTC OAP Architecture Mission de faisabilité pour la mise en conformité et rénovation de la salle des fêtes

11 520.00€ TTC

TECHNIC BUREAU Reconfiguration anciens PC pour école 1 680.00€ TTC TECHNIC BUREAU Rempl.modem HS + renouvell. Pack maintenance 1 438.92€ TTC EAURESEAU Détection de fuite entre le captage et le réservoir 1 200.00€ TTC MANUTAN Armoire de rangement + chaise + gants 852.49€ TTC UGAP 2 armoires métalliques+1 bureau+2 chaises 1 550.94€ TTC GRAVIER Reprise eaux usées FINTAN1 8 467.20€ TTC GRAVIER Merlon pare blocs + curage fossé Moulins 15 316.80€ TTC

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droit de préemption)

Liste des décisions concernant le droit de préemption prises dans le cadre de la délégation :

Vente d’un appartement par la SCI JADINOU à M et Mme VANHAY Stéphane – Les Flocons d’Argent – 35m² au prix de 95 000€

Pas de préemption

Vente d’un appartement par Mme COUVERT Pascale à Mme CORDELIER Françoise – Rue de la Villette – 46.13m² au prix de 115 000€

Pas de préemption

Vente d’une maison par M. METIVIER Benjamin et Mme Muriel FRAISSE à M. et Mme FLECHON Vincent –La Fintan N°01 (lot17) - 172m² habitables au prix de 760 000€ Pas de préemption

POINT N°02 : FINANCES

Délibération N 2021.98 TARIFS DU CAMPING LA BUIDONNIERE POUR LA PERIODE DU 01.10.2021 au

30.09.2022

M. le Maire donne la parole à M. Jean-Marie FRESSARD, Président de la SPL Parrachée-Vanoise.

Conformément à l’article 23, et en particulier l’alinéa 23.4, le délégataire soumet au conseil municipal

une proposition de tarifs.

Pour l’exercice 2021/2022, la SPL propose l’application des tarifs suivants :Conseil Municipal 23.09.2021 Page N°3 Compte rendu

Emplacement (prix/nuit)

arrivée à partir de 12h/départ avant 12h

Hiver

1/10/2021 au

30/04/2022

Eté

1/05/2021 au 30/09/2022

Forfait emplacement 2 pers+ électricité comprise

(tente, caravane) ou camping-car, fourgon

aménagé.

24.00€ 22.00€

Adulte supplémentaire (+10 ans) 7.20€

Enfant supplémentaire (-10 ans)

gratuit pour le -2 ans)

4.20€

Adulte + emplacement (+10 ans) 8.30€

Enfant (-10 ans) 5.20€

électricité 10A 8.70€ 6.70€

Animal (tenu en laisse) 2.00€

Véhicule supplémentaire (voiture ou moto) 5.00€

Taxe de séjour en sus 0.61€/jour/personne majeure

AUTRES SERVICES

Borne camping-car : 2.00€ Lave-linge : 6.00€ sèche-linge : 5.00€

Proposition de tarifs pour les locations de longue durée :

LOCATION LONGUE DUREE – Contrat annuel – 01/10/21 au 30/09/22

Forfait MOBIL’HOME 3 030.00 €

Emplacement pour Caravane

2 Personnes 1 955.00 €

3 Personnes 2 060.00 €

4 Personnes 2 155.00 €

5 Personnes 2 240.00 €

6 Personnes 2 325.00 €

Forfait électrique 10A 450.00 €

Forfait électrique 10A (permanent) 550.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

VALIDE les tarifs du camping tels que ci-dessus proposés pour la période du 01.10.2021 au 30.09.2022

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.Conseil Municipal 23.09.2021 Page N°4 Compte rendu

Délibération N 2021.106 TARIFS SAISONNIERS DU CAMPING LA BUIDONNIERE POUR LA PERIODE DU

01.10.2021 au 30.09.2022

TARIFS « Saisonnier – Travailleurs - Stationnement 2021/2022 »

EMPLACEMENT

CARAVANE

HIVER

1/12/21 au 30/04/22

ETE

15/06/22 au 15/09/22

2 Personnes 1 140.00€ 690.00€

3 Personnes 1 200.00€ 730.00€

4 Personnes 1 250.00€ 760.00€

5 Personnes 1 300.00€ 790.00€

6 Personnes 1 350.00€ 820.00€

Forfait électrique 10A 270.00€ 160.00€

FORFAIT TRAVAILLEUR

Emplacement + caravane +

1 personne + électricité 10A

295 € par mois

STATIONNEMENT LONGUE DUREE

Tout mois commencé est dû

Juillet – Août

Décembre à Avril

Mai – Juin - Septembre

à Novembre

Terme fixe mensuel 110 € 60 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

VALIDE les tarifs du camping tels que ci-dessus proposés pour la période du 01.10.2021 au 30.09.2022

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2021. 99 DECISION MODIFICATIVE N°02 -REGIE DE L’EAU

M. le Maire donne la parole à Mme PAYERNE Claudette.

Celle -ci informe le conseil municipal qu’afin de permettre, financièrement, la mise en œuvre de la partie

assainissement des travaux de la Rue de l’Artisanat, il est nécessaire de procéder à un virement de crédit

sur le budget de la régie de l’eau.

