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Procès Verbal - view document.php?id=145
Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=145)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
D'OFFWILLER
&f
Extrait du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
HILT,
Maire
Séance
ordinaire
du
10 juin
2022
à 20h00
(convocation
datée
du
30
mai
2022)
Membres
présents
|
Sébastien
BLAISE,
Dominique
DIFFINE,
Christophe
DOHRMANN,
Pierre
FLAMANT,
Irma
HILT,
Patrice
HILT,
Christian
JUND,
Denis
JUND,
Louise
JUND,
Gertrude
LEJEALL,
Mélanie
MULLER,
Fabien
POGGIATO,
Luc
SAEMANN,
Muriel
WEIL.
Absent(s)
excusé(s)
avec
procuration :
Dominique
SCHAEFER.
Absent(s)
excusé(s)
sans
procuration
:
NEANT. Absent(s)
non
excuse(s):
NEANT. Secrétaire
de séance titulaire :
M.
Dominique
DIFFINE,
Adjoint
au
Maire
Secrétaire
adjoint
:
Mme
Esther
SPACH,
secrétaire
de
mairie
Calcul
du
quorum
(par
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
modifié
par
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020) :
15
: 3 = 5 - Les
conseillers
municipaux
absents,
même
s'ils
ont délégué
leur droit de
vote
à un
collègue,
n'entrent pas
dans
le calcul du
quorum.
Le
quorum
étant
atteint
avec
14
membres
présents
à l'ouverture
de
la séance,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1-
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
6 mai
2022
Composition :
Résultats
du
vote
:
Membres
élus
: 15
Pour
: 14
Membres
élus
en
fonction
: 15
Contre
: 0
Membres
présents
à l’ouverture
de
la séance
: 14
Abstention
:
Le
maire
donne
lecture
du
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
6 mai
2022
qui
est approuvé
à 14 voix
pour
et
1 abstention. 2- Cession
de
terrains
au
profit de
la société
Deltaménagement
Composition
:
Résultats
du
vote
:
Membres
élus
: 15
Pour
: 15
Membres
élus
en
fonction
: 15
Contre
: 0
Membres
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 14
Abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
du
projet
de
la
municipalité
d'engager
des
travaux
d'extension
de
l'actuel
lotissement
Les
vergers,
il convient
de
céder
à la société
Deltaménagement
ayant
son
siège
sis
au
9
rue
Saint
Léon
IX
à
57850
Dabo
(Moselle)
les
terrains
communaux
situés
à Offwiller au
lieu-dit Geis
(zone
1AU).
Cette
cession
doit être
précédée
d'une
promesse
unilatérale
de
vente.
Celle-ci
porte
sur
une
superficie
d'environ
106,80
ares.
La
surface
précise
résultera
d'un
procès-verbal
d'arpentage
exécuté
par
un
géomètre-expert
à la charge
de
la société
Deltaménagement.
Le
prix de
l’are est fixé à 150.00
euros
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
et
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
décide :
>
de
souscrire
au
profit
de
la société
Deltaménagement
(9,
rue
Saint
Léon
IX
57850
Dabo)
une
promesse
unilatérale
de
vente
portant
sur environ
106,80
ares
de
terrains
communaux
situés
à
Offwiller
au
lieu-dit
Geis
(zone
1AU).
La
surface
précise
résultera
d'un
procès-verbal
d'arpentage
exécuté
par
un
géomètre-expert.
>
de
fixer le prix de
la cession
à
150,00
euros
TTC /
are.
>
d'approuver
le
projet
de
promesse
unilatérale
de
vente
tel que
joint
en
annexe |
à
la présente
délibération
;
>
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir dans
le cadre
de
ce dossier.
3- Installation
d’une
nouvelle
aire de jeux
à l’extrémité
de
la place
de
la Houlette
à Offwiller
Composition
:
Résultats
du
vote
:
Membres
élus
: 15
Pour:
15
Membres
élus
en
fonction
: 15
Contre
: 0
Membres
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 14
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
et
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
décide : >
de
faire
installer une
nouvelle
aire de jeux
à l'extrémité
de
la place
de
la Houlette
(entre
la rue
des
Bergers
et les terrains
de
pétanques).
Le
marché
d'un
montant
de
24
567.54
euros
TTC,
a
été
confié
à l'entreprise
Kube
située
à La
Wantzenau
(Bas-Rhin)
;
>
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
aux
travaux.
Offwiller,
le 10 juin 2022
Le
secrétaire
de
séance,
Dominique
DIFFINE.