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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 160 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 160 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2022-160
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2022Sommaire
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2022-08-18-00013 - Arrêté n°2022-DAC-89 portant attribution d'une
subvention de 5 000 € à l'agence régionale du livre et de la lecture dans le
cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits
contractualisés programmes 175-01-10) (12 pages) Page 3
R06-2022-08-18-00014 - Arrêté n°2022-DAC-90 portant attribution d'une
subvention de 5 000 € à l'institut mahorais d'aide à la décision dans le
cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits
contractualisés programmes 175-01-10) (13 pages) Page 16
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet /
R06-2022-08-19-00009 - Arrêté n° 2022-CAB-1027 portant interdiction et
demandant évacuation du campement situé avenue de la préfecture (3
pages) Page 30
R06-2022-08-18-00008 - Arrêté n°2022-CAB-1011 portant création d'un local
de rétention administrative (1 page) Page 34
R06-2022-08-18-00009 - Arrêté n°2022-CAB-1012 portant création d'un local
de rétention administrative (1 page) Page 36
R06-2022-08-18-00010 - Arrêté n°2022-CAB-1013 portant création d'un local
de rétention administrative (1 page) Page 38
R06-2022-08-18-00011 - Arrêté n°2022-CAB-1014 portant création d'un local
de rétention administrative (1 page) Page 40
R06-2022-08-18-00012 - Arrêté n°2022-CAB-1015 portant création d'un local
de rétention administrative (1 page) Page 42
R06-2022-08-19-00004 - Arrêté n°2022-CAB-1016 portant création d'un local
de rétention administrative (1 page) Page 44
R06-2022-08-19-00005 - Arrêté n°2022-CAB-1017 portant création d'un local
de rétention administrative (1 page) Page 46
R06-2022-08-19-00006 - Arrêté n°2022-CAB-1018 portant création d'un local
de rétention administrative (1 page) Page 48
R06-2022-08-19-00007 - Arrêté n°2022-CAB-1019 portant création d'un local
de rétention administrative (1 page) Page 50
R06-2022-08-19-00008 - Arrêté n°2022-CAB-1020 portant création d'un
local de rétention administrative (1 page) Page 52
2Direction des Affaires Culturelles
R06-2022-08-18-00013
Arrêté n°2022-DAC-89 portant attribution d'une
subvention de 5 000 € à l'agence régionale du
livre et de la lecture dans le cadre des crédits
délégués par le ministère de la culture (Crédits
contractualisés programmes 175-01-10)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00013 - Arrêté n°2022-DAC-89 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'agence régionale du livre et de la lecture dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 3En PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Lraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2022-DAC-89 du 18/08/2022
portant attribution d’une subvention de 5 000.00 €
à l’Agence régionale du livre et de la lecture
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 175-01-10)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances à
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions.
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00013 - Arrêté n°2022-DAC-89 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'agence régionale du livre et de la lecture dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 4VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU L’arrêté N°2022 SG-DAC-0142 du 17 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 175 « Patrimoines » ;
VU l'action O01-«Patrimoine monumental et archéologique » - sous-action 10 — «Promotion et
valorisation des monuments historiques et du patrimoine » ;
VU la demande de subvention de l’Agence régionale du livre et de la lecture déposée le 29 juillet 2022 ;
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l’Agence régionale du livre et de la
lecture, décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement.
Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à
réception de la notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2022, une subvention de fonctionnement de 5 000.00 € (cinq mille euros) en
autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’Agence régionale du livre et de la
lecture, au titre des projets du programme 175, pour son projet « Le patrimoine : un héritage qui dure».
l'orme juridique : Association
Adresse du siège social : 6 rue Sicotram — 97670 CHICONI
SIRET : 811 324 367 00036
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert
au nom de l’Agence régionale du livre et de la lecture :
Banque : BRED Banque Populaire
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7001 6000 1370 3068 539
ARTICLE4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2022
Programme 175 « Patrimoines » :
Action 01 : Patrimoine monumental et archéologique
Sous action 10 : « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine »
Code d’activité : 017500060104
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00013 - Arrêté n°2022-DAC-89 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'agence régionale du livre et de la lecture dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 5ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non con-
forme à l’objet défini, Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00013 - Arrêté n°2022-DAC-89 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'agence régionale du livre et de la lecture dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 6Dossier N£2
Démarche
Organisme
E 5 demarches-simplifiees.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: 9480393
: Appel à projets "Journées européennes du patrimoine"
Mayotte 2022
: DAC Mayotte
Ce dossier est en instruction.
Historique
Déposé le
En instruction le
: vendredi 29 juillet 2022 11h45
: lundi 01 août 2022 00h01
Identité du demandeur
Email
SIRET
SIRETfduËsiègefsocial
Dénomination
Forme juridique
Libellé NAFE
Code NAF£
Date de création]
État administratif
Effectif (ISPF)
Code effectiff
Numéro de TVA
intracommunautairef]
Adresse]
Numéro RNA
Titref
: Zaina@arll-mayotte.yt
: 81132436700036
: 81132436700036
: AGENCE REGIONALE DU LIVRE ET DE LA LECTURE DE
MAYOTTE
: Association déclarée
: Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
: 94997
: 5 février 2015
: en activité
: Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de
référence et pas d'effectif au 31/12).
: NN
: FR31811324367
: AGENCE REGIONALE DU LIVRE ET DE LA LECTURE DE
MAYOTTE
6 RUE SICOTRAM
97670 CHICONI
FRANCE
: W9T1002561
: AGENCE REGIONALE DU LIVRE ET DE LA LECTURE DE
MAYOTTE
179
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00013 - Arrêté n°2022-DAC-89 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'agence régionale du livre et de la lecture dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 7Objet : garantir à tous un accès
équitable au livre et à la lecture et à la
maîtrise des langues : développer l'accès à la lecture en toutes langues
et diversification des publics ; contribuer aux schéma
de lecture publique, conseil et assistance aux collectivités et aux associations
; soutien à la chaine du livre, aux pratiques
littéraires écrites et orales, aux pratiques numériques et à l'éducation
aux images ; mutualisation des outils et des
ressources, formation, conseil, expertise
Date de création] : 5 février 2015
Date de publication] : 28 février 2015
Date de déclaration] : 20 janvier 2021
Formulaire
Informations préliminaires : données personnelles
Recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l'administration exploite vos
données personnelles afin d'instruire votre demande et d'effectuer des suivis statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche
est accessible dans la notice ci-dessus.
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous
à l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees.a.
Caractere-personnel (CGU, article 4),
Formulaire de candidature
Fréquence / récurrence
Première demande
Objet de la subvention
Projet(s) / action(s)
Avez-vous sollicité un autre financeur public ?
Oui
Si oui ...
Précisez ci-dessous les autorités administratives sollicitées.
