Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2023 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, Compte-rendu

CM du 17.01.2023 Page 1

COMPTE RENDU DU

Conseil municipal du mardi 17 janvier 2023 à 20h00.

Ordre du jour :

1. Décisions prises dans le cadre de la délégation

2. Finances

Décision modificative sur le budget garderie

Subvention à la section de fonctionnement du budget garderie

Participation financière du budget Régie Electrique au budget communal M14 Annulation de la délibération concernant le reversement de la taxe d’aménagement à la CCHMV Convention avec la CCHMV pour le transport touristique AUSSOIS/SARDIERES Subvention à l’association API 2022/2023 pour l’apprentissage de l’italien.

3. Domaine skiable

Rapports du délégataire

Désignation du représentant de la commune à l’AG de la SPL

4. Personnel

Vacations pour le service comptabilité/finances

Remboursement de frais aux agents

Point sur le poste « communication » (information)

5. Travaux

Convention avec ORANGE pour l’enfouissement des réseaux Rue de l’Artisanat Demandes de subvention au CD73 et à la Région AURA pour la salle des fêtes Demandes de subvention au CD73 et Agence de l’Eau pour la Rue de l’Eglise Transfert de compétence IRVE au SDES73.

6. Foncier

Vente du tréfonds de parcelles communales à TELT

7. Questions diverses.

Présents : M. BOYER Stéphane.

M. BODECHER Maurice, M. GOMES-LEAL-Hervé (secrétaire), Mme RICHARD Françoise, M. VIGNOUD Jean-Louis,

adjoints. M. AGUSTIN Jean-Jacques, Mme ARNAUD Julie, Mme COUVERT Myriam, M. FRESSARD Jean-Marie, Mme

PAYERNE-BACCARD Claudette, M. RATEL Hervé, M. REVEILHAC Philippe.

Absents : Mme COL Camille (procuration à M. RATEL Hervé), M. PERILLAT-MERCEROZ Cédric (procuration à M. le Maire), M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien (procuration à M. REVEILHAC Philippe).

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h03.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15, le conseil municipal doit désigner en son sein un ou plusieurs

secrétaires de séance, M. GOMES-LEAL est désigné secrétaire de séance.Compte-rendu

CM du 17.01.2023 Page 2

POINT N°01 : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures)

M. le Maire communique au conseil municipal les devis et factures qui ont été validés dans le cadre de la

délégation du conseil municipal au Maire :

Fournisseur Objet Montant TTC PACCARD Remplacement solivage du plancher du clocher 3 385.68€ TTC VILLETON Caoutchouc pour lames des engins 1 526.88€ TTC SAGELEC Fournitures pour WC publics 1 501.20€ TTC SOREA 250 compteurs Linky (groupement achat) 9 125.00€ HT

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droit de préemption)

Vente par M. DESMUR Jean-Claude à M. Mme CONSTANTIN Philippe d’un appartement de 20.50m²+1 parking + 1 cave résidence St Sébastien

Pas de préemption

Vente par Mme COLLY Marie-France à Mme Christine COUVERT d’un jardin de 76m²situé sous le cimetière

Pas de préemption

Apport par M. COL Patrick à la société d’exploitation détenue intégralement par M. COL Patrick d’un fonds de commerce 4, la Place

Pas de préemption

POINT N°02 : FINANCES

Délibération N°2023.001 - Décision modificative N°01 budget garderie – exercice 2022

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe aux finances. Celle-ci rappelle que la commune d’AUSSOIS, budget M14, refacture chaque année au budget de la garderie l’ensemble de la masse salariale qui concerne les salariés affectés à la garderie. Cette année, le montant de cette masse salariale s’élève à 189 752.93€ alors que le montant initialement inscrit au budget primitif 2022, article 6215 est de 179 000€.

En conséquence, il convient de procéder à un virement de crédits comme suit en fonctionnement :

Diminution de dépenses de fonctionnement Augmentation de dépenses de fonctionnement 60623 Alimentation -2 253.00€ 6215 +10 753.00€ 60631 Fournitures entretien -1 200.00€

6132 Locations immobilières -1 500.00€

61558 Autres biens immobiliers -1 500.00€

6184 Vers. à des organismes de

formation

-1 500.00€

6283 Frais de nettoyage des locaux -2 800.00€

TOTAL -10 753.00€ TOTAL +10 753.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE les virements de crédits tels que ci-dessus proposés,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.Compte-rendu

CM du 17.01.2023 Page 3

Délibération N°2023.002 - Subvention du budget communal au budget garderie – exercice 2022

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe aux finances. Celle-ci informe le conseil municipal, qu’après reversement de la masse salariale du budget garderie au budget communal, le résultat provisoire de l’exercice 2022, budget « GARDERIE » se présente de la manière suivante :

Dépenses Recettes

Section d’exploitation (non arrêtée) 240 736.47€ 170 103.42€ Résultat 2022 de l’exercice (non arrêté) -70 639.08€

Elle rappelle également que le budget « GARDERIE » est un budget M14 considéré comme un service

public à caractère administratif. Cette structure, compte tenu de son activité, des conventionnements et

de son financement, génère un déficit structurel récurrent.

Il est donc prévu, chaque année de combler ce déficit par une subvention du budget principal (M14).

En conséquence, il a été prévu, au budget primitif 2022 :

1/ sur le budget primitif « Halte-Garderie », en section de fonctionnement, une recette de 104 020€ à

l’article 7552 ;

2/ sur le budget primitif de la commune (M14), en section de fonctionnement, une dépense de 104 020€

à l’article 6521 ;

Le déficit de fonctionnement constaté à ce jour est de 70 639.08€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE qu’une subvention exceptionnelle d’un montant 70 639.08€ doit être versée au budget GARDERIE

(M14) article 7552 en recettes,

DECIDE que le budget principal M14 de la commune d’AUSSOIS, article 6521, versera cette subvention

d’un montant de 70 639.08€,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2023.003 - Participation financière du budget régie électrique au budget communal

M14

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances.

Mme RICHARD rappelle au conseil municipal que la régie électrique d’AUSSOIS qui a la seule autonomie

financière, reverse à la commune, une partie de ses ressources.

En l’occurrence, au budget primitif 2022, il a été prévu :

1/ sur le budget primitif de la régie électrique, en section d’exploitation, une dépense de 400 000 € à

l’article 672 (reversement de l’excédent à la collectivité de rattachement),

2/ sur le budget primitif de la commune (M14), en section de fonctionnement, une recette de 400 000 €

au chapitre 75.

De plus, une note juridique, concernant les relations entre EDF, la commune et la régie électrique précise :

« Quant à la Convention de 1939, elle n’a été conclue qu’avec la Commune d’AUSSOIS : elle ne crée aucun

lien de droit entre la Régie et EDF, d’autant que l’article 6 de l’avenant de 2008 précise que « cette

convention est conclue intuitu personae entre EDF et la Commune ». Stricto sensu, aucune livraison

gratuite d’électricité n’est donc consentie au bénéfice de la Régie sur le fondement de cette convention.Compte-rendu

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DIT que sur les crédits ouverts à l’article 672 section d’exploitation, dépenses, de la régie électrique,

400 000 € doivent être mandatés à la commune d’AUSSOIS,

- DIT que la commune d’AUSSOIS doit émettre un titre en section de fonctionnement, recettes, article 7561,

d’un montant de 400 000 € à l’encontre de la régie électrique,

- CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2023.004 - Annulation de la délibération N°2022.121 concernant le reversement de la

taxe d’aménagement à la CCHMV

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe aux finances. Celle-ci rappelle au conseil municipal la délibération N°2022.121 en date du 09.11.2022 concernant le reversement à la CCHMV de la taxe d’aménagement.

Or, l’article 15 de la loi N°2022.1499 du 1er décembre 2022 supprime du code général des impôts le principe du reversement obligatoire de la part communale de la taxe d'aménagement. Le II de ce même article précise que les délibérations prévoyant les modalités de reversement de la part communale de la TA au titre de l'année 2022 demeurent applicables tant qu'elles n'ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi (donc jusqu'au 2 février 2023).

