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Déliberation - Décision n°DEC 086
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 086)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Bois et produits du bois, Économie et finances,
DECISION N° DEC_086_2023
Travaux de réhabilitation de la salle de conférence du complexe Sainte- Barbe
Objet : Travaux de Réhabilitation de la salle de conférence du complexe Sainte-Barbe
La Ville de Sélestat a décidé de lancer une consultation pour des travaux de réhabilitation de la salle de conférence du complexe Sainte-Barbe
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux sont prévus au - budget 2023, sous le chapitre 23 : immobilisations en cours pour un montant de 114 000.00 €
- budget 2024, sous le chapitre 23 : immobilisations en cours pour un montant de 620 000.00 €
Imputation interne : 2313 – opération n°01913
L'opération est estimée à un coût total de 450 000,00 € HT. Elle se situe bien en deçà du seuil de 5 382 000 € HT au-delà duquel une procédure formelle de marché public est obligatoire. Par conséquent, la présente commande est passée selon la procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code la Commande Publique et dans le respect des règles de la commande publique.
Les prestations ont été réparties en 8 lots. Les lots 3 à 8 ont fait l'objet d'une publication. A cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et a fait l'objet d'une parution sur le site Internet de la Ville, ainsi que sur le site de dématérialisation plateforme.alsacemarchespublics.eu, le 24 octobre 2023, la date limite de réception des offres étant fixée au 23 novembre 2023 à 12 heures.
Les lots 1 et 2 ont été passés selon une procédure adaptée sous forme de simple consultation (3 devis).
En ce qui concerne les lots 3 à 8, 17 offres sont parvenues en retour à la Ville de Sélestat :
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_086_2023 du 05/12/2023 1
Publié en ligne le 07/12/2023
Transmis au contrôle de légalité le 06/12/2023 Pour le lot n°3 – Revêtements de sol
- Entreprise ER67 de 67140 ANDLAU
- Entreprise MULTISOLS de 68000 COLMAR
- Entreprise HEINIMANN de 68320 MUNTZENHEIM
Pour le lot n°4 – Menuiserie intérieure / agencement
- Entreprise GEISTEL de 67120 DUTTLENHEIM
- Entreprise RAESER de 67600 SELESTAT
- Entreprise VONDERSCHER de 67220 TRIEMBACH-AU-VAL
- Entreprise INTERDECOR GROUPE BIER de 67340 INGWILLER
Pour le lot n°5 – Chauffage / Ventilation
- Entreprise ANVOLIA de 67640 FERGERSHEIM
- Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES LOHNER de 67120 DUPPIGHEIM Pour le lot n°6 – Electricité / courants faibles / SSI
- Entreprise HERBRECH de 67600 SELESTAT
- Entreprise AUBRY SYSTEMES ET TECHNOLOGIE de 67560 ROSHEIM - Entreprise EIFFAGE ENERGIE de 68270 WITTENHEIM
- Entreprise INGENIERIE SOLUTIONS ET SERVICES de 67190 MUTZIG
Pour le lot n°7 – Sonorisation / Vidéo
- Entreprise MICHELSONNE de 67600 SELESTAT
- Entreprise TERTIA SOLUTION de 67960 ENTZHEIM
Pour le lot n°8 – Luminaire
- Entreprise MJP de 67450 LAMPERTHEIM
- Entreprise AUBRY SYSTEMES ET TECHNOLOGIE de 67560 ROSHEIM
Les membres de la Commission des Marchés, réunis à titre informel le 23 novembre 2023 ont ouvert les plis et ont demandé au maître d'œuvre de l’opération, la société ARQUIDEA de procéder à l’analyse des offres.
Après examen et analyse par le maître d'œuvre, la Commission des Marchés, réunie à titre informel le 01 décembre 2023, a proposé de retenir les offres répondant le mieux aux besoins exprimés par le maître d'ouvrage et présentées par :
Pour le lot n°3 – Revêtements de sol
Entreprise HEINIMANN de 68320 MUNTZENHEIM
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_086_2023 du 05/12/2023 2 Pour le lot n°4 – Menuiserie intérieure / agencement
Entreprise RAESER de 67600 SELESTAT
Pour le lot n°5 – Chauffage / Ventilation
Entreprise LOHNER EIFFAGE ENERGIE SYSTEME de 67120 DUPPIGHEIM
Pour le lot n°6 – Electricité / courants faibles / SSI
Entreprise INGENIERIE SOLUTIONS ET SERVICES de 67190 MUTZIG
Pour le lot n°7 – Sonorisation / Vidéo
Entreprise MICHELSONNE de 67600 SELESTAT
Pour le lot n°8 – Luminaire
Entreprise MJP de 67450 LAMPERTHEIM
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_086_2023 du 05/12/2023 3 Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs à la procédure
adaptée,
Vu les propositions formulées par la Commission des Marchés réunie à titre informel les 23 novembre et 1
décembre 2023,
En application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la mise en concurrence des entreprises a fait apparaître que les offres susmentionnées sont les offres
qui techniquement et économiquement répondent aux
besoins de la maîtrise d'ouvrage,
Considérant que les entreprises répondent en outre, parfaitement aux besoins définis par le cahier des charges,
Décide D’écarter l’offre irrégulière des entreprises suivantes : ER67 de 67140 ANDLAU – pour le lot n°3 - celle-ci n’a
pas complété le DQE demandé et n’a pas transmis le
certificat de visite, INTERDECOR GROUPE BIER de 67340
INGWILLER – pour le lot n°4 – celle-ci n’a pas transmis
de certificat de visite, ANVOLIA de 67640 FEGERSHEIM –
pour le lot n°5 – celle-ci n’a pas complété le DQE
demandé et HERBRECH de 67600 SELESTAT – pour le lot
n°6 – le mémoire technique n’a pas été transmis par le
candidat.
Décide D'attribuer les marchés relatifs aux travaux de réhabilitation de la salle de conférences du complexe
Sainte-Barbe aux entreprises suivantes :
Pour le lot n°3 – Revêtements de sol
Entreprise HEINIMANN – 4A rue Joseph de Pauw – 68320
MUNTZENHEIM
pour un montant de 28 830,00 € HT soit 34 596,00 €
TTC
Pour le lot n°4 – Menuiserie intérieure /
agencement
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_086_2023 du 05/12/2023 4 Entreprise RAESER - ZA – route d’Orschwiller – 67600
SELESTAT
pour un montant de 16 620,00 € HT soit 19 944,00 €
TTC
Pour le lot n°5 – Chauffage / Ventilation
Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES LOHNER – 32
rue de la Gare – 67120 DUPPIGHEIM
pour un montant de 132 759,80 € HT soit 159 311,76 €
TTC
Pour le lot n°6 – Electricité / courants faibles / SSI
Entreprise INGENIERIE SOLUTIONS ET SERVICES – 7 rue
du Landsberg – 67190 MUTZIG
pour un montant de 36 350,11 € HT soit 43 620,13 € TTC
Pour le lot n°7 – Sonorisation / Vidéo
Entreprise MICHELSONNE – 81 route de Colmar – 67600
SELESTAT
pour un montant de 138 295,65 € HT soit 165 954,78 €
Pour le lot n°8 – Luminaire
Entreprise MJP – 12 rue Mundolsheim – 67450
LAMPERTHEIM
pour un montant de 26 018,00 € HT soit 31 221,60 €
TTC
Commande Publique et Assurances/Ines BERNAUD
Fait à Sélestat, le 05/12/2023
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_086_2023 du 05/12/2023 5