État - Ministère
L'Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) services Politique de la ville
Conseil régional
Non communiqué
Commune - intercommunalité
Non communiqué
2/9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00013 - Arrêté n°2022-DAC-89 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'agence régionale du livre et de la lecture dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 8Établissement public
Non communiqué
Autre autorité administrative sollicitée
Non communiqué
1. Identité du demandeur
Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE
et d'Infogreffe les informations suivantes
Concernant votre structure :
dénomination, sigle, adresse
du siège social, numéro RNA
le cas échéant.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
Numéro du récépissé en préfecture
Non communiqué
Adresse de gestion
Non communiqué
Commune déléguée
Non communiqué
Site Internet de la structure
arll-mayotte.yt
Représentant légal de la structure
Mme
Prénom et nom du représentant légal de
la structure
MADJANI Mariama Mariata
Fonction
Présidente
Numéro de téléphone
63 904 1668
Adresse mail
info@arl l-mayotte.yt
Personne en charge du dossier
Mme
Prénom et nom de la personne en charge
du dossier
DJAILANI Zaïna
Fonction
Chargée de projets pour la lutte contre
l'illettrisme et le développement des publics
éloignés du livre
Numéro de téléphone
63 923 3970
3/9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00013 - Arrêté n°2022-DAC-89 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'agence régionale du livre et de la lecture dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 9Adresse mail
zaina@arll-mayotte.yt
2. Relations avec l'administration et d'autres structures
Votre structure bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)?
Oui
Type d'agrément
Agrément d'intérêt général au titre du service civique
Attribué par
La préfecture de Mayotte
En date du
21 janvier 2016
Autre agrément ?
Pour ajouter Un autre agrément, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui ... »" sous
le bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
La structure est-elle reconnue d'utilité publique ?
Non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
05 février 2015
La structure est-elle assujettie aux impôts commerciaux ?
Non
La structure est-elle affiliée à un réseau, une union ou une fédération ?
Oui
Nom du réseau, de l'union ou de la fédération
Fédération interrégionale du livre et de la lecture
Autre affiliation ?
Pour ajouter une autre affiliation, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui »" sous le
bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
La structure a-t-elle des adhérents personnes morales ?
Oui
Nom de la personne morale adhérente
La mairie de Chiconi
Autre adhérent personne morale ?
Pour ajouter une autre personne morale, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui ...
»" Sous le bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
Votre asociation est-elle une association sportive agréée ou affiliée à une fédération
agréée ?
Non
4/9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00013 - Arrêté n°2022-DAC-89 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'agence régionale du livre et de la lecture dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 103. Moyens humains et financiers au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles
0
Nombre de volontaires
14
Nombre total de salariés
5
... dont nombre d'emplois aidés
(®
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
5
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique
(0)
Nombre d'adhérents
77
4.1. Présentation du projet
Votre demande est-elle adressée à la politique de la ville ?
Oui
Titre du projet
Les journées européennes du patrimoine. Le patrimoine, un héritage qui dure.
Objectifs du projet
- Transmettre le plaisir de la lecture auprès des adolescents et adultes en situation
d'illettrisme
- Favoriser le lien intergénérationnel à travers la découverte du patrimoine
- Créer Un espace de rencontre entre les générations
- Valoriser les acteurs et leurs publics par le biais de la lecture et l'écriture
- Découvrir le patrimoine matériel et immatériel à travers des activités ludopédagogiques
5/9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00013 - Arrêté n°2022-DAC-89 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'agence régionale du livre et de la lecture dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 11Description du projet
Chaque année le patrimoine de Mayotte est mis à l'honneur via des actions de
valorisation et de sensibilisation. L'objectif de ce projet de valorisation dans la langue de
son choix est de réunir, fédérer et transmettre l'histoire de ces patrimoines au grand
public, tout en mettant en lumière les acteurs et leurs publics. Pour la réussite de ces
journées, l'ARLL préparera le public à travers des animations autour de la médiation du
livre (jeux autour du livre, des langues et du patrimoine). Avec le déploiement des
dispositifs des bibliothèques de rue, tout type de publics allant des jeunes adolescents
aux adultes en situation d'illettrisme ou non, pourront participer au projet.
La 1 ère journée : Découverte et participation à diverses activités de création
Des jeux et activités plurilingues (activités autour du livre, activités autour du patrimoine).
Un espace de bibliothèque hors les murs sera installé sur la grande place pour accueillir le
public, l'inciter à venir se poser pour un temps de lecture. Des groupes
intergénérationnels seront formés, et pourront participer à des ateliers jeux autour du
livre. L'après-midi, les participants s'initieront à la fabrication, la manipulation ou à la
participation aux jeux traditionnels.
La 2ème journée : L'organisation et la participation au jeu de piste
Un jeu de piste débutera. Les groupes devront relever des défis, résoudre des énigmes,
pour avancer dans le jeu et le terminer. À chaque étape le groupe composé d'adultes et
de jeunes devra désigner une personne pour relever les défis, les énigmes, les devinettes
et les jeux qu'ils auront appris la veille. Ce sera l'occasion de tester leurs connaissances
sur ce qui a été vu et tenter de gagner la partie.
Des contes traditionnels, de la poésie, une pièce de théâtre, et une mise en scène d’un
album jeunesse seront présentés.
La journée se clôturera, autour d'une fête et d'un déjeuner traditionnel.
Bénéficiaires du projet
Les bénéficiaires de ce projets vont être les enfants, jeunes adolescents adultes,
personnes âgées, tout public. C'est un événement qui accueille tout public.
Territoire du projet
Le projet aura lieu à Chiconi. Les activités se dérouleront à essentiellement à la
bibliothèque de Chiconi et ses alentours (place sicotram, rocade bamana)
Évaluation
Nombre de participants aux temps de lecture Bibliothèque de rue
Nombre de participants lors des ateliers de médiation autour du livre
Nombre d'activités ayant eu un impact positif sur le public
Nombre de participation globale aux manifestations culturelles
Période de réalisation
En septembre 2022
Du
17 septembre 2022
Au
18 septembre 2022
6/9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00013 - Arrêté n°2022-DAC-89 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'agence régionale du livre et de la lecture dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 124.2. Moyens humains affectés au projet
Personnels participant activement au projet
Pour chacune des catégories de personnes participant activement au projet, indiquez le
nombre de personnes
puis le nombre en
plein travaillé (ETPT)
Nombre de bénévoles
7
Nombre de bénévoles (ETPT)
2
Nombre de salariés
5
Nombre de salariés (ETPT)
5
... dont salariés en CDI
A
... dont salariés en CDI (ETPT)
4
... dont salariés en CDD
1
...... dont salariés en CDD (ETPT)
1
... dont emplois aidé
(0)
... dont emplois aidés (ETPT)
(®
Nombre de volontaires (services civiques, ...)
8
Nombre de volontaires (ETPT)
8
Informations complémentaires
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en œuvre du projet ?
Non
Si oui, combien ?
Non communiqué
7/9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00013 - Arrêté n°2022-DAC-89 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'agence régionale du livre et de la lecture dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 13Commentaire éventuel sur les moyens matériels et humains
Toute l'équipe de l'ARLL sera mobilisée sur ces journées européennes du patrimoine. Elle mettra
à disposition ses volontaires en service civique pour le bon déroulement de ce
projet.
5. Attestations
Je soussigné(e)
Mariama Mariata MADJANI
représentant légal de la structure
Agence régionale pour le livre et la lecture
déclare que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales et
fiscales (déclarations et paiements correspondants)
Oui
déclare exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives
aux demandes de subvention déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
déclare que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements
réciproque conclue entre l'Etat, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement
associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte
Oui
déclare que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret
pris pour l'application de l’article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Oui
déclare que la structure a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques sur les trois
dernières années (dont exercice en cours)
Inférieur ou égal à 500.000 €
Montant (€)
5000
Au titre de l'année ou exercice
2022
déclare que cette subvention, si elle est accordée, sera verse au compte bancaire de la structure
Oui
6. Pièces justificatives à joindre au dossier
Information finale
Information importante
Vous avez opté pour une démarche dématérialisée. La validation du formulaire vaut
signature.