Ce texte précise également que pour les collectivités qui ont déjà délibéré sur les modalités du reversement, elles peuvent retirer leur délibération d'ici le 2 février 2023 pour annuler le reversement de la part communale de la taxe d'aménagement. Si elles ne retirent pas leur délibération, le reversement voté s'appliquera comme prévu dans la délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de retirer la délibération N°2022.121 dont l’objet porte sur le reversement de la taxe d’aménagement,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire et d’en informer La CCHMV.

Délibération N°2023.005 - Convention avec la CCHMV pour le transport AUSSOIS/SARDIERES

M. le Maire rappelle au conseil municipal que, le service de « transport touristique » entre les stations de Haute Maurienne, mis en place par la Communauté de Communes, sur délégation de la région AURA a été en partie supprimé comme l’an passé, en raison d’un coût trop élevé du service au regard de la fréquentation. La ligne de bus entre AUSSOIS et le site nordique de SARDIERES a donc été supprimée. Dans ces conditions, la commune a souhaité mettre en place un service de transport et elle a sollicité auprès de la région Auvergne Rhône Alpes une dérogation afin de desservir le domaine nordique du Monolithe. La CCHMV a accepté d’être partenaire et de soutenir financièrement cette initiative pour l’organisation du service jusqu’alors portée par elle-même.

Ainsi, la CCHMV, propose une convention de partenariat définissant les conditions financières du soutien apporté à la commune d’AUSSOIS soit une aide d’un montant de 5 000€ TTC pour l’organisation de ce service sur toute la saison hivernale 2022/2023.Compte-rendu

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par :

14 voix « POUR »

1 abstention (M. BODECHER)

VALIDE la convention de partenariat avec la CCHMV,

AUTORISE M. le Maire à signer ce document.

Délibération N°2023.006 - Subvention à l’association API

M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES-LEAL, adjoint.

Celui-ci rappelle que le conseil municipal s’est engagé auprès d’API pour soutenir son action en faveur de l’apprentissage de la langue « italienne » auprès des enfants scolarisés en cycle primaire. Dans ces conditions, l’association a sollicité la commune afin de pouvoir bénéficier d’une aide financière permettant le fonctionnement de l’association et le défraiement des intervenants. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’accorder à l’association API une subvention d’un montant de 405.00€ au titre de l’année scolaire 2022.2023, sur le budget communal 2023,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif M57 2023 chapitre 65, CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

POINT N°03 : DOMAINE SKIABLE

Délibération N°2023.007 - Rapport du délégataire exercice 2019.2020

M. le Maire donne la parole à M. Jean-Marie FRESSARD, conseiller municipal, président de la SPL

PARRACHEE-VANOISE.

Celui-ci, conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du CGCT., présente le rapport du délégataire

pour l’exercice 2019/2020.

Après examen du rapport du délégataire exercice 2019-2020 et après en avoir délibéré, le conseil

municipal à l’unanimité :

PREND ACTE du rapport présenté par la SPL Parrachée-Vanoise pour l’exercice 2019-2020,

DIT que ce rapport est à disposition du public à compter de la date la présente délibération,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2023.008 - Rapport du délégataire exercice 2020-2021

M. le Maire donne la parole à M. Jean-Marie FRESSARD, conseiller municipal, président de la SPL

PARRACHEE-VANOISE.

Celui-ci, conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du CGCT., présente le rapport du délégataire

pour l’exercice 2020/2021.

Après examen du rapport du délégataire exercice 2020/2021 et après en avoir délibéré, le conseil

municipal à l’unanimité :

PREND ACTE du rapport présenté par la SPL Parrachée-Vanoise pour l’exercice 2020/2021,

DIT que ce rapport est à disposition du public à compter de la date la présente délibération,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.Compte-rendu

CM du 17.01.2023 Page 6

Délibération N°2023.009 - Désignation du représentant de la commune à l’AG de la SPL PARRACHEE-

VANOISE

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de désigner en son sein un mandataire qui

représentera la commune d’Aussois lors de l’assemblée générale de la SPL Parrachée Vanoise.

