Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete permanent AM 15.2017 Frelons asiatiques
unknown - GDS frelon asiatique
unknown - flyers frelons asiatiques
unknown - frelon fdgdon dossier frelon asiatique
Arrêté - 2023 P 054 AM prescrivant la destruction des nids
Arrêté - AM 24.262 FRELON ASIATIQUE
Arrêté - reouverture cimetiere 22052020140530
Compte-Rendu - LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE Article suppor
unknown - aff frelon asiatique pontaudemer
Acte - le frelon asiatique
Arrêté - AM frelons asiatiques
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Arrêté - AM frelons asiatiques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
VW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VW Cy SOIN 0 Liberté — Égalité — fraternité
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
B.P. 67
&: 03.20.79.44.70 EEE ERA 3 : 03.20.79.57.59
N° 470/25
Le Maire de la ville de Cysoing ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la nécessité d’assurer la sécurité publique et de protéger la population contre les dangers posés par la prolifération du frelon asiatique (Vespa velutina),
Considérant que la présence de nids de frelons asiatiques sur le territoire communal présente un risque pour la santé publique, la sécurité des habitants et la préservation de la biodiversité,
ARRÊTE
Article 1: Tout détenteur, occupant ou propriétaire d’un terrain bâti ou non bâti sur lequel est constatée la présence d’un nid de frelons asiatiques est tenu de procéder, sans délai, à sa destruction par une entreprise spécialisée agrée.
Article 2 : Lorsque le propriétaire ne peut être identifié ou en cas d’urgence, la mairie pourra faire procéder d’office à la destruction du nid, aux frais du propriétaire, après mise en demeure restée sans effet.
Article 3 : La population est invitée à signaler la présence de tout nid suspect auprès des services municipaux ou du référent communal désignée à cet effet.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté pourront faire l’objet de sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Monsieur le Maire de Cysoing, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la mairie de Cysoing, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, affiché et rendu exécutoire. Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing et à Monsieur l’Officier du centre de secours de Cysoing.
Publié et rendu exécutoire Fait à Cysoing, le 7 novembre 2025 Le 7 novembre 2025
Le Maire, Le Maire,
Benjamin DUMORTIER Benjamin DUMORTIER
EE