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Déliberation - CM 2023 04 13 DELIB N°6 Vote BP 2023 annexe caveaux cimetiere tampon
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2023 04 13 DELIB N°6 Vote BP 2023 annexe caveaux cimetiere tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Registre des Délibérations du Conseil Municipal DE LA COMMUNE DE GREASQUE
Séance du 13 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-sept heures trente
Envayé en préfecture le 20/042023 minutes, le Conseil! Municipal de cette Commune, régulièrement Reçu en préfecture le 20/04/2023 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu Publié le L L habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de AVRIL sous
ID : 019-211900462-20230418-20240418DELIBOG-EF la présidence de Monsieur Michet RUIZ.
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
N°6 Objet : Vote du budget annexe des Caveaux du Cimetière au
Date de convocation: titre de l'exercice 2023
07 avril 2023
Présents : Michei RUIZ, Nicole DECOSTANZI, René CECCHINEL, Nombre Elus : 27 Michèle OLLIVE, Georges AMBROSIANO, Didier BREART, Denis
En exercice : 27 CENTARO, Françoise SCHMERBER, Audrey GIROULET, Patrick Présents : 17 EME, Juan REVERTE, Hélène GAILLARD-REYNOIÏRD, Jean-Luc Votants : 26 FERNANDEZ, Sandrine ELEPRESLE, Paul GATIAN, Chantal
Procurations : 10 MAGISTRIS, Jean-Pierre FUENTES-----usuunuumnnnnnunensonennner Î
Absents-Excusés : Jean-Luc TÜRZO pouvoir à René CECCHINEE,
Marc LAURENT pouvoir à Françoise SCHMERBER, Joëlle BRETON
pouvoir à Nicole DECOSTANZI, Nadine CARLUÜS pouvoir à Didier
BREART, Claude MERINDOL pouvoir à Georges AMBROSIANO),
Hélène BERNAL pouvoir à Chantal MAGISTRIS, Syivie ABEL pouvoir
à Michèle OLLIVE, Jean-Marc RAGOT pouvoir à Patrick EME, David GIACCONE pouvoir à Audrey GIROULET, Nathalie MAUREL pouvoir à Hélène GAILLARD------ mn Î
Secrétaire de séance : Patrick EME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°9 du Conseil Municipal du G5 décembre 2022 portant création du budget annexe des caveaux du cimetière ;
Vu Finstruction budgétaire et comptable M4 applicable à ce budget annexe ; Vu le rapport transmis aux conseillers municipaux présentant le projet de budget au travers de lensemble des dépenses et recettes des différents chapitres budgétaires ; Monsieur te Maire rappelle le débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu lors de la séance du 27 mars 2023,
SECTION DE FONCTIONNEMENT / DÉPENSES
Chapitre 60 Achat et variation des stocks 3 000,00 €
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES 23 000,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT / RECETTES
« Vente de produits fabriqués, prestations de services et Chapitre 70 marchandises 3 000,00 €
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 €
TOTAL DES RECETTES 23 000,00 €
25/04/23
Envoyé en oréfecture le 20/04/2023
Regu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 013-211900469-20230413-20220418DELIB08-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT / DEPENSES
Restes à réaliser 2022! Crédits nouveaux Totai BP 2023
Chapitre 040
Opérations d'ordre de transfert 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
entre sections
TOTAL DES DEPENSES 0,00 € 20 006,00 € 20 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT / RECETTES
Restes à réaliser 2022 Crédits nouveaux Total BP 2023
Chapitre 040 ee.
Opérations d'ordre de transfert entre ÉÈÈ 20 000,00 € 20 000,00 €
TOTAL DES RECETTES 0,00 20 009,06 20 000,00 €
Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, par 21 voix pour, 5 voix contre : Nathaïie MAUREL pouvoir à Sandrine LEPRESLE, Juan REVERTE, Hélène GAILLARD, Sandrine LEPRESLE, Paul GATIAN, Jean-Luc FERNANDEZ Jean-Luc ne prenant pas part au vote,
ARTICLE UNIQUE : Adopte le budget primitif 2023 du budget annexe des caveaux du cimetière, te! qu'il lui est présenté.
ANS] DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Pour Extrait Conforme
LE MAIRE,
Michel RUIZ
25/04/23