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Arrêté - 20 11 2024 – Arrêté préfectoral portant restriction de circulation des poids lourds sur le réseau routier départemental
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Marcilly-en-Villette.
Lien du pdf (Arrêté - 20 11 2024 – Arrêté préfectoral portant restriction de circulation des poids lourds sur le réseau routier départemental)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Direction Départementale
Des Territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION DES POIDS LOURDS SUR LE RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, notamment ses articles R 411-5 et R 411-8 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et département ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Franck BOULANJON sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Région Centre Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n° 21-48 du 17 décembre 2021 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
CONSIDÉRANT les prévisions météorologiques élaborées par Météo France pour la journée du jeudi 21 novembre et vendredi 22 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT les difficultés potentielles de circulation liées aux intempéries dans le département du Loiret pour les journées de jeudi 21 novembre et vendredi 22 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT les mesures envisagées par les gestionnaires de route pour maintenir des conditions de circulation viables sur le réseau routier départemental ;
CONSIDÉRANT les risques routiers résiduels ;
CONSIDÉRANT l’activation du niveau 2 du PIZO ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes ne sont pas autorisés à effectuer de manœuvres de dépassement sur tous les axes routiers du département du Loiret. ARTICLE 2 : La vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est abaissé de 20km/h sur les axes dont la vitesse est supérieure à 70 km/h sur l’ensemble des routes du Loiret sans préjudice des limitations de vitesse plus restrictives sur ces réseaux routiers.
ARTICLE 3: Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet à compter du jeudi 21 novembre 2024 à 11h00.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur de Cabinet, Monsieur le Président du Conseil Régional du Centre Val de Loire, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Loiret, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Mmes et MM les maires des communes, Mmes et MM les Présidentes et Présidents des communautés de communes, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
À Orléans, le 20 novembre 2024
Pour la préfète,
Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet,
signé
Franck BOULANJON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative ; – un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans Cedex – un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 ORLÉANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr