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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - Cahier des délibérations 26.01.22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - Cahier des délibérations 26.01.22)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
AR
PREFECTURE
L
063-200070761-20220126-2022_26_01-AU
AMBERT
Reçu
le
27/01/2022
LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
26 JANVIER
2022
Présents
: cf. liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laure
NUNÈS
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 19
janvier
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
Fêtes
de
Champetières
Présents
: 52
Procutations
: 14
Votants
: 66
- RH
- Assurance
des
risques
statutaires
— Modification
du
Contrat
SOFAXIS
Délibération
n°1
-
approuvé
—
Pour
: 66
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- Ouvertures
de
crédits
Délibération
n°2
-
approuvé
—
Pour
: 66
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- Régie
de
l’abattoir
intercommunal
— Adhésion
au
CNAS
Délibération
n°3
-
approuvé
—
Pour
: 66
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- Régie
de
l’abattoit
intercommunal
— Budget
primitif
2022
Délibération
n°4
—
approuvé
—
Pour
: 64
Contre
: 0
abstentions
: 2
Majorité
- Bâtiment
de
Saint-Germain
l’'Herm
— Résiliation
des
marchés
Délibération
n°5
-
approuvé
—
Pout
: 66
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
Le
procès-verbal
de
séance
rendra
compte
des
débats
et
des
détails
des
votes
lorsque
ceux-ci
ont
été
demandés
(Extraits
des
délibérations
ci-joint).
Affiché
le : AR
PREFECTURE
063-200070761-20220126-2022_26_01_02-DE tecu
le
27/01/2022
ec
&
<
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
26
janvier
2022
Présents
: cf.
liste
annexe
Sectétaire
de
séance
: Marie-Laure
NUNÈS
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 19
janvier
2022
NES AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
Fêtes
de
Champetièes.
Délibération
n°1
ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
—
MODIFICATION
DU
CONTRAT
SOFAXIS Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances,
Monsieur
le Président
rappelle
qu’une
délibération
d’adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
à été
prise
en
date
du
08/11/2018
stipulant
g/Awmbert
Livradois
Forez
communauté
de
communes
optait pour
les garanties
SHivantes
:
1-
POUR
LES
AGENTS
AFFILIES
A
LA
CNRACL
:
Option
choisie
: Option
1
Options
retenues
en
matière
d’assiette
de
cotisation
: Options
À
et
B.
2-
POUR
LES
AGENTS
AFFILIES
A
L’'IRCANTEC :
Option
choisie
: Option
1
Options
retenues
en
matière
d’assiette
de
cotisation
: Options
À
et B.
Contrat
groupe
15
jours
en
Option
2
maladie
100%
4,72%
otdinaitre
Remboursement
assurance
des |
Formules
de
,
.
,
risques
statutaires |
franchise*
des
Indemnités
Taux**
Assiette
de
cotisation
CNRACL
: Option
journalières
,
De
base
:
10
jours
en
Tite
t
annuel
brut
.
.
F:
emen
A
UE
CU
Option
1
maladie
100 %
5,05 %
ee
ordinaire
indiciaire
souinis
à
retenue
pout
pension
+
NBI En
option :
Possibilité
d'intégrer
dans
l'assiette
:
A-le
SET
B
-
le
régime
indeimnitaite C-
tout
ou
partie
des
chaïges
patronales
* Garantie
de tous
les risques
(décès,
accident,
maladie,
longne
maladie
et maladie
de longue
durée
maternité paternité]
adoption,
temps
partiel thérapeutique,
disponibilité d'office,
invalidité).
q AR
PREFECTURE
Ô6: Reçu
le
27/01/2022
SEu
2e
5-200070761-20
20126-2022
26
_01_02-DE
ts
Ges-tarx-recornmbrenment-pastepariAipation financière
due
an
Centre
de gestion pour
les missions
d'assistance
administrative
à la mise
en œuvre
des contrats d'assurance groupe.
NB
: le
taux
est
garanti
pendant
les
3
premières
années
du
contrat
et
révisable
la
4°*
et
dernière
année. Contrat
groupe
assutance
des
Remboursement
:
.
Formules
de
ex
.
ee
risques
statutaires
franchise*
des
Indemnités | Taux**
|
Assiette
de
cotisation
IRCANTEC
:
Journalières
Option
De
base :
Traitement
annuel
10
jours
en
indiciaire
soumis
à
retenue
Option
1
maladie
100
%
0,95
%
pour
pension
ordinaire
En
option
:
Possibilité
d'intégrer
Passiette
:
A
-le
SFT
15
jours
en
B
- le régime
indemnitaire
Option
2
maladie
100%
0,85%
C-
tout
ou
partie
des
charges
ordinaire
patronales
*
Garantie
de
tous
les
risques
(accident
de
service,
maladie
professionnelle,
temps
partiel
thérapeutique,
congé pour
maladie grave,
maladie
ordinaire,
maternité] paternité] accueil de l'enfant/ adoption).
XX
Ces
taux
ne
comprennent pas
la participation financière
due
au
Centre
de gestion pour
les missions
d'assistance
administrative
à la mise
en
œuvre
des contrats
d'assurance groupe.
NB
: le
taux
est
garanti
pendant
les
3
premières
années
du
contrat
et
révisable
la
4°
et
dernière
année. Cette
décision
permet
à l'établissement
de
bénéficier
d’une
assurance
couvtant
les
risques
statutaires
liés
à l'absence
du
personnel.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
à reçu
une
résiliation
de
ce
contrat
à
titre
conservatoire
de
assureur
CNP
pour
la
dernière
année
du
contrat.
