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Document publié le Jeudi 27 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 28 d1561977657851)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° V-6
19SGADL0111
SEANCE DU
27 JUIN 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
50
Date de convocation :
21 juin 2019
Date d'affichage :
28 juin 2019
OBJET :
Etude de faisabilité d'une réserve
pour l'Ecomusée Creusot Montceau
- Demande de subvention
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 19
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 27 juin à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe BAUMEL - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - Mme Catherine BUCHAUDON - M. Roger BURTIN - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - M. Jean-Marc FRIZOT - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Sébastien GANE - M. Jean-Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Georges LACOUR - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Marie-France FERRY
M. Jean GIRARDON
Mme CALDERON (pouvoir à M. Jean-Yves VERNOCHET)
M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)
M. POLITI (pouvoir à M. Laurent SELVEZ)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)
Mme MARTINEZ (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN) M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Catherine DESPLANCHES)
Mme RAMES (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme GENEVOIS (pouvoir à M. Christian CATON)
M. LARONDE (pouvoir à Mme Catherine MATRAT)
Mme ROUSSEAU (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme LECOEUR (pouvoir à M. Roland FUCHET)
M. SOUVIGNY (pouvoir à Mme Jocelyne BUCHALIK)
M. PINTO (pouvoir à M. Olivier PERRET)
M. RAVAULT (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Hervé MAZUREK)
M. HIPPOLYTE (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)
Mme GRAZIA (pouvoir à M. Noël VALETTE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Christian CATON Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine Creusot Montceau est propriétaire des collections conservées et valorisées par l’Ecomusée.
En sa qualité de musée de France, l’Ecomusée Creusot Montceau doit remplir quatre missions fondamentales énumérées à l’article L 441-2 du patrimoine :
- Conserver , restaurer, étudier et enrichir les collections ; - Contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion ; - Rendre les collections accessibles au public le plus large ; - Concevoir et mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture.
Compte tenu de la dispersion actuelle des collections sur différents sites, de la saturation des espaces dans lesquels sont placées ces collections, des conditions hautement défavorables à la bonne conservation et à la sécurité de certaines de ces collections, la communauté urbaine souhaite engager une étude de faisabilité d’une réserve dans le bâtiment situé 2, rue de la République à Montchanin.
Cette étude a pour objet de :
- Définir les conditions de réalisation et les aménagements du bâtiment nécessaires à sa requalification en réserve afin de permette à l’Ecomusée d’assurer les missions de conservation, de mise en sécurité et de valorisation des collections dont il a la charge ; - Rationaliser et optimiser le rangement et la classification des objets ; - Projeter l’organisation et la gestion des collections dans une réserve offrant les normes de conservation et de sécurité requises pour un musée de France ; - Projeter les modalités de transport et les actions de sécurisation et traitements à prévoir sur les collections avant leur transport dans la nouvelle réserve. Le projet est appuyé par la Direction régionale des affaires culturelles et, à ce titre, l’étude peut être subventionnée à hauteur de 50% de son montant.
Le coût de l’étude est estimé à 30 000,00 € TTC. Ladite étude fera l’objet d’une consultation dédiée.
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser Monsieur le Président à solliciter la demande de subvention afférente auprès de la DRAC.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles pour l’étude de faisabilité pour les réserves de l’Ecomusée,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer les documents afférents.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 28 juin 2019
et publié, affiché ou notifié le 28 juin 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME