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Déliberation - 26 4 8 frelons asiatiques pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 26 4 8 frelons asiatiques pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé,
Envoyé en préfecture le 20/10/2026 Reçu en préfecture le 20/10/2026
LG
ville
de
bondues
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le
jeudi
15
octobre
2026
à
19
h
45,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire.
Date
de
la
convocation
:le
9
octobre
2026
- Nombre
de
membres
en
exercice
:29
Présents
:
M.
Marin
LEPOUTRE,
Maire,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Emile
DECARNE,
M.
Piere
DELZENNE,
Mme
Anusha
BENOIT,
M.
John
EVLARD,
Mme
Mathilde
DESNOULEZ,
M.
Antoine
SENLIS,
Mme
Camille
BOURDON,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Micheline
DEPOORTER-COEMAN,
Isabelle
D'HERBIGNY,
MM.
Laurent
GHEYSENS,
Anthony
ROCHER,
Gaël
MARTIGNY,
Pierre
GANGLOFF,
Mme
Aurélle
DÉSQUENNE,
MM.
David
TOILLON,
Louis
MAHIEU,
Mme
Fanny
MIELLET,
M.
Alexandre
SAUVAGE,
Mmes
Noémie
D'HALLUIN,
Laurine
DELARGE-DENIS,
MM.
Christian
HERREMAN,
Jérôme FISMAN,
Jean-Michel
HOVART
conseillers
municipaux
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvorj:
Mme
Emmanuelle
TRENTESAUX
{à
Mme
Camile
BOURDON),
Mme
Francine
VANCAEVZEELE
(à
M.
Christian
HERREMAN),
M.
Yves
PAUL
(à
M.
Jean-Michel
HOVART)
Absente
excusée
:Mme
Valérie
ROBIN
N°
26-4-8
Lutte
contre
le
frelon
asiatique
Intervention
municipale
Rapport
de
Mme
E.
DECARNE,
Adjointe
au
maire
déléguée
à
la
Transition
Ecologique
Le
frelon
asiatique
représente
une
menace
avérée
pour
la
santé
publique,
Fenvironnement
et
les
ruchers.
Lorsqu'ils
sont
Situés
à
proximité
des
habitations,
ces
nids
nécessitent
une
intervention
rapide
par
des
professionnels
qualifiés.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
définir
un
cadre
d'intervention
par
lequel
la
commune
organise
directement
la
destruction
des
nids
situés
chez
les
particuliers
suivant
les
modalités
ci-dessous
:
—
Signalement du
nid
auprés
des
services
de
la
mairie,
—
Validation
de
la
nature
de
l'insecte
par
un
agent
communal
ou
un
référent
habilité,
—
Intervention
du
prestataire
désigné
par
la
ville
directement
chez
le
particulier
après
signature
d'une
convention
d'autorisation
d'intervention.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
proposé
:
—
d'approuver
la
mise
en
place
du
dispositif
municipal
d'aide
à
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
situés
sur
des
propriétés
privées
(particuliers)
sur
le
territoire
de
la
commune
—
de
prendre
en
charge
intégralement,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
l'intervention
de
destruction
du
nid
de
frelons
asiatiques
identifié
par
les
services
de
la
ville.
-—
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'autorisation d'intervention
auprès
des
particuliers
concernés.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées au budget
de
l'exercice
courant.
Travaux
Préparatoires
Commission
Générale
du
1er
octobre
2026
LS
Le
conseil
Adhère à
la
proposition
ci-dessus
Ainsi
fait
et
délibéré
en séance
du
conseil
Certifié
conforme
Le
Maire
Laurine
DELARGE-DENIS
Conseillère
Municipale
Secrétaire
de
séance
|
Publié le
DÉPARTEMENT DU
NORD
ID
:059-215900903-20261015-26_4_8-DE
COMMUNE
DE
BONDUES