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Déliberation - Décision n°DEC 041
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 041)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Économie et finances, Institutions publiques,
DECISION N° DEC_041_2024
Avenants aux marchés concernant les travaux de réhabilitation de la salle de conférences du Complexe Sainte Barbe
La Ville de Sélestat avait décidé de lancer une consultation pour des travaux de réhabilitation de la salle de conférences du Complexe Sainte Barbe.
Les prestations ont été réparties en 8 lots.
Les lots 3 à 8 ont fait l'objet d'une publication et ont été attribués par décision n° 86/2023 en date du 5 décembre 2023. Les lots 1 et 2 ont été passés selon une procédure adaptée sous forme de simple consultation (3 devis).
Les travaux ont débuté le 8 janvier 2024 pour une durée de cinq mois.
A la demande du bureau de contrôle et de la maîtrise d’ouvrage, des prestations supplémentaires, des prestations en plus-value et en moins- value se sont avérées nécessaires engendrant la passation d'avenants.
Pour le lot n° 3 : Revêtements de sol - Société Nicolas HEINIMANN
- Plus-value pour ragréage fibré suite au sol très abîmé
Pour un montant de 1 160,00 € HT
- Plus-value pour rebouchage de saignées de cloisons
Pour un montant de 200,00 € HT
Soit un total de 1 360,00 € HT soit 1 632,00 € TTC
Montant initial du marché.................................28 830,00 € HT Montant avenant n° 1........................................1 360,00 € HT Nouveau montant du marché...........................30 190,00 € HT Soit...............................................................36 228,00 € TTC % d'augmentation.......................................................4,72 %
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_041_2024 du 28/05/2024 1
Publié en ligne le 31/05/2024
Transmis au contrôle de légalité le 29/05/2024 Pour le lot n° 4 : Menuiserie intérieure/Agencement – Société RAESER
- Plus-value pour travaux de portes
Pour un montant de 13 344,50 € HT
- Plus-value pour travaux mobilier : pose d’une fermeture provisoire – Meubles Tisanerie haut et bas (sans réfrigérateur) – Placard local Baie
Pour un montant de 3 851,00 € HT
- Travaux supplémentaires : fourniture et pose pour Local Source d’un bloc porte coupe-feu ½ H
Pour un montant de 845,00 € HT
- Moins-value pour travaux de portes – marché de base
Pour un montant de – 11 107,00 € HT
- Moins-value pour travaux de mobilier – marché de base
Pour un montant de – 4 391,00 € HT
Soit un total de 2 542,50 € HT soit 3 051,00 € TTC
Montant initial du marché.................................16 620,00 € HT Montant avenant n° 1........................................2 542,50 € HT Nouveau montant du marché...........................19 162,50 € HT Soit...............................................................22 995,00 € TTC % d'augmentation.....................................................15,30 %
Pour le lot n° 5 : Chauffage/Ventilation – Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOHNER
- Mise en place d’un arrêt d’urgence de ventilation
Bouton d’arrêt d’urgence ventilation à l’entrée principale du bâtiment pour mise à l’arrêt complète de l’ensemble des installations CVC (unités extérieures, unités intérieures et CTA)
Pour un montant de 1 620,00 € HT soit 1 944,00 € TTC
Montant initial du marché................................132 759,80 € HT Montant avenant n° 1........................................1 620,00 € HT Nouveau montant du marché.........................134 379,80 € HT Soit.............................................................161 255,76 € TTC % d'augmentation.......................................................1,22 %
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_041_2024 du 28/05/2024 2 Pour le lot n° 6 : Electricité/Courants Faibles/SSI – Société I2S – INGENIERIE SOLUTIONS SERVICES
- Fourniture et pose radiateur horizontal – blanc satiné + raccordement
Pour un montant de 844,02 € HT
- Mise en place d’une source centrale comprenant : études et relevés sur site – tableau d’alarmes techniques – blocs de secours et câblages associés – Essais et mise en place
L’ensemble pour un montant de 12 478,64 € HT
Soit un total de 13 322,66 € HT soit 15 987,19 € TTC
Montant initial du marché.................................36 650,11€ HT Montant avenant n° 1......................................13 322,66 € HT Nouveau montant du marché...........................49 972,77 € HT Soit...............................................................59 967,32 € TTC % d'augmentation.....................................................36,35 %
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'avis formulé par la Commission des Marchés pour les lots 4 et 6,
Vu les crédits prévus au budget 2024, sous le chapitre 23 : immobilisations en cours, imputation interne 2313 – 01913,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
d'établir les avenants concernant les travaux de réhabilitation de la salle de conférences du Complexe Sainte Barbe pour :
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_041_2024 du 28/05/2024 3 Lot n° 3 : Revêtements de sol pour un montant de 1 360,00 € HT portant le nouveau montant du marché à 30 190,00 € HT € soit 36 228,00 € TTC
Lot n° 4 : Menuiserie intérieure/Agencement pour un montant de 2 542,50 € HT portant le nouveau montant du marché à 19 162,50 € HT soit 22 995,00 € TTC
Lot n° 5 : Chauffage/Ventilation pour un montant de 1 620,00 € HT portant le nouveau montant du marché à 134 379,80 € HT soit 161 255,76 € TTC
Lot n° 6 : Electricité/Courants Faibles/SSI pour un montant de 13 322,66 € HT portant le nouveau montant du marché à 49 972,77 € HT soit 59 967,32 € TTC
Commande Publique et Assurances/Christine SCHWOB
Fait à Sélestat, le 28/05/2024
Le Maire :
Marcel BAUER
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Ville de Sélestat – Décision n°DEC_041_2024 du 28/05/2024 4