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Déliberation - Del2020 095 Budget principal de la Commune Compte Administratif et Compte de Gestion 2019 Affectation du resultat
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Lattes.
Lien du pdf (Déliberation - Del2020 095 Budget principal de la Commune Compte Administratif et Compte de Gestion 2019 Affectation du resultat)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Économie et finances,
Commune de Lattes
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération : Del2020-095
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le
dix
juillet,
le
Conseil
Municipal de
la Commune
de
LATTES
dûment convoqué,
s'est réuni
en session ordinaire,
à l'Espace Lattara,
sous
la
présidence de Monsieur Francis ANDREU, Premier Adjoint. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33 Date de convocation du Conseil Municipal :
OBJET:
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LEA
3 juillet 2020.
COMMUNE : COMPTE ADMINISTRATIF ET
PRESENTS
:
M.
ANDREU,
Mme
ALVAREZ,
M.
COMPTE
DE
GESTION
2019
—
PASTOR, Mme REBOUL, Mme PLANCKE, M. MODOT,
AFFECTATION DU RESULTAT
Mme MARGUERITTE, M. JOUVE, Mme JIMENEZ, M. LOPEZ,
Mme
AUBY,
Mme
PLANTIER,
M.
CANDELA,
Mme
GUARINIELLO,
Mme
GENTE,
M.
ATLAN,
Mme
PRIEU,
M.
FABIANO,
Mme
MARTINEAU,
Mme
RIAUMAL-BABOUIN,
Mme
GRANADOS,
M.
PLANCHOT, Mme KESSAS, M. FOURCADE, M. RHUE, Mme BERRENGER EXCUSES:
M.
CAPEL,
M.
BATTIVELEL
M.
ACQUAVIVA,
M.
BORELLO,
Mme
LAMARQUE,
Mme
LECOINTE ABSENTS : M. MEUNIER
Au terme de l’exercice 2019, le Compte Administratif du budget de la Commune se présente ainsi : L L'exécution
budgétaire
2019
LES DEPENSES :
Dépenses d’investissement :
13
153 630,99 €
Dépenses de Fonctionnement :
18 107 099.06 €
Dépenses totales
30 260 730,05 €
LES RECETTES :
Recettes d’Investissement :
11 558 579,91 €
Recettes de Fonctionnement :
24 374 195,44 €
Recettes totales
35 932 775,35 €
Il
apparaît
donc
:
Un déficit d’investissement d’un montant de
1 595 051,08 €
Un excédent d’exploitation de :
+ 6 267 096,38 €
Représentant un
excédent global de
4 672 045,30 €
Enfin,
il convient de noter que
les
restes
à réaliser
résultant de dépenses
ou de recettes en cours non
réalisées au terme de l’exercice 2019, s'élèvent à :
Recettes d’Investissement :
659 113,62 €
Dépenses d’Investissement :
4 817 646,26 €
SOLDE des RAR
- 4 158 532,64 €
L’excédent 2019
incluant les restes à réaliser
s’élève donc à :
4 672 045,30 € - 4 158 532,64 € =
+ 513 512,66 €
Mairie - CS
11010 - 34973 Lattes Cedex - Tél.
: 04 67 99 77 77 - Fax : 04 67 99 77 78 Commune de Lattes
En
application
de
l'instruction
comptable
M14,
l'opération
d’autofinancement
de
a
section
d'investissement
par
la
section d’exploitation
ne
pouvant
plus
être
réalisée
au
cours
de
l’exercice,
mais
seulement
après
l’arrêté
des
comptes
au
cours
de
l'exercice
suivant,
il convient
d’affecter
l’excédent
de
la
section
d’exploitation.
Il
est
proposé
d’affecter
le
résultat
de
la
façon
suivante
:
4
;
:
.
5
k
:
Section
d
Investissement
Do0t
: Soide
d
exécution
de
la
_ 1
595
051,08
€
section
d’investissement
reporté
Section
d
investissement
R1068
: Excédents
de
+5
753
583,72
€
fonctionnement
capitalisés
:
Section
de
Fonctionnement
R002
: Report
à nouveau
du
+
513
512,66
€
résultat
en
section
de
Fonctionnement
IL
Présentati
hétique
de
l'exécution
budgétaire
2019
Les
prévisions budgétaires
2019
ont
été
réalisées
à :
e
72
%
pour
l’ensemble
des
dépenses
e
83
%
pour
l’ensemble
des
recettes.
IL-I/
La
fiscalité
2019
Les
bases
fiscales
de
l’exercice
2019
sont
en
augmentation
par
rapport
à l’année
2018,
en
raison
d’une
part
à
l'actualisation
réglementaire
des
bases
et
d’autre
part
à l’évolution
physique de
la
Commune.
à
Bases
Taux
Produits
définitives
d'imposition
réalisés
2018
np
Taxe
d'Habitation
30
404230
20,33%
6181
180
Taxe
Foncière
sur
les
0
propriétés
Bâties
(TFPB)
29471503
30,05%
8 856
187
Taxe
sur
les
propriétés:
non
5
bâties
(TFPNB)
153007.