Elle rappelle également que les travaux d’assainissement sont pris en charge directement par la CCHMV

dans le cadre de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée.

Le virement de crédits s’établit comme suit :Conseil Municipal 23.09.2021 Page N°5 Compte rendu

Augmentation des dépenses d’investissement Augmentation de recettes d’investissement 45811 Opérations pour le compte de

tiers

85 000.00€ 45821 Opérations pour le compte de

tiers

85 000.00€

Elle signale également que ces opérations financières n’ont aucune incidence financière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE les virements de crédits tels que ci-dessus proposés,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

POINT N°03 : RESSOURCES HUMAINES

Délibération N°2021.100 CREATIONS DE POSTES POUR LES SERVICES TECHNIQUES – SAISON 2021.2022

M. le Maire donne la parole à M. Jean Louis VIGNOUD, Adjoint.

Pour renforcer le service « déneigement », en 2020, il a été décidé de recruter un agent titulaire du permis

poids lourds ou d’un CACES sur une période de 5 mois maximum à compter du 1er décembre, sur la base

de l’indice majoré 531.

Les missions confiées à l’agent étaient les suivantes :

Conduite des engins de déneigement ou de salage,

Petit entretien de la voirie en dehors des périodes de déneigement.

Pour assurer des missions d’entretien courant de la voirie, il a été proposé d’embaucher pour une période

de maximum de 5.5 mois à compter du 1er décembre, un agent polyvalent rémunéré sur la base de l’indice

majoré 332.

Les missions confiées à cet agent étaient les suivantes :

Nettoyage, petit déneigement des containers à OM, installation de la signalisation du marché, salage à la

main des rues du village.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE DE CREER un poste d’Adjoint Technique saisonnier, en renfort, pour assurer la conduite des engins

de déneigement ou de salage, le petit entretien de la voirie en dehors des périodes de déneigement pour

une durée maximale de 5 mois, à compter du 1er décembre, sur la base de l’indice majoré 531.

DECIDE DE CREER un poste d’Adjoint Technique polyvalent, saisonnier, en renfort pour assurer des tâches

polyvalentes d’entretien, à compter du 1er décembre 2021, pour une durée maximale de 5.5 mois

rémunéré sur la base de l’indice majoré 332.

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.Conseil Municipal 23.09.2021 Page N°6 Compte rendu

Délibération N°2021.101 CREATION D’UN POSTE POUR LES SERVICES TECHNIQUES DANS LE CADRE DU

DISPOSITIF PEC

M. le Maire informe le conseil municipal que les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Pour ces raisons et avec l’appui de la Mission Locale Jeune, la commune d’AUSSOIS décide de recourir au dispositif « Parcours Emploi Compétence » avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, un CUI – CAE pourrait être recruté au sein de la commune comme adjoint technique polyvalent à raison de 35h par semaine. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 09 mois à compter du 15 octobre 2021. La rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire en conséquence l’agent percevra une rémunération brute équivalente à 1 565.13 € correspondant à l’indice majoré 334 de la grille indiciaire de la FPT (salaire au 1er septembre 2021).

Dans le cadre du PEC, le montant de l’aide accordée à la commune sera exprimé en pourcentage du SMIC brut et défini par décision du Préfet de Région.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE le recrutement d’un CUI - CAE pour les fonctions adjoint technique polyvalent à temps complet pour une durée de 09 mois rémunéré selon les dispositions ci-dessus définies. AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir avec les services de l’Etat DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021 et 2022.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE EN RENFORT POUR UNE COURTE DUREE

M. le Maire propose dans l’attente de la validation du PEC de créer un emploi d’Adjoint Technique Polyvalent au sein des services techniques, en renfort, aux conditions ci-dessus définies pour une durée maximale de 2 mois.

Délibération N°2021.103 CREATION DE POSTES POUR LA GARDERIE – SAISON 2021-2022

M. H. GOMES-LEAL rappelle que comme chaque année, il convient de déterminer les postes nécessaires

au bon fonctionnement de la garderie durant la saison hivernale.