Cette
résiliation
intervient
après
une
étude
des
résultats
financiers
et
le
constat
d’un
déséquilibre
important
et
d’une
aggravation
de
la
sinistralité.
L’assureur
CNP
par
lintermédiaire
de
son
couftier
SOFAXIS
et
en
partenariat
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Tertitoriale
du
Puy-de-Dôme
a proposé
à la Ambert
Livradois
Forez
communauté
de
communes
les
alternatives
suivantes
:
1.
Maintenir
le taux
de
cotisation
à 5.05%
et abaisser
le taux
de
remboursement
des
I] à 50%
2.
Augmenter
le
taux
de
cotisation
à 9.60%
et maintenir
le
taux
de
remboursement
100%
3.
Augmenter
le
taux
de
cotisation
à 6.82%
et
abaisser
le
taux
de
remboursement
à 70%
Parmi
ces
propositions,
Ambert
Livradois
Forez
communauté
de
communes
est
appelée
à
faire
un
choix Le
Président
précise
qu’en
cas
de
refus
de
ces
propositions,
Ambert
Livradois
Forez
communauté
de
communes
ne
sera
plus
couverte
par
ledit
contrat,
pour
les
sinistres
à venir
à partit
du
31
décembre
2021
à 24
heutes.
Le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
d'approuver
la proposition
n°1
: Maintenir
le taux
de
cotisation
à 5.05%
et abaisser
le taux
de
remboursement
des
IJ à 50% AR
PREFECTURE
065-200070761-20220126-2022_26_01_02-DE Reçu
le
27/01/2022 Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
- _
d'approuver
la proposition
ci-dessus
;
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier
et
de
le
charger
de
toutes
les
démarches
utiles
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Daniel
FORESTIER
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT'
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20220126-2022
26
_01_03-DE
Reçu
le
27/01/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
26
janvier
2022
Présents
: cf. liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laure
NUNÈS
Date
de la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 19 janvier 2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
Fêtes
de Champetières.
Délibération
n°2
OUVERTURES
DE
CRÉDITS
M.
le
Président
expose
:
Rappel
: art L1612-1
du
CGCT
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été adopté
avant
le
er janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption
de ce budget,
de mettre
en recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et de mandater
les dépenses
de la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites an
budget de l'année précédente.
Test
en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement
en capital des annuités de la dette venant à échéance
avant le vote du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
on jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa ci-dessus précise le montant
et l'affectation des crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit de payer les mandats
et recouvrer les titres de recettes émis
dans
les conditions
ci-
dessus. Précisions
sut
la
limite
du
{4
des
crédits :
- appréciation
au
niveau
du
chapitre
;
- dépenses
prises
en
compte
: dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
sauf
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
: chapitre
16
; votés
au
budget
N-1
(BP
et DM)
;
- RAR
non
pris
en compte
;
- possibilité
de
prendre
plusieuts
délibérations. AR
PREFECTURE
063-200070761-20220126-2022_26_01_03-DE Reçu
le
27/01/2022 I.
BUDGET
PRINCIPAL
(401)
Fonction
01
(pas
de
services)
+
2
000
€
au
compte
165
pour
reversement
des
cautions
des
logements
restitués
à
St
Pierre
La
Boutlhonne Opération
160
— Travaux
bâtiments
ALF
+
5 000
€ au
compte
2135
+
2
500
€
au
compte
2313
Opération
174
— Informatique
et Logiciel
+
2
000
€
au
compte
2051
+
2
000
€
au
compte
2158
+
6
000
€
au
compte
2183
Opération
108
— Mobilier
et Matériel
ALF
+
1 000€
au
compte
2182
+
2
000€
au
compte
2135
+
1 000€
au
compte
2158
+
1
000€
au
compte
2184
+
1
OO0E
au
compte
2188
Opération
274
— Siège
CCI
+
10
000
€
au
compte
2131
+
2000
€ au
compte
2135
+
10
000
€
au
compte
2188
+
40
000
€ au
compte
2313
+
10
000
€
au
compte
2315
Opération
196
— Gros
Entretien
Piscine
+
20
475
€
au
compte
2135
Opération
219
— Matériel
Piscine
+
1 079
€ au
compte
2158
Opération
153
—
Maison
de
l'Enfance
Marat
+
4
309.27
€
au
Compte
2313
IT.
BUDGET
ANNEXE
DES
ORDURES
MENAGERES
(430)
OPERATION
175
-— MATERIEL
TECHNIQUE
+
14
500
€
au
compte
2158
+3
000
€
au
compte
2184
OPERATION
185
—
EQUIPEMENTS
DE
COLLECTE
ET
DE
DECHETERIE
+
70
000
€
au
compte
2188 AR
PREFECTURE
065-200070761-20220126-2022_26_01_03-DE Reçu
le
27/01/2022 Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibété,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
d'approuver
les
ouvertutes
de
crédits
telles
que
proposés
;
-
de
charger
M.
le
président
de
l’ensemble
de
toutes
les
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
KQHsgtrait
conforme,
4
Président,
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l'article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20220126-2022
26
_01_03
_3-DE
2
hd
MA
Reçu
le
27/01/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
26
janvier
2022
Présents
: cf.
liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laure
NUNÈS
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 19
janvier
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
Fêtes
de
Champetières.
Délibération
n°3
REGIE
DE
L’ABATTOIR
INTERCOMMUNAL
- ADHÉSION
AU
CNAS
Le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
prestations
sociales
pour
le
personnel
de
la
régie
de
Pabattoit.