88,35%
135
182
PRODUIT
TOTAL
15.172
549
IL-2/
Les
subventions
versées
en
2019
Un
montant
total
de
2 807
394
€
a été
versé
au
profit
des
partenaires ci-après
:
e
La
subvention
versée
au
CCAS
: 1
725
000
€.
e
La
subvention
au
budget
du
Théâtre
: 317
209
€.
e
Les
subventions
versées
aux
associations
et
autres
organismes
: 765
185
€.
II-3/
La
dette
au
31
décembre 2019
L’encours de
la
dette
au
31
décembre 2019
est
de
6 344
343,20
€.
Tous
les
emprunts
sont
sur
des taux
fixes.
L'’annuité
de
l'exercice
est
de
1 002
071,74
€ et
se
décompose
comme
suit
:
e
Remboursement
du
capital
: 786
893,48
€.
e
Paiement
des
intérêts
: 215
178,26
€.
Mairie - CS 11010 - 34973 Lattes Cedex - Tél. : 04 67 99 77 77 - Fax : 04 67 99 77 78 Commune de Lattes
>
La
capacité
de
désendettement
(endettement/Epargne
brute)
de
la
Commune
au
31
décembre
2019
est
de
0,8
année.
I-4/
Les
principaux
investissements
réalisés
en
2019
e
Travaux
de
réfection
des
toitures
des
bâtiments
communaux,
e
Extension
du
cimetière
Sain
Jean
e
Etudes
du
Canaletto
e
Travaux
crèche
du
Nid
du
Méjean
et
crèche
des
Libellules
e
Création
de
Madiba
Camp
e
Installation
de
caméras
de
vidéo-surveillance
sur divers
sites
de
la
Commune
e
Aménagement
des
parcs
et
jardins
e
Réhabilitation
du
Palais
des
Sports
°_
Aménagement
de
700
m°
de
salles
communales
au
nouveau
Forum
de
Maurin
e
Pump
Track
et
jardins
partagés
à Maurin
e
Skate parc
de
Bonneterre
e
Aménagement
des
Arènes
e
Rénovation
du
Gymnase
de
la
Safer
+
Acquisition
de
matériels
numériques
dans
les
écoles
I-5/
Les
ressources
humaines
Les
dépenses de
personnel
sont
passées
de
9 015 419
€
au
CA:2018
à 9
532
974
€
au
CA
2019.
Cette
augmentation
de
5,7
%
doit
être
mise en
perspective
avec
le
montant
des
dépenses
de
personnel
du
CA
2017
d’un
montant
de
9 245
137
€,
L’année
2018,
a été
une
année
exceptionnelle
avec
le
départ
de 14
agents qui
n’ont
pas
été
remplacés
immédiatement
du
fait
des
réorganisations
de
service.
L'évolution
de
la
masse
salariale
s’explique
notamment
par
:
e
L'évolution
salariale
liée
aux
Parcours
Professionnels
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR)
et
au
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
e
Le
remplacement
sur
une
année
complète
des principaux
postes
vacants
en
2018
e
Les
réorganisations
des
services
:‘informatique,
Police
Municipale,
reprise
en
gestion
directe
du
ménage
au
Centre
de-Loisirs:et
renforcement
des quotas
d’encadrement
pour
les
études
surveillées
par
les
enseignants
e
L'augmentation
des maladies
longue durée
nécessitant
le
recrutement
de
remplaçants
Les
résultats
2019
de ce
budget
seront
intégrés
dans
le
budget
supplémentaire 2020.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République
et
au
décret
du 27
mars
1993
pris
pour
son
application,
des
états
annexes
sont
joints
au
dossier. Le
compte
de
gestion
2019 du
Budget
Principal,
arrêté
par
Madame
le
comptable
des
Finances
Publiques,
présentant
des
résultats
identiques
au
compte
administratif,
est
annexé
au
présent dossier
et
est
soumis
à
votre
approbation.
Conformément
à l’article
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
après avoir
délibéré sur
cette affaire
:
—
Affecte,
comme
indiqué
ci-dessus,
les
résultats
du Budget
Principal
de
la
Ville
de
Lattes,
Mairie
-
CS
11010
- 34973
Lattes
Cedex
- Tél.
: 04 67 99 77 77
-
Fax
: 04
67 99 77 78 Commune de Lattes
Sont
annexés
à
la
présente
délibération
les
documents
suivants
:
- Le
Compte
Administratif
2019
du
Budget
Principal.
- Le
Compte
de
Gestion
2019
du
Budget
Principal.
À
l'issue
d’un
vote
à main
levée,
la
présente
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
par
25 voix pour
et
7
abstentions. FAIT
ET
DELIBERE
A
LATTES,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Cyril
MEUNIER, Maire.
Mairie
-
CS
11010
-
34973
Lattes
Cedex
- Tél.
: 04 67 99 77 77
- Fax
: 04
67
99 77 78