M. le Maire fait appel à candidature.

Mme Françoise RICHARD se porte candidate.

Il est donc procédé au vote à main levée.

Mme Françoise RICHARD est désignée, par le conseil municipal, mandataire, représentant la commune

d’Aussois, lors de l’assemblée générale de la SPL Parrachée-Vanoise, à l’unanimité.

POINT N°04 : RESSOURCES HUMAINES

Délibération N°2023.010 - CRÉATION D’UN POSTE DE VACATAIRE POUR LE SERVICE

FINANCES/COMPTABILITE

M. le Maire rappelle au conseil municipal les conditions particulières de recrutement sur le poste d’agent

comptable. Il rappelle que la commune a relancé un recrutement sur ce poste. Dans l’attente d’un

recrutement, un agent assure les missions les plus courantes du service à savoir le mandatement,

l’émission de titres et le contrôle budgétaire.

Mais, afin de soulager cet agent et remplir quelques missions ponctuelles en lien avec le service financier,

telles que les déclarations de TVA et les opérations complexes, M. le Maire propose de recruter un agent

« vacataire » pour quelques interventions, en fonction du besoin.

Chaque vacation représentera 4 heures de travail sans pouvoir dépasser un maximum de 20 vacations

mensuelles. Chaque vacation sera rémunérée sur la base de 100€ brut la vacation. Le montant brut de

chaque vacation intègre les congés payés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par :

14 voix « POUR »

1 Abstention (Jean-Marie FRESSARD).

DECIDE de créer un poste de vacataire pour le service comptabilité/finances afin d’assurer des missions

ponctuelles,

DIT qu’une vacation représente 4 heures de travail et est rémunérée 100€ brut dans la limite maximum

de 20 vacations mensuelles

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet

Délibération N°2023.011 - REMBOURSEMENT DE FRAIS À DES AGENTS

M. le Maire informe le conseil municipal que Messieurs Daniel FRESSARD, Cyril PEIN et Julien JACQUEMOZ

ont dû se rendre à ST JEAN DE MAURIENNE, chez un médecin agréé afin de passer une visite médicale leur

permettant de conduire la navette AUSSOIS/SARDIERES d’une capacité de 9 personnes. M FRESSARD, M.

PEIN et M. JACQUEMOZ ont chacun, fait l’avance des frais médicaux à savoir 36€ la visite.

M. COLLY Pierre-Yves a, quant à lui, fait l’avance des frais relatifs à la visite médicale du renouvellement de

son permis poids lourds soit 36.00€.Compte-rendu

CM du 17.01.2023 Page 7

Dans ces conditions, il convient de rembourser à Messieurs COLLY, FRESSARD, PEIN et JACQUEMOZ les frais

qu’ils ont engagés, sur présentation de justificatifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de rembourser à Messieurs FRESSARD, PEIN et JACQUEMOZ la somme de 36€ correspondant au

coût de la visite médicale permettant la délivrance d’une autorisation de conduite pour un véhicule d’une

capacité de 9 personnes, sur présentation de justificatifs,

DECIDE de rembourser à M. COLLY Pierre-Yves la somme de 36€ correspondant au coût de la visite médicale

permettant le renouvellement de son permis poids lourds, sur présentation de justificatifs,

DIT que ces sommes seront inscrites au budget M57, exercice 2023,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

POINT INFORMATION SUR LE POSTE « COMMUNICATION »

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 15.09.2022 un poste d’administratif a été créé par délibération afin d’assurer la transmission pour donner suite à un départ en retraite. Ce poste a été attribué en interne à l’agent en charge de la communication au 1er janvier 2023. En conséquence, un poste d’adjoint administratif est aujourd’hui vacant et un recrutement peut être lancé sans nouvelle création de poste.