Considérant
l'Article
70
de
la
loi
N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
selon
lequel:
« l'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
où
le
conseil
d'administration
d'un
établissement public
local détermine
le type
des
actions
et le montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager pour
la
réalisation
des prestations prévues
à l'article 9 de la loi N°
83-634
du
13 juillet
1983 portant
droits et obligations des
fonctionnaires,
ainsi que les modalités de leur mise
en œuvre ».
Considérant
l'Article
71
de
la
loi
N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
vient
compléter
la
liste
des
dépenses
obligatoires
fixée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
en
prévoyant
que
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
ont
un
caractère
obligatoire
pouf
les
communes,
les
conseils
départementaux
et les
conseils
régionaux.
Considérant
l'Article
25
de la loi N°
2001-2
du 3 janvier 2001
relative à la résorprion
de l'emploi précaire
et à la
modernisation
du
recrutement
dans
la fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la Jonction
publique
territoriale : les collectivités
locales
et leurs
établissements publics peuvent
confier à
titre
exclusif
la gestion
de
tout
ou
partie
des prestations
dont
bénéficient les agents
à des organismes
à but non
lucratif
ox à des associations
nationales
ou
locales régies par la loi du
1° juillet
1901
relative au contrat d'association.
Après
une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d’une
Action
Sociale
de
qualité
et
répondant
aux
différents
besoins
que
les
personnels
pourraient
rencontrer,
tout
en
contenant
la
dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les
possibilités
du
budget,
Après
avoit
pris
connaissance
de
la
présentation
du
CNAS,
association
loi
1901
à
but
non
lucratif
créée
le
28
juillet
1967,
dont
le
siège
est
situé
Immeuble
Galaxie,
10
bis
parc
Ariane
1,
CS
30406,
18284
Guyancourt
Cedex,
dont
l’objet
porte
sur
lPaction
sociale
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leuts
familles,
et
de
son
large
éventail
de
prestations
qu’il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et
attentes
de
ses
bénéficiaires
et
dont
la
liste
exhaustive
et
les
conditions
d’attribution
sont
fixées
dans
le
guide
des
prestations, AR
PREFECTURE
0635-200070761-20220126-2022_26_01_03_3-DE Reçu
le
27/01/2022 Afin
de
satisfaire
aux
obligations
légales
fixées
pat
les
articles
ci-avant,
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
-
de
doter
l'EPIC
«
Abattoir
intercommunal
»
d’une
action
sociale
de
qualité
permettant
de
renforcer
la
reconnaissance
de
ses
salariés
et
l'attractivité
de
l'établissement
public,
et
à
cet
effet
d’adhérer
au
CNAS
à
compter
du
1er
janvier
2022
avec
effet
rétroactif,
cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
pat
tacite
reconduction.
-
d'autoriser
en
conséquence
M.
le Président
à signet
la
convention
d’adhésion
au
CNAS
;
-
de verser
au
CNAS
une
cotisation
cotrespondant
au mode
de
calcul
suivant
:
-
Nombre
d'agents
bénéficiaires
actifs
et/ou
retraités
indiqués
sur
les
listes
X
le
montant
forfaitaire
par
agent
bénéficiaire
actif
(212€
à la
date
de
la
délibération)
et/ou
retraité
(137.8€
à
la
date
de
la
délibération)
; (ces
montants
indicatifs
peuvent
évoluer
sans
remettre
en
cause
la
validité
de
la présente
délibération)
;
-
de
désigner
M.
Daniel
FORESTTER,
membre
de
l’organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué
élu
notamment
pout
représenter
la régie
de labattoit
au
sein
du
CNAS.
-
de
faire
procéder
à la désignation
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaire
du
CNAS
d’un
délégué
agent
notamment
pour
représenter
la régie
de
l’abattoir
au
sein
du
CNAS.
-
de
désigner
un
correspondant
(et éventuellement
des
adjoints)
parmi
le personnel
bénéficiaire
du
CNAS,
relais
de
proximité
entre
le
CNAS,
l’adhérent
et
les
bénéficiaires,
dont
la
mission
consiste
à promouvoir
l'offre
du
CNAS
auprès
des
bénéficiaires,
conseiller
et accompagner
ces
detniets
et assurer
la gestion
de
l'adhésion,
et de
mettre
à sa
disposition
le temps
et les moyens
nécessaires
à sa
mission.
ur
extrait
conforme,
Le
Président,
iel FORESTIER
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.2131-1
du
CGCT'
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20220126-2022
26
_01_04-DE
Reçu
le
27/01/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
26
janvier
2022
Présents :
cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laure
NUNÈS
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 19
janvier 2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle des
Fêtes
de Champetières.
Délibération
n°4
REGIE
DE
L’ABATTOIR
INTERCOMMUNAL
- BUDGET
PRIMITIF
2022
M.
le
Président
soumet
au
conseil
le
budget
2022
présenté
en
annexe
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
002
Déficit reporté
|
- €
011
Charges
à caractère
général
371
649,00
€
012
Charges
de personnel
de frais assimilés
443
081,00
€
014
Atténuations
de produits
€
66
Charges
financières
180,00
€
67
Charges
exceptionnelles
022
Dépenses
imprévues
023
Virement de la section de fonctionnement
7
1000,00€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
95 298,60
€
043
Opérations
d'ordre à
l'intérieur de la section
de fct
£
|
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
;
re
942
208,60
€ AR
PREFECTURE
0635-200070761-20220126-2022_26_01_04-DE Reçu
le
27/01/2022
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
200,07 €
TOTAL RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Subventions
d'équipements
versées
13
Subventions
d'investissement
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
23
Immobilisations
en
cours
TOTAL
des
ses
d'équipement
16
1641
- 16812
Emprunts
et
dettes
assimilées
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
partici
27
Autres
immobilisations
financières
(EPF,
Autres...)
