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Déliberation - 2026 37 DELIB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 37 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 28 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mars à dix heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Marie-Gabrielle RAULT-NIZETTI, Sylvie GUIGNARD, Angélique
STEUNOU, Francia JAFFRAIN, Noëlle LAUNAY, Maryline NIVET, Karine MACE,
Mélanie FRELAUT, Maéva VENIN, Melody LESSIGNY, Laura BLEVIN, Valérie
TRAISSAC, Lydie LETEXIER
Messieurs Richard HAAS, Guillaume HAMON, Eric TOULGOAT, Jean-Yves HINAULT,
Cécil MOUTON, Danick PICHOT, Yannick CHAPELAIN, Sébastien BOUL, Régis
BEELDENS Erwan MOISAN, César LUCAS, Philippe BOUCHARD, Yann HAMON, Julien
BALADI
Absents excusés Madame Amandine HARNAY (excusée, donne pouvoir à Valérie TRAISSAC),
Monsieur Mathieu CHARLES (excusé, donne pouvoir à Sylvie GUIGNARD)
Secrétaire de séance Madame Sylvie GUIGNARD
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2026-37 EXPRESSION POLITIQUE – REGLEMENT D’EXPRESSION POLITIQUE SUR LES
PUBLICATIONS MUNICIPALES
Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Selon l’article L 2121-27-1 du CGCT modifié par la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 83 :
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les
réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace
est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus
de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir
à la majorité municipale.
Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du Conseil
Municipal.
La Ville de Langueux édite, bimestriellement, un magazine d’informations municipales : Les
Brèves. Afin d’informer la population sur des sujets d’actualité municipale (présentation de
l’équipe municipale / budget 2026 / évènements), une parution des Brèves est prévue fin avril
2026. Dans ce cadre, il est nécessaire de définir, dès à présent, les conditions d’expression politique
des groupes au sein du magazine d’informations municipales.
Ces modalités d’expression seront intégrées au prochain règlement intérieur du Conseil
Municipal.
Je vous propose la répartition de l’expression politique au sein du magazine municipal Les Brèves
de la manière suivante :
Espace d’expression de 1 400 signes au maximum (espaces compris) pour le groupe
d’opposition ;
Espace d’expression de 2 800 signes au maximum (espaces compris) pour le groupe de
la majorité.
L’édito du magazine reste inchangé et sera réservé au mot du Maire (1 500 signes).
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (contre
de Valérie TRAISSAC et son pouvoir Amandine HARNAY, Lydie LETEXIER, Philippe
BOUCHARD, Yann HAMON, Julien BALADI).