POINT N°05 : TRAVAUX

Délibération N°2023.012 - CONVENTION AVEC ORANGE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES LIGNES

RUE DE L’ARTISANAT

M. le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu, de la part de la société ORANGE :

1/ une convention pour la mise en souterrain des lignes Rue de l’Artisanat,

2/ un devis d’un montant de 2 644.94€ pour ces travaux de mise en souterrain.

Le projet de convention établi par la société ORANGE est joint à la présente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE les termes de la convention proposée par le groupe ORANGE pour la mise en souterrain des

lignes téléphoniques Rue de l’Artisanat,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention et le devis avec la société ORANGE pour ces travaux,

DIT que les crédits nécessaires seront ouverts au BP 2023 en section d’investissement, sur l’opération

Rue de l’Artisanat.Compte-rendu

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Délibération N°2023.013 - DEMANDE DE SUBVENTION SALLE DES FETES

M. le Maire rappelle au conseil municipal une des priorités du mandat à savoir la mise en accessibilité de

la salle des fêtes et sa rénovation thermique fin que toutes les populations puissent bénéficier d’un confort

d’accès à cet équipement utilisé tant pour les animations touristiques que locales, pour les réunions

d’information et/ou des soirées festives.

Le coût estimé de cette opération est le suivant :

Rénovation thermique complète de la salle 357 032.00€ HT Mise en accessibilité 440 150.00€ HT Aménagement intérieur du CPI 75 595.00€ HT Honoraires mission de maîtrise d’œuvre 84 700.00€ HT TOTAL 957 477.94€ HT

M. le Maire rappelle également qu’une aide de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2022 a été obtenue par la commune pour un montant de 104 950.00€ sur une enveloppe de travaux de 493 000.00€ HT. En conséquence, M. le Maire propose le plan de financement suivant :

Région AURA 12% sur 875 191.64€ 103 000.00€

CD73 20% sur 875 191.64€

(957 477.94 – trav. Aménag. CPI et 7.90% des honoraires)

175 038.33€

Etat DETR/DSIL sur 493 000€ HT 104 950.00€ FAST Financement complémentaire FAST 30% 175 038.00€ Commune d’AUSSOIS 36.24% sur 875 191.64€ 317 165.31€ TOTAL 875 191.64€

Une demande de participation financière séparée sera faite auprès du conseil départemental pour le financement des travaux du SDIS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

SOLLICITE une participation financière auprès de la Région AURA pour le financement des travaux de rénovation de la salle des fêtes d’AUSSOIS la plus élevée possible,

SOLLICITE une participation financière auprès du conseil départemental de la SAVOIE pour le financement des travaux de rénovation de la salle des fêtes d’AUSSOIS représentant 20% minimum du montant HT de la mise en accessibilité et rénovation thermique soit 875 191.64€ HT , CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2023.014 - DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX DE RENOVATION DU CPI D’AUSSOIS

M. le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de rénovation du bâtiment comprenant la salle des fêtes, il a été convenu que le Centre de Première Intervention serait également rénové afin de permettre aux pompiers volontaires de pouvoir intervenir dans de meilleures conditions : mise aux normes des vestiaires, local radio et isolation thermique des garages.Compte-rendu

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Le montant des travaux d’aménagement intérieur est estimé à 75 595.00€ HT plus honoraires. La commune supportera seule :

Les aménagements extérieurs,

Les honoraires de la maîtrise d’œuvre.

Le conseil départemental de la Savoie peut participer à hauteur de 30% du montant HT des travaux engagés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

SOLLICITE le conseil départemental pour une aide financière à la rénovation du CPI d’AUSSOIS à hauteur de 30% minimum du montant HT des travaux,

SOLLICITE le conseil départemental pour l’établissement d’une convention de partenariat pour les travaux de rénovation du CPI,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir,

DIT que les sommes correspondantes aux travaux de rénovation du CPI seront inscrites au BP 2023. Maire : validation du permis ce jour.