8/9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00013 - Arrêté n°2022-DAC-89 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'agence régionale du livre et de la lecture dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 14Annotations privées
Commentaire éventuel
Non communiqué
Commentaire éventuel
Non communiqué
Commentaire éventuel
Non communiqué
Messagerie
Email automatique, vendredi 29 juillet 2022 11h45
[Votre dossier n°99480393 a bien été déposé (Appel à projets "Journées européennes du patrimoine"
Mayotte 2022)]Bonjour,Votre dossier n° 9480393 pour le projet Les journées européennes
du patrimoine. Le patrimoine, un héritage qui dure. a bien été déposé dans le cadre de la démarche
Appel à projets "Journées européennes du patrimoine" Mayotte 2022. Vous pouvez encore y apporter des modifications si nécessaire. fBonne journée,
DAC Mayotte
9/9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00013 - Arrêté n°2022-DAC-89 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'agence régionale du livre et de la lecture dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 15Direction des Affaires Culturelles
R06-2022-08-18-00014
Arrêté n°2022-DAC-90 portant attribution d'une
subvention de 5 000 € à l'institut mahorais d'aide
à la décision dans le cadre des crédits délégués
par le ministère de la culture (Crédits
contractualisés programmes 175-01-10)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00014 - Arrêté n°2022-DAC-90 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'institut mahorais d'aide à la décision dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 16PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Lraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2022-DAC-90 du 18/08/2022
portant attribution d’une subvention de 4 978.00 €
à l’Institut mahorais d’aide à la décision
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 175-01-10)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00014 - Arrêté n°2022-DAC-90 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'institut mahorais d'aide à la décision dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 17VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU L’arrêté N°2022 SG-DAC-0142 du 17 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations :
VU le programme 175 « Patrimoines » :
VU l'action O01-«Patrimoine monumental et archéologique » - sous-action 10 — «Promotion et
valorisation des monuments historiques et du patrimoine » ;
VU la demande de subvention de l’Institut mahorais d’aide à la décision déposée le 29 juillet 2022 ;
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l’Institut mahorais d’aide à la
décision, décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de
fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à
réception de la notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2022, une subvention de fonctionnement de 4 978.00 € (quatre mille neufsoixante
dix huit euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l’Institut mahorais
d’aide à la décision, au titre des projets du programme 175, pour son projet « Découverte du person-
nage illustre : Abdourrahman Aboudou».
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : 97 rue de la Pompe — 97600 MAMOUDZOU
SIRET: 891 906 307 00014
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l’Institut mahorais d’aide à la décision :
Banque : SOGEXIA
Code BIC : SOXALULL
IBAN : LU36 6191 500V ITGR M69Z
ARTICLE4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2022
Programme 175 « Patrimoines » ;
Action O1 : Patrimoine monumental et archéologique
Sous action 10 : « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine »
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00014 - Arrêté n°2022-DAC-90 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'institut mahorais d'aide à la décision dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 18Code d’activité : 017500060104
ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non con-
forme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte
Guillaume DESLANDES
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00014 - Arrêté n°2022-DAC-90 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'institut mahorais d'aide à la décision dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 19Dossier N£2
Démarche
Organisme
ER demarches-simplifiees.fr ns EUNe 9 Fretéraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: 9469444
: Appel à projets "Journées européennes du patrimoine"
Mayotte 2022
: DAC Mayotte
Ce dossier est en instruction.
Historique
Déposé le
En instruction le
: vendredi 29 juillet 2022 15h28
: lundi 01 août 2022 00h01
Identité du demandeur
Email
SIRET
SIRETEdusiègefsocial
Dénomination
Forme juridique
Libellé NAFE
Code NAFE
Date de création
État administratif
Effectif (ISPF)
Code effectiff
Numéro de TVA
intracommunautairef]
Adresse]
Numéro RNA
Titref]
: faissoilsoilihi.sicc@gmail.com
: 89190630700014
: 89190630700014
: INSTITUT MAHORAIS D'AIDE À LA DÉCISION
: Association déclarée
: Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
: 94997
: 12 novembre 2020
: en activité
: FR26891906307
: INSTITUT MAHORAIS D'AIDE A LA DECISION
97600
97 RUE DE LA POMPE
97600 MAMOUDZOU
FRANCE
: W9T1007268
: INSTITUT MAHORAIS D'AIDE À LA DÉCISION
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00014 - Arrêté n°2022-DAC-90 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'institut mahorais d'aide à la décision dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 20Objetf : - La Capitalisation de ces connaissances
car il est question de
faciliter leur lecture à travers la production de synthèses,
d'articles, de dossiers, d'ouvrages collectifs, de réalisations
audios et audio-visuelles : - La diffusion des connaissances
consistera à mettre en valeur ses productions par le biais de
Canaux de transmissions numériques (site internet et réseaux
sociaux) et audiovisuelles (TV, Radio, Internet, etc : ); Les
Supports de communication peuvent-être numérisés ou
publiés sous format papier, en format audio et en format
audio-visuel ;
Date de création : 12 novembre 2020
Date de publicationf] : 1 décembre 2020
Date de déclaration] : 12 novembre 2020
Formulaire
Informations préliminaires : données personnelles
Recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l'administration exploite
vos données personnelles afin d'instruire votre demande et d'effectuer des suivis
statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans la notice ci-dessus.
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous à l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a-
Caractere-personnel (CGU, article 4).
Formulaire de candidature
Fréquence / récurrence
Première demande
Objet de la subvention
Projet(s) / action(s)
Avez-vous sollicité un autre financeur public ?
Non
Si oui ...
Précisez ci-dessous les autorités administratives sollicitées.
État - Ministère
Non communiqué
Conseil régional
Non communiqué
Commune - intercommunalité
Dzaoudzi
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00014 - Arrêté n°2022-DAC-90 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'institut mahorais d'aide à la décision dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 21Établissement public
Non communiqué
Autre autorité administrative sollicitée
Non communiqué
1. Identité du demandeur
Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes
concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, numéro RNA le
cas échéant.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
Numéro du récépissé en préfecture
Non communiqué
Adresse de gestion
3 Rue du Collège 97615 Dzaoudzi
Commune déléguée
Dzaoudzi (97615)
Site Internet de la structure
https://imad-mwezi.com/
Représentant légal de la structure
M.
Prénom et nom du représentant légal de la structure
Faissoil SOILIHI
Fonction
Président
Numéro de téléphone
63 925 7696
Adresse mail
faissoilsoilihi.sicc@gmail.com
Personne en charge du dossier
M.
Prénom et nom de la personne en charge du dossier
Non communiqué
Fonction
Non communiqué
Numéro de téléphone
Non communiqué
Adresse mail
Non communiqué
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00014 - Arrêté n°2022-DAC-90 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'institut mahorais d'aide à la décision dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 222. Relations avec l'administration et d'autres structures
Votre structure bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)?
Non
Type d'agrément
Non communiqué
Attribué par
Non communiqué
En date du
Non communiqué
Autre agrément ?
Pour ajouter un autre agrément, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui ... »" sous
le bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
La structure est-elle reconnue d'utilité publique ?
