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Déliberation - Del2020 096 Budget annexe du Port Fluvial Compte Administratif et Compte de Gestion 2019
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Lattes.
Lien du pdf (Déliberation - Del2020 096 Budget annexe du Port Fluvial Compte Administratif et Compte de Gestion 2019)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Fiscalité,
Commune de Lattes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
: Del2020-096
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le
dix
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LATTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'Espace
Lattara,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
ANDREU,
Premier
Adjoint.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
:
OBJET:
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
3
juillet
2020.
FLUVIAL
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
PRESENTS
:
M.
ANDREU,
Mme
ALVAREZ,
M.
COMPTE
DE
GESTION
2019
PASTOR,
Mme
REBOUL,
Mme
PLANCKE,
M.
MODOT,
Mme
MARGUERITTE,
M.
JOUVE,
Mme
JIMENEZ, M.
LOPEZ,
Mme
AUBY,
Mme
PLANTIER,
M.
CANDELA,
Mme
GUARINIELLO,
Mme
GENTE,
M.
ATLAN,
Mme
PRIEU,
M.
FABIANO,
Mme
MARTINEAU,
Mme
RIAUMAL-BABOUIN,
Mme
GRANADOS,
M.
PLANCHOT,
Mme
KESSAS,
M.
FOURCADE,
M.
RHUL,
Mme
BERRENGER
EXCUSES:
M.
CAPEE,
M.
BATTIVELLI
M.
ACQUAVIVA,
M.
BORELEO,
Mme
LAMARQUE,
Mme
LECOINTE ABSENTS
: M.
MEUNIER
Le
compte
administratif
du
Port
Fluvial
de
Lattes
pour
Pexercice
2019
s’établit
de
la
façon
suivante
:
L
L’exécution
budgétaire
2019
LES
DEPENSES
:
Dépenses
d’Investissement
:
7 100,00
€
Dépenses
de
Fonctionnement
:
160
356.18
€
Dépenses
totales
167
456,18
€
LES
RECETTES
:
Recettes
d’Investissement
:
70
695,18
€
Recettes
de
Fonctionnement
:
207
641,39
€
Recettes
totales
278
336,57
€
Il
apparaît
donc
un
excédent
d'investissement
d’un montant de
+
63
595,35
€
Et
un
excédent
d’exploitation
d’un
montant
de
:
+47285.,21
€
Représentantun
excédent
global
de
:
+
110 880,56€
Enfin,
il
convient
de
noter
que
les
restes
à
réaliser
résultant
de dépenses
ou
de
recettes
en
cours
non
réalisées
au
terme
de
l’exercice
2019,
s’élèvent
à
:
Dépenses
d’Investissement
:
133 333,33
€
Recettes d’Investissement
:
49
000.00
€
SOLDE
des
RAR
- 84
333,33
€
L’excédent
2019
incluant
les
restes
à
réaliser
s’élève
donc
à
:
110
880,56
€
- 84
333,33
€
=
+
26
547,33
€
En
application
de
l'instruction
comptable
M4,
l'opération
d’autofinancement
de
la
section
d’investissement
par
la
section d’exploitation
ne pouvant
plus
être réalisée
au
cours
de
lexercice,
mais
seulement
après
l'arrêté
des
comptes
au
cours
de
l’exercice
suivant,
il
convient
d’affecter
l'excédent
de
la
section
d’exploitation.
Mairie - CS
11010 - 34973 Lattes Cedex - Tél.
: 04 67 99 77
77 - Fax
: 04 67 99 77
78 Commune
de
Lattes
Il
est
proposé
d’affecter
le
résultat
de
la
façon
suivante
:
|
Section
d
Investissement
R001
: Solde
d exécution
de
la
+
63
595,35
€
section
d’investissement
reporté
Section
d
investissement
R1068
5 Excédents
de
+
20
737,98
€
fonctionnement
capitalisés
Section
de
Fonctionnement
RO002
: Report
à nouveau
du
+
26
547,23
€
|
résultat
en
section
de
Fonctionnement
IL Présentation
synthétique
de
l'exécution
budgétaire
2019
En
section
d’investissement,
les
travaux
réalisés
concernent
des
aménagements
dans
les
locaux
de
la
capitainerie.
Les
travaux
sur
les
pontons
sont
engagés
et reportés
sur
l'exercice
2020
pour
un
montant
total
de
133
333,33
€.
et
de
91%
pour
les
recettes.
Les
recettes
: concernent
principalement
les
amodiations
et
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
passée
avec
Locaboat.
La
section
de
fonctionnement
du
budget
du
Port
Fluvial a
enregistré
un
taux
de
70%
au
niveau
des
dépenses
Les
dépenses
: Les
dépenses
courantes
concernent
pour
56
%
les
dépenses
de
personnel
et
pour
31%
les
charges
à caractère
général
(entretien
des
bâtiments,
fluides).
Le
budget
du
Port
Fluvial
s’acquitte
de
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE),
de
la taxe
foncière
et
de
l'impôt
sur
les
sociétés.
Les
résultats
2019
de
ce
budget
seront
intégrés
dans
le
budget
supplémentaire
2020.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°92-125
du
6 Février
1992
relative
à l’
Administration
Territoriale
de
la République
et
au
Décret
du
27
Mars
1993
pris
pour
son
application,
des
états
annexes
sont
joints
au
dossier. Le
Compte
de Gestion
2019 du
budget
du
Port
Fluvial
de
Lattes,
arrêté
par
Madame
le
Comptable
des
Finances
Publiques,
présentant
des
résultats
identiques
au
Compte
Administratif
2019,
est
annexé
au
présent
dossier
et est
soumis
à votre
approbation.
Conformément
à l’article
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
après avoir
délibéré
sur
cette affaire
:
—
Arrête
le
Compte
Administratif
2019
du Budget
du
Port
F luvial
de
Lattes,
—
Approuve
le
Compte
de
Gestion
2019 du
Comptable
des
Finances
Publiques,
Sont
annexés
à la
présente
délibération
les
documents
suivants
:
- Compte
Administratif
2019 du Budget du
Port
Fluvial.
- La
fiche
des
résultats
budgétaires
du
Compte
de
Gestion
2019 du Budget
de
la
Régie
du
Port
Fluvial. À
l'issue
d’un
vote à
main
levée,
la
présente
délibération
est
adoptée à
l'unanimité.
FAIT
ET
DELIBERE
A
LATTES,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Francis
ANDREU
Maire.
Ler
Adjoi
Erau\
Mairie
- CS
11010
- 34973
Lattes
Cedex
- Tél.
: 04
67
99 77 77
- Fax
: 04
67
99 77 78