Délibération N°2023.15 - DEMANDE DE SUBVENTION RUE DE L’EGLISE

M. le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de requalification de la Rue de l’Eglise devraient

être entrepris en 2023. Cette rue est un axe majeur de communication au cœur du village. Elle dessert des

habitations, des commerces et des services publics mais elle est surtout un lieu de déambulation privilégié

pour les touristes et les habitants.

Sa rénovation globale et sa requalification permettront de rendre accessibles aux personnes à mobilité

réduite tous les bâtiments publics, de mettre en valeur l’Eglise, classée Monument Historique, le Musée

mais également les commerces locaux ainsi que le bâti ancien de la commune.

La rénovation/réaménagement de la Rue de l’Eglise, est aussi l’occasion d’améliorer la circulation des

piétons et de définir les espaces.

Aujourd’hui le montant global de cette opération, est estimé à 812 779.00€ HT, comprenant la reprise des

réseaux secs et humides.

M. le Maire rappelle également qu’une demande de subvention a été faite auprès de l’Etat au titre de la

DSIL/DETR 2023 sur la base de 608 270.00€ HT correspondant à l’enveloppe hors réseaux.

En conséquence, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir solliciter une aide financière de

la Région AURA et du département de la SAVOIE comme suit :

Montant estimé des travaux pour

lesquels une participation financière

est sollicitée

Financement

sollicité

Région AURA 608 270.00€ HT 20% 121 654.00€ Conseil départemental 608 270.00€ HT 10% 60 827.00€ DETR/DSIL 2023 608 270.00€ HT 20% 121 654.00€ Commune d’AUSSOIS 608 270.00€ HT 50% 304 135.00€ TOTAL 608 270.00€Compte-rendu

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

SOLLICITE auprès de la Région AURA une participation financière à hauteur de 20% minimum du montant des travaux HT dans le cadre de l’opération « requalification rue de l’Eglise à AUSSOIS », SOLLICITE auprès du conseil départemental de la Savoie une participation financière à hauteur de 10% minimum des travaux HT dans le cadre du FDEC pour les travaux de requalification rue de l’Eglise à AUSSOIS,

DIT que le montant global de l’opération sera inscrit au budget primitif 2023 en investissement, CHARGE M. le Maire de faire toutes les formalités nécessaires.

Délibération N°2023.016 - TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE IRVE AU SDES73

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2224-37,

permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant

la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides

rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à

l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération du Comité Syndical n° CS 3-7-2022 en date du 14 juin 2022 approuvant la convention

d’application du transfert de la compétence IRVE aux collectivités territoriales.

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 5.2 des statuts du SDES, le transfert de la

compétence Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) en termes de maîtrise d’ouvrage

pour l’investissement, l’exploitation, la maintenance, la supervision et la gestion technique et financière

conformément aux dispositions prévues à l’article L. 2224-37 du CGCT » suppose l’adoption de

délibérations concordantes de l’organe délibérant du membre concerné et du Syndicat.

Considérant que le SDES est engagé dans la réalisation d’un Schéma Directeur des IRVE (SDIRVE) qui est

rendu obligatoire dans les zones dites ZFE (Zones à Faibles Emissions) et qui sera présenté pour validation

au Préfet au cours du 4e trimestre 2022.

Considérant que le transfert de compétence pour une mutualisation du service présente un intérêt pour

le territoire de la Savoie et de la commune.

Il est rappelé que dans le cadre du développement de l’électromobilité sur le territoire national et de sa

déclinaison sur le territoire du département de la Savoie, le SDES, territoire d’énergie Savoie a mis en place

diverses actions :

1. Coordination de l’installation et de la maîtrise d’ouvrage par mandat d’une première tranche d’une

cinquantaine de bornes IRVE, pour le compte d’une dizaine de collectivités territoriales de Savoie sur la période 2017 / 2018 ;

2. Mise en place et pilotage d’un contrat d’exploitation-gestion-maintenance-supervision de 4 ans à

compter de février 2017 avec la société The NEW MOTION ;