TOTAL
des
d
réelles
d'investissement
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
re
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
TOTAL
des
recettes
d’équ
10
(Réel
: 10222
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
:FCTVA
TOTAL
des
recettes
réelles
d'investissement
10
(1068
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
21
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
40
Opérations
d'ordre
entre
sections
Atténuations
de
charges
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
613
340,00
€
73
Impôts
et taxes
-
€
74
Subventions
d'exploitation
77
794,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
18
039,00
€
TOTAL
des
recettes
de
gestion
courante
709
373,07
€
76
Produits
financiets
-
€
77
Produits
exceptionnels
207
838,00
€
TOTAL
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
- B
917
211,07
€
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
-
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
24
997,53
€
043
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
de
fct
TOTAL
des
recettes
de
sections
24
997,53
€
ET
n
€
-
€
29
220,12
€
50
000,00
€
140
000,00
€
219
220,12
€
37
723,88
€
5
€
=
€
256
944,00
€
=
€
24
997,53
€
24
997,53
€
105
862,00
€
79
780,93
€
185
642,93
€
-
€
185
642,93
€ 0
1 000,00
€
95
298,60
€
96
298,60
€ AR
PREFECTURE
065-200070761-20220126-2022_26_01_04-DE Reçu
le
27/01/2022 Après
avoit
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à la
majorité
(64
voix
« pour
; 2
abstentions)
décide :
-
d'approuver
le budget
primitif
2022
de
Pabattoir
intercommunal ;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
démarches
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pout
extrait
conforme,
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR PREFECTURE
063-200070761-20220126-2022 26 _01_04-DE
Rosule 27/01/2022
JIS FOREZ / AB - ABATTOIR 43100 / 2022
ssement
16:17 07/01/2022 Date :
CCALF - COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ / AB - ABATTOIR 43100 / 2022
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Fonctionnement-Dépense
002 Résultat d'exploitation reporté
(excédent ou déficit)
Résultat d'exploitation reporté (excédent
ou déficit)
002 0,00 0.00 0.00 0.00
0,00 Résultat d'exploitation reporté
(excédent ou déficit)
002 Total 0.00 0.00 0.00
011 Charges à caractère général
Fournitures de bureau 60225 1 000.00 0,00 0.00 0.00 0.00 1 000.00
Emballages 6026 370.00 0,00 0.00 0.00 0.00 370.00
Achats d'études, prestations de services 604 424.00 0,00 0.00 0.00 0.00 424.00
Fournitures non stockables (eau,
énéergie..)
6061 72 000.00 0,00 0.00 0.00 0.00 72 000.00
Fournitures d'entretien et de petit
équipement
6063 35 000.00 0,00 0.00 0.00 0.00 35 000.00
Fournitures administratives 6064 1 000.00 0,00 0.00 0.00 0.00 1 000.00
Sous-traitance générale 611 15 000.00 0,00 0.00 0.00 0.00 15 000.00
Locations mobilières 6135 500.00 0,00 0.00 0.00 0.00 500.00
Entretien et réparations bâtiments
publics
61521 22 500.00 0,00 0.00 0.00 0.00 22 500.00
Autres biens mobiliers 61558 61 000.00 0,00 0.00 0.00 0.00 61 000.00
Maintenance 6156 5 000.00 0,00 0.00 0.00 0.00 5 000.00
Multirisques 6161 12 000.00 0,00 0.00 0.00 0.00 12 000.00
Etudes et recherches 617 10 822.00 0,00 0.00 0.00 0.00 10 822.00
Divers 618 47 000.00 0,00 0.00 0.00 0.00 47 000.00
Honoraires 6226 4 870.00 0,00 0.00 0.00 0.00 4 870.00
Frais d'actes et de contentieux 6227 0,00 0.00 0.00 0.00
Voyages et déplacements 6251 200.00 0,00 0.00 0.00 0.00 200.00
Frais d'affranchissement 6261 200.00 0,00 0.00 0.00 0.00 200.00
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Page 1 sur 9 Préparation budget primitif - Présentation par compte AR PREFECTURE
063-200070761-20220126-2022 26 _01_04-DE Rosule 27/01/2022
JIS FOREZ / AB - ABATTOIR 43100 / 2022
111
11
11
16:17 07/01/2022 Date :
CCALF - COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ / AB - ABATTOIR 43100 / 2022
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Fonctionnement-Dépense
Frais de télécommunications 6262 2 663.00 0,00 0.00 0.00 0.00 2 663.00
Services bancaires et assimilés 627 200.00 0,00 0.00 0.00 0.00 200.00
Concours divers (cotisations...) 6281 60 000.00 0,00 0.00 0.00 0.00 60 000.00
Autres 6288 15 000.00 0,00 0.00 0.00 0.00 15 000.00
Cotisation foncière des entreprises 635111 1 500.00 0,00 0.00 0.00 0.00 1 500.00
Taxes foncières 63512 3 400.00 0,00 0.00 0.00 0.00 3 400.00
371 649,00 0,00 Charges à caractère général 011 Total 0.00 0.00 0.00 371 649.00
