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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 16. ADG Bilan du CRTE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 16. ADG Bilan du CRTE)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article L.2131-1
du
CGCT
et de
l'article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
26
FÉVRIER
2026
Présents
: 61
Votants
: 73
Pouvoits
: 12
(cf. liste annexe)
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
DEMATHIEU
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 19
février
2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
Multi-activités
d’Arlanc
Délibération
n°16
BILAN
DU
CONTRAT
DE
RELANCE
ET
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
2021/2023
ET
RECENSEMENT
DES
PROJETS
2024/2026
Vu
le Contrat
de
relance
et transition
énergétique
(CRTE)
signé
le 16
décembre
2024,
Vu
la
proposition
d’avenant
n°5
faisant
office
de
bilan
2021-2023
et
de
recensement
des
projets
2024-
2026
;
M.
le
Président
propose
au
Conseil
de
valider
l'avenant.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
de
valider
l'avenant
n°5
au
CRTE
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
quant
à
exécution
de
la
présente
délibération.
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extrait
conforme,
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Président,
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Président
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Publiée
le
11 mars 2026