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Déliberation - Décision n°DEC 025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Bois et produits du bois,
DECISION N° DEC_025_2025
Entretien périodique des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation de la Bibliothèque Humaniste
La Ville de Sélestat a décidé de lancer une consultation pour l’entretien périodique des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation de la Bibliothèque Humaniste.
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux sont prévus au budget 2025 sous le chapitre 011 : charges à caractère général.
Imputation interne : 6156 – 31301
L'opération est estimée à un coût total de 183 000 € HT sur trois ans. Elle se situe bien en deçà du seuil de 221 000 € HT au-delà duquel une procédure formelle de marché public est obligatoire. Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code la Commande Publique et dans le respect des règles de la commande publique.
A cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et a fait l'objet d'une parution sur le site Internet de la Ville, ainsi que sur le site de dématérialisation plateforme.alsacemarchespublics.eu, le 3 février 2025, la date limite de réception des offres étant fixée au 27 février 2025 à 12 heures.
4 offres sont parvenues en retour à la Ville de Sélestat :
- Entreprise EST MAINTENANCE SERVICE – VINCI Facilities Alsace de 67800 HOENHEIM
- Entreprise KRESS MAINTENANCE de 67560 ROSHEIM
- Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEVIA EST de 67120 DUPPIGHEIM
- Entreprise ES SERVICES ENERGETIQUES de 67450 MUNDOLSHEIM
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_025_2025 du 04/04/2025 1
Publié en ligne le 14/04/2025
Transmis au contrôle de légalité le 11/04/2025 Les membres de la Commission des Marchés, réunis à titre informel le 7 mars 2025 ont ouvert les plis et ont demandé au maître d'œuvre, le Service Ingénierie des Bâtiments - Pôle Immobilier et Moyens Techniques, de procéder à l'analyse des offres et de présenter son rapport lors de la prochaine Commission.
Après examen et analyse des offres par le maître d’oeuvre, la Commission des Marchés, réunie à titre informel le 28 mars 2025, a proposé de retenir l'offre jugée techniquement et économiquement la plus avantageuse, répondant le mieux aux besoins exprimés par le maître d'ouvrage et présentée par :
Entreprise EST MAINTENANCE SERVICE – VINCI Facilities Alsace de 67800 HOENHEIM
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs à la
procédure adaptée,
VU la proposition formulée par la Commission des Marchés réunie à titre informel le 28 mars 2025,
En application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant
Considérant
que la mise en concurrence des entreprises a fait
apparaître que l'offre susmentionnée est l'offre qui
techniquement et économiquement répond le mieux
aux besoins de la maîtrise d'ouvrage,
que l’entreprise répond en outre, parfaitement aux
besoins définis par le cahier des charges,
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_025_2025 du 04/04/2025 2 Décide d’attribuer le marché pour l’entretien périodique des installations de chauffage, de climatisation et de
ventilation de la Bibliothèque Humaniste à :
Entreprise EST MAINTENANCE SERVICE – VINCI
Facilities Alsace
10 rue du Chêne
67800 HOENHEIM
Pour un montant annuel de : 32 485,00 € HT
Soit un total pour trois ans de : 97 455,00 € HT
Commande Publique et Assurances/Christine SCHWOB
Fait à Sélestat, le 04/04/2025
Le Maire :
Marcel BAUER
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Ville de Sélestat – Décision n°DEC_025_2025 du 04/04/2025 3