Arrêté - Arrete travaux 2025 08 404 I3F restriction de circulation 1

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Arrêté - Arrete travaux 2025 08 404 I3F restriction de circulation 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux 2025 08 404 I3F restriction de circulation 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE

N° 2025/8/404

Affaires juridiques

LB/LR

OBJET : Arrêté r é g l e me n t a n t l a c i r c u l at i o n e t l e s t a t i on n eme n t à l ’ o c c a s i o n de travaux portant réalisation de marquages au sol p a r l ’ I m m o b i l i è r e 3 F aux abords et sur les chaussées publiques ci-après :

- rue Fernand Léger,

- rue Charles Edouard Le Corbusier,

- rue Jean Lurçat,

- rue Gérard Philipe.

Le maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,

Vu :

- les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2212-1, L.2212-2 L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code général des collectivités territoriales,

- le Code de la route, notamment ses articles L.411-1 et R.417-10,

- l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ainsi que l’instruction ministérielle sur la signalisation routière au livre I, 8e partie portant sur la signalisation routière temporaire,

- le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1er mars 2008,

- la demande en date du 25 juillet 2025 de l’immobilière 3F sollicitant auprès de la ville de Saint- Cyr-l’Ecole, un arrêté autorisant à réaliser des marquages au sol sur un certain nombre d’espaces relevant du domaine public dans le quartier Gérard Philipe à Saint-Cyr-l’Ecole,

Considérant que pour permettre à l’Immobilière 3F, la réalisation de son projet, il est nécessaire de règlementer la circulation aux abords et dans les rues suivantes : rue Fernand Léger, rue Charles Edouard le Corbusier, rue Jean Lurçat, rue Gérard Philipe, et ce, pendant une période de trois jours à savoir les 27, 28 et 29 août 2025 inclus,ARRETE

Article 1 : Le présent arrêté est délivré à l’Immobilière 3F à compter du 27 août jusqu’au 29 août 2025 inclus afin de permettre au demandeur la réalisation de son projet, à savoir des marquages au sol dans le cadre d’ateliers d’animation rues Fernand Léger, Charles Edouard le Corbusier, Jean Lurçat et Gérard Philipe.

Article 2 : Le présent arrêté est accordé SOUS RÉSERVES DES PRESCRIPTIONS ci-après :

- L’Immobilière 3F aura la responsabilité du chantier. Elle devra mettre en place les signalisations réglementaires adéquates afin de garantir la commodité et la sécurité des usagers de la voie publique ;

- Durant la durée des travaux, la circulation des véhicules sera autorisée de façon alternée, sur la chaussée opposée et sera régulée soit par des feux tricolores soit de façon manuelle ;

- Durant la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30km/h en amont et en aval à l’emprise du chantier. Il sera également interdit de stationner sur l’emprise du chantier y compris sur une distance de 30 mètres en amont et en aval de ce dernier.

Article 3 : L’Immobilière 3F et/ou ses commettants sont tenus de remettre en état la chaussée publique et/ou ses accessoires en cas de détérioration due à ces travaux.

Article 4 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire de la commune de Saint-Cyr-l’École et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011), notamment par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication en ligne sur le site internet de la commune indiquée ci-dessous.

Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la mairie, monsieur le chef du service technique municipal, monsieur le chef de la police municipale, madame la commissaire de police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l’École, le 26/8/2025

Certifié exécutoire

par la publication en ligne du :

26/8/2025

SONIA BRAU

Maire

Conseiller départemental

Vice-président de Versailles

Grand Parc

Signé électroniquement par :

Sonia BRAU

Le 26 août 2025

Commune de Saint-Cyr-l’Ecole – Libertés publiques et pouvoirs de police