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Procès Verbal - view document.php?id=251
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=251)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 12 septembre 2024
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
1
C CO OM MM MU UN NE E D D' 'O OF FF FW WI IL LL LE ER R
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire
Séance ordinaire du 12 septembre 2024 à 20h00
(convocation datée du 28 août 2024)
Membres présents
Sébastien BLAISE, Dominique DIFFINÉ, Christophe DOHRMANN, Pierre FLAMANT, HILT Irma, Patrice HILT, Christian JUND, Denis JUND, Louise JUND, Gertrude LEJEALL, Mélanie MULLER, Fabien POGGIATO, Luc SAEMANN, Dominique SCHAEFER, Muriel WEIL.
Absent(s) excusé(s) avec procuration :
NEANT.
Absent(s) excusé(s) sans procuration :
NEANT.
Absent(s) non excuse(s) :
NEANT.
Secrétaire de séance titulaire :
M. Christophe DOHRMANN, Adjoint au Maire.
Secrétaire adjoint :
Mme Esther SPACH, secrétaire de mairie
Calcul du quorum (par application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) : 15 : 3 = 5 – Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.
Le quorum étant atteint avec 15 membres présents à l’ouverture de la séance, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 13 juin 2024
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 15
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 13 juin 2024 qui est approuvé à l’unanimité. Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 12 septembre 2024
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
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2- Révision du loyer du logement n°2 appartenant à la Commune
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 15
Résultats du vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la révision du loyer et des charges 2024-2025 pour le logement n°2 de l’école primaire, appartenant à la commune et occupé par Mme Brigitte GEHRHARDT comme suit :
✓ Logement n° 2 : Mme GEHRHARDT Brigitte
(Bail du 13 septembre 2019) ;
Il propose de procéder à la révision du loyer du logement n°2 de l’école primaire, selon l’indice de référence des loyers (INSEE) 2024-T2 + 3.26%.
Les charges resteront inchangées.
Après discussion, le Conseil Municipal décide d’appliquer pour l’année 2023-2024 le loyer et charges suivants à Mme Brigitte GEHRHARDT :
(Nouveau loyer : 327.04 + 3.26% (10,66) = 337,70 euros)
Locataires Loyer par mois Charges par mois Loyer mensuel
Total
loyers
annuels
Total Charges annuelles
Log. n° 2
70 m2 337.70 161.19 498.89 4 052.40 1 934.28
3- Révision annuelle du loyer commercial « Atelier de retouches » appartenant à la commune
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 15
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la révision du loyer commercial 2024-2025 pour le bâtiment occupé par « Atelier de retouches » et appartenant à la commune.
Il propose de procéder à la révision du loyer, selon l’indice de référence des loyers commerciaux (INSEE) 2024-T1 + 4.59 %.
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
> d’appliquer la révision annuelle du loyer dû à la commune par le gérant du fonds de commerce dénommé « Atelier de retouches » situé au centre du village ; Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 12 septembre 2024
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
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> de procéder à la révision selon l’indice de référence des loyers commerciaux (INSEE) 2024-T1 + 4.59 % ; (339.42 + 4.59% = 355.00)
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette démarche.
4- Rapport d’activités 2023 de la Communauté de communes
du Pays de Niederbronn-les-Bains
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 15
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
> de prendre acte du rapport d’activités 2023 de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains qui sera tenu à la disposition du public.
5- Transmission des actes et documents budgétaires au contrôle de légalité
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 15
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Vu la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret N°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie règlementaire du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2131-1, L3131-1 et L4141-1 ;
Le Maire informe le conseil municipal que la signature de l’avenant n°1 à la convention de transmission électronique des actes, permettrait à la commune de télétransmettre les documents budgétaires au représentant de l’Etat et propose à la commune de se prononcer sur la signature de cet avenant de la convention avec les services de l’Etat pour l’envoi dématérialisé des actes précités.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité ;
- de donner son accord pour que le Maire effectue la télétransmission desdits actes budgétaires via le portail de DOCAPOSTE CDC-FAST en partenariat avec la chambre de commerce ; Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 12 septembre 2024
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
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- d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de transmission électronique des actes afin d’y étendre la transmission des actes et documents budgétaires au contrôle de légalité et au représentant de l’Etat.
Ont signé les Conseillers présents.
Pour copie conforme, Le Maire, Patrice HILT. Le secrétaire de séance OFFWILLER le 12 septembre 2024. Dominique DIFFINÉ