Pour faire face aux besoins, et aux exigences réglementaires des services de la Petite Enfance, il est

proposé, comme l’année dernière de créer :

2 postes Auxiliaires/puériculture A compter du 11/12/2021

CDD 4 mois max-

334 à 380 max

selon expérience

2 postes Auxiliaires/puériculture ou

Animateur/Animatrice CAP Petite Enfance

A compter du 17/12/2021

CDD 4 mois max

334 à 380 max

selon expérience

1 poste Animateur/Animatrice Jeunes Enfants

ou CAP « Petite enfance » pour assurer la partie

« repas »

A compter du 11/12/2021

CDD 4 mois max

332 à 336 maxConseil Municipal 23.09.2021 Page N°7 Compte rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE CREER 5 emplois saisonniers selon les dispositions ci-dessus pour assurer le fonctionnement

de la garderie touristique pendant la saison d’hiver 2021.2022

DIT que les crédits nécessaires sont/seront inscrits au budget primitif 2021 et 2022,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2021.107 CREATION D’UN POSTE AGENT D’ANIMATION PETITE ENFANCE

M. le Maire informe le conseil municipal que le poste d’agent d’animation Petite Enfance a été créé par

délibération en date du 29.08.2018, sur la base de 28h hebdomadaire.

Compte tenu de la fréquentation de la garderie, des prévisions de naissances pour les prochaines années

et des nouvelles plages horaires d’ouverture, il convient de modifier cet emploi et de porter la durée

hebdomadaire du poste à 35 heures.

Dans ces conditions, M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :

CREER à compter du 1er novembre 2021 un poste d’agent d’animation Petite Enfance sur la base de 35

heures hebdomadaires,

SUPPRIMER le poste créé par délibération en date du 29.08.2018,

DE FAIRE le nécessaire à cet effet.

3.06 : PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - CONTRAT PREVOYANCE

Par délibération en date du 19 Novembre 2014, le Conseil Municipal a décidé l’adhésion de la Commune

d’Aussois à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » (incapacité temporaire de travail,

invalidité, décès) proposée par le Centre de Gestion de la Savoie, à compter du 1er Janvier 2015 et pour

une durée de 6 ans, soit jusqu’au 31 Décembre 2020.

La cotisation est à la charge des agents qui ont souhaité souscrire à ce contrat de prévoyance. La Commune

d’Aussois participant quant à elle à hauteur de 12 Euros par mois et par agent.

Pour info, 5 agents ont actuellement souscrit ce contrat. Le taux est de 1,415 % du traitement brut pour

les garanties incapacité, invalidité, décès.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le Centre de Gestion et le Groupement

ADREA Mutuelle / MUTEX ont décidé de proroger la convention de participation pour une durée de 1 an,

soit jusqu’au 31 Décembre 2021.

Par délibération en date du 28 Janvier 2021, le Conseil Municipal a mandaté à nouveau le Centre de

Gestion pour mener une procédure de mise en concurrence à l’échelle du Département pour la conclusion

d’une nouvelle convention de participation pour 6 ans, soit du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2027.

Le Conseil d’Administration du CDG 73 a choisi le groupement constitué de SIACI Saint-Honoré

(mandataire) – IPSEC (assureur). Les garanties proposées et les taux correspondants (en hausse d’environ

30 % par rapport aux taux pratiqués en 2015) restent néanmoins compétitifs par rapport à ceux

actuellement appliqués sur le marché. Le taux proposé aujourd’hui s’élève à 1,92 % pour les mêmes

garanties qu’auparavant.

Il convient, dans un premier temps,Conseil Municipal 23.09.2021 Page N°8 Compte rendu

- de déclarer que la Commune envisage bien d’adhérer à la convention de participation pour le

risque Prévoyance,

- de définir le montant de la participation de la Commune par agent et par mois (proposition

15€/mois et par agent contre 12 euros actuellement),

- de saisir le comité technique du CDG pour avis.

Après avis du comité technique, le Conseil Municipal devra délibérer pour approuver la convention

d’adhésion et confirmer le montant de la participation communale.

POINT N°04 : CONVENTIONS

Délibération N°2021.105 CONVENTION FORT MARIE-CHRISTINE

M. le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 03 septembre 2020, il a été décidé, après appel à candidatures, de mettre à disposition de M. GUERITOT et M. BERNARD les locaux du Fort Marie Christine aux conditions suivantes :

Versement à la commune d’une part fixe d’un montant de 25 000€/an

Une part variable de 5.5% maximum du résultat d’exploitation.

