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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 17. ADG Adhesion au GIP Resah
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 17. ADG Adhesion au GIP Resah)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
|
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
£
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
26
FÉVRIER
2026
Présents
: 61
Votants
: 73
Pouvoits
: 12
(cf. liste annexe)
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
DEMATHIEU
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 19
février
2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc
Délibération
n°17
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
D’INTÉRÉT
PUBLIC
RÉSEAU
DES
ACHETEURS
HOSPITALIERS
(RESAH)
- RÉGULARISATION
Le
Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers
(RESAH)
est un
groupement
d’intérêt
public
national
constitué
d'établissements
hospitaliers
dont
l’objectif
est
d’appuyer
la mutualisation
et la professionnalisation
des
achats
du
secteur
sanitaire,
médico-social,
public
et privé
non
lucratif.
Ouvert
initialement
aux
seuls
membres
du
GIP,
son
accès
à
été
élargi,
depuis
quelques
années,
à
tous
les
pouvoits
adjudicateurs
dont
la
demande
d’adhésion
à
été
acceptée.
Devenu
l’un
des
opérateurs
majeurs
du
secteur,
il recense
plus
de
600
fournisseuts
dans
des
domaines
variés
(télécommunications,
outils
de
reprographie,
..).
À
ce
titre, la communauté
de
communes
peut
adhérer
au
GIP
RESAH.
Le
RESAH
s’est
constitué
en
centrale
d’achat,
au
sens
des
articles
L
2113-2
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
ayant
pour
mission
de
passer
les
marchés,
de
conclure
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
ou
services,
et
d’acquérir
des
fournitures
ou
services
destinés
aux
acheteurs
intervenant
dans
le
secteur
sanitaire,
médico-social
ou
social
dont
le
siège
est
situé
en
France
ou
dans
un
autre
Etat
membre
de
l'Union
européenne.
L'acheteur
qui
recourt
à cette
centrale
pour
répondre
à ses
besoins
est
considéré
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
au
sens
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
GIP
RESAH
dispose
d’une
offre
de
service
en
matière
de
télécommunications
patticulièrement
compétitive,
ce
qui
motive
l’adhésion
de
la
Communauté.
Néanmoins,
elle
pourra
recourir
à
cette
centrale
pour
l’ensemble
du
catalogue
proposé.
L’adhésion
au
GIP
RESAH
fait
l’objet
d’une
cotisation
annuelle
de
600
euros.
En
complément,
la
souscription
de
certains
marchés
publics
ou
accords-cadtes
peut
faire l’objet
de
conventions
spécifiques,
prévoyant
une
participation
financière
de
l’adhérent
au
titre
de
la
coordination.
Dans
ce
dernier
cas,
il
ne
s’agit
pas
d’une
adhésion,
mais
de
la rémunération
d’une
prestation.
Vu
le
Code
de
la commande
publique
et notamment
des
articles
L.
2113-2
et
suivants
;
Considérant
que
la
Communauté
bénéficie
depuis
2024
de
Paccès
au
GIP
RESAH
pour
couvtit
ses
besoins
en
télécommunications
;
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_17B-DE Reçu le
10/03/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Considérant
l’absence
de
délibération
d’adhésion
initiale
;
Considérant
la volonté
de
la collectivité
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
le
GIP
RESAH
pour
accéder
à
l’accord-cadte
fourniture,
installation,
mise
en
service
et
maintenance
de
solutions
d'impression,
de
numérisation
de gestion
documentaire
et des courriers et prestations
associées ;
Considérant
la nécessité
de
régulariser
la
situation
;
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide
:
-
d’adhérer
à
la
centrale
d’achats
du
GIP
Réseau
des
acheteurs
hospitaliers,
moyennant
le
paiement
d’une
cotisation
annuelle
de
600
euros
;
-
de
prendre
acte
que
dans
le
cadre
de
sa
délégation,
M.
le
Président
pourta
recourir
au
GIP
RESAH
avec
la
signature
de
conventions
spécifiques,
pout
répondre
aux
besoins
de
la
Communauté
;
-
de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
ouvetts
au
budget
primitif
pour
2026 ;
-
de
chatger
M.
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_17B-DE Reçu le
10/03/2026
11 mars 2026