012 Charges de personnel et frais
assimilés
Personnel intérimaire 6211 48 000.00 0,00 0.00 0.00 0.00 48 000.00
Autre personnel extérieur 6218 0,00 0.00 0.00 0.00
Taxe d'apprentissage 6312 1 300.00 0,00 0.00 0.00 0.00 1 300.00
Autres impôts, taxes et versements
assimilés sur remunérat°
6318 0,00 0.00 0.00 0.00
Participations des employeurs à la
format° prof. Continue
6333 1 200.00 0,00 0.00 0.00 0.00 1 200.00
Salaires, appointements, commissions
de base
6411 152 763.00 0,00 0.00 0.00 0.00 152 763.00
Congés payés 6412 2 500.00 0,00 0.00 0.00 0.00 2 500.00
Indemnités et avantages divers 6414 8 000.00 0,00 0.00 0.00 0.00 8 000.00
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451 168 000.00 0,00 0.00 0.00 0.00 168 000.00
Cotisations aux mutuelles 6452 8 524.00 0,00 0.00 0.00 0.00 8 524.00
Cotisations aux caisses de retraite 6453 51 121.00 0,00 0.00 0.00 0.00 51 121.00
Cotisations aux autres organismes
sociaux
6458 0,00 0.00 0.00 0.00
Versements aux autres oeuvres sociales 6474 848.00 0,00 0.00 0.00 0.00 848.00
Médecine du travail, pharmacie 6475 818.00 0,00 0.00 0.00 0.00 818.00
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Page 2 sur 9 Préparation budget primitif - Présentation par compte AR PREFECTURE
0635-200070761-20220126-2022 26 _ 01 _04-DE Re cu le 97/01/2099
JIS FOREZ / AB - ABATTOIR 43100 / 2022
11
16:17 07/01/2022 Date :
CCALF - COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ / AB - ABATTOIR 43100 / 2022
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Fonctionnement-Dépense
Autres charges sociales diverses 6478 7.00 0,00 0.00 0.00 0.00 7.00
443 081,00 0,00 Charges de personnel et frais
assimilés
012 Total 0.00 0.00 0.00 443 081.00
022 Dépenses imprévues (
fonctionnement )
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 022 0,00 0.00 0.00 0.00
0,00 Dépenses imprévues (
fonctionnement )
022 Total 0.00 0.00 0.00
023 Virement à la section
d'investissement
Virement à la section d'investissement 023 1 000.00 0,00 0.00 0.00 0.00 1 000.00
1 000,00 0,00 Virement à la section
d'investissement
023 Total 0.00 0.00 0.00 1 000.00
042 Opérations d'ordre de
transfert entre section
Dotations aux amort. des immos
incorporelles et corporelles
6811 95 298.60 0,00 0.00 0.00 0.00 95 298.60
95 298,60 0,00 Opérations d'ordre de
transfert entre section
042 Total 0.00 0.00 0.00 95 298.60
65 Autres charges de gestion
courante
Formation 6535 10 000.00 0,00 0.00 0.00 0.00 10 000.00
Charges diverses de la gestion courante 658 12 000.00 0,00 0.00 0.00 0.00 12 000.00
22 000,00 0,00 Autres charges de gestion
courante
65 Total 0.00 0.00 0.00 22 000.00
66 Charges financières
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Page 3 sur 9 Préparation budget primitif - Présentation par compte AR PREFECTURE
063-200070761-20220126-2022 26 _01_04-DE
eu ls 97/01/0099 Ras
JIS FOREZ / AB - ABATTOIR 43100 / 2022
11
21
22
16:17 07/01/2022 Date :
CCALF - COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ / AB - ABATTOIR 43100 / 2022
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Fonctionnement-Dépense
Intérêts réglés à l'échéance 66111 4 465.36 0,00 0.00 0.00 0.00 4 465.36 Remboursement intérêts emprunt n° 4398863;Remboursement
intérêts emprunt n°
1763136;Remboursement intérêts
emprunt n° 488543
Montant des ICNE de l'exercice 661121 1 541.82 0,00 0.00 0.00 0.00 1 541.82 ICNE de l’année 2022 (rattachement fin d’année) de
l’emprunt n° 4398863;ICNE de
l’année 2022 (rattachement fin
d’année) de l’emprunt n°
1763136;ICNE de l’année 2022
(rattachement fin d’année) de
l’emprunt n° 488543
Montant des ICNE de l'exercice N-1 661122 -1 509.61 0,00 0.00 0.00 0.00 -1 509.61 ICNE de l’année 2021 (contrepassation sur l’année n) de
l’emprunt n° 4398863;ICNE de
l’année 2021 (contrepassation sur
l’année n) de l’emprunt n°
1763136;ICNE de l’année 2021
(contrepassation sur l’année n) de
l’emprunt n° 488543
Intérêts des comptes courants et de
dépôts créditeurs
6615 1 000.00 0,00 0.00 0.00 0.00 1 000.00
Intérêts des autres dettes 6618 3 682.43 0,00 0.00 0.00 0.00 3 682.43
9 180,00 0,00 Charges financières 66 Total 0.00 0.00 0.00 9 180.00
67 Charges exceptionnelles
Autres charges exceptionnelles sur
opérations de gestion
6718 0,00 0.00 0.00 0.00
0,00 Charges exceptionnelles 67 Total 0.00 0.00 0.00
Total 942 208,60 0,00 Fonctionnement - Dépense 0.00 0.00 0.00 942 208.60
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Page 4 sur 9 Préparation budget primitif - Présentation par compte AR PREFECTURE
063-200070761-20220126-2022_26
_01_04-DE
Re —— Lan 27/01
0099
JIS FOREZ / AB - ABATTOIR 43100 / 2022
16:17 07/01/2022 Date :
CCALF - COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ / AB - ABATTOIR 43100 / 2022
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Fonctionnement-Recette
002 Résultat d'exploitation reporté
(excédent ou déficit)
Résultat d'exploitation reporté (excédent
ou déficit)
002 0,00 0.00 0.00 0.00
0,00 Résultat d'exploitation reporté
(excédent ou déficit)
002 Total 0.00 0.00 0.00
013 Atténuations de charges
Autres remboursements 64198 200.07 0,00 0.00 0.00 0.00 200.07
200,07 0,00 Atténuations de charges 013 Total 0.00 0.00 0.00 200.07
042 Opérations d'ordre de
transfert entre section
Quote-part des subvent° d'inv. virées au
résultat de l'exercice
777 24 997.53 0,00 0.00 0.00 0.00 24 997.53
24 997,53 0,00 Opérations d'ordre de
transfert entre section
042 Total 0.00 0.00 0.00 24 997.53
70 Ventes de produits fabriqués,
prestat° de services,
marchandises
Ventes de produits résiduels 703 30 000.00 0,00 0.00 0.00 0.00 30 000.00
Prestations de services 706 503 340.00 0,00 0.00 0.00 0.00 503 340.00
Autres produits d'activités annexes
(abonnements, vente d'ouvrag
7088 80 000.00 0,00 0.00 0.00 0.00 80 000.00
613 340,00 0,00 Ventes de produits fabriqués,
prestat° de services,
marchandises
70 Total 0.00 0.00 0.00 613 340.00
74 Subventions d'exploitation
Subventions d'exploitation 74 77 794.00 0,00 0.00 0.00 0.00 77 794.00
77 794,00 0,00 Subventions d'exploitation 74 Total 0.00 0.00 0.00 77 794.00
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063-200070761-20220126-2022 26 _01_04-DE
Re re ls 97/01/2099
JIS FOREZ / AB - ABATTOIR 43100 / 2022
16:17 07/01/2022 Date :
CCALF - COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ / AB - ABATTOIR 43100 / 2022
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Fonctionnement-Recette
75 Autres produits de gestion
courante
Redevances versées par les fermiers et
concessionnaires
757 0,00 0.00 0.00 0.00
Autres 7588 18 039.00 0,00 0.00 0.00 0.00 18 039.00
18 039,00 0,00 Autres produits de gestion
courante
75 Total 0.00 0.00 0.00 18 039.00
77 Produits exceptionnels
Subventions exceptionnelles 774 0,00 0.00 0.00 0.00
Autres produits exceptionnels 778 207 838.00 0,00 0.00 0.00 0.00 207 838.00
207 838,00 0,00 Produits exceptionnels 77 Total 0.00 0.00 0.00 207 838.00
Total 942 208,60 0,00 Fonctionnement - Recette 0.00 0.00 0.00 942 208.60
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JIS FOREZ / AB - ABATTOIR 43100 / 2022
11
16:17 07/01/2022 Date :
CCALF - COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ / AB - ABATTOIR 43100 / 2022
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Investissement-Dépense
040 Opérations d'ordre de
transfert entre section
Etat et établissements nationaux 13911 8 530.00 0,00 0.00 0.00 0.00 8 530.00
Régions 13912 5 317.19 0,00 0.00 0.00 0.00 5 317.19
Départements 13913 10 830.63 0,00 0.00 0.00 0.00 10 830.63
Autres 13918 319.71 0,00 0.00 0.00 0.00 319.71
24 997,53 0,00 Opérations d'ordre de
transfert entre section
040 Total 0.00 0.00 0.00 24 997.53
16 Emprunts et dettes assimilées
Emprunts en euros 1641 37 723.88 0,00 0.00 0.00 0.00 37 723.88 Remboursement capital emprunt n ° 4398863;Remboursement capital
emprunt n°
1763136;Remboursement capital
emprunt n° 488543
37 723,88 0,00 Emprunts et dettes assimilées 16 Total 0.00 0.00 0.00 37 723.88
20 Immobilisations incorporelles
Frais d'études 2031 29 220.12 0,00 0.00 0.00 0.00 29 220.12
Frais d'insertion 2033 0,00 0.00 0.00 0.00
29 220,12 0,00 Immobilisations incorporelles 20 Total 0.00 0.00 0.00 29 220.12
21 Immobilisations corporelles
Bâtiments 2131 50 000.00 0,00 0.00 0.00 0.00 50 000.00
50 000,00 0,00 Immobilisations corporelles 21 Total 0.00 0.00 0.00 50 000.00
23 Immobilisations en cours
Installations, matériel et outillage
techniques
2315 140 000.00 0,00 0.00 0.00 0.00 140 000.00
140 000,00 0,00 Immobilisations en cours 23 Total 0.00 0.00 0.00 140 000.00
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JIS FOREZ / AB - ABATTOIR 43100 / 2022
16:17 07/01/2022 Date :
CCALF - COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ / AB - ABATTOIR 43100 / 2022
Préparation budget primitif - Présentation par compte
Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Investissement-Dépense
Total 281 941,53 0,00 Investissement - Dépense 0.00 0.00 0.00 281 941.53
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Page 8 sur 9 Préparation budget primitif - Présentation par compte AR PREFECTURE
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Re us le 72 -û1
JIS FOREZ / AB - ABATTOIR 43100 / 2022
11
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Exercice précédent
Budget primitif Budget voté Total réalisé Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total budget
primitif
(1)+(2)
Notes / Observations Exercice courant
% Total budget
/ Budget voté
précédent
% Réalisé
Investissement-Recette
021 Virement de la section
d'exploitation
Virement de la section d'exploitation 021 1 000.00 0,00 0.00 0.00 0.00 1 000.00
1 000,00 0,00 Virement de la section
d'exploitation
021 Total 0.00 0.00 0.00 1 000.00
040 Opérations d'ordre de
transfert entre section
Bâtiments 28131 52 450.66 0,00 0.00 0.00 0.00 52 450.66
Installations complexes spécialisées 28151 42 847.94 0,00 0.00 0.00 0.00 42 847.94
95 298,60 0,00 Opérations d'ordre de
transfert entre section
040 Total 0.00 0.00 0.00 95 298.60
13 Subventions d'investissement
Etat et établissements nationaux 1311 105 862.00 0,00 0.00 0.00 0.00 105 862.00
Départements 1313 0,00 0.00 0.00 0.00
105 862,00 0,00 Subventions d'investissement 13 Total 0.00 0.00 0.00 105 862.00
16 Emprunts et dettes assimilées
Emprunts en euros 1641 79 780.93 0,00 0.00 0.00 0.00 79 780.93
79 780,93 0,00 Emprunts et dettes assimilées 16 Total 0.00 0.00 0.00 79 780.93
Total 281 941,53 0,00 Investissement - Recette 0.00 0.00 0.00 281 941.53
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Page 9 sur 9 Préparation budget primitif - Présentation par compte AR
PREFECTURE
065-200070761-20220126-2022
26
_01_05-DE
Reçu
le
27/01/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
26
janvier
2022
Présents :
cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laure
NUNÈS
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 19
janvier
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle des
Fêtes
de Champetières.
Délibération
n°5
RÉSILIATION
_DES
MARCHÉS
LIÉS
AU
PROJET
DE
RÉHABILITATION
DE
L’'ANCIENNE
ÉCOLE
DE
SAINT-GERMAIN
L’HERM
M.
le
Président
expose
:
Le
projet
de
réhabilitation
de
Pancienne
école
élémentaire
de
Saint
Germain
l’'Herm
a
été
initié
en
2016
par
l’ex-Communauté
de
communes
du
Haut
Livradois
avec
Pobjectif
d’en
faire
un
lieu
plutidisciplinaire:
maison
de
services
au
public,
médiathèque,
espace
de
télétravail.
Le
projet
a
été
mené
jusqu’au
stade
du
permis
de
construire
qui
a été
obtenu
en
février
2019.
L'investissement
financier
conséquent
nécessaire
pour
la
réhabilitation
de
ce
bâtiment
impose
abandon
de
ce
projet.
Les
situations
des
marchés
publics
de
trois
entreprises
n’ont
pas
encore
été
clarifiées
à ce jour
:
-
Let
go
architectes
(maîtrise
d'œuvre)
: 157
182,20
€
HT
(56
072,35
€
HT
des
honoraires
ont
été payés);
- _ EURL
Marc
Galetti
(coordination
sécurité
et protection
santé)
: 2
550,00
€ HT;
-
Alpes
Contrôles
(contrôle
technique)
: 5 583,00
€ HT';
Coûts
des
résiliations
:
Marché
Lets
go
architectes
La
maîtrise
d'œuvre
a
mené
le
projet
jusqu’à
la
fin
de
la
phase
APD.
L'arrêt
de
l'exécution
de
la
prestation
du
fait
du
maître
d'ouvrage
donne
lieu
à
des
indemnités
de
résiliation.
Les
documents
contractuels
du
marché
(CCAP)
prévoient
à titre
d'indemnisation
de
résiliation
une
somme
forfaitaire
calculée
en
appliquant
au
montant
initial
hors
TVA,
diminué
du
montant
hors
TVA
non
révisé
des
prestations
admises,
un
pourcentage
égal
à
5.0
%.
L’article
reprend
les
dispositions
de
larticle
33
du
CCAG
- prestations
intellectuelles
2009.
La
résiliation
de
ce
marché
donne
lieu
à une
indemnité
de
4 574,32
€ HT.
Marché
Alpes
Contrôles
Afin
de
préparer
le
dossier
du
dépôt
du
permis
de
construite,
la
société
Alpes
Contrôles
à
été
sollicitée
pour
l'accompagnement
du
maître
d'œuvre.
Cet
accompagnement
étant
ponctuel,
aucune
demande
d’honotaires
n’a
été
adressée
à la
Communauté
de
communes.
L'article
5
de
des
conditions
générales
de
vente
du
contrat
du
Bureau
Alpes
Contrôles
prévoit
que
lorsque
la
société
se
trouve
dans
l'impossibilité
de
réaliser
tout
ou
une
partie
de
sa
mission
pour
un
motif
ne
lui
incombant
pas,
le
client
s’engage
à
lui
régler
un
forfait
égal
à
50
%
des
honoraires
cottrespondant
à
la
prestation
cofrespondant
à
cet
empêchement.
La
résiliation
de
ce
marché
donne
lieu
à une
indemnité
de
2 791,5€
HT AR
PREFECTURE
0635-200070761-20220126-2022_26_01_05-DE Reçu
le
27/01/2022 Marché
EURL
Marc
Galetti
La
société
EURL
Marc
Galetti
n’a
jamais
été
sollicitée
dans
le
cadre
de
ce
marché.