Or, compte tenu de la situation sanitaire mais également des demandes de messieurs GUERITOT et

BERNARD il a été proposé de modifier l’article 17 de la convention comme suit :

« La présente convention d’occupation du domaine public est consentie et acceptée moyennant une

redevance d’occupation annuelle déterminée comme suit :

25 000€ HT représentant la part fixe,

4.5% du chiffre d’affaires Hors Taxes de l’exercice clos.

Cette redevance est versée trimestriellement, en quatre termes, au plus tard le 5 du premier mois de

chaque trimestre, à la suite de l’émission d’un titre de recettes par les services compétents de la

Commune.

Les trois premiers termes sont calculés sur la base du chiffre d’affaires Hors Taxes de l’exercice

précédent, le quatrième terme régularisant le solde en fin d’exercice comptable de l’année en cours, sur

la base du chiffre d’affaires connu de l’année en cours. »

En raison de cette modification importante et compte tenu que messieurs GUERITOT et BERNARD n’ont

jamais signé la convention proposée en 2020, le conseil municipal- doit se prononcer pour :

Annuler la délibération en date du 03 septembre et délibérer pour valider les termes de la nouvelle

convention jointe en annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

VALIDE la convention d’occupation temporaire à intervenir entre la commune et messieurs GUERITOT et

BERNARD pour l’exploitation du FORT MARIE-CHRISTINE,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet,

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.Conseil Municipal 23.09.2021 Page N°9 Compte rendu

POINT N°05: DEMANDE DE SUBVENTIONS

Délibération N°2021.104 REALISATION D’UN ATLAS DE LA BIODIVERSITE – PARTICIPATION FINANCIERE

M. le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du dispositif France Relance un appel à

candidature pour un « Atlas de la biodiversité communale » est relancé pour 2021.

Il tient, dans un premier temps à expliquer ce qu’est un Atlas de la Biodiversité, son élaboration et les

conséquences de sa mise en œuvre pour la collectivité.

Un Atlas de la biodiversité communale est un inventaire des milieux et espèces présents sur un territoire

donné. Il implique l'ensemble des acteurs d'une commune (élus, citoyens, associations, entreprise....) en

faveur de la préservation du patrimoine naturel. La réalisation de cet inventaire permet de cartographier

les enjeux de biodiversité à l'échelle de ce territoire.

Plus qu'un simple inventaire naturaliste, un ABC est donc un outil d’information et d’aide à la décision pour

les collectivités, qui facilite l'intégration des enjeux de biodiversité dans leurs démarches d'aménagement

et de gestion.

Afin de répondre aux objectifs visés, l'atlas de la biodiversité communale donne lieu à la production de

trois types de rendus :

• la réalisation d’inventaires naturalistes de terrain au cours desquels sont produites des données

d’observation et de suivi d’espèces et/ou d’habitats,

• la production de cartographie d’enjeux de biodiversité qui pourront être intégrés dans les projets

d’aménagement et de valorisation du territoire,

• la production de publications, rapports ou annexes relatives à la mise en œuvre de l’ABC et des

perspectives qui en découlent.

L’Atlas de la biodiversité communale (ABC) est une démarche qui permet à une commune de connaître,

de préserver et de valoriser son patrimoine naturel.

Le montant maximal de la participation financière à laquelle la commune peut prétendre est fixé à 23 000€

pour des projets d’une durée maximale de 24 à 36 mois.

Dans ces conditions, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VALIDE l’engagement de la commune pour la mise en œuvre d’un atlas de la biodiversité communale,

SOLLICITE une participation financière la plus élevée possible des services de l’Etat, dans le cadre du Plan

France Relance, pour la réalisation de l’atlas de la biodiversité,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2021.108 CAMPING - DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACQUISITION POELE A BOIS

POUR LE LOGEMENT DU GARDIEN

M. le Maire informe le conseil municipal que le responsable du camping a saisi la commune pour l’informer

que l’insert qui permet de chauffer le logement du gardien doit être réparé ainsi que le conduit de

cheminée

Dans ces conditions, et compte tenu de la vétusté du matériel, il a été décidé de procéder au changement

de l’installation pour un dispositif moins énergivore et plus respectueux de l’environnement en

l’occurrence en équipant le logement de fonction du gardien d’un poêle à bois peut émissif d’une

puissance de 8.9 KW.Conseil Municipal 23.09.2021 Page N°10 Compte rendu

Le coût d’acquisition de cet équipement est d’environ 3 600€ HT auquel il conviendra d’ajouter les frais

d’installation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

SOLLICITE le conseil départemental pour l’obtention d’une participation financière la plus élevée possible

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

POINT N°06 : QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.