Non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
Non communiqué
La structure est-elle assujettie aux impôts commerciaux ?
Non
La structure est-elle affiliée à un réseau, une union ou une fédération ?
Non
Nom du réseau, de l'union ou de la fédération
Non communiqué
Autre affiliation ?
Pour ajouter une autre affiliation, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui »" sous le
bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
La structure a-t-elle des adhérents personnes morales ?
Non
Nom de la personne morale adhérente
Non communiqué
Autre adhérent personne morale ?
Pour ajouter une autre personne morale, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui ...
»" SOUS le bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
Votre asociation est-elle une association sportive agréée ou affiliée à une fédération
agréée ?
Non
4 [10
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00014 - Arrêté n°2022-DAC-90 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'institut mahorais d'aide à la décision dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 233. Moyens humains et financiers au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles
15
Nombre de volontaires
0
Nombre total de salariés
0
. dont nombre d'emplois aidés
(0)
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
(®
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique
(®
Nombre d'adhérents
15
4.1. Présentation du projet
Votre demande est-elle adressée à la politique de la ville ?
Non
Titre du projet
Découverte du personnage illustre Abdourrahman ABOUDOU
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00014 - Arrêté n°2022-DAC-90 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'institut mahorais d'aide à la décision dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 24Objectifs du projet
Ce projet entre dans le cadre de la mise
en valeur du patrimoine immatériel de Mayotte.
II est également un travail pédagogique qui tente
de répondre aux questions suivantes:
1/ Qui était véritablement Abdourrahaman
ABOUDOU? Comment évaluer l'étendue de
SOn savoir? A son époque, at-il formé
la classe dirigeante de la région (Comores
et Madagascar)?
2/ Quelles ont-été ses réalisations? Avons-nous
recensé les preuves de ses réalisations? 3/ Qu'est
ce qui fait d'Abdourrahaman ABOUDOU,
une personne exceptionnelle? 4] Quelles
sont les autres pistes de recherche encore
non exploitées et qui peuvent nous renseigner
sur ce Personnage (connaissances, richesses
matérielles, réseaux, Savoir-faire, etc.)?
L'objectif est de faire, la Cartographie de
ce que l'on sait de science certaine sur ce
personnage, de ce qui pourrait faire
l'objet de pistes de recherche et de
ce qui est de l'ordre de la rumeur. Ce
projet JEP est donc le point de départ d'une
suite recherches que NOUS souhaitons menés sur
ce sujet afin d'élucider le mystère Abdourrahaman ABOUDOU.
A travers ces recherches, nous pourrons
mettre en lumière les Caractéristiques politiques, économiques et culturelles de Mayotte
dans sa région durant cette période. Et
également, faire apparaître l'environnement
sociologique dans lequel le personnage agissait
à la fois sur des questions politiques, commerciales
et diplomatiques.
Description du projet
Le déroulement du projet pourrait se faire
en trois phases:
1/ la phase préparatoire consiste à mobiliser
une équipe de vidéastes et de réalisateurs qui
3/ la phase de restitution Correspond à celle
où l'exposant tiendra sa conférence-débat avec
une présentation de 45 à 60 minutes,
muni d'éléments d'illustrations (présentation SOUS forme de Power Point), suivi de
questions-réponses avec le public. A la fin
de la conférence, nous soumettrons à nos
invités, un questionnaire de satisfaction pour
évaluer la qualité de l'événement mais également pour prendre en compte des idées nouvelles qui pourront nous
aider à améliorer les prochaines échéances.
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Ce projet est à destination de tous public, de tous les âges et quelque que soit leur
orientation religieuse. Nous ferons un focus pour les élèves du lycée des Lumières, en
proposant Une permanence durant les deux premiers jours (16 et 17 septembre 2022),
précédent le jour de la restitution, le 18 septembre
2022.
Territoire du projet
Le projet s'étend sur l'ensemble du territoire de Mayotte puisque: 1/nous ferons
l'exposition au Lycée des Lumières de Kaweni dans la ville de Mamoudzou 2/nous irons à la
rencontre des personnes ressources ressources qui sont à Pamandzi et ailleurs dans Mayotte pour
capter des témoignages vidéos mais aussi filmer le site OÙ vivait Abdourrahaman ABOUDOU.
Évaluation
Nous évaluerons la qualité de l'événement en faisant la différence entre le nombre de
personnes invitées et le nombre de personnes accueillis durant les 3 journées. Nous
tiendrons une base de données qui collectera l'évaluation du public à partir d'un questionnaire
de satisfaction qui reprend les thèmes suivants:
1/ Identification (Prénom, Nom, Âge, Sexe, Profession, Nationalité, etc.) 2/Connaissance
du personnage (Découverte sur ce qu'il a été, ce qu'il a réalisé et ce qui fait de lui une personne
exceptionnelle)
3/Évaluation de l'événement (dans l'ensemble)
4] Amélioration (les pistes à améliorer dans l'organisation)
Nous diffuserons le résultat de l'évaluation de l'événement sur notre site internet mais également
en direction de la Direction des Affaires Culturelles de Mayotte. Cette LA évaluation nous permettra
de nous améliorer pour les événements avenirs.
Période de réalisation
L'événement sera réalisée du 17 au 18 septembre 2022
Du
17 septembre 2022
Au
18 septembre 2022
4.2. Moyens humains affectés au projet
Personnels participant activement au projet
Pour chacune des catégories de personnes participant activement au projet, indiquez le
nombre de personnes
puis le nombre en
équivalent temps
plein travaillé (ETPT)
.
Nombre de bénévoles
0
Nombre de bénévoles (ETPT)
3
Nombre de salariés
(@)
7/10
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(@)
... dont salariés en CDI
0
... dont salariés en CDI (ETPT)
0
.... dont salariés en CDD
(@)
... dont salariés en CDD (ETPT)
0
... dont emplois aidé
(®
... dont emplois aidés (ETPT)
(0)
Nombre de volontaires (services civiques, ....)
(0)
Nombre de volontaires (ETPT)
0
Informations complémentaires
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en œuvre du projet ?
Oui
Si oui, combien ?
3
Commentaire éventuel sur les moyens matériels et humains
Pour les moyens matériels:
1/ Rolls up sans PVCà l'effigie de l'événement JEP "logo imad et DAC"
2/ Une nappe pour la table de la conférence JEP "logo imad et DAC"
3/ Cartes d'invitation
4] Décoration florale (pépiniériste) de la scène
5/ Affiches
6/Location salle
Pour le moyens humains:
1/Vidéaste et réalisateur
2/ Conception identité visuelle
3/Conférencier
4/Voix off (pour le reportage)
5/Enquêteur
6/Chef de projet
8 /10
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Je soussigné(e)
Faissoil SOILIHI
représentant légal de la structure
Imad
déclare que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales
et fiscales (déclarations et paiements correspondants)
Oui
déclare exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives
aux demandes de subvention déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
déclare que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements
réciproque conclue entre l'Etat, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement
associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte
Oui
déclare que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret
pris pour l'application de l’article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Oui
déclare que la structure a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques sur les
trois dernières années (dont exercice en Cours)
Inférieur ou égal à 500.000 €
Montant (€)
5000
Au titre de l'année ou exercice
2022
déclare que cette subvention, si elle est accordée, sera verse au compte bancaire de la
structure
Oui
6. Pièces justificatives à joindre au dossier
Information finale
Information importante
Vous avez opté pour une démarche dématérialisée. La validation du formulaire vaut
signature.