Les
documents
de
marché
ne
prévoyant
pas
un
pourcentage
fixé
d’indemnité,
selon
le
CCAG
- prestations
intellectuelles
2009,
l'arrêt
de
exécution
de
la prestation
du
fait
du
maître
d'ouvrage,
pour
motif
d’intérêt
général
entraîne
une
indemnité
pat
défaut,
à hauteur
de
5%.
La
résiliation
de
ce
marché
donne
lieu
à
une
indemnité
de
127,
5 € HT
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibété,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
-
de
déclarer
ce projet
comme
abandonné
;
-
d'autoriser
M.
le Président
à résilier
tous
les
marchés
liés
à ce
projet ;
-
de
résilier
la
convention
relative
au
transfert
des
biens
entre
la
commune
de
Saint-Germain
l'Herm
et lex-
Communauté
de
communes
du
Haut
livradois
qui
date
du
11
janvier
2013
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
aniel
FORESTIER
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le ___ SICONSEILLEU
26 JANVIAR
2022
Salle
des
Fêtes
CHAMPETIÈRES
I
NM
Civilité |
Prénor|
NOM
abs
Suppléé(e)
par
Pouvoir
à
signature
AIX LA FAYETTE
M.
|Guy
SAUVADET
Hervé
PIPREL
honte
DESGEORGES
_
À
,
AMBERT
Mme
[Stéphanie
ALLEGRE-CARTIER
Guy
GORBINET
AMBERT
M.
|Michel
BEAULATON
AMBERT
M.
[David
BOST
AMBERT
M.
|Marc
CUSSAC
AMBERT
Mme
[Ingrid
DEFOSSE-DUCHENE
Mare
Cussae,
OR
AMBERT
Mme
|Veronique
FAUCHER
AMBERT
M.
[André
FOUGERE
AMBERT
M.
|Guy
GORBINET
AMBERT
Mme
[Brigitte
ISARD
AMBERT
M.
Albert
LUCHINO
AMBERT
Mme
|Corinne
MONDIN
AMBERT
Mme
|Christine
NOURRISSON
Corinne
MONDIN
AMBERT
M.
[Philippe
PINTON
ct
/
AMBERT
M.
|Marc
REYROLLE
CD
AMBERT
Mme
|Corinne
ROMEUF
5 1
AMBERT
M.
|Pierre-Olivier
[VERNET
. RLANC
AR
PREFECTURE
Le
DELAYRE
Sylvie
DEMATHIEU
LÉ
Vo3-D00070761-20220126-P022
26
PTT AU PTT
PME
: Oak
KREÇU
LE
£'/UL/LULZ
|
—
|
=
APLANE
fran
e—loheie
DEMATHIEU
Cerf
.
ARLANC
Mme
|Valérie
PRUNIER
ÿ \
ARLANC
M.
[Jean
SAVINEL
SIT?
AUZELLES
Mme
[Marie-Laure
[NUNES
Pascal
FOULHOUX
SUV
BAFFIE
M.
[Christian
GUENOLE
Eric CAMPEAUX
+
BERTIGNAT
M.
|Jacques
POUGET
Bérengère
MADEYRE
el
bec
BEURIERES
Mme
[Laurence
FINAND-GEORGE
David
GAUTHIER
LR
on
TS
BROUSSE
M.
[Sébastien
DUGNAS
Marylin
ECHALIER
| N_h
CEILLOUX
Mme
{Françoise
MARSEILLES
Marie-Laure
NUNES
'd
F
“
4
2
f
CHAMBON
SUR
DOLORE |
M.
[Jean-Pierre
|GENESTIER
X.
Serge
CHAPUIS
S
L9
7
À
7
CHAMPETIERES
M.
[Thierry
VERNET
Mireille
CHARTOIRE
£e
CHAUMONT
LE BOURG
M.
[Raymond
NOURRISSON
Nelly
MOLLIMARD
CONDAT
LES
AIR
isti
MONTBOISSIER
Mme
|Corinne
DEL
Christian
DURAGNON
CUNLHAT
Mme
|Chantal
FACY
x
Jean-Michel
HERRY
CUNLHAT
M.
[Jean-Michel
|[HERRY
CUNLHAT
M.
[Didier
LIENNART
Ene
Dubeuranur |
Nu
È
|
DOMAIZE
M.
[Dominique
|CALLY
Jean-Claude
RICHARD
Mone,
koure
NuNES
<
x
DORANGES
M.
[Bernard
PASTEL
X
Daniel
RAFFIER
Han
sois
DAUPHIN] PRRENFANE rene pds fran eve]
[pauRaT
Karine LEFIEUX
Se
ÉHANDEnNE
—
Pol
ee
—
HEUX
Yvette
RENAUDIAS
À
—
EGLISOLLES
M.
[Jean-Luc
VIALLARD
Didier
MAÏTRIAS
Marc
JOUBERT
©
FAYET
RONAYE
M.
[Louis
CHAUVET
Michel
FAUGERE
Û
FOURNOLS
M.
|Bruno
PAUL
Bernard
GENESTIER
GRANDRIF
Mme
|Suzanne
LABARY
Isabelle
CHANTELAUZE
GRANDVAL
M.
|Didier
FOURT
Jocelyne
MORETTA
JOB
M.
[François
DAUPHIN
LES
JOB
Mme
|Régine
FABRY
François
DAUPHIN
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