3. Début 2021, basculement de 46 bornes dans le groupement de commandes de type Délégation de

Service Public (DSP) nommé « eborn », mis en place le 16 mars 2020 pour une durée de 8 ans en vue d’exploiter-gérer-maintenir-superviser un patrimoine de près de 1 200 bornes IRVE sur le territoire des 11 Syndicats d’Energie Départementaux le composant par le groupement d’entreprises Easy-Charge / FMET ;Compte-rendu

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4. Enquête sur les besoins supplémentaires de bornes (au cours du printemps 2021) et ayant permis

d’identifier un besoin supplémentaire d’une centaine de bornes IRVE dans une soixantaine de communes, principalement dans celles n’ayant pas été concernées par la première tranche ; 5. Intégration du groupement de commande composé de 14 Syndicats d’Energie Départementaux pour la réalisation d’un Schéma Directeur des IRVE (SDIRVE) par département, le SDES étant pilote de celui sur toute la Savoie ;

6. Localisation précise de l’emplacement des bornes souhaités par les communes (environ 100) et

réalisation des demandes de raccordement à ENEDIS ;

Le SDES, territoire d’énergie Savoie, a donc décidé de poursuivre son accompagnement aux collectivités

dans ce domaine en prenant la compétence IRVE pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux et

prestations visant à la fourniture, la pose et le raccordement de bornes IRVE afin de disposer d’une vision

à l’échelle de toute la Savoie.

Les modalités de ce transfert sont détaillées dans la convention traitant des conditions administratives,

techniques et financières d’exercice de la compétence approuvées par le Comité Syndical n° CS 3-7-2022

du SDES en date du 14 juin 2022 annexé au présent document.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le transfert au SDES, territoire d’énergie Savoie, de la compétence IRVE conformément aux

dispositions prévues à l’article L. 2224-37 du CGCT : « mise en place et organisation d’un service

comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques

et hybrides rechargeables » ;

ADOPTE les conditions administratives et techniques d’exercice de la compétence approuvées par le Comité Syndical n° CS 3-7-2022 du SDES en date du 14 juin 2022 ;

PRECISE que la Taxe Finale sur la Consommation d’Electricité sera conservée par la commune, d’AUSSOIS, S’ENGAGE à verser au SDES les participations financières à l’investissement dues en application de l’article 7.2 des statuts du SDES ;

DECIDE de prévoir dans chaque budget annuel les crédits correspondant aux dépenses d’investissement et de fonctionnement précitées ou mentionnées dans la convention annexée à la présente délibération DONNE mandat à M le Maire pour régler les sommes dues au SDES ;

AUTORISE M. le Maire à signer la convention précitée, ainsi que tous les actes nécessaires au transfert de compétence.

POINT N°06 : FONCIER

Délibération N°2023.017 - VENTE DE TREFONDS A TELT

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la société Tunnel Euralpin Lyon-Turin (TELT) souhaite acquérir

le tréfonds d’un ensemble de parcelles sur la commune d’AUSSOIS.

Cet ensemble comprend le tréfonds de 19 parcelles situées sur la commune d’AUSSOIS, en zones E et F

décrites dans la promesse de vente en la forme d’acte administratif portant la référence 73194/504/1,

jointe à la présente.

TELT propose d’acquérir, à l’amiable, le tréfonds de ces parcelles pour une indemnité globale de 32€.Compte-rendu

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par :

13 voix « POUR »

02 abstentions (Mme COL et M. RATEL).

DECIDE de céder, à l’amiable, à TELT le tréfonds d’un ensemble de 19 parcelles tel que décrit dans la

promesse de vente N°73194/504/1

DECIDE d’accepter l’indemnité globale de 32€ fixée par TELT,

DIRE que tous les frais afférents à cette affaire y compris la production de documents permettant la

réalisation de la vente sont à la charge exclusive de TELT,

AUTORISE M. le Maire à signer la promesse de vente ainsi que l’acte authentique qui résultera de cette

vente.

DIT que TELT se charge de prendre en charge toutes les formalités et charges financières d’enregistrement

relatives à cet acte ainsi que celles qui pourraient en découler.

POINT N°07 : QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.