9 710
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00014 - Arrêté n°2022-DAC-90 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'institut mahorais d'aide à la décision dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 28Annotations privées
Commentaire éventuel
Non communiqué
Commentaire éventuel
Non communiqué
Commentaire éventuel
Non communiqué
Messagerie
Email automatique, vendredi 29 juillet 2022 15h28
[Votre dossier n°9469444 a bien été déposé (Appel à projets "Journées européennes du
patrimoine" Mayotte 2022)]Bonjour, Votre dossier n° 9469444 pour le projet Découverte
du personnage illustre__ Abdourrahman ABOUDOU a bien été déposé dans le cadre de la
démarche Appel à projets "Journées européennes du patrimoine" Mayotte 2022. Vous
pouvez encore y apporter des modifications si nécessaire Bonne journée, DAC Mayotte
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00014 - Arrêté n°2022-DAC-90 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'institut mahorais d'aide à la décision dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 29Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2022-08-19-00009
Arrêté n° 2022-CAB-1027 portant interdiction et
demandant évacuation du campement situé
avenue de la préfecture
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-08-19-00009 - Arrêté n° 2022-CAB-1027 portant interdiction et demandant évacuation du campement situé avenue de la préfecture 30PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
x Arrêté n° 2022 -CAB-1027 du 19 août 2022
portant interdiction et demandant évacuation du campement situé avenue de la préfecture
LE PREFET DE MAYOTTE
DELEGUE DU GOUVERNEMENT
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée, visant à la mise en œuvre du droit au logement, notamment son article ler-] ;
Vu la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu la loi n°2011-725 du 23 juin 2011, portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi ELAN », notamment son article 197 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n°2005-1621 du 22 décembre 2005, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 décembre 2021 portant nomination de Mme Marie GROSGEORGE, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet de Mayotte ;
VU l’arrêté n° 2021-CAB-2193 du 22 décembre 2021 portant délégation de signature à Mme Marie GROSGEORGE, directrice de cabinet du préfet de Mayotte ;
Considérant la demande du maire de Mamoudzou, en date du 19 août 2022, relatif aux conditions de sécurité et de tranquillité publiques du campement visé place ZAKIA MADI et de faire respecter son Arrêté Communal n° 587, avec le concours de la Force Publique;
Considérant que l’ensemble du campement a été édifié sans droit ni titre et qu’elle constitue un ensemble non-homogène d’un habitat informel et illégal ;
Considérant que ce campement est installé sur une aire de jeux publique pour enfants d’un côté et parking payant de l’autre, construit avec une structure faite de bâches sous lesquelles et à l'extérieur desquelles sont installés de façon très précaire des matelas servant à faire dormir une dizaine d’enfants (de O0 à 10 ans
Préfecture de Mayotte - BP 676 Kawéni 97600 Mamoudzou
Tel : 02.69.63.50.00 - fax : 02.69.60.18.89 — courriel : www.mayotte.pref.gouv.fr/
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-08-19-00009 - Arrêté n° 2022-CAB-1027 portant interdiction et demandant évacuation du campement situé avenue de la préfecture 31environ) et des adultes (une dizaine) non conformes et étant sources d’instabilité pouvant engendrer des risques pour les campeurs et les tiers, accentués par la présence d’enfants en nombre;
Considérant que les contenants utilisés pour le stockage de l’eau ne disposent pas de couvercle les protégeant de la prolifération de gîtes larvaires de moustiques ou autres nuisibles, qu’ils présentent un risque de survenue de maladie à transmission vectorielle ou de maladie d’origine hydrique, aggravé par la présence d’enfants en bas-âge, et de maladies transmises par les moustiques ;
Considérant l’absence de rejet d’eaux usées qui sont directement jetées à même le sol, qu’elles se déversent sur le bord du campement;
Considérant l’absence de réseau électrique ;
Considérant que ces campeurs sont exposés à des risques de fortes pluies par épisode, aux insectes, rendant ce campement impropre à une habitation, ni à une bonne santé, aggravé par la présence d’une dizaine d’enfants de 0 à 10 ans environ ;
Considérant que les campeurs sont sans cuisine adéquate, que l’entreposage et le conditionnement des denrées alimentaires se font sans organisation apparente pouvant entraîner la survenue d’intoxication alimentaire, que ces constructions utilisent le gaz ou le pétrole comme moyen de cuisson créant un risque d’incendies et d’explosions en raison de leur fort potentiel calorifique, et d’intoxication au monoxyde de carbone et d’incendie ;
Considérant l’absence d’espace sanitaire conforme aux règles de base, pouvant favoriser la survenue ou l’aggravation de maladie d’origine hydrique et infectieuses ;
Considérant que les déchets sont jetés sur la voie publique ;
Considérant le nombre de personnes présentes sur le site devant la préfecture, rue de la préfecture, que leur présence entraîne un trouble à l’ordre public, à la sécurité publique et neutralisant les infrastructures municipales à cet emplacement ;
Considérant qu’il est nécessaire de limiter les menaces d’atteintes à l’environnement et les risques de troubles à la sécurité publique ;
Considérant que ces manquements et ces désordres créent des risques graves pour la salubrité et la sécurité de personnes bien souvent en situation de vulnérabilité, et qu’il convient de mettre fin à ces conditions d’habitation, campement, irrespectueuses de la dignité humaine, mais aussi dangereuse pour la santé publique ;
Considérant que la topographie de cet espace se prête parfaitement au passage de voitures et passants ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de Mayotte :
ARRETE
Article 1
Il est ordonné aux personnes occupant l’espace situé devant la préfecture, rue de la préfecture, commune de MAMOUDZOU, appartenant à l’État dont l’occupation présente des risques graves pour la salubrité, la sécurité, la tranquillité publique, en l’absence notamment de réseaux d’alimentation en eau potable, de collecte des eaux usées, et d’eaux pluviales et d'équipements collectifs, d’évacuer les lieux d’office avec le concours de la force publique, à compter de la notification du présent arrêté.
Préfecture de Mayotte - BP 676 Kawéni 97600 Mamoudzou
Tel : 02.69.63.50.00 - fax : 02.69.60.18.89 — courriel : www.mayotte.pref.gouv.fr/
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-08-19-00009 - Arrêté n° 2022-CAB-1027 portant interdiction et demandant évacuation du campement situé avenue de la préfecture 32Article 2
L'État prendra à sa charge les opérations de démolition du campement édifié sans droit ni titre, devant la préfecture, rue de la préfecture ;
L’appui des services de la commune de MAMOUDZOU sera sollicité en tant que de besoin (services Techniques, Police municipale,.....).
Article 3
Après évacuation du campement située devant la préfecture, rue de la préfecture, toute réutilisation ou réinstallation pour campement est interdite.
La commune de MAMOUDZOU prendra toutes les mesures nécessaires à l’issue de l’évacuation, pour empêcher l’accès à cette place pour de nouveaux campements détournant son usage initial à savoir une aire de jeux publique pour les enfants ;
Article 4
Le présent arrêté préfectoral est notifié :
- à la commune de MAMOUDZOU, pour être affiché en mairie, et sur toutes les façades des locaux concernés
Il est publié au Recueil des Actes Administratif (R.A.A.) de la préfecture de Mayotte.
