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Déliberation - CM 2023 04 13 DELIB N°6 Vote BP 2023 annexe caveaux cimetiere Rapport tampon
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2023 04 13 DELIB N°6 Vote BP 2023 annexe caveaux cimetiere Rapport tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
1
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
13 AVRIL 2023
NOTE DE SYNTHESE
6. ADOPTION DU BUDGET ANNEXE DU
CIMETIÈRE - EXERCICE 2023
Le budget annexe du cimetière, au titre de l’exercice 2023, est le premier depuis la création du budget annexe, par délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2022.
Conformément au rapport d’orientations budgétaires pour 2023 et au débat qui s’est tenu le 27 mars dernier, le budget tiendra compte à la fois du stock de caveaux disponibles et des ventes prévisionnelles : 3 prévues en 2023.
Pour mémoire, le budget annexe ne porte que sur les caveaux (stock, construction, vente) et ne porte pas, ni sur les concessions, ni sur la construction et la vente de cases du columbarium. Ces dernières activités restent imputables au Budget principal de la commune.
Monsieur le Maire précise que le vote du budget s’effectue par nature, c’est-à-dire par chapitres budgétaires, conformément au plan comptable et à la nomenclature budgétaire M4, applicable aux services publics industriels et commerciaux.
Le Budget primitif 2023 porte sur un montant global de 43 000 €. La section de fonctionnement porte sur une somme globale de 23 000 € et la section d’investissement une somme de 20 000€.
En cours d’exercice, des opérations patrimoniales seront exécutées pour transférer le stock de caveaux du Budget principal vers le Budget annexe.
Pour plus de clarté, les articles budgétaires sont indiqués dans les tableaux ci-après.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de la section de fonctionnement :
IMPUTATIONS BUDGET 2023 OBSERVATIONS
60 – Achat et variation des
stocks
605 – Achats de matériel,
équipements et travaux
3 000 € Somme inscrite pour assurer l’équilibre du Budget
Total dépenses réelles de
fonctionnement 3 000 €
Chapitre 042
Opérations d’ordre de transfert
entre sections
7135 – Variation des stocks de
produits
20 000 € Ce montant est le reflet du stock de caveaux.
TOTAL DE LA SECTION 23 000 € 2
Recettes de la section de fonctionnement :
IMPUTATIONS BUDGET 2023 OBSERVATIONS
Chapitre 70 – Vente de
produits fabriqués, prestations
de services et marchandises
701 – Vente de produits finis
3 000 € Correspond à la vente de 3 caveaux HT.
TOTAL recettes réelles de
fonctionnement 3 000 €
Chapitre 042
Opération d’ordre de transfert
entre sections
7135 – Variation des stocks de
produits
20 000 € Ce montant est le reflet du stock de caveaux.
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 23 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
LES DEPENSES D’ORDRE :
IMPUTATIONS BUDGET 2023 OBSERVATIONS
Chapitre 040
Opérations d’ordre de transfert entre
sections
355 – Stock de produits finis
20 000 € Même inscription qu’en fonctionnement. Ce montant est le reflet du stock de caveaux.
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 20 000 €
RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
RECETTES LIEES A DES OPERATIONS D’ORDRE :
IMPUTATIONS BUDGET 2023 OBSERVATIONS
Chapitre 040
Opérations d’ordre de transfert entre
sections
355 – Stock de produits finis
20 000 € Même inscription qu’en fonctionnement. Ce montant est le reflet du stock de caveaux.
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 20 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget annexe 2023, tel qu’exposé par Monsieur le Maire.