Arrêté - Arrete n° 2022 12 577. Travaux SEOP

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Arrêté - Arrete n° 2022 12 577. Travaux SEOP Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2022 12 577. Travaux SEOP)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, RD

ARRETE DU MAIRE

N° 2022/12/577

SAINT-CYR L'ÉCOLE" (WELINES

Services Techniques

PDV/MG

OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement le 27 janvier 2023, pour des travaux de modification du branchement d’arrosage, au droit du 3, rue Georges Politzer à Saint-Cyr- PEcole.

Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,

Vu les articles L. 2131-1, L2131-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2,

Vu le Code de la Route, notamment son article R.417-10,

Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février

2008, avec effet au ler mars 2008,

Vu la demande du 19 décembre 2022, de la société SEOP sise, 29 route de Versailles — 78430

LOUVECIENNES sollicitant une autorisation d’occupation du Domaine Public, pour des travaux de modification du branchement d’arrosage, au droit du 3, rue Georges Politzer à Saint-Cyr-l’École le 27 janvier 2023.

Considérant que pour permettre à la société SEOP de réaliser les travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.

ARRETE

Article 1 : Le 27 janvier 2023, la société SEOP est autorisée à intervenir sur le Domaine Public, pour des travaux de modification du branchement d’arrosage, au droit du 3, rue Georges Politzer à Saint-Cyr-l’ École.

Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 8h00 — 17h00.

Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :

- le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier, - interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,

- la vitesse est limitée à 20 km/h,

- si nécessaire une déviation pour les piétons sera mise en place à l’aide de panneaux,

- en cas de fermeture de la rue, une déviation doit être mise en place.

Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier, Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8%" partie — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et doit être posée 48 h avant.

#Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :

L'entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.

Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont

chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l'École, le 0 4 JAN 107

Pour le Maire,

Certifié exécutoire

‘adjoint chargé de l'Urbanisme, de la ar publication en ligne le: is ; :

Par P | 8 oirie € de l’Enfouissement des réseaux 0 4 JAN 202

Isidro DANTAS

Commune de Saint-Cyr-l’Ecole - Domaine et patrimoine