Article 5
En vertu des articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Mayotte qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois, à compter de sa notification, ou publication.
Il est également possible d’exercer durant le délai de recours contentieux, un recours gracieux auprès du préfet ; ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de l’intervention de sa réponse, sachant qu’en application de l’article R 421-2 du Code de justice administrative, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation, par l’autorité compétente, vaut décision de rejet. Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée en utilisant l'application Télérecours (https:/www.telerecouÿs.fr
Article 6
La directrice de cabinet du préfet de Mayotte, le secrétaire général de la préfecture de Mayotte, le Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le Commandant de la Gendarmerie Nationale de Mayotte, le maire de MAMOUDZOU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au R.A.A..
Fait à Dzaoudzi, le 19 août 20221
Pour le préfet et par dé latin | La
sous-préfaté v/. Directrice de Cabinet
PA en
7
Marie GROSGEORGE
Préfecture de Mayotte - BP 676 Kawéni 97600 Mamoudzou
Tel : 02.69.63.50.00 - fax : 02.69.60.18.89 - courriel : www.mayotte.pref.gouv.fr/
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-08-19-00009 - Arrêté n° 2022-CAB-1027 portant interdiction et demandant évacuation du campement situé avenue de la préfecture 33Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2022-08-18-00008
Arrêté n°2022-CAB-1011 portant création d'un
local de rétention administrative
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-08-18-00008 - Arrêté n°2022-CAB-1011 portant création d'un local de rétention administrative 34Eu PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET ARRETE N°2022-CAB-1011 du 18 août 2022
portant prolongation d'ouverture d’un local de rétention
administrative
LE PREFET DE MAYOTTE,
Délégué du gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d’asile ;
Vu le décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie :
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M, Thierry SUQUET en qualité de préfet de Mayotte, Délégué du
Gouvernement ;
Vu le décret du 20 décembre 2021 portant nomination de Mme Marie GROSGEORGE, sous-préfète, en qualité
de directrice de cabinet du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté n°2022-CAB-991 du 16 août 2022 portant création d’un local de rétention administrative dans les locaux de la
Brigade Territoriale de Gendarmerie de Pamandzi.
CONSIDERANT qu’en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être
maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière :
CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l’ensemble des étrangers qui entrent de façon
irrégulière sur le territoire de Mayotte ;
CONSIDERANT qu’un nombre important d'étrangers entrés récemment, ou dont l’arrivée est prévisible, présente une menace
pour l’ordre public ;
CONSIDERANT l'urgence à ouvrir un local de rétention administrative compte tenu de l’interpellation importante d’étrangers
en situation irrégulière au cours des dernières 24 heures ;
ARRETE
Article Ler : L'ouverture du local de rétention administrative dans les locaux de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de
Pamandzi; ayant débuté le mardi 16 août 2022 18 heures 00 jusqu’au jeudi 18 août 2022 14 heures 00, est prolongée
jusqu’à 14 heures 00 le vendredi 19 août 2022
Article 2 : La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la rétention administrative
par la Gendarmerie nationale.
Article 3 : La Sous-préfète, Directrice de cabinet, Monsieur le Général commandant la gendarmerie de Mayotte, Monsieur le
Directeur Territorial de la Police nationale, Monsieur le Commandant du centre de rétention administrative, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté entrera en vigueur immédiatement à compter de sa publication.
Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé.
Pour le préfet et par délégation
La Directrice de cabinet
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-08-18-00008 - Arrêté n°2022-CAB-1011 portant création d'un local de rétention administrative 35Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2022-08-18-00009
Arrêté n°2022-CAB-1012 portant création d'un
local de rétention administrative
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-08-18-00009 - Arrêté n°2022-CAB-1012 portant création d'un local de rétention administrative 367 à
=
PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET ARRETE N°2022-CAB-1012 du 18 août 2022
portant création d’un local de rétention administrative
LE PREFET DE MAYOTTE,
Délégué du gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile ;
Vu le décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Mayotte, Délégué du
Gouvernement ;
Vu le décret du 20 décembre 2021 portant nomination de Mme Marie GROSGEORGE, sous-préfète, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté n°2022-CAB-990 du 16 août 2022 portant création d’un local de rétention administrative dans les locaux de la
Brigade Territoriale de Gendarmerie de Mamoudzou.;
CONSIDERANT qu’en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être
maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ;
CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l'ensemble des étrangers qui entrent de façon
irrégulière sur le territoire de Mayotte ;
CONSIDERANT qu’un nombre important d'étrangers entrés récemment, ou dont l’arrivée est prévisible, présente une menace
pour l’ordre public ;
CONSIDERANT l'urgence à ouvrir un local de rétention administrative compte tenu de l’interpellation importante d'étrangers
en situation irrégulière au cours des dernières 24 heures ;
ARRETE
Aïticle ler: L'ouverture du local de rétention administrative dans les locaux de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de
Mamoudzou ; ayant débuté le mardi 16 août 2022 18 heures 00 jusqu'au jeudi 18 août 2022 14 heures 00, est prolongée
jusqu’à 14 heures 00 le vendredi 19 août 2022.
Article 2 : La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la rétention administrative
par la Gendarmerie nationale,
Article 3 : La Sous-préfète, Directrice de cabinet, Monsieur le Général commandant la Gendarmerie de Mayotte, Monsieur le
Directeur Territorial de la Police nationale, Monsieur le Commandant du centre de rétention administrative, sont chargés de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté entrera en vigueur immédiatement à compter de sa publication.
Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé.
Pour le préfet et par délégation ,
La Directrice deCabinet 41}
#34 /
Mme Marie GROSGEORGE |
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-08-18-00009 - Arrêté n°2022-CAB-1012 portant création d'un local de rétention administrative 37Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2022-08-18-00010
Arrêté n°2022-CAB-1013 portant création d'un
local de rétention administrative
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-08-18-00010 - Arrêté n°2022-CAB-1013 portant création d'un local de rétention administrative 38Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET ARRETE N°2022-CAB-1013 du 18 août 2022
portant prolongation d'ouverture d’un local de rétention
administrative
LE PREFET DE MAYOTTE,
Délégué du gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile ;
Vu le décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Mayotte, Délégué du
Gouvernement ;
Vu le décret du 20 décembre 2021 portant nomination de Mme Marie GROSGEORGE, sous-préfète, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté n°2022-CAB-992 du 16 août 2022 portant création d’un local de rétention administrative dans les locaux du
Service Territorial de la Police Aux Frontières de Mayotte, dans l’espace dit salle de vérification.
CONSIDERANT qu’en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être
maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ;
CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l'ensemble des étrangers qui entrent de façon
irrégulière sur le territoire de Mayotte ;
CONSIDERANT qu’un nombre important d'étrangers entrés récemment, ou dont l’arrivée est prévisible, présente une menace
pour l’ordre public ;
CONSIDERANT l'urgence à ouvrir un local de rétention administrative compte tenu de l’interpellation importante d'étrangers
en situation irrégulière au cours des dernières 24 heures ;
ARRETE
Article ler :L’ouverture du local de rétention administrative dans les locaux du Service Territorial de la Police Aux Frontières
de Mayotte, dans l’espace dit salle de vérification; ayant débuté le mardi 16 août 2022 18 heures 00 jusqu’au jeudi 18 août
2022 14 heures 00, est prolongée jusqu'à 14 heures 00 le vendredi 19 août 2022
Article 2 : La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la rétention administrative
par la Police Aux Frontières.
Article 3: La Sous-préfète, Directrice de Cabinet, Monsieur le Directeur Territorial de la Police nationale, Monsieur le
Commandant du centre de rétention administrative, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté entrera en vigueur immédiatement à compter de sa publication,
Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé.
Pour le préfet et par délégation
La Directrice de cabinet
TT peser
Mme Marie GROSGEORGE
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-08-18-00010 - Arrêté n°2022-CAB-1013 portant création d'un local de rétention administrative 39Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2022-08-18-00011
Arrêté n°2022-CAB-1014 portant création d'un
local de rétention administrative
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-08-18-00011 - Arrêté n°2022-CAB-1014 portant création d'un local de rétention administrative 40PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET ARRETE N°2022-CAB-1014 du 18 août 2022
portant prolongation d'ouverture d’un local de rétention
administrative
LE PREFET DE MAYOTTE,
Délégué du gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu lordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile ;
Vu le décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie :
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Mayotte, Délégué du
Gouvernement ;
Vu le décret du 20 décembre 2021 portant nomination de Mme Marie GROSGEORGE, sous-préfète, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté n°2022-CAB-993 du 16 août 2022 portant création d’un local de rétention administrative dans le centre de
rétention administrative de Mayotte, dans l’espace désigné zone d'attente.
CONSIDERANT qu’en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être
maintenus dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ;
CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l'ensemble des étrangers qui entrent de façon
irrégulière sur le territoire de Mayotte ;
CONSIDERANT qu’un nombre important d’étrangers entrés récemment, ou dont l'arrivée est prévisible, présente une menace
pour l’ordre public ;
CONSIDERANT l'urgence à ouvrir un local de rétention administrative compte tenu de l’interpellation importante d'étrangers
en situation irrégulière au cours des dernières 24 heures ;
ARRETE
Article 1er: L'ouverture du local de rétention administrative dans le centre de rétention administrative de Mayotte, dans
l’espace désigné zone d’attente, ; ayant débuté le mardi 16 août 2022 18 heures 00 jusqu’au jeudi 18 août 2022 14 heures 00,
est prolongée jusqu’à 14 heures 00 le vendredi 19 août 2022
Article 2 : La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la rétention administrative
par la Police Aux Frontières.
Article 3: La Sous-préfète, Directrice de cabinet, Monsieur le Directeur Territorial de la Police nationale, Monsieur le
Commandant du centre de rétention administrative, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté entrera en vigueur immédiatement à compter de sa publication.
Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé.
Pour le préfet et par délégation
La Directrice de cabinet
Mme Marie GROSGEORGE
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-08-18-00011 - Arrêté n°2022-CAB-1014 portant création d'un local de rétention administrative 41Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2022-08-18-00012
Arrêté n°2022-CAB-1015 portant création d'un
local de rétention administrative
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-08-18-00012 - Arrêté n°2022-CAB-1015 portant création d'un local de rétention administrative 42PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET ARRETE N°2022-CAB-1015 du 18 août 2022
portant prolongation d'ouverture d’un local de rétention
administrative
LE PREFET DE MAYOTTE,
Délégué du gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile ;
Vu le décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie :
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Mayotte, Délégué du
Gouvernement ;
Vu le décret du 20 décembre 2021 portant nomination de Mme Marie GROSGEORGE, sous-préfète, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté n°2022-CAB-994 du 16 août 2022 portant création d’un local de rétention administrative dans les locaux du tri
sanitaire de l'hôpital de Dzaoudzi,
CONSIDERANT qu’en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être
maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière :
CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l’ensemble des étrangers qui entrent de façon
irrégulière sur le territoire de Mayotte ;
CONSIDERANT qu’un nombre important d'étrangers entrés récemment, ou dont l’arrivée est prévisible, présente une menace
pour l’ordre public ;
CONSIDERANT l'urgence à ouvrir un local de rétention administrative compte tenu de l'interpellation importante d'étrangers
en situation irrégulière au cours des dernières 24 heures ;
ARRETE
Aïticle ler : L'ouverture du local de rétention administrative dans les locaux du tri sanitaire de l'hôpital de Dzaoudzi, ; ayant
débuté le mardi 16 août 2022 18 heures 00 jusqu’au jeudi 18 août 2022 14 heures 00, est prolongée jusqu’à 14 heures 00 le
vendredi 19 août 2022
Article 2 : La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la rétention administrative
par la Gendarmerie nationale et la Police Aux Frontières.
Article 3 : La Sous-préfète, Directrice de cabinet, Monsieur le Général commandant de la Gendarmerie de Mayotte, Monsieur
le Directeur Territorial de la Police nationale, Monsieur le Commandant du centre de rétention administrative, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté entrera en vigueur immédiatement à compter de sa publication.
Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé.
Pour le préfet et par délégation
La Directrice de cabinet
As Cor
Mme Marie GROSGEORGE
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-08-18-00012 - Arrêté n°2022-CAB-1015 portant création d'un local de rétention administrative 43Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2022-08-19-00004
Arrêté n°2022-CAB-1016 portant création d'un
local de rétention administrative
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-08-19-00004 - Arrêté n°2022-CAB-1016 portant création d'un local de rétention administrative 44EH
PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET ARRETE N°2022-CAB-1016 du 19 août 2022
portant création d’un local de rétention administrative
LE PREFET DE MAYOTTE,
Délégué du gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d’asile ;
Vu le décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Mayotte, Délégué du
Gouvernement ;
Vu le décret du 20 décembre 2021 portant nomination de Mme Marie GROSGEORGE, sous-préfète, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de Mayotte ;
CONSIDERANT qu’en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être
maintenus dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ;
CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l'ensemble des étrangers qui entrent de façon
irrégulière sur le territoire de Mayotte ;
CONSIDERANT qu’un nombre important d’étrangers entrés récemment, ou dont l’arrivée est prévisible, présente une menace
pour l’ordre public ;
CONSIDERANT l'urgence à ouvrir un local de rétention administrative compte tenu de l’interpellation importante d’étrangers
en situation irrégulière au cours des dernières 24 heures ;
ARRETE
Article ler : Il est créé, à titre provisoire, un local de rétention administrative, à compter du vendredi 19 août 2022
15 heures 00 jusqu’au mardi 23 août 2022 15 heures 00 dans les locaux de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de
Mamoudzou.
Article 2 : La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la rétention administrative
par la Gendarmerie nationale.
Article 3 : La Sous-préfète, Directrice de cabinet, Monsieur le Général commandant la Gendarmerie de Mayotte, Monsieur le
Directeur Territorial de la Police nationale, Monsieur le Commandant du centre de rétention administrative, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté entrera en vigueur immédiatement à compter de sa publication.
Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé.
Pour le préfet et par délégation
La Directrice de cabinet
ed \ 2 «7 TT ANSE CIC:
Mme Marie GROSGEORGE
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-08-19-00004 - Arrêté n°2022-CAB-1016 portant création d'un local de rétention administrative 45Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2022-08-19-00005
Arrêté n°2022-CAB-1017 portant création d'un
local de rétention administrative
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-08-19-00005 - Arrêté n°2022-CAB-1017 portant création d'un local de rétention administrative 46En PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET ARRETE N°2022-CAB-1017 du 19 août 2022
portant création d’un local de rétention administrative
LE PREFET DE MAYOTTE,
Délégué du gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d’asile ;
Vu le décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Mayotte, Délégué du
Gouvernement ;
Vu le décret du 20 décembre 2021 portant nomination de Mme Marie GROSGEORGE, sous-préfète, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de Mayotte ;
CONSIDERANT qu’en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être
maintenus dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ;
CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l'ensemble des étrangers qui entrent de façon
irrégulière sur le territoire de Mayotte ;
CONSIDERANT qu’un nombre important d’étrangers entrés récemment, ou dont l’arrivée est prévisible, présente une menace
pour l’ordre public ;
CONSIDERANT l'urgence à ouvrir un local de rétention administrative compte tenu de l’interpellation importante d'étrangers
en situation irrégulière au cours des dernières 24 heures ;
ARRETE
Article ler : Il est créé, à titre provisoire, un local de rétention administrative, à compter du vendredi 19 août 2022
15 heures 00 jusqu’au mardi 23 août 2022 15 heures 00 dans les locaux de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de
Pamandzi.
Article 2 : La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la rétention administrative
par la Gendarmerie nationale.
Article 3 : La Sous-préfète, Directrice de cabinet, Monsieur le Général commandant la gendarmerie de Mayotte, Monsieur le
Directeur Territorial de la Police nationale, Monsieur le Commandant du centre de rétention administrative, sont chargés de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté entrera en vigueur immédiatement à compter de sa publication.
Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé,
Pour le préfet et par délégation
La Directrice de cabinet
7 ANIGCVR rer
Mme Marie GROSGEORGE
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-08-19-00005 - Arrêté n°2022-CAB-1017 portant création d'un local de rétention administrative 47Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2022-08-19-00006
Arrêté n°2022-CAB-1018 portant création d'un
local de rétention administrative
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-08-19-00006 - Arrêté n°2022-CAB-1018 portant création d'un local de rétention administrative 48Es PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET ARRETE N°2022-CAB-1018 du 19 août 2022
portant création d’un local de rétention administrative
LE PREFET DE MAYOTTE,
Délégué du gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d’asile ;
Vu le décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Mayotte, Délégué du
Gouvernement ;
Vu le décret du 20 décembre 2021 portant nomination de Mme Marie GROSGEORGE, sous-préfète, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de Mayotte ;
CONSIDERANT qu’en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être
maintenus dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ;
CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l’ensemble des étrangers qui entrent de façon
irrégulière sur le territoire de Mayotte ;
CONSIDERANT qu’un nombre important d’étrangers entrés récemment, ou dont l’arrivée est prévisible, présente une menace
pour l’ordre public ;
CONSIDERANT l'urgence à ouvrir un local de rétention administrative compte tenu de l’interpellation importante d’étrangers
en situation irrégulière au cours des dernières 24 heures ;
ARRETE
Article ler : Il est créé, à titre provisoire, un local de rétention administrative, à compter du vendredi 19 août 2022
15 heures 00 jusqu’au mardi 23 août 2022 15 heures 00 dans les locaux du Service Territorial de la Police Aux
Frontières de Mayotte, dans l’espace dit salle de vérification.
Article 2 : La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la rétention administrative
par la Police Aux Frontières.
Article 3: La Sous-préfète, Directrice de Cabinet, Monsieur le Directeur Territorial de la Police nationale, Monsieur le
Commandant du centre de rétention administrative, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté entrera en vigueur immédiatement à compter de sa publication.
Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé.
Pour le préfet et par délégation
La Directrice de cabinet
Mme Marie GROSGEORGE
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-08-19-00006 - Arrêté n°2022-CAB-1018 portant création d'un local de rétention administrative 49Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2022-08-19-00007
Arrêté n°2022-CAB-1019 portant création d'un
local de rétention administrative
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-08-19-00007 - Arrêté n°2022-CAB-1019 portant création d'un local de rétention administrative 50Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET ARRETE N°2022-CAB-1019 du 19 août 2022
portant création d’un local de rétention administrative
LE PREFET DE MAYOTTE,
Délégué du gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
Vu le décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 décembre 2021 portant nomination de Mme Marie GROSGEORGE, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet de Mayotte ;
CONSIDERANT qu’en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ; CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l’ensemble des étrangers qui entrent de façon irrégulière sur le territoire de Mayotte ;
CONSIDERANT qu’un nombre important d'étrangers entrés récemment, ou dont l’arrivée est prévisible, présente une menace pour l’ordre public ;
CONSIDERANT l'urgence à ouvrir un local de rétention administrative compte tenu de l’interpellation importante d’étrangers en situation irrégulière au cours des dernières 24 heures ;
ARRETE
Article ler : Il est créé, à titre provisoire, un local de rétention administrative, à compter du vendredi 19 août 2022 15 heures 00 jusqu’au mardi 23 août 2022 15 heures 00 dans le centre de rétention administrative de Mayotte, dans l’espace désigné zone d’attente.
Article 2 : La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la rétention administrative par la Police Aux Frontières.
Article 3: La Sous-préfète, Directrice de cabinet, Monsieur le Directeur Territorial de la Police nationale, Monsieur le Commandant du centre de rétention administrative, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté entrera en vigueur immédiatement à compter de sa publication.
Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé,
Pour le préfet et par délégation
La Directrice de cabinet
Mme Marie GROSGEORGE
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-08-19-00007 - Arrêté n°2022-CAB-1019 portant création d'un local de rétention administrative 51Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2022-08-19-00008
Arrêté n°2022-CAB-1020 portant création d'un
local de rétention administrative
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-08-19-00008 - Arrêté n°2022-CAB-1020 portant création d'un local de rétention administrative 52Eu PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET ARRETE N°2022-CAB-1020 du 19 août 2022 portant création d’un local de rétention administrative
LE PREFET DE MAYOTTE,
Délégué du gouvernement
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu l'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
Vu le décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 décembre 2021 portant nomination de Mme Marie GROSGEORGE, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet de Mayotte ;
CONSIDERANT qu'en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ; CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l’ensemble des étrangers qui entrent de façon irrégulière sur le territoire de Mayotte ;
CONSIDERANT qu’un nombre important d'étrangers entrés récemment, ou dont l’arrivée est prévisible, présente une menace pour l’ordre public ;
CONSIDERANT l'urgence à ouvrir un local de rétention administrative compte tenu de l’interpellation importante d’étrangers en situation irrégulière au cours des dernières 24 heures ;
ARRETE
Article ler : Il est créé, à titre provisoire, un local de rétention administrative, à compter du vendredi 19 août 2022 15 heures 00 jusqu’au mardi 23 août 2022 14 heures 00 dans les locaux du tri sanitaire de l’hôpital de Dzaoudzi.
Article 2 : La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la rétention administrative par la Gendarmerie nationale et la Police Aux Frontières.
Article 3 : La Sous-préfète, Directrice de cabinet, Monsieur le Général commandant de la Gendarmerie de Mayotte, Monsieur le Directeur Territorial de la Police nationale, Monsieur le Commandant du centre de rétention administrative, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté entrera en vigueur immédiatement à compter de sa publication.
Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé.
Pour le préfet et par délégation
La Directrice de cabinet
Mme Marie GROSGEORGE
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-08-19-00008 - Arrêté n°2022-CAB-1020 portant création d'un local de rétention administrative 53